Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

La délégation de pouvoirs: un mode de représentation spécifique
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation spécifique
Publié le 07/10/09 par Olivier Juridoc

Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ? Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ? Peu d'articles traitent de cette compatibilité. Cette étude se décompose en deux parties: l'une théorique qui a pour but de définir la nature juridique de la délégation de pouvoirs et l'autre, plus pratique, à travers laquelle il convient de s'interroger sur la compatibilité de la délégation de pouvoirs et du contrat de travail.

La responsabilité de l'Etat difficile à engager dans le cas d'un accident corporel à l'école
La responsabilité de l'Etat difficile à engager dans le cas d'un accident corporel à l'école
Publié le 24/09/09 par marianella campos gautier

Un jeune enfant est blessé dans la cour de récréation de son école par un camarade de jeu.

Internet et données personnelles
Internet et données personnelles
Publié le 08/09/09 par Corentin Kerhuel

Quelles sont les règles applicables aux sites Internet qui contiennent des données à caractère personnel au sens de la Loi Informatique et Libertés ? Un début de réponse.

Les sources de revenus de l'artiste -interpréte
Les sources de revenus de l'artiste -interpréte
Publié le 25/08/09 par Maitre Vanessa FITOUSSI

u cours d’une année, un chanteur qui se produit sur scéne peut percevoir deux sources de revenus : un cachet ou salaire issu d’un CCD d’artiste interprète, et des droits d’auteurs récoltés par les sociétés de perception et de répartitions des droits. Ces deux sources de revenus sont soumises à un régime juridique et fiscal différent que je vous propose de distinguer en deux disques...

La mention manuscrite du cautionnement
La mention manuscrite du cautionnement
Publié le 19/08/09 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Un arret de la Chambre commerciale du 28 avril 2009 vient de confirmer l'interprétation stricte de la mention manuscrite de l'article L341-2 du code de la consommation, à peine de nullité dans l'acte de caution donné par une personne physique au profit des banques.

La prise en charge des frais d'avocat par son assureur
La prise en charge des frais d'avocat par son assureur

Tout contentieux représente très souvent un coût non négligeable pour le justiciable. Or, il est courant que ce dernier oublie qu’il a souscrit une ou plusieurs polices d’assurance lui permettant d’agir en justice ou de se défendre en voyant ses frais d’avocat pris partiellement ou totalement en charge par son assureur.

L'agent commercial, le courtier et le commissionnaire
L'agent commercial, le courtier et le commissionnaire
Publié le 30/07/09 par Corentin Kerhuel

Quelles sont les différences entre ces trois contrats ? L'agent commercial, le courtier et le commissionnaire se distinguent. Etude.

Contestation d'une sanction disciplinaire pour dopage
Contestation d'une sanction disciplinaire pour dopage

La procédure de contestation d'une sanction pour dopage va varier suivant l'organe qui est l'auteur de la sanction. Trois organes disposent de cette compétence. Les fédérations nationales agréées, l'Agence Française de Lutte contre le Dopage et les fédérations internationales. Les sanctions pronconcées par les fédérations nationales. Le code du sport prévoit que les fédérations sportives agréées doivent engager les procédures disciplinaires en vue de prendre des sanctions contre leurs licenciés ayant contrevenu à la législation antidopage. Ainsi tout litige ayant trait au dopage sera porté devant une commission spéciale de la fédération sportive concernée. La décision de la fédération s'étend d'un simple avertissement à des sanctions beaucoup plus graves comme la suspension ou la radiation du sportif. A noter cependant que les sanctions pécuniaires sont interdites.

Résiliation du contrat d'agent de joueur
Résiliation du contrat d'agent de joueur

Selon le code du sport, l'activité de l'agent consiste à « mettre en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un contrat relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ». La mission de l'agent s'analyse donc en une opération de courtage. Cependant, l'intermédiaire sportif peut également être investi de la mission d'accomplir des actes juridiques au nom et pour le compte de son client, joueur ou club. Cette mission correspond à la définition du mandat (article 1984 du Code Civil), qualification de mandat d'ailleurs reprise à l'article L 222-10 du Code du Sport. Selon celui-ci, « un agent sportif ne peut agir que pour le compte d'une des parties au même contrat, qui lui donne mandat et peut seul le rémunérer ». Il est à noter que contrairement au contrat de mandat classique le contrat d'agent de joueur requiert indirectement l'exigence d'un écrit. En effet, l'article L 222-10 du Code du Sport comporte deux obligations dont on peut légitimement déduire la nécessité d'un écrit : l'obligation de préciser le montant de la rémunération et l'obligation de communiquer le contrat de mandat à la fédération.

Règles minimales requises par la FIFA pour les contrats de footballeurs professionnels
Règles minimales requises par la FIFA pour les contrats de footballeurs professionnels

Dans une circulaire récente, le comité exécutif de la FIFA a décidé de préciser les règles minimales nécessaires pour la validité des contrats de joueurs professionnels ainsi que les droits et obligations des footballeurs et des clubs. Ces règles ont été souhaitées par la FIFA dans le but d'instaurer des standards contractuels applicables au niveau international en vue d'harmoniser les rapports entre clubs et joueurs. Ces règles doivent servir de base aux fédérations nationales pour mettre en place leurs propres règles en accord avec les lois et conventions collectives applicables dans chaque pays. Nous avons souhaité apporter un éclairage sur ses règles.

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