Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Récupération des fonds suite à une escroquerie aux diamants d'investissement
Récupération des fonds suite à une escroquerie aux diamants d'investissement
Publié le 21/01/18 par Maitre Jean Prevoisier

Vous avez été victime de la plateforme Diamorama accessible à l'adresse www.diamonstore.com?

Le Droit au compte pour tous
Le Droit au compte pour tous
Publié le 15/01/18 par Romain GUERINOT Avocat Nice

Tout un chacun ne dispose pas d'un compte bancaire, et pourtant... Il existe aujourd'hui un dispositif légal permettant de contraindre les établissements bancaires à procéder à l'ouverture d'un compte gratuit. Quelles sont les modalités de ce Droit au compte ?

Les fonctions de l'Administrateur ad hoc
Les fonctions de l'Administrateur ad hoc
Publié le 14/01/18 par Romain GUERINOT Avocat Nice

Dans les procédures concernant les mineurs, l'Administrateur ad hoc est presque omniprésent, sans que ses fonctions ne soient véritablement connues. Il apparaît indispensable de lever le voile sur cet acteur incontournable de la protection de l'enfance.

La répression des fausses nouvelles ou fake news par la loi sur la liberté de la presse
La répression des fausses nouvelles ou fake news par la loi sur la liberté de la presse
Publié le 08/01/18 par Anthony Bem

Les fake news peuvent elles être poursuivies et sanctionnées par le droit français actuel ?

La rupture du contrat d'agent commercial et l'indemnité de fin de contrat
La rupture du contrat d'agent commercial et l'indemnité de fin de contrat
Publié le 02/01/18 par CEDRIC DENIZE

La rupture du contrat d'agence entraîne en principe le versement d'une indemnité de fin de contrat à l'agent

demande de mainlevée de sa part dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement
demande de mainlevée de sa part dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement
Publié le 28/12/17 par YADAN PESAH Caroline

Lorsqu'il n'est pas à l'origine d'un recours en mainlevée d'une mesure de soins contraints décidée par le directeur d'établissement à sa demande, le tiers qui n'a pas la qualité de partie à la procédure ne peut se pourvoir en cassation.

La réparation du préjudice résultant du décès accidentel d'un parent
La réparation du préjudice résultant du décès accidentel d'un parent
Publié le 28/12/17 par YADAN PESAH Caroline

En l'enfant, un père d'un enfant est victime d'un accident mortel du travail, alors qu'il avait été mis à disposition d'une société, assurée auprès d'une société d'assurance.

Le droit au séjour dérivé d'un ressortissant d'un Etat tiers
Le droit au séjour dérivé d'un ressortissant d'un Etat tiers
Publié le 27/12/17 par YADAN PESAH Caroline

Un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, peut bénéficier d’un droit de séjour, sur le fondement de l’article 21, paragraphe 1, du TFUE, dans l’État membre dans lequel ce citoyen a séjourné avant d’en acquérir la nationalité en sus de sa nationalité d’origine. Et, ajoute la Cour de justice de l’Union européenne, les conditions d’octroi de ce droit de séjour ne doivent pas être plus strictes que celles prévues par la directive sur le droit de libre circulation des citoyens de l’Union.

La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique
La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique
Publié le 27/12/17 par Jérôme CHAMBRON

La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique pour défaut d'information

L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion
L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion
Publié le 27/12/17 par Jérôme CHAMBRON

L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion

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