Articles pour la catégorie : droit en général

Dans le cadre général de la loi, le continuum de sécurité concerne plusieurs domaines, notamment les forces de sécurité publiques, la justice, les services de renseignement, l'armée, les autorités administratives et la sécurité privée.

Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Lors de la libération d’un local commercial et après une longue période d’occupation, il arrive parfois qu’un contentieux apparaisse sur le sort des réparations locatives..

Les emprunteurs frontaliers, exposés au risque de change des prêts en francs suisses, espèrent un changement de protection grâce à une récente décision judiciaire.

Quelles sont les conditions de validité de la nouvelle procédure de saisie sur salaires ou des rémunérations ?

Le contrat d’assurance qui est un contrat réglementé , demeure néanmoins un contrat consensuel, qui relève de la liberté contractuelle.

Le blocage saisie-attribution virement émis empêche l'exécution de virements suite à une saisie sur compte bancaire. Un avocat peut contester la saisie, négocier avec le créancier et obtenir un déblocage.

Découvrez l’impact juridique de la violation d’exclusivité territoriale en franchise et comment préserver votre secteur protégé.

L’IA révolutionne le secteur bancaire et des assurances avec des algorithmes pour évaluer la solvabilité et gérer les sinistres. Elle améliore l’efficacité, mais pose des problèmes de discrimination et de transparence.

Les aménagements de cours et d’examen sont en principe accordés aux étudiants atteints d’un handicap par les universités. Mais en pratique ils ne sont pas toujours accordés. A quelles conditions ?