Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Assurance de groupe : l’adhérent, l’assureur et l’établissement de crédit.
Assurance de groupe : l’adhérent, l’assureur et l’établissement de crédit.
Publié le 28/01/16 par Samira Saidi

L'assureur de groupe n'est pas tenu d'aviser l'assuré sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur ou à celle de celui qui cautionne ses engagements, cette obligation incombant au seul établissement de crédit souscripteur du contrat d'assurance. L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 1er Décembre 2015 confirme une jurisprudence antérieure rendue en la matière.

La clause d’exclusion de garantie dans la police d’assurance.
La clause d’exclusion de garantie dans la police d’assurance.
Publié le 26/01/16 par Samira Saidi

La jurisprudence a dissocié les clauses d’exclusions de celle des conditions de la garantie. La qualification soulève encore aujourd’hui des difficultés comme en témoigne un contentieux abondant en la matière. Ce présent article rappelle les éléments essentiels de la clause d’exclusion.

Multirisques Accidents de la Vie : quand l'assureur refuse à tort sa garantie
Multirisques Accidents de la Vie : quand l'assureur refuse à tort sa garantie
Publié le 23/01/16 par Maître Claudia CANINI

En présence d’un dommage corporel ou d’un décès, il n’est pas rare que l’assureur refuse d’accorder sa garantie en considérant qu’on n’est pas en présence d’un accident sous prétexte qu’aucun élément extérieur à la victime n’est à l’origine du dommage.

Récupération des fonds suite à une arnaque au trading d’options binaires.
Récupération des fonds suite à une arnaque au trading d’options binaires.
Publié le 19/01/16 par Gaël Collin

Quand les placements classiques proposent un rendement annuel de 3 % pour les meilleurs, lire que l'on peut gagner plus, en peu de temps, fait saliver. Méfiance ! L'arnaque est toute proche.

Confirmation de la condamnation du promoteur
Confirmation de la condamnation du promoteur

Confirmation d’un jugement du 25 juillet 2014 par un arrêt du 9 novembre 2015: condamnation du promoteur

condamnation du commercialisateur dans le cadre d’un investissement locatif à plus de 175.000 €
condamnation du commercialisateur dans le cadre d’un investissement locatif à plus de 175.000 €

Encore une grande victoire pour le cabinet ASR Avocats : condamnation du commercialisateur dans le cadre d’un investissement locatif à plus de 175.000 € !

Les conditions de la procédure de référé d’heure à heure pour obtenir une décision en quelques jours
Les conditions de la procédure de référé d’heure à heure pour obtenir une décision en quelques jours
Publié le 03/01/16 par Anthony BEM

Quelles sont les conditions pour que la procédure de référé d’heure à heure permette d'obtenir une décision de justice en quelque jours ?

La procédure d'urgence à jour fixe permettant d'obtenir du tribunal un jugement rapidement
La procédure d'urgence à jour fixe permettant d'obtenir du tribunal un jugement rapidement
Publié le 03/01/16 par Anthony BEM

Est-il possible d'obtenir d'un juge un jugement au fond en quelques semaines en cas d'urgence ?

L’arbitrage commercial dans les dix-sept (17) pays d’Afrique membres de l’Ohada
L’arbitrage commercial dans les dix-sept (17) pays d’Afrique membres de l’Ohada
Publié le 22/12/15 par EMG-Avocats Me EH.M.GNING

Cet article expose les dispositions essentielles de l'acte uniforme Ohada sur l'instance arbitrale

Pourquoi vérifier le C.V d'un futur collaborateur ?
Pourquoi vérifier le C.V d'un futur collaborateur ?
Publié le 21/12/15 par Agence AFIP Détective

Combien d'entreprises françaises ont été, sont et seront abusées par un curriculum vitae trompeur ? Même s'il est vrai qu'il n'existe à ce jour aucune statistique officielle, tout porte à croire qu'une multitude de C.V relève bel et bien de l'exagération si ce n'est de la supercherie. À ce jour, il apparait qu'environ 75 % des curriculum vitae seraient "améliorés".

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