Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

La nullité des actes de procédure (Les exceptions de procédure)
La nullité des actes de procédure (Les exceptions de procédure)
Publié le 22/02/18 par Fabrice R. LUCIANI

La nullité des actes de procédure (Les exceptions de procédure)

La procuration bancaire : Ce q'il faut savoir.
La procuration bancaire : Ce q'il faut savoir.
Publié le 21/02/18 par Maître ESSIE DE KELLE

En principe, seuls les titulaires de comptes sont habilités à effectuer les opérations sur leurs comptes dans l’observation des conditions de pouvoir et de capacité. Mais, il peut arriver que ces derniers, le ou les titulaires du compte, soient dans l’impossibilité de faire fonctionner leurs comptes en raison notamment d’éloignement, d'incapacité...

Condamnation du site AirBnb à indemniser un propriétaire au titre de sous-locations prohibées
Condamnation du site AirBnb à indemniser un propriétaire au titre de sous-locations prohibées
Publié le 19/02/18 par Anthony Bem

Les propriétaires de biens immobiliers peuvent-ils faire condamner le site internet Airbnb lorsque leurs locataires sous-louent leur logement ?

AirBnb : la sanction des locataires pratiquant des sous-locations prohibées
AirBnb : la sanction des locataires pratiquant des sous-locations prohibées
Publié le 19/02/18 par Anthony Bem

Quelles est la sanction des locataires qui sous-louent leur logement, sans l’accord de leur bailleur ?

Les moyens de mise en cause de la responsabilité du banquier par la caution
Les moyens de mise en cause de la responsabilité du banquier par la caution
Publié le 08/02/18 par Anthony Bem

Comment la caution peut-elle mettre en cause la responsabilité du banquier ?

Création du tribunal d'instance de Paris remplaçant les tribunaux d’instance d’arrondissement
Création du tribunal d'instance de Paris remplaçant les tribunaux d’instance d’arrondissement
Publié le 07/02/18 par Anthony Bem

Le tribunal de Paris est une nouvelle juridiction qui remplace les 20 tribunaux d’instance présents dans chacun des 20 arrondissements parisiens.

Le séquestre du prix de vente du fonds de commerce
Le séquestre du prix de vente du fonds de commerce
Publié le 31/01/18 par CEDRIC DENIZE

Le séquestre obligatoire du prix d’une vente de fonds de commerce est primordial tant pour le vendeur que l'acquéreur mais aussi pour les créanciers du vendeur.

La rupture du contrat d'agent commercial, indemnité de fin de contrat, faute grave de l'agent
La rupture du contrat d'agent commercial, indemnité de fin de contrat, faute grave de l'agent
Publié le 27/01/18 par CEDRIC DENIZE

L'indemnité de fin de contrat n'est pas due en cas de faute grave de l'agent

L’exception d’inexécution : Le Droit de ne pas faire
L’exception d’inexécution : Le Droit de ne pas faire
Publié le 26/01/18 par Romain GUERINOT Avocat Nice

Un contrat engage les parties à des obligations réciproques. En d’autres termes, les cocontractants sont chacun obligés de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose en contrepartie de quoi l’autre devra également s’exécuter. Pour autant, quelle attitude adopter lorsque l’autre partie ne remplit pas son obligation ?

Tutelle et choix du lieu de résidence : la volonté du majeur protégé compte !
Tutelle et choix du lieu de résidence : la volonté du majeur protégé compte !
Publié le 26/01/18 par Maître Claudia CANINI

Rappelant expressément que les droits fondamentaux garantis au majeur protégé doivent être respectés, le 16 janvier 2018 la Cour d’Appel de TOULOUSE a annulé la décision du Juge des tutelles ayant fixé le lieu de vie du majeur protégé en EHPAD sans recueillir son avis et, déchargé le tuteur de ses fonctions en raison de la perte de la relation de confiance.

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