Articles pour la catégorie : vie des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : vie des entreprises

Quelles pistes suivre pour relancer une marque tombée aux oubliettes ?
Quelles pistes suivre pour relancer une marque tombée aux oubliettes ?
Publié le 15/03/16 par Julien ROCHER

Depuis quelques années, de nombreuses marques tombées aux « oubliettes » ont été relancées avec succès par des entrepreneurs. En période de crise économique, profiter d’une ancienne notoriété peut être un gros atout et limiter les risques pris par l’entrepreneur. Mais cela ne s'improvise pas.

Coffrets cadeaux : résiliation sans préavis d’un contrat de partenariat
Coffrets cadeaux : résiliation sans préavis d’un contrat de partenariat
Publié le 04/03/16 par Maître Valérie Augros

Illustration d’une résiliation sans préavis d’un contrat de recherche de clientèle pour des séjours touristiques en yourte : l’arrêt de la Cour de Cassation, Com. 20 oct. 2015.

Capital Humain et Entreprise Algérienne : Mythe ou Réalité ?
Capital Humain et Entreprise Algérienne : Mythe ou Réalité ?
Publié le 23/02/16 par Maitre Tarik Abdallah MEHDI

le capital humain est une « réalité », c’est la dimension éducative du management, pour reprendre les termes du professeur Vincent CRISTALLINI , que doit avoir le chef d’entreprise, lui permettant de combiner trois notions : la ressource humaine (opérationnelle et directrice) le talent (réceptacle de qualité) et le profit.

LES PACTES D'ACTIONNAIRES ET LA REPARTITION DES POUVOIRS EN DROIT FRANCAIS ET DROIT ITALIEN
LES PACTES D'ACTIONNAIRES ET LA REPARTITION DES POUVOIRS  EN DROIT FRANCAIS ET DROIT ITALIEN
Publié le 20/02/16 par SERGE DIENA

les pactes d'actionnaires permettent de garantir la gestion des pouvoirs sociétaires

VTC et taxis : cumul possible !
VTC et taxis : cumul possible !
Publié le 09/02/16 par Maître Valérie Augros

Le Conseil Constitutionnel estime que l’incompatibilité de l’activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC est inconstitutionnelle.

Le bail commercial en Israel
Le bail commercial en Israel
Publié le 08/02/16 par Emmanuel Charbit, Avocat

Votre activité nécessite désormais la location d’un local commercial et il va falloir négocier le bail. Comme souvent en Israël, la négociation est ardue car tout se négocie, de la date d’entrée dans le local, à la durée du bail en passant par la couleur du papier peint à poser lors de votre sortie du local.

Garantie de passif : les diverses obligations du cédant
Garantie de passif : les diverses obligations du cédant
Publié le 26/01/16 par Maître Joan DRAY

Par la clause de garantie, le cédant s'engage à supporter le passif révélé après la cession mais dont l'origine est antérieure. Elle peut conduire le cédant à payer davantage que le prix qu'il a reçu lors de la vente. Voici quelques écueils à connaitre pour le cédant concernant ces clauses : Avant toute chose, sachez que les juges ne peuvent interpréter la clause de garantie de passif que si celle-ci est obscure ou ambiguë (Cass. com., 23 mai 2006). Cependant, même en présence d'une véritable clause de garantie de passif, une interprétation peut encore être nécessaire pour en déterminer l'ampleur et les conditions de mise en œuvre.

Droit de terrasse : une autorisation d’occupation du domaine public désormais transmissible
Droit de terrasse : une autorisation d’occupation du domaine public désormais transmissible
Publié le 29/12/15 par Yaya MENDY

Le transfert d'une convention d'occupation du domaine public est possible sous condition.

Résilier un contrat de location financière
Résilier un contrat de location financière
Publié le 09/12/15 par Maître Johanna Sroussi

Lorsque vous louez un bien, il arrive souvent que la société qui vous loue fasse appel à une société de location financière qui encaissera les loyers tandis que la première société continuera à assurer la maintenance du bien. Sauf que parfois tout ne se passe pas comme prévu et chacun se renvoie la balle. Comment sortir de cette impasse?

La crise identitaire des banques coopératives
La crise identitaire des banques coopératives
Publié le 08/11/15 par Thierry POULICHOT

Le groupe Crédit Mutuel - CIC, le groupe Crédit Agricole et le groupe Banque Populaire – Caisse d’Epargne – Crédit Coopératif indiquent relever du mouvement coopératif. Ces banques sont pourtant entrées dans une zone de turbulence concernant leur gouvernance. Pour leurs nombreux clients et sociétaires, comment vérifier qu’elles participent bien d’une approche coopérative ?

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