Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

ABSENCES AU TRAVAIL : A QUEL PRIX ?
ABSENCES AU TRAVAIL : A QUEL PRIX ?
Publié le 07/09/14 par NADIA RAKIB

Avant même de parler « absences », attachons-nous d’abord à définir ce que recouvre la fameuse notion d’assiduité. C’est quoi être assidu à son travail aujourd’hui ? A l’époque même où l’on emporte le travail chez soi, dans les transports, le week-end dans son jardin avec nos gadgets super méga connectés… Sans rajouter l’innovation apportée par la domotique...

La clause fixant la mobilité à tout le territoire français est suffisamment précise
La clause fixant la mobilité à tout le territoire français est suffisamment précise
Publié le 04/09/14 par Maître Garcia Sarah Assetou

La clause de mobilité pour être valable doit être mise en œuvre dans des conditions bien précises. La Cour de cassation à travers ces arrêts (Cass. 9 juillet 2014, n°3-11906, n°13-11907, n° 13-11908, n° 13-11909)apporte des précisions.

Inaptitude : la charge de la preuve de l'impossibilité de reclassement repose sur l'employeur
Inaptitude : la charge de la preuve de l'impossibilité de reclassement repose sur l'employeur
Publié le 21/08/14 par Guillaume Cousin

La charge de la preuve de l’effectivité de la recherche de reclassement incombe à l’employeur, et à lui seul. Ce n'est pas au salarié licencié de rapporter la preuve de l’existence d’un groupe. Peu importe aussi la position ou l'opinion exprimée par le salarié sur la mobilité qu'il serait prêt à accepter.

La variation de rémunération selon les objectifs: foire aux questions.
La variation de rémunération selon les objectifs: foire aux questions.
Publié le 14/08/14 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

De nombreux salariés (dont vous faites peut-être partie) ont signé un contrat de travail prévoyant une rémunération fixe et une rémunération variable en fonction des résultats obtenus au sein de l’entreprise ou de leur service. Très souvent, nous rencontrons au sein de nos cabinets, des salariés très déstabilisés par ces clauses de rémunération variables: ils sont déstabilisés car rien n’est clair, leur employeur ne leur donne pas des objectifs ou les fixent unilatéralement… Aussi, quelle est la réglementation qui s’applique, qu’est-ce que l’employeur doit faire ou ne pas faire, que peut réclamer le salarié.

Fautes de l'employeur et prise d'acte de rupture : une procédure désormais plus rapide !
Fautes de l'employeur et prise d'acte de rupture : une procédure désormais plus rapide !
Publié le 21/07/14 par Maître Claudia CANINI

La loi du 1er juillet 2014 concernant la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié a pour objet d'instaurer une procédure rapide.

FAUTE LOURDE : « PAS DE PARDON » A UNE SEQUESTRATION DE PATRON
FAUTE LOURDE : « PAS DE PARDON » A UNE SEQUESTRATION DE PATRON
Publié le 20/07/14 par NADIA RAKIB

En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu'il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence.

Le salariat des journalistes
Le salariat des journalistes
Publié le 16/07/14 par thomas chevalier

Le journaliste est présumé être un salarié lorsqu'il est considéré comme professionnel. Cependant cette présomption simple peut être renversée soit lorsqu'il est prouvé qu'il agit en dehors de toute contrainte ou lorsqu'il bénéfice d'une présomption de non salariat.

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
Publié le 16/07/14 par Maître Déborah FAYANT

LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

La clause de cession des journalistes
La clause de cession des journalistes
Publié le 15/07/14 par thomas chevalier

La mise en oeuvre de la clause de cession des journalistes

Attention aux salariés qui « vendent la peau de l’ours avant de l’avoir tué »…
Attention aux salariés qui « vendent la peau de l’ours avant de l’avoir tué »…
Publié le 14/07/14 par NADIA RAKIB

En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence. En cas de litige, ce sont les tribunaux qui jugent si un acte ou une abstention fautive peut être qualifiée de faute grave.

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Me. Peschaud

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Me. KADDOUR

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