Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Qu'est-ce que le reste à charge 0 ?
Qu'est-ce que le reste à charge 0 ?
Publié le 07/03/18 par Conso Mieux

Zoom sur le reste à charge 0.

Les limites de l'action de groupe
Les limites de l'action de groupe
Publié le 26/02/18 par Archibalde

Dans l'optique de moderniser le paysage juridique et consumérisme congolais, le gouvernement prépare une série de réforme notamment celle liée au code de procédure civile et commerciale dont la mesure phare demeure l'action de groupe encore appelé "class action" qui est une procédure selon un groupe d'individu victime d'un manquement de la part d'un professionnel intente collectivement une action en justice afin de se faire indemniser individuellement de leur préjudice éventuel. Cependant, dans son exécution comme signifié dans l'avant projet, cette procédure comporte des limites qu'il sied de mettre exergue.

Le droit au compte bancaire
Le droit au compte bancaire
Publié le 22/02/18 par LA CHASCUNIERE

Depuis 1984, posséder un compte de dépôt est un droit reconnu, dans la loi, aux résidents en France et aux Français de l’étranger. Depuis le 23 juin 2017, ce droit est également reconnu aux particuliers résidant légalement dans un autre État membre de l’Union Européenne. Ce droit au compte et aux services bancaires de base est prévu par les dispositions de l'article L. 312-1 du Code monétaire et financier.

Vous n’avez pas reçu dans les délais, une commande que vous avez déjà payée !
Vous n’avez pas reçu dans les délais, une commande que vous avez déjà payée !
Publié le 10/02/18 par Fatou BABOU Avocat

Cet article est destiné à informer le consomateur de ses droits en cas de manquements contractuels du professionnel

Les contrats d’assurance vie en déshérence
Les contrats d’assurance vie en déshérence
Publié le 07/02/18 par LA CHASCUNIERE

Les contrats d’assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n’ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l’assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au terme du contrat, et sont conservés par les assureurs.

La clause bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
La clause bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
Publié le 24/01/18 par LA CHASCUNIERE

A la souscription, ou à tout moment par la suite, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie ou décès doit désigner le(s) bénéficiaire(s) à qui le capital sera transmis en cas de décès de l’assuré. Il peut désigner la personne de son choix, héritier ou non, et lui transmettre les sommes qu’il souhaite.

Aérien: quelle distance de vol pour quelle indemnité forfaitaire du passager
Aérien: quelle distance de vol pour quelle indemnité forfaitaire du passager
Publié le 22/01/18 par Maître Valérie Augros

Comment calculer la distance de vol pour appliquer l'indemnité forfaitaire adéquate?

Vente de titres de transport aérien: obligations d'affichage
Vente de titres de transport aérien: obligations d'affichage
Publié le 10/01/18 par Maître Valérie Augros

les compagnies aériennes sont soumises aux mêmes obligations que tous professionnels en matière d’affichage des prix et de lutte contre les clauses abusives.

L'assurance-vie : généralités
L'assurance-vie : généralités
Publié le 02/01/18 par LA CHASCUNIERE

Un contrat d’assurance-vie est un contrat d’assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine.

Crédit affecté ou lié : les points de vigilance
Crédit affecté ou lié : les points de vigilance
Publié le 21/12/17 par Thomas LAILLER

Le Code de la consommation encadre strictement le crédit affecté ou lié, pour protéger le consommateur. Quels sont les points de vigilance sur ce type de contrat ? Voici un inventaire non exhaustif.

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