Comment les prestataires de services d’investissement doivent-ils mettre en œuvre leur obligation d’information envers leurs clients ?
Articles pour la catégorie : droit en général
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
Le respect de l’obligation d’information des prestataires de services d’investissement envers leurs clients
Cass., Crim, 1er février 2023, n° 22-80.461 : la restitution des biens saisis s’impose en cas de classement sans suite
La Haute Juridiction rappelle que la restitution des biens saisis s’impose en cas de classement sans suite.
Le refus de délivrance ou de renouvellement de la carte nationale d’identité/passeport
Que faire en cas de refus de délivrance ou de renouvellement de la carte nationale d’identité/passeport ?
Retraites : publication des deux premiers décrets d'application de la réforme
Ont été publiés au Journal officiel du 4 juin 2023 les deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites.
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Un banquier peut rompre une ouverture de crédit sous réserve de délivrer un préavis au client.
L’émancipation judiciaire du mineur
Rappel des règles régissant l’émancipation judiciaire du mineur
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Sort des meubles et effets personnels de l'expulsé
Le décret du 26 septembre 2019 précise les conditions d'enlèvement des biens de la personne expulsée
Comprendre le Kbis et son importance pour divers types d'entreprises
Dans cet article, nous allons explorer les différents types d'entreprises qui doivent disposer d'un Kbis et pourquoi ce document est si crucial pour leurs activités.
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