Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

La réforme du mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation
La réforme du mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation
Publié le 13/05/19 par Sophie ROLLAND-GILLOT

La Cour de cassation adopte, à effet du 1er octobre 2019, de nouvelles règles de rédaction de tous ses arrêts. Le style en sera direct, sans ’attendu’ ni phrase unique.

Condamnation de la société Mosanto à indemniser un agriculteur victime du Lasso pour défaut d’information des risques d’usage des produits phytopharmaceutiques
Condamnation de la société Mosanto à indemniser un agriculteur victime du Lasso pour défaut d’information des risques d’usage des produits phytopharmaceutiques
Publié le 13/05/19 par Anthony Bem

Condamnation de la société Mosanto à indemniser un agriculture victime du Lasso pour défaut d’information des risques d’usage des produits phytopharmaceutiques

Des Hypothèques conventionnelles en Droit OHADA
Des Hypothèques conventionnelles  en Droit OHADA
Publié le 09/05/19 par Avocat kalenga & Associés

comment se constituent les hypothèques en Droit OHADA

L'inscription des suretés mobilières au registre du commerce et crédit mobilier( (RCCM)
L'inscription des suretés mobilières au registre du commerce et crédit mobilier( (RCCM)
Publié le 09/05/19 par Avocat kalenga & Associés

Savoir comment inscrire les sûretés au registre et du crédit mobilier

Le prêt d'argent aux particuliers, une opération strictement encadrée
Le prêt d'argent aux particuliers, une opération strictement encadrée
Publié le 07/05/19 par Légavox

D’aucuns peuvent être tentés, pour des raisons purement lucratives, de proposer sur les réseaux sociaux des prêts aux particuliers à des taux avantageux. Une telle offre est-elle légale?

Absence de délai pour élever une contestation en matière de saisie des rémunérations
Absence de délai pour élever une contestation en matière de saisie des rémunérations
Publié le 07/05/19 par Méryl PORTAL

Le juge du tribunal d’instance, exerçant en matière de saisie des rémunérations bénéficie des pouvoirs du juge de l’exécution, et peut ainsi être saisi d’une contestation même après l’établissement de l’acte de saisie.

La révision de la Constitution : quelle procédure pour le constituant guinée ?
La révision de la Constitution : quelle procédure pour le constituant guinée ?
Publié le 05/05/19 par Kandjoura Bissiriou

La Constitution est le socle de l’Etat, le fondement juridique de toute société. La Constitution guinéenne de 2010 s'inscrit dans ce cadre. Quelle procédure prévoit elle pour sa révision?

Recharges téléphoniques prépayées : gare aux abus
Recharges téléphoniques prépayées : gare aux abus
Publié le 03/05/19 par Légavox

Quiconque achète une carte téléphonique prépayée se voit proposer un temps de communication correspondant au montant payé, mais ce service n’est valable que quelques jours. La question de la légalité de cette pratique se pose.

Condamnation d’une société de recouvrement de créances pour envoi de mises en demeure de nature trompeuse
Condamnation d’une société de recouvrement de créances pour envoi de mises en demeure de nature trompeuse
Publié le 02/05/19 par Anthony Bem

A quelles conditions une société de recouvrement de créances peut-elle valablement poursuivre un débiteur pour obtenir le paiement d’une dette ?

Les annonces légales pour les particuliers, dans quels cas doit-on réaliser une annonce ?
Les annonces légales pour les particuliers, dans quels cas doit-on réaliser une annonce ?
Publié le 29/04/19 par Les annonces légales

La publication d'une annonce légale n'est pas une obligation réservée aux entreprises. Les personnes physiques doivent parfois réaliser cette formalité.

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