Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

L'ascensoriste est tenu d'un devoir de sécurité de résultat
L'ascensoriste est tenu d'un devoir de sécurité de résultat
Publié le 20/12/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 5 novembre 2020 (n°19-10.857), la Cour de cassation s'est prononcée sur la nature de la responsabilité de l'agence d'entretien d'un ascenseur.

Comment réussir son divorce amiable
Comment réussir son divorce amiable
Publié le 19/12/20 par Maître Caroline YADAN PESAH

Si en théorie le divorce par consentement mutuel apparait comme la meilleure façon de se séparer de façon apaisée, en pratique, ce n’est pas toujours aussi simple. Suivez nos conseils pour divorcer à l'amiable au mieux de vos intérêts.

TESTAMENT ET RESERVE HEREDITAIRE
TESTAMENT ET RESERVE HEREDITAIRE
Publié le 16/12/20 par Murielle Cahen

La succession s’ouvre par le décès. Elle est transmise aux héritiers déterminés par la loi ou par les successeurs désignés par le défunt, sauf réserve héréditaire

PARTAGE SUCCESSORAL ET HERITIERS
PARTAGE SUCCESSORAL ET HERITIERS
Publié le 16/12/20 par Murielle Cahen

Deux principes doivent présider au partage : d’une part, le partage doit être consenti à l’unanimité, d’autre part, il doit assurer l’égalité entre les copartageants.

COMMENT PEUT SE PASSER UNE SUCCESSION, DEVANT UN NOTAIRE ?
COMMENT PEUT SE PASSER UNE SUCCESSION, DEVANT UN NOTAIRE ?
Publié le 16/12/20 par Murielle Cahen

Le droit des successions est celui de la mort – l’horreur absolue – et celui de la vie – la transmission de générations en génération.

PEUT-ON HERITER DE SES BEAUX-PARENTS
PEUT-ON HERITER DE SES BEAUX-PARENTS
Publié le 16/12/20 par Murielle Cahen

Selon le Code civil,  la réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires.

Enlèvement international d’enfants et saisine du juge aux affaires familiales
Enlèvement international d’enfants et saisine du juge aux affaires familiales
Publié le 02/12/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Une française, quittant précipitamment la Suède avec son enfant de père suédois, peut-elle saisir le juge aux affaires familiales pour « valider » et légitimer son retour en France ? Comment appliquer la Convention de La Haye?

La procédure d'assistance éducative (AEMO)
La procédure d'assistance éducative (AEMO)
Publié le 01/12/20 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Lors d'un conflit parental, d'une mise en danger de l'enfant, l'intervention du juge est nécessaire.

QUE FAIRE LORS DE LA DECOUVERTE D’UN VICE CACHE SUR UN VEHICULE ?
QUE FAIRE LORS DE LA DECOUVERTE D’UN VICE CACHE SUR UN VEHICULE ?
Publié le 26/11/20 par Maître Anaïs TARONE

Le vendeur est responsable des vices cachés du véhicule qu'il a cédé, qu'il s'agisse d'un vendeur professionnel ou particulier, et d'un véhicule neuf ou d'occasion.

PACS et Infidélité : Possibilités d’intervention pour un Détective Privé ?
PACS et Infidélité : Possibilités d’intervention pour un Détective Privé ?
Publié le 25/11/20 par Agora Detectives

En matière de mariage, la loi prévoit explicitement une obligation de fidélité des époux à l’article 212 du Code civil. Qu’en est-il pour le PACS ? Que dit la Loi ? Quelles jurisprudences ?

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