Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Une limite au droit de renonciation en matière d’assurance
Une limite au droit de renonciation en matière d’assurance
Publié le 25/02/19 par Légavox

Le droit des assurances et, plus généralement, notre droit de la consommation, accorde une importance particulière à l’obligation précontractuelle d’information.

CEDH ET INDEPENDANCE DE L’AVOCAT
CEDH ET INDEPENDANCE DE L’AVOCAT
Publié le 19/02/19 par Maître Michel BENICHOU

CEDH ET INDEPENDANCE DE L’AVOCAT

Qu’est-ce que l’investissement MALRAUX dont les joueurs de football sont victimes ?
Qu’est-ce que l’investissement MALRAUX dont les joueurs de football sont victimes ?
Publié le 19/02/19 par ASR-AVOCATS

La presse révèle qu’une soixantaine de joueurs seraient victimes d’escroqueries immobilières sur fond d’investissement en défiscalisation soumis à la loi Malraux / monuments historiques. En quoi consiste techniquement les escroqueries immobilières en loi Malraux / monuments historiques dont sont aujourd’hui victimes les joueurs de football en ligue 1 et ligue 2 ?

Que faire lorsqu'on est victime d’un investissement MALRAUX monuments historiques ?
Que faire lorsqu'on est victime d’un investissement MALRAUX monuments historiques ?
Publié le 19/02/19 par ASR-AVOCATS

Les attraits de la défiscalisation immobilière font de nouvelles victimes dans le milieu du football. Il existe des solutions juridiques pour sortir de l'investissement.

Faut-il créer un délit d'antisionisme ?
Faut-il créer un délit d'antisionisme ?
Publié le 18/02/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Un fait divers, une loi : et si on utilisait les lois existantes ?

Aux plaideurs compulsifs, les avocats reconnaissants
Aux plaideurs compulsifs, les avocats reconnaissants
Publié le 14/02/19 par Maitre Loeiz Lemoine

La profession d’avocat est en souffrance. Heureusement, des justiciables têtus et imaginatifs viennent à son secours.

La garantie de performance énergétique à l’égard de l’évolution législative
La garantie de performance énergétique à l’égard de l’évolution législative
Publié le 12/02/19 par Elie Kwey

La garantie de performance énergétique dans le secteur du bâtiment fait l’objet de nombreuses controverses jurisprudentielles dans la pratique, étant donné son appréciation demeure factuelle. Face aux enjeux de la transition énergétique, il est important de définir un cadre juridique sur cette question.

Obligation du vendeur d’un bien immobilier d’indiquer la surface Carrez du bien à son acheteur
Obligation du vendeur d’un bien immobilier d’indiquer la surface Carrez du bien à son acheteur
Publié le 11/02/19 par Anthony Bem

Le vendeur d’un bien immobilier a-t-il l’obligation d’indiquer à son acheteur la « surface Carrez » du bien ?

Nouvelle annulation d’un cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019)
Nouvelle annulation d’un cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019)
Publié le 11/02/19 par Anthony Bem

Le cautionnement personnel d’un dirigeant de société peut-il être annulé en cas de disproportion par rapport à ses revenus et patrimoine ?

Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire
Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire
Publié le 01/02/19 par Fabrice R. LUCIANI

Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs »)

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