Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

La procédure de licenciement
La procédure de licenciement
Publié le 10/03/15 par Maître Lysa HALIMI

Avant d’envisager de licencier un salarié pour motif personnel l’employeur à l’obligation de respecter la procédure légale de licenciement. Les grandes étapes de la procédure de licenciement sont : la convocation du salarié à l’entretien préalable au licenciement, l’entretien, la lettre de licenciement. A défaut de respecter la procédure de licenciement, l’employeur peut être contraint à verser au salarié des dommages et intérêts pour non-respect de la procédure.

Mon employeur peut-il me licencier?
Mon employeur peut-il me licencier?
Publié le 10/03/15 par Maître Lysa HALIMI

L'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail de n’importe quelle manière. Il se doit pour que le licenciement soit considéré comme valable de fonder le licenciement sur des motifs réels et sérieux et de respecter certaines obligations légales en matière de droit du travail.

SMS RECUS SUR NOS MOBILES PROFESSIONNELS : PRIVES OU PAS ?
SMS RECUS SUR NOS MOBILES PROFESSIONNELS : PRIVES OU PAS ?
Publié le 24/02/15 par NADIA RAKIB

Le droit au respect de la vie privée ou au secret professionnel est protégé par plusieurs dispositions légales. En matière sociale, le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Ceci implique que l’employeur ne peut prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail. Et qu’en est-il des « short message service (SMS) » professionnels ?

Les heures complémentaires
Les heures complémentaires
Publié le 23/02/15 par Maître Jonathan KOCHEL

Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires : les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les contrats de travail à temps plein.

Le formalisme de la mise en demeure de l’URSSAF
Le formalisme de la mise en demeure de l’URSSAF
Publié le 17/02/15 par Maître Joan DRAY

Un précédent article traitait de la contrainte de l’URSSAF qui permet à l’organisme de procéder au recouvrement forcé des cotisations sociales. La contrainte doit être procédée d’une mise en demeure préalable adressée à l’assuré en vue du recouvrement des cotisations. Cette mise en demeure répond à formalisme qui vise à permettre au débiteur de régulariser sa situation.

DE L’OPPOSITION SYSTEMATIQUE AU HARCELEMENT MORAL IL N’Y A QU’UN PAS…
DE L’OPPOSITION SYSTEMATIQUE AU HARCELEMENT MORAL IL N’Y A QU’UN PAS…
Publié le 10/02/15 par NADIA RAKIB

Dans cette affaire, une salariée avait été engagée par une société qui l’avait, après plusieurs années de service, affectée à un poste consistant à approvisionner une cabine de peinture, à effectuer un contrôle qualité puis, à réaliser l'emballage et l'étiquetage des produits. A la suite d'un premier arrêt de travail, elle avait été déclarée apte à la reprise par le médecin du travail...

L'obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur - harcèlement moral du salarié
L'obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur - harcèlement moral du salarié
Publié le 10/02/15 par Maître Amandine SARFATI

La préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est devenue une notion phare dans la jurisprudence de la Cour de Cassation. Consacrée par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en 2002 dans le cadre du scandale de l’amiante, l’obligation de sécurité de résultat constitue aujourd’hui une obligation générale et fondamentale pour l’employeur tenu de prendre, selon les termes de l’article L. 4121-1 du Code du Travail, toutes « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs».

LE REGLEMENT INTERIEUR GARDE TOUTE SA VALEUR…
LE REGLEMENT INTERIEUR GARDE TOUTE SA VALEUR…
Publié le 02/02/15 par NADIA RAKIB

Quand on évoque une sanction disciplinaire, il s’agit d’une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer cette sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense.

Faute inexcusable de l'employeur : Nouvelles précisions sur l'indemnisation des victimes
Faute inexcusable de l'employeur : Nouvelles précisions sur l'indemnisation des victimes
Publié le 29/01/15 par Guillaume Cousin

En cas de faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime a droit, ces temps aux conséquences d'une rechute de l'accident du travail initial

Qu’est-ce que la prise d’acte de la rupture du salarié ?
Qu’est-ce que la prise d’acte de la rupture du salarié ?
Publié le 27/01/15 par Raphaelle BENSOUSSAN

La prise d'acte de la rupture : sa définition, ses effets et conséquences.

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