Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Photovoltaïque : une marque de panneaux différente rend la vente nulle
Photovoltaïque : une marque de panneaux différente rend la vente nulle
Publié le 28/01/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Cette affaire tranchée par la Cour d'appel de ROUEN le 12 janvier 2023, montre qu'une simple clause transgressée peut permettre à une victime de la société TUCO ENERGY d'échapper à une vente ruineuse.

Associations représentatives, agrément et affiliation
Associations représentatives, agrément et affiliation
Publié le 27/01/23 par Amis du DAL

Une association de consommateurs née sous l'égide d'une organisation nationale peut renoncer à son affiliation sans perdre son agrément. Quid de l’indépendance de telles structures par rapport à toute activité professionnelle ?

Arnaque au photovoltaïque : sans accord de la Mairie, on ne paye pas le crédit
Arnaque au photovoltaïque : sans accord de la Mairie, on ne paye pas le crédit
Publié le 26/01/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, bien connue de la justice, a installé des panneaux sans l'accord du maire, ce qui a valu à COFIDIS d'être privée de sa créance par la Cour d'appel de DOUAI le 19 janvier 2023.

Arnaque au photovoltaïque : CETELEM sanctionnée pour complicité avec le vendeur
Arnaque au photovoltaïque : CETELEM sanctionnée pour complicité avec le vendeur
Publié le 15/01/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 15 décembre 2022, nous avons obtenu de la Cour d'appel de LYON que notre client, spolié par une société de photovoltaïques condamnée pénalement, soit exonéré de rembourser le crédit lié à son achat.

Photovoltaïque : peut-on recouvrer un crédit remboursé par anticipation ?
Photovoltaïque : peut-on recouvrer un crédit remboursé par anticipation ?
Publié le 14/01/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

C'est à cette intéressante question que la Cour d'appel d'AMIENS dans une affaire remportée par nos soins le 12 janvier 2023, contre les sociétés FRANCE PAC ENVIRONNEMENT et FRANFINANCE.

Photovoltaïque : OPEN ENERGIE doit s'incliner face au refus d'un Maire
Photovoltaïque : OPEN ENERGIE doit s'incliner face au refus d'un Maire
Publié le 11/01/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 17 août 2022, le Tribunal administratif de DIJON a validé un arrêté d'opposition d'une Mairie portant sur la pose de panneaux photovoltaïque, du fait de travaux incompatibles avec le PLU.

Arnaqué par AZUR SOLUTION ENERGIE ? On ne paye pas d'office le crédit
Arnaqué par AZUR SOLUTION ENERGIE ? On ne paye pas d'office le crédit
Publié le 05/01/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 27 octobre 2022, la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE a permis à des victimes d'AZUR SOLUTION ENERGIE d'être exonérées de rembourser un crédit ruineux. Retour sur un cas qui relève d'un réel fléau.

Installation photovoltaïque défectueuse et dispense du crédit font bon ménage
Installation photovoltaïque défectueuse et dispense du crédit font bon ménage
Publié le 29/12/22 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 15 novembre 2022, nous avons obtenu du Tribunal de BRIEY la condamnation de la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT pour matériels défectueux et dispense de l'acheteur de rembourser le crédit CETELEM.

Rénovation énergétique : CETELEM sanctionnée pour prestations incomplètes
Rénovation énergétique : CETELEM sanctionnée pour prestations incomplètes
Publié le 26/12/22 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Depuis quelques temps, la position des juridictions se précise en matière d'arnaque à la rénovation énergétique, comme le montre un arrêt de la Cour d'appel d'AGEN en date du 13 décembre 2022.

Arnaque au photovoltaïque : 3 crédits accordés, 3 banques sanctionnées
Arnaque au photovoltaïque : 3 crédits accordés, 3 banques sanctionnées
Publié le 26/12/22 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Dans une affaire remportée par nos soins le 22 décembre 2022, nos clients ont obtenu de la Cour d'appel d'AMIENS l'annulation et le remboursement de 3 crédits ruineux liés à l'achat de panneaux solaires.

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