Force est de constater qu’aujourd’hui encore, plus de deux ans après l’arrêt Mécasonic du 23 octobre 2012, subsiste un réel doute dans l’esprit de nombreux professionnels du droit, du chiffre et de la finance sur la validité des conventions de prestations de services, conclues entre deux sociétés ayant un dirigeant commun, dénommées (parfois abusivement) de « management fees », répandues dans les groupes de sociétés et souvent utilisées dans les opérations de LBO.
Avant de rappeler la portée réelle de cette jurisprudence (II), et d’exposer les préconisations qui s’imposent (III) ainsi que les solutions alternatives (IV), il convient de circonscrire ce que sont sensées recouvrir ces fameuses conventions de « management fees » (I).