Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Comment le créancier peut-il solliciter le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de son débiteur ?
Comment le créancier peut-il solliciter le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de son débiteur ?
Publié le 11/01/19 par Méryl PORTAL

Comment le créancier peut réagir face à un débiteur qui refuse de lui payer sa dette ? Quels sont ses moyens d’action contre lui ? Telles sont les compétences de Maître Méryl PORTAL qui vous permettra de solliciter cette procédure devant le juge compétent.

Comment le débiteur peut il contester une procédure de saisie des rémunérations contre son créancier ?
Comment le débiteur peut il contester une procédure de saisie des rémunérations contre son créancier ?
Publié le 11/01/19 par Méryl PORTAL

Comment contester la procédure de saisie des rémunérations ? Quelles sont les formes et conditions de cette contestation ? Telles sont les compétences de Maître Méryl PORTAL, qui vous défendra efficacement contre cette saisie.

Peut-on suspendre l’exécution provisoire d’un jugement ?
Peut-on suspendre l’exécution provisoire d’un jugement ?
Publié le 11/01/19 par Méryl PORTAL

Peut-on suspendre l’exécution provisoire d’un jugement ? Quelles sont les formes et conditions de cette demande ? Telles sont les compétences de Maître Méryl PORTAL qui vous permettra de solliciter la suspension de l'exécution provisoire devant le juge.

Les accidents en trottinettes ou patinettes électriques assimilés à des piétons pour l'indemnisation
Les accidents en trottinettes ou patinettes électriques assimilés à des piétons pour l'indemnisation
Publié le 10/01/19 par Anthony Bem

Comment le Code de la Route considère t' il les utilisateurs de trottinettes électriques ?

Nouvelle consécration du devoir de mise en garde et de conseil en matière de défiscalisation immobilière
Nouvelle consécration du devoir de mise en garde et de conseil en matière de défiscalisation immobilière
Publié le 09/01/19 par ASR-AVOCATS

La Cour de Cassation condamne à nouveau les promoteurs par un arrêt du 6 septembre 2018

Les conditions de l’obligation de non-concurrence de l’agent commercial après la rupture de son contrat
Les conditions de l’obligation de non-concurrence de l’agent commercial après la rupture de son contrat
Publié le 07/01/19 par Anthony Bem

Quelles sont les conditions de validité de la clause de non-concurrence d’un agent commercial ?

Victime d'un accident : Comment obtenir une indemnisation de ses préjudices
Victime d'un accident : Comment obtenir une indemnisation de ses préjudices
Publié le 07/01/19 par DVA Experts

Je suis victime d'un accident corporel. Je souhaite obtenir une indemnisation de mes préjudices (nomenclature dintilhac).

La loi de Godwin ou le point Godwin comme limite à la discussion en ligne
La loi de Godwin ou le point Godwin comme limite à la discussion en ligne
Publié le 07/01/19 par Anthony Bem

Qu’est-ce que la loi de Godwin ou le point Godwin ?

Une pierre dans le jardin de Marlène SCHIAPPA
Une pierre dans le jardin de Marlène SCHIAPPA
Publié le 04/01/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Une explication sur les règles applicables devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.

Péremption d’instance et médiation font-ils bon ménage ?
Péremption d’instance et médiation font-ils bon ménage ?
Publié le 01/01/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est il de l’articulation entre mode amiable du règlement d’un litige et la procédure judiciaire ? L’acceptation par une partie d’une médiation proposée par la juridiction, après l’expiration du délai de péremption, vaut elle renonciation à se prévaloir du bénéfice de la péremption d’instance ?

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