Articles pour la catégorie : vie des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : vie des entreprises

LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DE SARL
LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DE SARL
Publié le 29/10/15 par Murielle Cahen

La rémunération d’un gérant de SARL, non encadrée par la loi, est laissée à la libre appréciation des associés. De nombreuses formes de rémunérations peuvent être choisies et s’articuler en fonction des besoins du gérant.

LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DE SA
LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DE SA
Publié le 29/10/15 par Murielle Cahen

La notion de rémunération des dirigeants est un sujet traité quasi quotidiennement par les médias. Les dirigeants de sociétés anonymes sont des mandataires sociaux relevant du droit des sociétés. Tous les attributs de leurs fonctions, notamment la rémunération, sont déterminés par des organes sociaux, représentants légaux de la société. Depuis les années 2000, les rémunérations des dirigeants sociaux deviennent une question d’ordre public où la législation souhaite y renforcer son contrôle.

Loi Macron : une insaisissabilité de droit de la résidence principale de l'entrepreneur individuel
Loi Macron : une insaisissabilité de droit de la résidence principale de l'entrepreneur individuel
Publié le 19/09/15 par Isidor Beautrelet

Avec la loi Macron, l’entrepreneur individuel n’a plus besoin de passer par la déclaration d’insaisissabilité, pour faire sortir sa résidence principale du gage de ses créanciers professionnels.

Loi Macron : Ce qu’elle change dans les contrats hôteliers/OTA
Loi Macron : Ce qu’elle change dans les contrats hôteliers/OTA
Publié le 18/09/15 par Maître Valérie Augros

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. Une des mesures attendues par les hôteliers concerne la clause de parité. De quoi s’agit-il ?

Un décret de simplification dans le tourisme
Un décret de simplification dans le tourisme
Publié le 21/08/15 par Maître Valérie Augros

Le décret n°2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme.

La protection de l'agent commercial et son droit à indemnité
La protection de l'agent commercial et son droit à indemnité
Publié le 20/08/15 par Sam Elahi

L'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice du préjudice subi du fait de la rupture anticipée de son mandat. Néanmoins, dans certains cas, cette protection peut être remise en cause.

Droit des marques : Un pas de plus vers la protection des noms des collectivités locales
Droit des marques : Un pas de plus vers la protection des noms des collectivités locales
Publié le 31/07/15 par Maître Valérie Augros

Le décret d’application de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 relatif à la procédure d’alerte des collectivités locales est enfin adopté.

La protection de la propriété intellectuelle en Israël
La protection de la propriété intellectuelle en Israël
Publié le 13/07/15 par Aimé TANGY, Avocat

En matière de propriété intellectuelle la législation israélienne est issue de diverses sources du droit: le droit britannique, ses propres lois, les propositions de l’Union Européenne et des organismes internationaux.

Pas de contrefaçon de la marque «Moulin Rouge»
Pas de contrefaçon de la marque «Moulin Rouge»
Publié le 30/06/15 par Maître Valérie Augros

« Moulin Rouge » : L’usage d’un signe à des fins descriptives d’un site touristique ne constitue pas une contrefaçon… Retour sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 31 mars 2015.

Guerre des magazines people : Frédéric Truskolaski l’emporte contre Mondadori
Guerre des magazines people : Frédéric Truskolaski l’emporte contre Mondadori
Publié le 20/05/15 par Maître Alexandre BLONDIEAU

Le Tribunal de commerce de Nanterre a dû comparer deux magazines people pour déterminer si la concurrence déloyale dont se plaignait MONDADORI était avérée.

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