Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Congés locatifs pour vente ou pour reprise intervenant après l'acquisition du bien immobilier
Congés locatifs pour vente ou pour reprise intervenant après l'acquisition du bien immobilier
Publié le 07/06/24 par LEGISACT

La Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt le 28.03.2024 apportant de nouvelles précisions sur la notion d'"acquisition" dans le cadre des congés locatifs de logements d’habitation.

Les dernières actualités des entreprises - 6 juin 2024
Les dernières actualités des entreprises - 6 juin 2024
Publié le 05/06/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Annulation d’un contrat de site web AXECIBLES signé par un avocat
Annulation d’un contrat de site web AXECIBLES signé par un avocat
Publié le 02/06/24 par PROCESCIAL AVOCAT

Les avocats ne sont pas à l’abri de contrats abusifs (arnaques) mais ils sont protégés par le code de la consommation.

Les dernières actualités des associations - 3 juin 2024
Les dernières actualités des associations - 3 juin 2024
Publié le 31/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Faux en écriture, mécanique et robotisé.
Faux en écriture, mécanique et robotisé.
Publié le 31/05/24 par LFD Criminalistique

Les nouvelles technologies ont mis à disposition des faussaires de dispositifs d’un nouveau genre, tels l’imprimante 3D, le traceur et le bras robotisé, qui permettent la reproduction du graphisme humain avec une précision inégale.

Banque - Opérations de paiements non autorisées ou mal exécutées
Banque - Opérations de paiements non autorisées ou mal exécutées
Publié le 30/05/24 par Pierre DECLERCQ Avocat

Lorsque la responsabilité de la banque est engagée en raison d’opérations de paiements non autorisées ou mal exécutées, seul s’applique le régime de responsabilité prévu aux articles L.133-18 à L.133-24 du code monétaire et financier.

Les dernières actualités des entreprises - 30 mai 2024
Les dernières actualités des entreprises - 30 mai 2024
Publié le 29/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques de la semaine.

Les dernières actualités des associations - 27 mai 2024
Les dernières actualités des associations - 27 mai 2024
Publié le 27/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif

Yassine Yakouti : "Droit de veto européen : frein ou garde-fou ?"
Yassine Yakouti : "Droit de veto européen : frein ou garde-fou ?"
Publié le 27/05/24 par Yassine Yakouti

D'abord conçu comme une garantie de la souveraineté nationale, le droit de véto européen est critiqué pour son potentiel à entraver la prise de décision efficace. Il est urgent de le réformer...

Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?
Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?
Publié le 23/05/24 par Assistant-juridique.fr

Face à de lourdes difficultés financières, il existe plusieurs solutions.

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