Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

L’hyménoplastie, le Droit et l’Ethique
L’hyménoplastie, le Droit et l’Ethique
Publié le 10/07/20 par Stella Bisseuil

L’hyménoplastie est une opération chirurgicale consistant à recoudre l'hymen défloré afin de retrouver un aspect semblable à celui de la virginité. Cette intervention est demandée par des femmes issues de milieux traditionalistes qui réprouvent les rapports sexuels hors du cadre strict du mariage. Ayant perdu leur virginité avant de rencontrer leur futur mari, elles veulent sauver les apparences avant la cérémonie du mariage, en demandant une chirurgie reconstructrice de l’hymen. Cette intervention leur permet de sauver leur "honneur" en obéissant à la tradition selon laquelle les draps nuptiaux doivent être tachés de sang après la nuit de noce, attestant de la rupture de l’hymen et donc de la perte de leur virginité jusque-là préservée.

Recherche de personnes disparues
Recherche de personnes disparues
Publié le 15/04/20 par Fox détectives

Un article récapitulant les différents cas dans lesquels un détective privé pourra intervenir pour retrouver la trace d'une personne disparue.

Tourisme et Covid-19 : Quelles conséquences juridiques à la résolution des contrats de voyages touristiques ?
Tourisme et Covid-19 : Quelles conséquences juridiques à la résolution des contrats de voyages touristiques ?
Publié le 15/04/20 par Qiiro

Vos vacances, voyages sont tombés à l'eau ! Kimberley Romanello élève avocate et juriste chez QIIRO vous éclaire sur les conséquences du COVID-19 sur les contrats de voyages touristiques : annulation, avoir, remboursement, etc.

Quels sont vos droits en qualité de clients d’une prestation de service, de passagers en cas de voyages ou achats en ligne en période de coronavirus ?
Quels sont vos droits en qualité de clients d’une prestation de service, de passagers en cas de voyages ou achats en ligne en période de coronavirus ?
Publié le 14/04/20 par Les nouveautés juridiques

En cette période de crise sanitaire, de nombreux textes légaux et réglementaires entrent en vigueur, notamment au sujet de l'exécution de contrats.

Le dépot de bilan et les dispositions de l'ordonnance
Le dépot de bilan et les dispositions de l'ordonnance
Publié le 13/04/20 par Maître Joan DRAY

Le Gouvernement a pris des mesures de nature à adapter les règles régissant les procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises .

Action des héritiers en nullité d'une donation sur les biens communs sans l'accord de l’épouse sous tutelle
Action des héritiers en nullité d'une donation sur les biens communs sans l'accord de l’épouse sous tutelle
Publié le 10/04/20 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

L'action en nullité qui ouvre au conjoint de l'époux ayant outrepassé ses pouvoirs sur les biens communs est, en raison de son caractère patrimonial, transmise, après son décès aux héritiers.

Organisation des obsèques : que prévoit la loi ?
Organisation des obsèques : que prévoit la loi ?
Publié le 10/04/20 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Qui décide des modalités d'organisation des funérailles ? Lorsque le défunt n'a laissé aucune disposition pour ses obsèques, les proches décident de leurs modalités.

Les avocats actifs pendant la crise COVID -19 : ou comment faire valoir « encore » ses droits ?
Les avocats actifs pendant la crise COVID -19 : ou comment faire valoir « encore » ses droits ?
Publié le 09/04/20 par Maitre Vanessa FITOUSSI

L’état d’urgence sanitaire a entrainé des mesures d’urgence dans le monde judiciaire aux conséquences évidentes pour le travail des avocats.

RUPTURE DES FIANCAILLES: COEUR(S) SOLITAIRE(S): A QUI JETER LA PIERRE ?
RUPTURE DES FIANCAILLES: COEUR(S) SOLITAIRE(S): A QUI JETER LA PIERRE ?
Publié le 15/01/20 par Maître HADDAD Sabine

" Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette ": Confucius

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1440 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

404 avis

150 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1440 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

404 avis

150 € Consulter