Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Le droit individuel à la formation est remplacé par le compte personnel de formation
Le droit individuel à la formation est remplacé par le compte personnel de formation
Publié le 23/12/14 par Raphaelle BENSOUSSAN

Le droit individuel à la formation est remplacé par le compte personnel de formation : qu’est-ce que cela change pour vous ?

Validité d'une clause de mobilité géographique
Validité d'une clause de mobilité géographique
Publié le 19/12/14 par Clélia Piaton Avocat

A l'heure où les besoins des entreprises en matière de "flexibilité géographique" sont considérables et face au respect de la vie privée et du domicile du salarié, il est utile de pouvoir déterminer les conditions de validité d'une clause de mobilité.

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence
Publié le 19/12/14 par Raphaelle BENSOUSSAN

La durée du délai de carence lors de la signature d'une rupture conventionnelle

Conséquences disciplinaires des absences injustifiées ou retards répétés
Conséquences disciplinaires des absences injustifiées ou retards répétés
Publié le 19/12/14 par Clélia Piaton Avocat

Les absences injustifiées ou retards répétés peuvent-ils être sanctionnés disciplinairement par l’employeur ? S’il ne fait pas de difficulté que les absences injustifiées et/ou retard répétés caractérisent un fait fautif de la part du salarié, la nature de la sanction à prononcer diffère nécessairement en fonction de la gravité des faits et de leur caractère récurrent.

Sanction du détournement de fichiers informatiques par un salarié pendant son préavis de démission
Sanction du détournement de fichiers informatiques par un salarié pendant son préavis de démission
Publié le 11/12/14 par Anthony Bem

Le détournement de fichiers informatiques par un salarié démissionnaire à des fins personnelles et au préjudice de son employeur constitue t-il le délit d’abus de confiance ?

Succession de CDD : attention au risque de requalification en CDI !
Succession de CDD : attention au risque de requalification en CDI !
Publié le 04/12/14 par Maître Claudia CANINI

L'employeur ne peut recourir de façon systématique aux contrats à durée déterminée de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main d'œuvre.

L’employeur est seul responsable du défaut d’organisation de la visite médicale de reprise
L’employeur est seul responsable du défaut d’organisation de la visite médicale de reprise
Publié le 19/11/14 par Maître Garcia Sarah Assetou

La Cour de cassation a réaffirmé dans cette affaire l’obligation faite par l’employeur d’organiser la visite médicale de reprise. Une visite médicale de reprise est obligatoire après un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou une absence d’au moins 30 jours (Article R4624-21 du Code du travail).

DROIT DU TRAVAIL : VALIDITE DE LA CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
DROIT DU TRAVAIL : VALIDITE DE LA CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
Publié le 18/11/14 par Ledoux Avocat Bordeaux

Les clauses du contrat de travail sont multiples et la jurisprudence en façonne les contours. Le présent article s'intéresse à la validité de la clause de confidentialité en l'absence de contrepartie financière.

Licenciement pour téléchargements illégaux et répétitifs jugé vexatoire pour absence de preuves
Licenciement pour téléchargements illégaux et répétitifs jugé vexatoire pour absence de preuves
Publié le 13/11/14 par Dalila MADJID Avocat

Un salarié a été licencié pour faute grave en raison de téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l’entreprise. Il conteste la décision, il a saisi la juridiction prud’homale.

Discrimination et harcèlement moral : actualité jurisprudentielle
Discrimination et harcèlement moral : actualité jurisprudentielle
Publié le 11/11/14 par COMPANS FORMATION

Atteinte au principe d'égalité de traitement en l'absence d'analyse comparée de la situation, des fonctions, et des responsabilités de la salariée, avec celles des autres membres du comité de direction la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en faveur de la protection des salariés dans une décision du 24 octobre 2014.

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Me. Peschaud

Droit du travail

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Me. KADDOUR

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