Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Quelle est la réglementation applicable aux ruches ?
Quelle est la réglementation applicable aux ruches ?
Publié le 24/05/18 par LA CHASCUNIERE

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche.

le contrat de vente et le contrat de prêt
le contrat de vente et le contrat de prêt
Publié le 24/05/18 par Maître Joan DRAY

Il résulte de l'article L312-42 alinéa 2 du Code de la Consommation, que dans le cadre d'un crédit à la consommation, les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation de service. Ces règles s'appliquent même lorsqu'il s'agit d'une vente hors établissement plus connu sous le nom de démarchage à domicile. La banque commet-elle une faute lorsque celle-ci n'exerce pas un contrôle préalable sur le contrat de vente ?

Harcèlement moral au travail : quelles sont les démarches à suivre ?
Harcèlement moral au travail : quelles sont les démarches à suivre ?
Publié le 22/05/18 par Investipole

Le harcèlement moral au travail est loin d'être un mythe, et de nombreux salariés en font quotidiennement les frais sans oser sortir de leur coquille et profiter du dispositif de protection dédié. Tour d'horizon des procédures à suivre pour mettre un terme à ce type de situation.

L'abandon de famille : comment l'établir et le punir ?
L'abandon de famille : comment l'établir et le punir ?
Publié le 18/05/18 par Investipole

Moyennant la réunion d'un certain nombre de conditions, l'abandon de famille constitue un délit pénal et est sévèrement puni par la loi.

Vol en entreprise par un salarié : quelle conduite adopter ?
Vol en entreprise par un salarié : quelle conduite adopter ?
Publié le 09/05/18 par Investipole

Une main un peu trop leste n'est pas sans conséquences pour un salarié malhonnête. Encore faut-il que l'employeur ait connaissance des bonnes démarches à suivre pour prendre les sanctions adéquates et les justifier.

Enlèvement parental : comment réagir ?
Enlèvement parental : comment réagir ?
Publié le 07/05/18 par Investipole

La structure familiale française est sujette à de lourdes modifications, qui ne sont pas sans conséquences sur l'équilibre psychologique des parents et des enfants. À l'heure où près d'un mariage sur deux se termine en divorce, la menace de l'enlèvement parental, bien que sévèrement punie, plane plus que jamais sur les familles.

L'enquête de solvabilité sur personne physique
L'enquête de solvabilité sur personne physique
Publié le 04/05/18 par Investipole

Le principe d'une enquête de solvabilité sur personne physique est de rechercher ses actifs. Elle intervient dans de nombreux cas de figures et est strictement encadrée.

L'acquisition d'un bien immobilier par prescription acquisitive / usucapion
L'acquisition d'un bien immobilier par prescription acquisitive / usucapion
Publié le 02/05/18 par RAISON CARNEL AVOCATS

La prescription acquisitive / usucapion permet de devenir propriétaire par l’effet de la possession – par l’effet du passage du temps- en l’absence de titre de propriété.

Sanction de la banque prêteuse de crédit en cas de surendettement de l’emprunteur
Sanction de la banque prêteuse de crédit en cas de surendettement de l’emprunteur
Publié le 30/04/18 par Anthony Bem

Que risque la banque qui a octroyé un crédit sans prendre en compte la situation financière présente et à venir de l’emprunteur ?

Zoom sur l'enquête de moralité
Zoom sur l'enquête de moralité
Publié le 27/04/18 par Investipole

Une enquête de moralité peut s'avérer indispensable pour en apprendre davantage sur un individu lambda et prendre une décision éclairée dans un contexte donné.

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