Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion
L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion
Publié le 27/12/17 par Jérôme CHAMBRON

L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion

Les conditions de la GPA selon la cour de cassation
Les conditions de la GPA selon la cour de cassation
Publié le 26/12/17 par YADAN PESAH Caroline

La cour de cassation réaffirme les conditions de transcriptions à l'état civil français d'un acte de naissance dressé à l'étranger dans le cadre d'une convention de mère porteuse, d'une part envers le père biologique, et d'autre part pour la mère d'intention ?

L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants: obligation alimentaire ou donation ?
L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants: obligation alimentaire ou donation ?
Publié le 19/12/17 par Anthony Bem

L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants : obligation alimentaire ou donation à rapporter à la succession ?

Les principes généraux du droit de l'environnement : l'article L110-1 du code de l'environnement
Les principes généraux du droit de l'environnement : l'article L110-1 du code de l'environnement
Publié le 18/12/17 par Jérôme CHAMBRON

Les principes généraux du droit de l'environnement : l'article L110-1 du code de l'environnement

Mauvais arrangement mieux vaut que bon procès ou que bonne querelle : le conciliateur de justice
Mauvais arrangement mieux vaut que bon procès ou que bonne querelle : le conciliateur de justice
Publié le 18/12/17 par Jérôme CHAMBRON

Mauvais arrangement mieux vaut que bon procès ou que bonne querelle : le conciliateur de justice

L’abus du droit d’agir en justice / Sanctions
L’abus du droit d’agir en justice / Sanctions
Publié le 17/12/17 par Maître Naciri-Bennani Zineb

Tout citoyen a le droit de saisir le juge et d’être entendu sur le fond d’une prétention afin que ce dernier la dise bien ou mal fondée. L’action en justice est libre, des garanties ayant été mises en place pour en assurer l’effectivité. Le principe de liberté d’ester en justice connaît néanmoins une limite dans la notion d’abus du droit d’agir. L’action en justice peut constituer une faute causant préjudice à autrui et ouvrant doit à réparation et, éventuellement à une sanction pénale.

Le cas de la Due Diligence
Le cas de la Due Diligence
Publié le 24/11/17 par Agence AFIP Détective

La Due Diligence est un phénomène qui prend de plus en plus d'ampleur en France. Mais alors qu'est ce que la Due Diligence ? Comment sont obtenues les informations sur un potentiel collaborateur ?

Annulation de deux cautionnements disproportionnés de la HSBC au profit de la caution
Annulation de deux cautionnements disproportionnés de la HSBC au profit de la caution
Publié le 10/11/17 par Anthony Bem

Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ? (Cour d’appel de Poitiers, 7 novembre 2017)

Gens du voyage : 1 décret organise la disparition du livret circulation et consacre la domiciliation
Gens du voyage : 1 décret organise la disparition du livret circulation et consacre la domiciliation
Publié le 09/11/17 par Jérôme CHAMBRON

Gens du voyage : un décret organise la disparition du livret de circulation et consacre la domiciliation

Nouvelle condamnation de la banque à indemniser la caution pour défaut de mise en garde (CA Angers, 7 novembre 2017)
Nouvelle condamnation de la banque à indemniser la caution pour défaut de mise en garde (CA Angers, 7 novembre 2017)
Publié le 08/11/17 par Anthony Bem

La caution peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque ?

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