Articles pour la catégorie : droit en général

Maître Ramond a récemment été interviewée par Le Nouvel Economiste dans le cadre d’un article spécialement dédié à la défiscalisation outremer.

Un particulier a acquis un appartement dans le cadre d’un investissement locatif avec défiscalisation en décembre 2010. En août 2021, il s’est rendu compte que la valeur du bien avait été largement surévaluée lors de la vente initiale.

Le juge des enfants en France est un magistrat spécialisé dans les affaires concernant les mineurs. Son rôle est à la fois préventif, éducatif, et répressif.

Le régime matrimonial du débiteur (communautaire ou séparatiste), la nature du bien (commun ou propre) et la titularité de la dette revête une importance dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière.

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

La déduction de la TVA sur les notes de frais peut soulever des questions, voire des inquiétudes, dans la mesure où la forme et la nature de ces dépenses peut être très variable selon les entreprises.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

L’aggravation des sanctions pénales du harcèlement moral en ligne suppose-t-elle une répétition d’actes de la part de l’auteur envers la victime ?