Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Les tâches multiples d'un notaire
Les tâches multiples d'un notaire
Publié le 14/03/22 par Actualités

Un regard porté sur le monde permet de remarquer que l’arnaque sous toutes ses formes ne cesse d’étendre ses tentacules dans la société. Dans cette cacophonie générale, le notaire est d’une importance capitale.

Divorce et dommages et intérêts
Divorce et dommages et intérêts
Publié le 08/03/22 par REINS Didier

Le divorce entraîne diverses conséquences. Parmi celles-ci figure la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts. ATTENTION cependant, car il y a des conditions très précises. Explications.

Comment puis-je obtenir le paiement de la pension alimentaire si le débiteur refuse de payer ?
Comment puis-je obtenir le paiement de la pension alimentaire si le débiteur refuse de payer ?
Publié le 02/03/22 par Méryl PORTAL

Quelles sont les actions dont dispose le créancier d'une pension alimentaire si le débiteur refuse de la payer ?

QUELQUES DEMANDES FINANCIERES A LA DISSOLUTION DU MARIAGE
QUELQUES DEMANDES FINANCIERES A LA DISSOLUTION DU MARIAGE
Publié le 28/02/22 par Maître Elodie Mabika - Avocat

Une procédure de divorce engendre plusieurs demandes des époux dont les demandes financières que nous exposons dans cet article.

Faux procès-verbaux et fausses procurations d’une association.
Faux procès-verbaux et fausses procurations d’une association.
Publié le 18/02/22 par LFD Criminalistique

La falsification de procès-verbaux et de procuration dans le sein des associations est une pratique répandue, mais elle n'est pas sans conséquence. Que faire lorsqu'on est confronté à ce problème ?

Comment récupérer une pension alimentaire impayée ?
Comment récupérer une pension alimentaire impayée ?
Publié le 15/02/22 par Dis-Moi Mon Droit

Chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants en fonction de ses ressources et des besoins de l’enfant.

héritage : réserve héréditaire et indignité successorale
héritage : réserve héréditaire et indignité successorale
Publié le 05/02/22 par SCP Arents-Trennec avocats

Si les règles successorales sont nombreuses et complexes, deux principes méritent une attention particulière : la réserve héréditaire et l’indignité.

Faire authentifier un testament olographe.
Faire authentifier un testament olographe.
Publié le 04/02/22 par LFD Criminalistique

Les notaires se retrouvent souvent confrontés à des testaments olographes sortis de nulle part, aussitôt contestés par un héritier suite au décès du testateur. Que faire ?

Séparation et divorce : quel impact sur les droits de succession ?
Séparation et divorce : quel impact sur les droits de succession ?
Publié le 25/01/22 par Dis-Moi Mon Droit

En moyenne chaque année 130 000 couples divorcent en France. Mais après la prononciation du divorce, quelles sont les conséquences sur l’héritage pour les ex-époux et leurs enfants ?

ASSURANCE VIE ET REQUALIFICATION EN DONATION
ASSURANCE VIE ET REQUALIFICATION EN DONATION
Publié le 21/01/22 par Murielle Cahen

La souscription à une assurance vie permet à un bénéficiaire de recevoir un capital au décès du souscripteur.

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