Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Inaptitude : la charge de la preuve de l'impossibilité de reclassement repose sur l'employeur
Inaptitude : la charge de la preuve de l'impossibilité de reclassement repose sur l'employeur
Publié le 21/08/14 par Guillaume Cousin

La charge de la preuve de l’effectivité de la recherche de reclassement incombe à l’employeur, et à lui seul. Ce n'est pas au salarié licencié de rapporter la preuve de l’existence d’un groupe. Peu importe aussi la position ou l'opinion exprimée par le salarié sur la mobilité qu'il serait prêt à accepter.

La variation de rémunération selon les objectifs: foire aux questions.
La variation de rémunération selon les objectifs: foire aux questions.
Publié le 14/08/14 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

De nombreux salariés (dont vous faites peut-être partie) ont signé un contrat de travail prévoyant une rémunération fixe et une rémunération variable en fonction des résultats obtenus au sein de l’entreprise ou de leur service. Très souvent, nous rencontrons au sein de nos cabinets, des salariés très déstabilisés par ces clauses de rémunération variables: ils sont déstabilisés car rien n’est clair, leur employeur ne leur donne pas des objectifs ou les fixent unilatéralement… Aussi, quelle est la réglementation qui s’applique, qu’est-ce que l’employeur doit faire ou ne pas faire, que peut réclamer le salarié.

Fautes de l'employeur et prise d'acte de rupture : une procédure désormais plus rapide !
Fautes de l'employeur et prise d'acte de rupture : une procédure désormais plus rapide !
Publié le 21/07/14 par Maître Claudia CANINI

La loi du 1er juillet 2014 concernant la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié a pour objet d'instaurer une procédure rapide.

FAUTE LOURDE : « PAS DE PARDON » A UNE SEQUESTRATION DE PATRON
FAUTE LOURDE : « PAS DE PARDON » A UNE SEQUESTRATION DE PATRON
Publié le 20/07/14 par NADIA RAKIB

En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu'il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence.

Le salariat des journalistes
Le salariat des journalistes
Publié le 16/07/14 par thomas chevalier

Le journaliste est présumé être un salarié lorsqu'il est considéré comme professionnel. Cependant cette présomption simple peut être renversée soit lorsqu'il est prouvé qu'il agit en dehors de toute contrainte ou lorsqu'il bénéfice d'une présomption de non salariat.

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
Publié le 16/07/14 par Maître Déborah FAYANT

LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

La clause de cession des journalistes
La clause de cession des journalistes
Publié le 15/07/14 par thomas chevalier

La mise en oeuvre de la clause de cession des journalistes

Attention aux salariés qui « vendent la peau de l’ours avant de l’avoir tué »…
Attention aux salariés qui « vendent la peau de l’ours avant de l’avoir tué »…
Publié le 14/07/14 par NADIA RAKIB

En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence. En cas de litige, ce sont les tribunaux qui jugent si un acte ou une abstention fautive peut être qualifiée de faute grave.

Les contrats de travail saisonniers: Foire aux questions.
Les contrats de travail saisonniers: Foire aux questions.
Publié le 09/07/14 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

L’été commence juste, certains partent en vacances et d’autres travaillent et profitent de la saison pour se faire un peu d’argent de poche (pour les étudiants) ou pour tout simplement gagner leur vie. A Bordeaux, le Bassin d’Arcachon est proche et en été la ville double sa population. Les vendeurs de crêpes, de glaces, de maillots de bains sont nombreux… Beaucoup concluent des contrats saisonniers. Mais qu’est-ce que c’est qu’un contrat saisonnier ? Il existe des abus lesquels ? Cette petite foire aux questions permettra aux employeurs et aux salariés d’y voir un peu plus clair.

Investigations et clause de non concurrence
Investigations et clause de non concurrence
Publié le 08/07/14 par Cabinet David Krist

Comment démontrer la violation de la clause de non concurrence ? La clause de non-concurrence a pour spécificité de s’appliquer après la fin du contrat de travail. Il est du ressort de l’employeur de prouver la violation de la clause par son employé. Mener des investigations permet de rassembler les preuves nécessaires à la démonstration de la faute pour faire condamner le salarié et le nouvel employeur.

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