Articles pour la catégorie : droit en général

Qu'est ce qu'un contrat de vente en ligne ? Quelles sont ses spécificités ? Comment le conclure ? Quelques réponses.

Quelle est la nature de la responsabilité dans un groupe de contrat ? Contractuelle ou délictuelle ? Un premier bref aperçu des solutions dégagées par la jurisprudence

Commentaire de l'arrêt Civ. 2e, 24 février 2004, sur le lien de causalité, la question est de savoir ici, si des enfants nés d'un parent handicapé à la suite d'un accident antérieur à la naissance peuvent demander réparation sur le fondement de l'article 1382 à l'auteur de l'accident pour le préjudice que représente pour eux le fait de vivre d'un parent handicapé ?

Mémoire/Project : The change of circumstances in comparative contract law. Subject : An examination of challenges to the harmonisation of European contract law illustrated by the treatment of change of circumstances. Rédigé en Anglais, London South Bank University 2009.

Qu'est ce que le bien commun ? Concrètement, philosophiquement, économiquement, juridiquement ? Retour sur une notion parfois floue.

Des huissiers de justice, officiers publics et ministériels réalisent pour vous de véritables constats d’huissier en ligne. Les constats permettent de prouver, à un instant donné, l'existence ou l'absence d'un élément, le fonctionnement ou le dysfonctionnement d'une page, d’un lien ou d’un site, une diffamation, un plagiat, une publicité mensongère, une concurrence déloyale, du parasitisme, des malfaçons etc.

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Beaucoup de citoyens, de juristes et d'associations s'inquiètent de la multiplication des atteintes aux droits de la presse et en particulier au secret des sources. Voici 4 propositions pour améliorer la protection des journalistes et de leurs sources.

Dissertation sur les fondements, les fonctions de la responsabilité civile

Dans cet ouvrage, Jacques Mestre, qui est professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, porte un regard résolument optimiste sur les choses de la vie et l'avenir de notre Humanité en nous éclairant sur ce qu'est le droit.