Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Les contrats de travail saisonniers: Foire aux questions.
Les contrats de travail saisonniers: Foire aux questions.
Publié le 09/07/14 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

L’été commence juste, certains partent en vacances et d’autres travaillent et profitent de la saison pour se faire un peu d’argent de poche (pour les étudiants) ou pour tout simplement gagner leur vie. A Bordeaux, le Bassin d’Arcachon est proche et en été la ville double sa population. Les vendeurs de crêpes, de glaces, de maillots de bains sont nombreux… Beaucoup concluent des contrats saisonniers. Mais qu’est-ce que c’est qu’un contrat saisonnier ? Il existe des abus lesquels ? Cette petite foire aux questions permettra aux employeurs et aux salariés d’y voir un peu plus clair.

Investigations et clause de non concurrence
Investigations et clause de non concurrence
Publié le 08/07/14 par Cabinet David Krist

Comment démontrer la violation de la clause de non concurrence ? La clause de non-concurrence a pour spécificité de s’appliquer après la fin du contrat de travail. Il est du ressort de l’employeur de prouver la violation de la clause par son employé. Mener des investigations permet de rassembler les preuves nécessaires à la démonstration de la faute pour faire condamner le salarié et le nouvel employeur.

DENIGRER SON PATRON N’EST JAMAIS UNE BONNE ACTION !
DENIGRER SON PATRON N’EST JAMAIS UNE BONNE ACTION !
Publié le 06/07/14 par NADIA RAKIB

La notion de faute grave a été définie par la jurisprudence et lors de litiges, ce sont les tribunaux qui tranchent si un acte ou une abstention fautive peut revêtir cette qualification. Comme chacun le sait, les conséquences de la rupture du contrat varient en fonction du motif de licenciement d’où la prolifération « de batailles juridiques » dans ce domaine.

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : PLUS DE PRECAUTION SINON…
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : PLUS DE PRECAUTION SINON…
Publié le 23/06/14 par NADIA RAKIB

Tout d’abord, il faut garder à l’esprit que le contrat de travail à temps partiel est un contrat d’exception que le législateur a souhaité « barricader » de protections juridiques. Il doit faire l’objet d’un écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

Rupture conventionnelle: la procédure et ses dangers.
Rupture conventionnelle: la procédure et ses dangers.
Publié le 15/06/14 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

La rupture conventionnelle devient malheureusement un mode de rupture de plus en plus utilisés par les employeurs qui ne souhaitent pas prendre le risque d'un licenciement et de plus en plus demandés par les salariés qui ne souhaitent pas démissionner et obtenir le fameux sésame: l'attestation Pôle Emploi et des allocations chômage le temps de retrouver un autre travail. La rupture conventionnelle est censée être une rupture négociée, d'un commun accord mais elle a été complétement dévoyée (voir mon article ICI). En tout état de cause, une procédure doit être respectée lorsqu'une rupture conventionnelle est mise en œuvre, cet article détaille la procédure et ses dangers.

LE COURRIEL « RAPPEL » N’EST PAS UNE SANCTION DISCIPLINAIRE
LE COURRIEL « RAPPEL » N’EST PAS UNE SANCTION DISCIPLINAIRE
Publié le 07/05/14 par NADIA RAKIB

Pour commencer, il convient de rappeler que tout employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat et constitue une faute.

Le compte épargne-temps, dispositif de souplesse
Le compte épargne-temps, dispositif de souplesse
Publié le 04/05/14 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.

DON DE JOURS DE REPOS : VERS UNE SOLIDARITE DES COLLECTIFS DE TRAVAIL
DON DE JOURS DE REPOS : VERS UNE SOLIDARITE DES COLLECTIFS DE TRAVAIL
Publié le 04/05/14 par NADIA RAKIB

Le texte dont il est question avait été déposé à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2011. Il s’inscrit dans la continuité d'un bel exemple de solidarité d’un collectif de travail.

FAQ sur le licenciement pour inaptitude physique.
FAQ sur le licenciement pour inaptitude physique.
Publié le 03/05/14 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Le licenciement peut être prononcé pour inaptitude physique, cela signifie que votre employeur vous licencie car vous n'êtes plus apte physiquement à exercer votre profession. Cette inaptitude peut être prononcée pour des raisons d'ordre physiques mais aussi d'ordre psychologiques; Petite Foire aux questions sur ce licenciement pour inaptitude physique.

Départ négocié: quelques conseils pour le salarié.
Départ négocié: quelques conseils pour le salarié.
Publié le 27/04/14 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Vous souhaitez négocier votre départ de l’entreprise, vous êtes salarié et vous n’êtes plus satisfait de votre travail, votre employeur ne vous a pas augmenté depuis plusieurs années, une réorganisation dans l’entreprise a eu lieu et votre nouveau poste n’est pas conforme à vos diplômes ou qualification, votre employeur vous fait ressentir que vous êtes de trop… Il existe de multiples raisons qui font dire aux salariés: « J’en ai assez, je veux partir mais pas à n’importe quel prix, j’ai beaucoup donné à l’entreprise, je ne partirai pas sans rien ! ». Entre les souhaits bien légitimes du salarié de négocier son départ avec une indemnité de départ et la réalité, il y existe souvent un fossé…

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Me. Peschaud

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