Articles pour la catégorie : vie des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : vie des entreprises

Quelle protection pour la fragrance du parfum ?
Quelle protection pour la fragrance du parfum ?
Publié le 28/11/14 par Aurélie COUSIN

La jurisprudence de la Cour de cassation refuse encore à ce jour d’accorder une quelconque protection à la fragrance composant le parfum en la considérant comme une simple mise en œuvre d’un savoir-faire. Comment dès lors préserver une « recette olfactive » ?

FORCE MAJEURE ET OBLIGATION D'ARGENT
FORCE MAJEURE ET OBLIGATION D'ARGENT
Publié le 18/11/14 par Landry BAOU

Le débiteur d’une obligation de somme d’argent inexécutée ne peut s’exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure.

La réforme des conventions réglementées dans les SA
La réforme des conventions réglementées dans les SA
Publié le 01/11/14 par Naoufel Benabdelaziz

Le régime des conventions réglementées dans les SA a été réformé par l'ordonnance n° 2014-863 du 31/07/2014.Retour sur l'un des dispositifs les plus complexes du droit Français des sociétés.

La loi instaurant les VTC n’est pas inconstitutionnelle
La loi instaurant les VTC n’est pas inconstitutionnelle
Publié le 21/10/14 par Maître Valérie Augros

Le Conseil d’Etat avait saisi le Conseil Constitutionnel d’une QPC relative à la constitutionnalité des dispositions de la loi du Novelli du 22 juillet 2009 instaurant les VTC.

Distribution de billets de train : la SNCF s’engage devant l’Autorité de la concurrence
Distribution de billets de train : la SNCF s’engage devant l’Autorité de la concurrence
Publié le 07/10/14 par Maître Valérie Augros

La décision de l'Autorité de la Concurrence n°14-D-11 du 2 octobre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de billets de train

Entreprises : méfiance face à l'escroquerie au président
Entreprises : méfiance face à l'escroquerie au président
Publié le 13/09/14 par Noé MARMONIER Avocat

L'escroquerie "au président", ou escroquerie aux faux ordres de virements fait des ravages dans les grands groupes : le préjudice estimé depuis 2011 s'élève à plus de 200 millions d'euros. Cantonné jusqu'à lors aux grandes entreprises (téléphonie, pharmacie, assurance, compagnie aérienne...), elle s'étend désormais aux PME-PMI, notamment à celles connaissant des difficultés de trésorerie. Il convient d'en connaitre les procédés afin de détecter cette pratique, et riposter efficacement.

Libre concurrence ou concurrence déloyale : enquêter pour démontrer l'acte de concurrence déloyale
Libre concurrence ou concurrence déloyale : enquêter pour démontrer l'acte de concurrence déloyale
Publié le 01/09/14 par Cabinet David Krist

La libre concurrence autorise tout commerçant à chercher à attirer vers lui la clientèle de son concurrent, sans pour autant que sa responsabilité soit engagée. Celle liberté stimule l’activité de chaque acteur de la vie économique de manière tout à fait saine. Malheureusement, dans cette course à la productivité, des abus sont possibles. Mener des investigations permet de démontrer l’existence d’une faute, d’un préjudice et de parasitisme.

LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT : LE DROIT AU « RÉTABLISSEMENT » FAIT SON APPARITION DANS LA SPHÈRE D
LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT : LE DROIT AU « RÉTABLISSEMENT » FAIT SON APPARITION DANS LA SPHÈRE D
Publié le 05/07/14 par gdamy

LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT : LE DROIT AU « RÉTABLISSEMENT » FAIT SON APPARITION DANS LA SPHÈRE DE L'ENTREPRISE http://gregorydamy.niceavocats.fr/index.php/nos-publications/actualite/42-actualite-en-droit-des-affaires/926-lutte-contre-le-surendettement--le-droit-au-l-retablissement-r-fait-son-apparition-dans-la-sphere-de-lentrepreneuriat?lang=fr

La difficile fin d’un mandat exclusif d’agent de voyage : illustration jurisprudentielle
La difficile fin d’un mandat exclusif d’agent de voyage : illustration jurisprudentielle
Publié le 26/06/14 par Maître Valérie Augros

La difficile fin d’un mandat exclusif d’agent de voyage : illustration jurisprudentielle (Cass. Com. 1er avril 2014, n°12-28901)

Société créée de fait et liquidation des intérêts existants entre concubins
Société créée de fait et liquidation des intérêts existants entre concubins
Publié le 08/06/14 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans quelles conditions les concubins peuvent-ils se prévaloir de l’existence d’une société créée de fait lors de la liquidation de leurs intérêts ?

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