Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Comment faire appel à un avocat
Comment faire appel à un avocat
Publié le 05/07/18 par Avocat notaire

Il n'est pas indispensable de recourir à un avocat dans toutes les procédures judiciaires. Cependant, il y a certaines affaires ou procédures qui requièrent forcément l'appel à un avocat, surtout quand l'affaire est complexe avec un enjeu important. Trouvez dans cet article quatre cas où vous devrez nécessairement vous trouver un avocat.

Rectification d'erreur matérielle sur une décision de justice - que faire ?
Rectification d'erreur matérielle sur une décision de justice - que faire ?
Publié le 29/06/18 par Maitre Philippe Autrive

Les jugements peuvent comporter des erreurs matérielles, il est utile de solliciter la rectification.

Divorce : quid de la garde des enfants ?
Divorce : quid de la garde des enfants ?
Publié le 29/06/18 par Investipole

La question de la garde (exclusive ou non) de la progéniture lors de la séparation des conjoints est bien souvent sujette à querelle, parfois au détriment du bien-être de l'enfant. Pour couronner le tout, elle s'accompagne d'un lourd panel de modalités : exercice du droit de visite, versement de la pension alimentaire, droit d'hébergement, etc.

Avocats et marchés publics
Avocats et marchés publics
Publié le 26/06/18 par Jurigeek

Possibilité pour un avocat de répondre à un marché public

Maltraitance à l'enfant : que faire ?
Maltraitance à l'enfant : que faire ?
Publié le 26/06/18 par Investipole

Chaque année, en France, ce sont près de 20.000 cas de maltraitance sur mineur qui sont répertoriés, les fillettes étant les plus touchées. L'omertà autour du phénomène est encore bien trop souvent de mise, malgré le fait que tout manquement au signalement soit sévèrement puni.

Le contrat d’agent commercial : Qualification, régime et rupture
Le contrat d’agent commercial : Qualification, régime et rupture
Publié le 25/06/18 par Maître Naciri-Bennani Zineb

Selon l’article L.134-1 du Code de commerce : « L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale. Ne relèvent pas des dispositions du présent chapitre les agents dont la mission de représentation s’exerce dans le cadre d’activités économiques qui font l’objet, en ce qui concerne cette mission, de dispositions législatives particulières. »

Fraude au CV : quel(s) risque(s) ? Quel(s) recours ?
Fraude au CV : quel(s) risque(s) ? Quel(s) recours ?
Publié le 22/06/18 par Investipole

Dans un contexte de crise économique, deux candidats sur trois modifieraient leur CV pour accroître leurs chances à l'embauche. Même parmi les sommités, les scandales ne manquent pas. Un chiffre d'autant plus vertigineux que notre système juridique accuse une grande pauvreté de sanctions en la matière et que, par conséquent, les employeurs se trouvent bien souvent démunis lorsqu'ils découvrent le pot aux roses.

Révision de pension alimentaire : pourquoi et comment la demander ?
Révision de pension alimentaire : pourquoi et comment la demander ?
Publié le 15/06/18 par Investipole

Demander la révision d'une pension alimentaire est une pratique relativement courante lorsque la situation financière de l'un des deux conjoints séparés subit un changement significatif. Découvrez pourquoi et comment la demander.

Nouvelle application du caractère onéreux du bail rural (à propos de la livraison de fumier)
Nouvelle application du caractère onéreux du bail rural (à propos de la livraison de fumier)
Publié le 14/06/18 par Maître Isabelle GAYE

Au titre des éléments constitutifs du bail rural figure l'onérosité de la relation contractuelle. Cette contrepartie onéreuse n'est pas forcément en argent. Nouvel arrêt à propos de la livraison de fumier.

Quel est le prix d'un détective privé ?
Quel est le prix d'un détective privé ?
Publié le 12/06/18 par Investipole

Que l'on soit particulier ou professionnel, faire appel aux services d'un cabinet de détectives privés peut s'avérer d'un précieux secours (voire indispensable) dans le cadre d'une procédure judiciaire. Toutefois, la question du prix demeure épineuse. Vous voulez savoir combien il vous en coûtera de solliciter un détective privé ?

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