Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Rien ne sert de primer si c’est dans l’illégalité !
Rien ne sert de primer si c’est dans l’illégalité !
Publié le 04/11/14 par NADIA RAKIB

Une prime est une somme versée à un salarié, mais distincte de son salaire habituel. Elle présente donc un caractère relativement exceptionnel, même si sa périodicité peut être annuelle voire mensuelle. Elle vient donc en supplément du salaire habituel et a souvent pour objet de récompenser le salarié pour avoir accompli une performance jugée satisfaisante… Mais, attention à l’évaluation de la performance dont on parle…

LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE DOIT RESTER « UNE RUSTINE UTILE »
LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE DOIT RESTER « UNE RUSTINE UTILE »
Publié le 27/10/14 par NADIA RAKIB

Une rustine est une petite pièce de caoutchouc destinée à obturer un trou dans une chambre à air ou tout autre objet gonflable, afin de le réparer. C'est aussi d'une manière imagée, tout ce qui pourrait réparer quelque chose de perforé ou dont le fonctionnement n'est pas celui attendu. C'est ainsi que le contrat de travail temporaire s’avère « une rustine » pour que les entreprises en panne de vitesse puissent continuer de rouler sur le chemin de leur reprise économique...

Mise en examen du salarié dissimulée à l'employeur et licenciement disciplinaire
Mise en examen du salarié dissimulée à l'employeur et licenciement disciplinaire
Publié le 09/10/14 par Juris Social

Analyse et commentaire de l’arrêt rendu le 29 septembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°13-13.661)

Les conditions du congé sans solde
Les conditions du congé sans solde
Publié le 08/10/14 par Maître Marc WAHED

Par définition, le salarié peut bénéficier d’un congé sans solde sans pour autant que pèse sur l’employeur l’obligation de lui accorder. La loi ne prévoit pas les conditions du congé sans solde. Toutefois, afin de remédier à cette carence législative, la convention collective applicable au sein de l’entreprise ou un accord collectif peut prévoir les conditions du congé sans solde.

REDACTION DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT : PAS D’IMPROVISATION
REDACTION DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT : PAS D’IMPROVISATION
Publié le 04/10/14 par NADIA RAKIB

Improviser revient à élaborer, produire un texte sans préparation. C’est en quelque sorte faire quelque chose d’emblée avec les moyens du bord. Une fois ce contexte posé, il faut alors retenir que la rédaction de la lettre de licenciement doit être tout sauf ça…La rédaction ne doit pas laisser place à l’improvisation…

TEMPS PARTIELS : VERS DES HEURES COMPLEMENTAIRES VOLONTAIRES POUR GAGNER PLUS ?
TEMPS PARTIELS : VERS DES HEURES COMPLEMENTAIRES VOLONTAIRES POUR GAGNER PLUS ?
Publié le 27/09/14 par NADIA RAKIB

Etant un contrat dit « d’exception », la loi impose la mention de certains éléments concernant le contrat de travail à temps partiel. La finalité de cet élan protecteur du législateur est d’éviter que le contrat « de principe », soit notre bon vieux CDI, tombe en désuétude…

NON L’APPRENTISSAGE N’EST PAS « UNE VOIE DE GARAGE »
NON L’APPRENTISSAGE N’EST PAS « UNE VOIE DE GARAGE »
Publié le 21/09/14 par NADIA RAKIB

La semaine passée, les régions se sont mobilisées pour relancer l’apprentissage. C’est à l’occasion des assises du 19 septembre 2014 autour du président de la République, qu’elles ont présenté 25 propositions fortes et innovantes pour soutenir le développement de cette voie de formation particulièrement performante pour l’insertion professionnelle des jeunes.

REPORT PARTIEL DE LA REFORME SUR LE COMPTE PENIBILITE
REPORT PARTIEL DE LA REFORME SUR LE COMPTE PENIBILITE
Publié le 19/09/14 par Maître Jonathan KOCHEL

La mise en place du « compte pénibilité », issu de la loi du 20 janvier 2014, ne sera que partielle au 1er janvier 2015. En effet, sa généralisation a été reportée à 2016.

Prud’hommes : l’avocat n’a pas besoin d’un mandat spécial pour concilier(C.cass. Avis du 8/09/2014)
Prud’hommes : l’avocat n’a pas besoin d’un mandat spécial pour concilier(C.cass. Avis du 8/09/2014)
Publié le 15/09/14 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

L'avocat doit il avoir un mandat spécial pour concilier devant les prud'hommes ? La Cour de cassation répond par la négative dans un avis du 8 septembre 2014.

NEGOCIATIONS DE BRANCHE : « DU PAIN SUR LA PLANCHE »
NEGOCIATIONS DE BRANCHE : « DU PAIN SUR LA PLANCHE »
Publié le 14/09/14 par NADIA RAKIB

Le moment est venu de faire le point sur la négociation qui a lieu dans les branches dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité et au-delà. Pour l’heure, certaines organisations ont déjà pris des engagements explicites mais, il reste encore à s’assurer d’un suivi branche par branche.

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