Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Recours abusif au CDD d’usage : condamnation pénale de 2 dirigeants de sociétés de production
Recours abusif au CDD d’usage : condamnation pénale de 2 dirigeants de sociétés de production
Publié le 27/04/14 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Un dirigeant de Chaîne de télévision a déjà été condamné au pénal pour recours abusif au CDD d’usage par la Cour d’Appel de Versailles (CA Versailles 13 sept. 2013, 9ème chambre. Voir notre article in Légipresse Condamnation pénale d'un dirigeant de Chaîne de télévision pour recours abusif au CDD d'usage, décembre 2013).

Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale
Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale
Publié le 23/04/14 par Maître Valérie Augros

Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale

Impair et manque – le passage en horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail
Impair et manque – le passage en horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail
Publié le 23/04/14 par Maître Valérie Augros

Le passage en horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail

Emploi saisonnier : prudence à l'embauche
Emploi saisonnier : prudence à l'embauche
Publié le 23/04/14 par Maître Valérie Augros

Emploi saisonnier : prudence à l'embauche

CDD IRREGULIERS REQUALIFIES EN CDI « VITE FAIT BIEN FAIT » ?
CDD IRREGULIERS REQUALIFIES EN CDI « VITE FAIT BIEN FAIT » ?
Publié le 21/04/14 par NADIA RAKIB

Il convient de commencer par un bref rappel juridique de principe « qui va sans dire mais, qui va toujours mieux en le disant »…Quel que soit le motif pour lequel est conclu un CDD, il ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un CDI.

Le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale
Le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale
Publié le 21/04/14 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 et le décret n°2014-324 du 11 mars 2014 ont instauré un droit d'alerte en faveur des salariés et des représentants du personnel au CHSCT, en cas de mise en œuvre ou d'utilisation de produits ou procédés de fabrication faisant peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

L’ABSENCE DE VISITE DE REPRISE N’AURAIT-ELLE PLUS DE PRISE SUR LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR ?
L’ABSENCE DE VISITE DE REPRISE N’AURAIT-ELLE PLUS DE PRISE SUR LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR ?
Publié le 17/04/14 par NADIA RAKIB

Autrefois, les lutteurs se frottaient d’huile afin de donner moins de prise sur eux… Par analogie à cette représentation historique, l’absence de visite de reprise ne ferait-elle plus « tâche d’huile » sur la responsabilité de l’employeur ?

ASSURANCE CHOMAGE : LA RENEGOCIATION « FER DE LANCE » D’UNE NOUVELLE PAGE POUR L’EMPLOI
ASSURANCE CHOMAGE : LA RENEGOCIATION  « FER DE LANCE » D’UNE NOUVELLE PAGE POUR L’EMPLOI
Publié le 15/04/14 par NADIA RAKIB

Pour l’heure, la courbe du chômage en France n'arrive toujours pas à s'inverser. On constate une augmentation de 0,9% au mois de février par rapport au mois de janvier. Cette nouvelle augmentation après une quasi-stabilisation à la fin de l'année 2013 est une mauvaise nouvelle et démontre que les politiques de l’emploi engagées par le Gouvernement ne portent « pas encore leurs fruits ». En attendant le retour d’une embellie, la mise en œuvre de la prochaine convention d’assurance chômage, attendu pour le 1er juillet 2014, va-t-elle parvenir à limiter « la casse sociale » ?

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur
Publié le 09/04/14 par Guillaume Cousin

Un point complet sur les règles en matière de faute inexcusable de l'employeur : notion, preuve, procédure, indemnisation.

Les conditions de renonciation à une clause de non-concurrence du contrat de travail
Les conditions de renonciation à une clause de non-concurrence du contrat de travail
Publié le 09/04/14 par Maître Aurélien Ascher

L’employeur peut délier le salarié de son obligation de non concurrence à son départ de l’entreprise. Quelles sont les conditions à respecter ?

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Me. Peschaud

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