Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Les Class actions aux Etats-Unis
Les Class actions aux Etats-Unis
Publié le 10/02/10 par Emilie Boudreaux

Petit aperçu des class actions aux Etat-Unis. Cet article est à lire avec celui sur les actions collectives en France

L’accélération de la procédure commerciale Parisienne réglée par un protocole du 18 décembre 2009
L’accélération de la procédure commerciale Parisienne réglée par un protocole du 18 décembre 2009
Publié le 05/02/10 par Maître HADDAD Sabine

Le bulletin du Bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris du 2 février 2010 vient d’informer ses avocats des nouvelles règles convenues en matière commerciale, entre notre barreau et le Tribunal de Commerce, dans un souci de célérité de la justice « consulaire ». Il s’agit de la signature d’un protocole du 18 décembre 2009. Ce protocole envisagerait la création d’une commission tripartite chargée de suivre son application tout en se penchant sur la mise en œuvre d’une communication informatisée entre le greffe et le Tribunal.

LA SEPARATION DES COMPTES BANCAIRES APRES LA SEPARATION DES COEURS : Mieux Vaut Prévenir que Guérir…
LA SEPARATION DES COMPTES BANCAIRES APRES LA SEPARATION DES COEURS : Mieux Vaut Prévenir que Guérir…
Publié le 27/01/10 par Maître HADDAD Sabine

Au moment d’un divorce, ou d’une séparation vient le temps des règlements de compte par nature, mais aussi en argent, source de conflit du ménage. Que se passera t-il au regard des sommes déposées sur des comptes bancaires lorsque la rupture aura été mûrie ? Si les dispositions à prendre varient selon que le compte sera individuel, joint ou collectif (indivis), mieux vaudra prévenir que guérir.

Quelques rappels sur le paiement de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur.
Quelques rappels sur le paiement de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur.
Publié le 26/01/10 par Maître HADDAD Sabine

Si le principe de l'attribution d'une prestation compensatoire reste celui d’un capital, en nature ( ex usufruit…) ou en argent, payable en 8 annuités maximum,elle pourrait être aussi envisagée sous forme de rente,ou mixte (partie capital et partie rente). L’article 276 du code civil envisage, même un, versement sous forme de rente viagère à titre exceptionnel, par un juge, par décision spécialement motivée, lorsque l'âge ou l'état de santé du créancier ne lui permettra pas de subvenir à ses besoins. Dans tous les cas, ce sera le juge qui aura le dernier mot pour la fixer. Dans cet article, nous nous interrogerons sur le sort de cette prestation compensatoire en cas de décès du débiteur. Qui sera tenu de la verser ? Pourra t-on l'éviter ? le cas échéant, une révision pourrait-elle se concevoir ? Les articles 280, 280-1 et 280-2 du code civil, issus de la Loi N° 2004-439 du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1 er janvier 2005 nous renseignent.

Le départ du gérant de SARL : une sortie parfois bruyante
Le départ du gérant de SARL : une sortie parfois bruyante
Publié le 24/01/10 par Maître HADDAD Sabine

Le gérant de SARL mandaté par les associés pour diriger et administrer la société, qu’il soit associé; ou non statutaire dispose d’un droit libre et absolu, celui de démissionner de ses fonctions. De la même façon, les associés d'une société insatisfaits, disposent de la possibilité de révoquer leur gérant. Dans les deux cas, une démission qui causerait préjudice à la société ou une révocation abusive, sera sanctionnée. Ainsi toute clause qui aurait pour objet de supprimer la possibilité de démissionner serait nulle et non avenue, de même que toutes clauses ayant pour objet ou pour effet d'entraver et restreindre la libre révocation du gérant. Comment se dérouleront les choses concrètement ? Quelles seront les responsabilités éventuellement encourues dans le cadre de ce départ ?

La fin de l'essai, le salarié délaissé ?
La fin de l'essai, le salarié délaissé ?
Publié le 14/01/10 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir examiné dans un précédent article, intitulé " l'embauche à l'essai, une période à laisser ? " la notion de période d'essai, dans sa durée et son renouvellement,j'envisagerai ici la position jurisprudentielle liée à la rupture de l'essai. Ainsi, par le biais des notions de fautes et d'abus de droit, les conseils de prud'hommes pourront sanctionner un comportement inapproprié par l'octroi de dommages et intérêts.

L'embauche à l'essai, une période à laisser ?
L'embauche à l'essai, une période à laisser ?
Publié le 11/01/10 par Maître HADDAD Sabine

La période d'essai en droit du travail, est l’écoulement d’une durée destinée à permettre à l'employeur de tester et d'évaluer les compétences d'un salarié,mais aussi pour ce dernier de vérifier si les fonctions proposées lui correspondent. En cas de période d'essai stipulée, le salarié ne sera embauché définitivement qu'à son terme. A défaut d'envisager cette période charnière, l'embauche se fera dès le premier jour de travail. La situation créée durant cette période reste précaire et fragile puisqu’une rupture peut s’envisager à tout moment de part et d’autre.L'embauche à l'essai: une période à laisser ?

Les options dans la voie pénale
Les options dans la voie pénale
Publié le 08/01/10 par Maître HADDAD Sabine

Le parquet dispose de « l’opportunité des poursuites. L’article 40 CPP « Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ... ». Il peut user de plusieurs voies expéditives. Il peut aussi classer sans suites. Alors, quelles seront les voies de la voix pénale ?

Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social et de salarié en cas de perte d’emploi.
Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social et de salarié en cas de perte d’emploi.
Publié le 04/01/10 par Maître HADDAD Sabine

un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d’un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...

Taux d'alcool positif : le catalogue négatif des sanctions
Taux d'alcool positif : le catalogue négatif des sanctions
Publié le 26/12/09 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir examiné, dans un précédent article, les conditions d’un dépistage alcoolique et les méthodes mises à disposition des forces de l'ordre, cet article passe à la vitesse supérieure. Il a pour essence de fournir le catalogue des sanctions pénales encourues en cas de conduite sous un empire alcoolique ou d’ivresse manifeste. A lui seul, l'état découlant de l'ivresse manifeste,remarquable à l’œil nu, justifierait d’un passage direct à l’éthylomètre. Au taux supérieur à 0,49 g/l de sang, vous êtes répréhensible. Que risque le conducteur à bout ... de souffle ? Un catalogue de sanction envisage les diverses situations.

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