Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Les conditions de l'accident de travail
Les conditions de l'accident de travail
Publié le 11/05/15 par Maître Lysa HALIMI

trois conditions sont habituellement requises pour que l’accident emporte la qualification d’accident du travail :un fait à l’origine de l’accident, une lésion,l’accident doit avoir eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail, à l’occasion du travail et sur le lieu de travail.

La protection du salarié en cas d’accident du travail
La protection du salarié en cas d’accident du travail
Publié le 11/05/15 par Maître Lysa HALIMI

Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spécifique. Ce dernier doit pouvoir bénéficier dans un premier temps d’une indemnité puis à l’issue de son arrêt de travail si cela s’avère possible d’un reclassement à un autre emploi adapté à ses capacités dès lors que le médecin du travail l’a déclaré inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment.

LE CHARME DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES CONTINUE D’OPERER…
LE CHARME DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES CONTINUE D’OPERER…
Publié le 10/05/15 par NADIA RAKIB

Quand on dit que « le charme a opéré », cela signifie que quelque chose ou quelqu’un a produit un effet pour le moins efficace en considération de la finalité poursuivie. Appliquée aux licenciements pour motif économique, cette expression retranscrit l’effet de mode des plans sociaux qui tombent tels « des coups de foudre » mais, souvent avec le désamour des salariés…

Salarié détaché à l'étranger : rappel des obligations de la société mère
Salarié détaché à l'étranger : rappel des obligations de la société mère
Publié le 06/05/15 par Maître Claudia CANINI

L'article L. 1231-5 du Code du travail impose à la société mère de rapatrier et de reclasser le salarié détaché dans une filiale étrangère.

Employés de maison (nounou, jardinier, gardien…) et fin de contrat pour déménagement
Employés de maison (nounou, jardinier, gardien…) et fin de contrat pour déménagement
Publié le 04/05/15 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Vous avez embauché un employé de maison, mais vous prévoyez de déménager ? Voici le récapitulatif de vos droits et obligations en qualité d’employeur.

ALCOOL AU TRAVAIL : MIEUX VAUT NE PAS VOIR LE REGLEMENT INTERIEUR TROUBLE !
ALCOOL AU TRAVAIL : MIEUX VAUT NE PAS VOIR LE REGLEMENT INTERIEUR TROUBLE !
Publié le 28/04/15 par NADIA RAKIB

L’article 4 de la Déclaration des droits de l'homme est ainsi rédigé : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Certes la phrase est concise mais, elle révèle tout son sens…

Les documents strictement nécessaires aux droits de la défense dans un litige avec son employeur.
Les documents strictement nécessaires aux droits de la défense dans un litige avec son employeur.
Publié le 25/04/15 par Maître Joan DRAY

Dans le cadre d’un litige avec son employeur, le salarié peut éventuellement s’approprier des documents de l’entreprise afin d’assurer sa défense. Cependant, il peut se voir condamné du chef de vol ou d’abus de confiance selon si son employeur lui a remis non les documents aux fins d’exercer ses fonctions délimitées dans son contrat de travail.

« ZONES D’OMBRE » SUR LE PORT DU VOILE AU TRAVAIL…
« ZONES D’OMBRE » SUR LE PORT DU VOILE AU TRAVAIL…
Publié le 13/04/15 par NADIA RAKIB

Comme dans sa vie privée, la liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions. Aussi, le salarié qui ne les respecterait pas pourrait se voir sanctionné voir même licencié...

Retard de 15 jours dans la remise des documents de fin de contrat : 15 jours c’est trop !
Retard de 15 jours dans la remise des documents de fin de contrat : 15 jours c’est trop !
Publié le 13/04/15 par Maître Garcia Sarah Assetou

Les documents de fin de contrat de travail doivent donc être remis sans délai au salarié. Le retard dans la remise des documents cause au salarié un préjudice.

« UN BALOURD DE PATRON » : EST-CE UNE INSULTE ?
« UN BALOURD DE PATRON » : EST-CE UNE INSULTE ?
Publié le 06/04/15 par NADIA RAKIB

Quand on évoque les règles de bienséance en société, cela fait référence à ce qui se dit ou se fait dans le respect dû aux personnes, à l’âge, au sexe, à la condition, et avec les usages reçus, les mœurs publiques, le temps, le lieu, etc. En somme, c’est ce qui correspond à l'idée qu'un groupe social se fait de la morale, du bien, du beau et de l'honnête. Et en droit du travail, un manquement à ses règles de bienséance peut-il être sanctionné ?

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Me. Peschaud

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