Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Peut-on renoncer à une succession ?
Peut-on renoncer à une succession ?

Les héritiers vont devoir se prononcer lors de l'ouverture d'une succession. Ils vont devoir choisir s’ils acceptent ou non la succession. Ils peuvent en effet y renoncer et ce choix est lourd de conséquence.

Hospitalisation sous contrainte : les irrégularités de procédure
Hospitalisation sous contrainte : les irrégularités de procédure
Publié le 01/05/20 par Tutelles Curatelles Vulnérabilités

Hospitalisation sans consentement : un retard dans la notification d’une décision d’admission constitue une irrégularité sanctionnée par la mainlevée.

Pandémie et détournement d’héritage.
Pandémie et détournement d’héritage.
Publié le 30/04/20 par LFD Criminalistique

La hausse de la mortalité a pour conséquence la croissance du nombre de successions à gérer. Les experts en écritures connaissent une forte hausse de demandes d'authentification de testaments olographes.

Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie dans la succession ?
Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie dans la succession ?

Le régime fiscal de l'assurance-vie varie selon qu'il y ait un bénéficiaire ou non et selon la date du versement des primes. Son traitement civil varie également en fonction de l'origine des fonds !

Divorce prononcé aux torts exclusifs de l’époux(se) alcoolique
Divorce prononcé aux torts exclusifs de l’époux(se) alcoolique
Publié le 29/04/20 par Fox détectives

Engager un divorce pour faute pour alcoolisme de votre conjoint(e) est tout à fait possible et recevable.

Quels sont les droits et options du conjoint survivant dans la succession ?
Quels sont les droits et options du conjoint survivant dans la succession ?

Le conjoint survivant est l’époux qui survit à l’autre. L’époux bénéfice du statut de conjoint survivant même en cas de séparation de corps et tant qu’aucun jugement de divorce ne soit passé en force de chose jugée.

Comment lutter contre les violences conjugales pendant le confinement ?
Comment lutter contre les violences conjugales pendant le confinement ?
Publié le 24/04/20 par Les nouveautés juridiques

Alors que les juridictions sont à l'arrêt, le gouvernement a mis en place un arsenal judiciaire important afin de permettre aux victimes de violences conjugales de dénoncer leurs auteurs pendant le confinement

Quelle est la validité d'un testament ? Peut-on contester, annuler un testament ?
Quelle est la validité d'un testament ? Peut-on contester, annuler un testament ?

Il n’est pas impossible qu’à la mort d’un proches, vous découvriez un testament qui vous écarte de sa succession, qui vous défavorise et dont les conditions de validité sont douteuses. Comment faire alors pour contester ce testament ?

Droit de visite et d’hébergement pendant le confinement
Droit de visite et d’hébergement pendant le confinement
Publié le 23/04/20 par Maître RAHON Sebastien

Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice.

T° STMG - L'inexécution des contrats
T° STMG - L'inexécution des contrats
Publié le 23/04/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation rapide des règles relatives à l'inexécution en matière contractuelle

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.