Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

SANCTIONNER UN HARCELEMENT, C’EST PAS SI EVIDENT…
SANCTIONNER UN HARCELEMENT, C’EST PAS SI EVIDENT…
Publié le 25/01/15 par NADIA RAKIB

Pour commencer, attachons-nous à décrypter ce que peut sous entendre un harcèlement moral tant les manifestations en sont variées aujourd’hui. Globalement, il s’agit d’une souffrance infligée sur le lieu de travail de façon durable, répétitive et/ou systématique par une ou des personnes à une autre personne par tout moyen relatif aux relations, à l'organisation, aux contenus ou aux conditions de travail en les détournant de leur finalité, manifestant ainsi une intention consciente ou inconsciente de nuire voire de détruire.

REVIREMENT EN MATIÈRE DE MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ SANS SON ACCORD
REVIREMENT EN MATIÈRE DE MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ SANS SON ACCORD
Publié le 24/01/15 par Wilfried Correia

Depuis un revirement en date du 12 juin 2014, si le salarié peut toujours demander la résiliation judiciaire de son contrat ou prendre acte de la rupture de celui-ci en cas de modification de sa rémunération sans son accord, c’est à la condition que cette modification empêche la poursuite du contrat, autrement dit, qu’il ne s’agisse pas d’une modification minime

La valeur juridique des chartes d’entreprise
La valeur juridique des chartes d’entreprise
Publié le 20/01/15 par Raphaelle BENSOUSSAN

Quelles sont les conditions dans lesquelles une charte d'entreprise peut être opposable à un salarié?

Rupture conventionnelle : Contestation de l’indemnité
Rupture conventionnelle : Contestation de l’indemnité
Publié le 14/01/15 par Maître Garcia Sarah Assetou

Contestation de l’indemnité en dehors de toute demande de nullité de la convention (Cass. soc., 10 déc. 2014, n° 13-22.134 )

Conseil de prud'hommes et renvoi en départage : un deni de justice ?
Conseil de prud'hommes  et renvoi en départage : un deni de justice ?

En 2011, plus de soixante salariés, éprouvés par la lenteur de la justice prud’homale, ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris d’une action en responsabilité à l’encontre de l’Etat en raison du délai déraisonnable constaté entre la saisine du conseil de prud'hommes et la notification du jugement de première instance.

Les conventions de forfait en jours : attention aux abus !
Les conventions de forfait en jours : attention aux abus !
Publié le 06/01/15 par Raphaelle BENSOUSSAN

Les conventions de forfait en jours doivent remplir plusieurs conditions pour être valables.

LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : UN ACTE ISOLE PEUT COÛTER CHER !
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : UN ACTE ISOLE PEUT COÛTER CHER !
Publié le 05/01/15 par NADIA RAKIB

La faute commise par le salarié ne justifie pas nécessairement la qualification de faute grave. Cependant, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le salarié bénéficie alors des mêmes droits à indemnités qu'un salarié licencié pour un motif non disciplinaire.

Les congés payés et autorisations d’absence pour circonstances exceptionnelles
Les congés payés et autorisations d’absence pour circonstances exceptionnelles
Publié le 30/12/14 par Raphaelle BENSOUSSAN

Les cas d'ouverture et la durée des congés payés et autorisations d’absence pour circonstances exceptionnelles

LIBERTE D’EXPRESSION : « TOUTES LES VERITES » NE SONT PAS BONNES A DIRE…
LIBERTE D’EXPRESSION : « TOUTES LES VERITES » NE SONT PAS BONNES A DIRE…
Publié le 28/12/14 par NADIA RAKIB

C’est l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui apporte une limite au fait que chacun puisse révéler sa pensée à autrui notamment par l’idée que l’expression est libre, sous la seule réserve des abus auxquels elle donnerait lieu…

Détournement de la clientèle par le salarié : manquement à l'obligation de loyauté
Détournement de la clientèle par le salarié : manquement à l'obligation de loyauté
Publié le 28/12/14 par Dalila MADJID Avocat

Une salariée a été recrutée en qualité d'employée administrative par un société qui sous traitait des travaux à une autre société. Les relations commerciales entre les deux sociétés ont été rompues à la suite d'un litige relatif à des factures impayées qui a aboutit à la saisine du Tribunal de commerce.

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Me. Peschaud

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