Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Le prêt usurier et les sanctions du dépassement des seuils du taux d’usure
Le prêt usurier et les sanctions du dépassement des seuils du taux d’usure
Publié le 08/03/18 par Anthony Bem

Quels sont les sanctions du dépassement des seuils du taux d’usure dans les contrats de prêt ?

Nouvelle annulation d’un cautionnement disproportionné du CIC au profit de la caution (Tribunal de Commerce Bobigny, 13 février 2018)
Nouvelle annulation d’un cautionnement disproportionné du CIC au profit de la caution (Tribunal de Commerce Bobigny, 13 février 2018)
Publié le 08/03/18 par Anthony Bem

Le cautionnement solidaire du gérant d’une société est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

Nullité du jugement mal signifié par l’huissier et contestation de la saisie des rémunérations
Nullité du jugement mal signifié par l’huissier et contestation de la saisie des rémunérations
Publié le 02/03/18 par Anthony Bem

Un jugement nul faute de signification valable dans le délai légal peut-il constituer un titre exécutoire permettant la saisie des rémunérations du débiteur ?

Cour d'appel / interjeter appel : présentation, conditions, procédure
Cour d'appel / interjeter appel : présentation, conditions, procédure
Publié le 27/02/18 par Me Erika THIEL

L’appel est une voie de recours que la personne condamnée peut exercer à l’encontre d’un jugement rendu en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle. Il permet de procéder à un nouvel examen du dossier, par un autre ou d’autres Magistrat(s) composant la Cour d’appel.

Le recours contre les erreurs matérielles et les omissions de statuer des juges dans leur décisions
Le recours contre les erreurs matérielles et les omissions de statuer des juges dans leur décisions
Publié le 26/02/18 par Anthony Bem

Quels sont les recours contre les erreurs matérielles et les omissions de statuer des juges dans leur décisions de justice ?

Condamnation du gérant de portefeuille d’investissement en cas de dépassement du mandat de gestion
Condamnation du gérant de portefeuille d’investissement en cas de dépassement du mandat de gestion
Publié le 26/02/18 par Anthony Bem

Les sociétés de gestion de portefeuille engagent-elles leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients en cas de dépassement de leur mandat de gestion ?

L’exercice droit de réponse suite à une diffamation publique publiée dans la presse ou sur internet
L’exercice droit de réponse suite à une diffamation publique publiée dans la presse ou sur internet
Publié le 26/02/18 par Anthony Bem

Comment obtenir la publication d’un droit de réponse auprès d’un site internet, d’un journal ou d’un périodique ?

Droit forestier français : aspects relatifs à la défense et la lutte contre les incendies des forêts
Droit forestier français : aspects relatifs à la défense et la lutte contre les incendies des forêts
Publié le 25/02/18 par Ibanda Kabaka Paulin

Les incendies des forêts portent atteinte aux espaces forestiers et détruisent une quantité inestimable de biodiversité ainsi que des écosystèmes forestiers. Ils exposent également à des risques évidents les populations riveraines des forêts, car ils anéantissent habitations, propriétés agricoles voire des individus, comme les 32 personnes qui sont décédées l'été 2017 au Portugal. Pour en circonscrire l'impact et en prévenir la survenance, le droit forestier français (le nouveau code forestier émane de l'ordonnance et du décret de 2012) a édicté un certain nombre des règles à respecter ou à faire respecter.

Rôle et pouvoirs du Premier Ministre en droit constitutionnel français
Rôle et pouvoirs du Premier Ministre en droit constitutionnel français
Publié le 25/02/18 par Ibanda Kabaka Paulin

La 5ème République en France est née avec la promulgation de la Constitution de 1958 qui avait institué un régime parlementaire, c’est-à-dire un régime de collaboration entre les pouvoirs. Dans la répartition des tâches, le Constituant a fait du Président de la République l’arbitre (art.5) et du Premier Ministre Chef du Gouvernement.

La nullité des actes de procédure (Les exceptions de procédure)
La nullité des actes de procédure (Les exceptions de procédure)
Publié le 22/02/18 par Fabrice R. LUCIANI

La nullité des actes de procédure (Les exceptions de procédure)

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