Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Assurance-vie souscrite par un époux : bien propre ou un bien commun ?
Assurance-vie souscrite par un époux : bien propre ou un bien commun ?
Publié le 14/03/24 par Actualité Assurance

Le bénéfice de l'assurance sur la vie contractée par un époux commun en biens en faveur de son conjoint constitue un bien propre pour celui-ci, même si les primes ont été payées par la communauté.

Retrait d'une plainte : implication et cadre légal
Retrait d'une plainte : implication et cadre légal
Publié le 14/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comprendre le retrait d'une plainte : implications, procédures et l'importance de l'assistance d'un avocat pour naviguer dans le système judiciaire avec assurance.

Valeur juridique de la preuve par constat de commissaire de justice sur internet
Valeur juridique de la preuve par constat de commissaire de justice sur internet
Publié le 12/03/24 par Benoit Santoire

Comprendre la valeur juridique, les contraintes et les conditions de matérialisation de la preuve par constat de commissaire de justice sur internet afin de disposer de la force probante la plus élevée devant les juridictions.

La médiation territoriale
La médiation territoriale
Publié le 11/03/24 par Crozafon Jean-Luc

Les élus locaux sont régulièrement sollicités ou confrontés à des situations conflictuelles pour lesquelles le recours à un médiateur peut s'avérer opportun

Les dernières actualités des associations - 11 mars 2024
Les dernières actualités des associations - 11 mars 2024
Publié le 11/03/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les associations.

Les propositions du rapport "Rendre des heures aux Français – 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises"
Les propositions du rapport "Rendre des heures aux Français – 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises"
Publié le 11/03/24 par Assistant-juridique.fr

Un rapport parlementaire, “Rendre des heures aux Français” constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, le jeudi 15 février 2024, au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Les dernières actualités des entreprises - 29 février 2024
Les dernières actualités des entreprises - 29 février 2024
Publié le 28/02/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières nouveautés juridiques de la semaine.

La Postulation entre Avocats
La Postulation entre Avocats
Publié le 26/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez l'essence de la postulation entre avocats, ses avantages pour les professionnels du droit et leurs clients, et son adaptation aux évolutions législatives et technologiques.

Les dernières actualités juridiques des associations - 26 février 2024
Les dernières actualités juridiques des associations  -  26 février 2024
Publié le 23/02/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les changements entrés en vigueur au cours de la semaine passée.

Les M.A.R.D., la nouvelle écologie juridique.
Les M.A.R.D., la nouvelle écologie juridique.
Publié le 22/02/24 par noo-médiation

Les Modes Alternatifs de règlement des différends prennent une place croissante dans le paysage judiciaire.

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