Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Le travail dissimulé : conditions et repression
Le travail dissimulé : conditions et repression
Publié le 18/02/14 par Maître Garcia Sarah Assetou

Le travail dissimulé ou familièrement appelé "travail au noir" est lourd de conséquences pour l'employeur. En raison des implications, et de ses conséquences, toute action en justice doit être faite sur la base d'éléments objectifs et matériellement constatés. Il importe donc de voir les situations dans lesquelles il y a travail dissimulé et la répression en la matière.

Rupture conventionnelle : les précisions de la Cour de cassation
Rupture conventionnelle : les précisions de la Cour de cassation
Publié le 11/02/14 par Maître Garcia Sarah Assetou

Dans quatre arrêts du 29 janvier 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions concernant sa jurisprudence autour de la rupture conventionnelle du contrat de travail.

LE HARCELEMENT AU TRAVAIL : UN VRAI « CHAMP DE BATAILLE »
LE HARCELEMENT AU TRAVAIL : UN VRAI « CHAMP DE BATAILLE »
Publié le 27/01/14 par NADIA RAKIB

Premièrement, tentons de mettre des mots à la notion de harcèlement moral au travail. C’est la conduite abusive d’un individu qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail d'une personne (la victime du harceleur).

UN « COUP DE FRAIS » A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, L’EMPLOI ET LA DEMOCRATIE SOCIALE !
UN « COUP DE FRAIS » A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, L’EMPLOI ET LA DEMOCRATIE SOCIALE !
Publié le 23/01/14 par NADIA RAKIB

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale s’inscrit dans la lignée des réformes engagées lors des grandes conférences sociales des étés de 2012 et 2013. Ce projet de loi fait suite à l’accord national interprofessionnel du 14 décembre dernier et vient apporter un renouveau de la formation professionnelle plus en lien avec les carrières d’aujourd’hui qui n’ont plus rien de linéaire.

LES STAGIAIRES NE SONT PAS « DES BONNES A TOUT FAIRE »
LES STAGIAIRES NE SONT PAS « DES BONNES A TOUT FAIRE »
Publié le 20/01/14 par NADIA RAKIB

Le 15 janvier dernier, une proposition de loi sur les stages a été déposée à l’Assemblée nationale par Chaynesse Khirouni. La finalité de cette initiative de la députée de Meurthe-et-Moselle est d’encadrer le recours excessif aux stages.

La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites validée par « les Sages »
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites validée par « les Sages »
Publié le 17/01/14 par NADIA RAKIB

Le 18 décembre dernier, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites défendue par Marisol Touraine a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale. La réforme engagée vise à sauvegarder notre système de retraite par répartition. En effet, selon les projections du Conseil d’orientation des retraites, un déficit de 20 Md€ nous guetterait d’ici 2020.

REFUSER DE CHANGER SES CONDITIONS DE TRAVAIL : UNE FAUTE GRAVE ?
REFUSER DE CHANGER SES CONDITIONS DE TRAVAIL : UNE FAUTE GRAVE ?
Publié le 13/01/14 par NADIA RAKIB

Posons ensemble tout d’abord les jalons de notre discussion concernant les modifications du contrat de travail décidées par l’employeur qui ne constituent qu’un changement des conditions de travail du salarié. Dans le cadre de son pouvoir de direction, il faut savoir que l’employeur peut imposer ces changements au salarié. Mais, une fois que l’on a cité ce principe, « l’affaire n’est pas dans le sac » pour autant pour l’entreprise…

De l'importance du poste de préjudice
De l'importance du poste de préjudice
Publié le 07/01/14 par gdamy

La Société d’Avocats DAMY est venue aux intérêts d’un client exerçant la profession de capitaine de navire. Ce dernier était au guidon de sa moto lorsqu’à une intersection une conductrice ne respectant pas le feu de signalisation le percuta violemment. Par suite, ce motard a subi de graves lésions, et notamment un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale, de multiples fractures au niveau de la clavicule droite, de l’omoplate droite, des 1ère et 2ème côtes, des os propres du nez, ainsi qu’une disjonction de la symphyse pubienne. Après une phase d’hospitalisation d’un mois, il a intégré un centre de convalescence.

LE TEMPS PARTIEL « FAIT PEAU NEUVE »…
LE TEMPS PARTIEL « FAIT PEAU NEUVE »…
Publié le 02/01/14 par NADIA RAKIB

Pour bien commencer cette nouvelle année, le temps partiel « se refait une jeunesse pour gommer quelque peu ses effets précaires et lui donner un peu l’éclat du teint d’un contrat à durée indéterminée ». Depuis le 1er janvier 2014, la durée minimale de travail d'un salarié à temps partiel est de 24 heures par semaine.

Entretien préalable au licenciement : l’employeur peut se faire assister, mais pas trop…
Entretien préalable au licenciement : l’employeur peut se faire assister, mais pas trop…
Publié le 30/12/13 par Maïlys DUBOIS

Dans un arrêt du 12 décembre 2013 la Cour de cassation réaffirme que si l'employeur peut se faire assister lors d'un entretien préalable au licenciement, c'est à la condition que la procédure ne soit pas détournée de son objet.

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Me. Peschaud

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