Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Arnaque au photovoltaique : COFIDIS sanctionnée pour panneaux non raccordés
Arnaque au photovoltaique : COFIDIS sanctionnée pour panneaux non raccordés
Publié le 20/02/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 2 février 2023, la Cour d'appel de BORDEAUX a condamné COFIDIS à rembourser des emprunteurs du montant de l'achat de panneaux photovoltaïques auprès de la société FRANCE ECO RENOV. Pourquoi ?

Arnaque au photovoltaïque : CETELEM privée de son crédit pour vente illégale
Arnaque au photovoltaïque : CETELEM privée de son crédit pour vente illégale
Publié le 16/02/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 16 février 2023, nous avons obtenu de la Cour d'appel de DOUAI qu'un consommateur victime de la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, soit rétabli dans ses droits suite à un jugement défavorable.

Achat sur internet : un bouton « je paye » est-il obligatoire ?
Achat sur internet : un bouton « je paye » est-il obligatoire ?
Publié le 15/02/23 par Murielle Cahen

Dans le cadre d'un contrat à distance, faut-il cliquer sur le bouton le paye ?

Commande de cuisine annulée, sort de l’acompte, et livraison de la cuisine,
Commande de cuisine annulée, sort de l’acompte, et livraison de la cuisine,
Publié le 31/01/23 par Laurent LATAPIE Avocat

Lors d’une foire, des consommateurs signent un bon de commande de cuisine et versent un acompte de 8 791,00 €. Après mure réflexion, ces derniers considèrent avoir été victime d’une vente agressive et saisissent la justice.

Photovoltaïque : une marque de panneaux différente rend la vente nulle
Photovoltaïque : une marque de panneaux différente rend la vente nulle
Publié le 28/01/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Cette affaire tranchée par la Cour d'appel de ROUEN le 12 janvier 2023, montre qu'une simple clause transgressée peut permettre à une victime de la société TUCO ENERGY d'échapper à une vente ruineuse.

Associations représentatives, agrément et affiliation
Associations représentatives, agrément et affiliation
Publié le 27/01/23 par Amis du DAL

Une association de consommateurs née sous l'égide d'une organisation nationale peut renoncer à son affiliation sans perdre son agrément. Quid de l’indépendance de telles structures par rapport à toute activité professionnelle ?

Arnaque au photovoltaïque : sans accord de la Mairie, on ne paye pas le crédit
Arnaque au photovoltaïque : sans accord de la Mairie, on ne paye pas le crédit
Publié le 26/01/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, bien connue de la justice, a installé des panneaux sans l'accord du maire, ce qui a valu à COFIDIS d'être privée de sa créance par la Cour d'appel de DOUAI le 19 janvier 2023.

Arnaque au photovoltaïque : CETELEM sanctionnée pour complicité avec le vendeur
Arnaque au photovoltaïque : CETELEM sanctionnée pour complicité avec le vendeur
Publié le 15/01/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 15 décembre 2022, nous avons obtenu de la Cour d'appel de LYON que notre client, spolié par une société de photovoltaïques condamnée pénalement, soit exonéré de rembourser le crédit lié à son achat.

Photovoltaïque : peut-on recouvrer un crédit remboursé par anticipation ?
Photovoltaïque : peut-on recouvrer un crédit remboursé par anticipation ?
Publié le 14/01/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

C'est à cette intéressante question que la Cour d'appel d'AMIENS dans une affaire remportée par nos soins le 12 janvier 2023, contre les sociétés FRANCE PAC ENVIRONNEMENT et FRANFINANCE.

Photovoltaïque : OPEN ENERGIE doit s'incliner face au refus d'un Maire
Photovoltaïque : OPEN ENERGIE doit s'incliner face au refus d'un Maire
Publié le 11/01/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 17 août 2022, le Tribunal administratif de DIJON a validé un arrêté d'opposition d'une Mairie portant sur la pose de panneaux photovoltaïque, du fait de travaux incompatibles avec le PLU.

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Me. Baranowska

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