Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

La prise en charge des frais d'avocat par son assureur
La prise en charge des frais d'avocat par son assureur

Tout contentieux représente très souvent un coût non négligeable pour le justiciable. Or, il est courant que ce dernier oublie qu’il a souscrit une ou plusieurs polices d’assurance lui permettant d’agir en justice ou de se défendre en voyant ses frais d’avocat pris partiellement ou totalement en charge par son assureur.

L'agent commercial, le courtier et le commissionnaire
L'agent commercial, le courtier et le commissionnaire
Publié le 30/07/09 par Corentin Kerhuel

Quelles sont les différences entre ces trois contrats ? L'agent commercial, le courtier et le commissionnaire se distinguent. Etude.

Contestation d'une sanction disciplinaire pour dopage
Contestation d'une sanction disciplinaire pour dopage

La procédure de contestation d'une sanction pour dopage va varier suivant l'organe qui est l'auteur de la sanction. Trois organes disposent de cette compétence. Les fédérations nationales agréées, l'Agence Française de Lutte contre le Dopage et les fédérations internationales. Les sanctions pronconcées par les fédérations nationales. Le code du sport prévoit que les fédérations sportives agréées doivent engager les procédures disciplinaires en vue de prendre des sanctions contre leurs licenciés ayant contrevenu à la législation antidopage. Ainsi tout litige ayant trait au dopage sera porté devant une commission spéciale de la fédération sportive concernée. La décision de la fédération s'étend d'un simple avertissement à des sanctions beaucoup plus graves comme la suspension ou la radiation du sportif. A noter cependant que les sanctions pécuniaires sont interdites.

Résiliation du contrat d'agent de joueur
Résiliation du contrat d'agent de joueur

Selon le code du sport, l'activité de l'agent consiste à « mettre en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un contrat relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ». La mission de l'agent s'analyse donc en une opération de courtage. Cependant, l'intermédiaire sportif peut également être investi de la mission d'accomplir des actes juridiques au nom et pour le compte de son client, joueur ou club. Cette mission correspond à la définition du mandat (article 1984 du Code Civil), qualification de mandat d'ailleurs reprise à l'article L 222-10 du Code du Sport. Selon celui-ci, « un agent sportif ne peut agir que pour le compte d'une des parties au même contrat, qui lui donne mandat et peut seul le rémunérer ». Il est à noter que contrairement au contrat de mandat classique le contrat d'agent de joueur requiert indirectement l'exigence d'un écrit. En effet, l'article L 222-10 du Code du Sport comporte deux obligations dont on peut légitimement déduire la nécessité d'un écrit : l'obligation de préciser le montant de la rémunération et l'obligation de communiquer le contrat de mandat à la fédération.

Règles minimales requises par la FIFA pour les contrats de footballeurs professionnels
Règles minimales requises par la FIFA pour les contrats de footballeurs professionnels

Dans une circulaire récente, le comité exécutif de la FIFA a décidé de préciser les règles minimales nécessaires pour la validité des contrats de joueurs professionnels ainsi que les droits et obligations des footballeurs et des clubs. Ces règles ont été souhaitées par la FIFA dans le but d'instaurer des standards contractuels applicables au niveau international en vue d'harmoniser les rapports entre clubs et joueurs. Ces règles doivent servir de base aux fédérations nationales pour mettre en place leurs propres règles en accord avec les lois et conventions collectives applicables dans chaque pays. Nous avons souhaité apporter un éclairage sur ses règles.

Code civil de 1804 : morceaux choisis
Code civil de 1804 : morceaux choisis
Publié le 23/07/09 par Corentin Kerhuel

Morceaux choisis de l'édition originale du Code civil grâce à un exemplaire découvert dans une bibliothèque familiale. Quelques articles étonnants !

L'article 700 du Code de Procédure Civile.
L'article 700 du Code de Procédure Civile.
Publié le 20/07/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Qu'est-ce que l'article 700 du CPC qui figure à la fin de nos conclusions d'avocat ?

Notre Jargon: essai d'explication
Notre Jargon: essai d'explication
Publié le 14/07/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Les juristes utilisent des termes difficiles à comprendre: assignation, mise en état, conférence, côtes et dossier de plaidoirie. Quelle est la signification de ces mots barbares ?

Commentaire d'arrêt : l'échange des consentements en droit des obligations
Commentaire d'arrêt : l'échange des consentements en droit des obligations
Publié le 25/06/09 par Corentin Kerhuel

L'appréciation des consentements en droit des obligations : comment le juge interprète-t-il le contrat en cas de difficulté sur la question ? Commentaire d'arrêt : Cass. 3e civ. 25 mai 2005

L'extension du devoir de conseil des notaires
L'extension du devoir de conseil des notaires
Publié le 24/06/09 par Maître Henry FLECHER

La Cour de Cassation vient de rejeter un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'Aix ayant statué sur la responsabilité d'un notaire en matière de devoir de conseil

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