Articles pour la catégorie : vie des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : vie des entreprises

LES GIFS ET LE DROIT D’AUTEUR
LES GIFS ET LE DROIT D’AUTEUR
Publié le 29/10/15 par Murielle Cahen

Véritable phénomène social, le GIF bouleverse les modes de communications traditionnels jusqu’alors basés sur l’échange de mots. Ces images animées, issues de séries, de films ou encore de dessins animés, pourraient bien se heurter à la protection des droits d’auteurs.

LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DE SARL
LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DE SARL
Publié le 29/10/15 par Murielle Cahen

La rémunération d’un gérant de SARL, non encadrée par la loi, est laissée à la libre appréciation des associés. De nombreuses formes de rémunérations peuvent être choisies et s’articuler en fonction des besoins du gérant.

LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DE SA
LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DE SA
Publié le 29/10/15 par Murielle Cahen

La notion de rémunération des dirigeants est un sujet traité quasi quotidiennement par les médias. Les dirigeants de sociétés anonymes sont des mandataires sociaux relevant du droit des sociétés. Tous les attributs de leurs fonctions, notamment la rémunération, sont déterminés par des organes sociaux, représentants légaux de la société. Depuis les années 2000, les rémunérations des dirigeants sociaux deviennent une question d’ordre public où la législation souhaite y renforcer son contrôle.

Coopération ou piège à pigeons ?
Coopération ou piège à pigeons ?
Publié le 06/10/15 par l'association LGOC

De grandes banques dites coopératives, de puissantes mutuelles et d’influentes coopératives agricoles se sont récemment réunies à Rennes pour vanter leur action. Peut-on vraiment parler de structures coopératives à propos de ces institutions autoritaires devant lesquelles même les élus s'inclinent ?

L’ACI et la définition des coopératives
L’ACI et la définition des coopératives
Publié le 03/10/15 par Thierry POULICHOT

L’Alliance Coopérative Internationale a établi 7 principes à respecter pour que l’on puisse parler de coopération. Des structures prétendument coopératives s’empressent pourtant d’ignorer ces principes, notamment en copropriété et dans l'habitat. Cela ne favorise pas le développement de la coopération.

Loi Macron : une insaisissabilité de droit de la résidence principale de l'entrepreneur individuel
Loi Macron : une insaisissabilité de droit de la résidence principale de l'entrepreneur individuel
Publié le 19/09/15 par Isidor Beautrelet

Avec la loi Macron, l’entrepreneur individuel n’a plus besoin de passer par la déclaration d’insaisissabilité, pour faire sortir sa résidence principale du gage de ses créanciers professionnels.

Loi Macron : Ce qu’elle change dans les contrats hôteliers/OTA
Loi Macron : Ce qu’elle change dans les contrats hôteliers/OTA
Publié le 18/09/15 par Maître Valérie Augros

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. Une des mesures attendues par les hôteliers concerne la clause de parité. De quoi s’agit-il ?

Un décret de simplification dans le tourisme
Un décret de simplification dans le tourisme
Publié le 21/08/15 par Maître Valérie Augros

Le décret n°2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme.

La protection de l'agent commercial et son droit à indemnité
La protection de l'agent commercial et son droit à indemnité
Publié le 20/08/15 par Sam Elahi

L'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice du préjudice subi du fait de la rupture anticipée de son mandat. Néanmoins, dans certains cas, cette protection peut être remise en cause.

Droit des marques : Un pas de plus vers la protection des noms des collectivités locales
Droit des marques : Un pas de plus vers la protection des noms des collectivités locales
Publié le 31/07/15 par Maître Valérie Augros

Le décret d’application de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 relatif à la procédure d’alerte des collectivités locales est enfin adopté.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

100 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

21 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

100 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

21 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.