Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Coronavirus et voyage à forfait : faut-il annuler les voyages en Chine ?
Coronavirus et voyage à forfait : faut-il annuler les voyages en Chine ?
Publié le 11/02/20 par Maître Valérie Augros

La question se pose tant pour les professionnels du tourisme que pour les voyageurs.

Voyage à forfait : qui rembourse le billet d’avion en cas d’annulation du vol ?
Voyage à forfait : qui rembourse le billet d’avion en cas d’annulation du vol ?
Publié le 07/02/20 par Maître Valérie Augros

Ou lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?

Passagers aériens : la preuve de la présence à bord n’est plus requise
Passagers aériens : la preuve de la présence à bord n’est plus requise
Publié le 07/02/20 par Maître Valérie Augros

La CJUE revient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière de droit des passagers aériens.

Péremption des produits alimentaires : comment s’y retrouver ?
Péremption des produits alimentaires : comment s’y retrouver ?
Publié le 22/01/20 par SCP Arents-Trennec avocats

La bonne compréhension de l'étiquetage des produits alimentaires et des dates de péremption permet d'éviter le gaspillage alimentaire.

Bénéficiaire frauduleux du chèque et responsabilité de la banque
Bénéficiaire frauduleux du chèque et responsabilité de la banque
Publié le 22/01/20 par Laurent LATAPIE Avocat

La banque peut-elle rompre sans préavis les concours accordés en cas de comportement répréhensible de son client ? la banque peut-elle engager sa responsabilité lorsque celle-ci ne vérifie pas l’identité du déposant du chèque?

LOI DE 2019 SUR LE CREDIT AU CAMEROUN ET CONSOMMATEUR EMPRUNTEUR
LOI DE 2019 SUR LE CREDIT AU CAMEROUN ET CONSOMMATEUR EMPRUNTEUR
Publié le 10/01/20 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Chères toutes, Chers tous, Voici ce que le consommateur doit savoir à propos de la loi camerounaise du 24 décembre 2019 relative à l'activité de crédit au Cameroun.

CCJA ET DROIT DE LA CONSOMMATION
CCJA ET DROIT DE LA CONSOMMATION
Publié le 07/01/20 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Chères toutes, chers tous… Voici un des rares arrêts de la CCJA invoquant la notion de consommateur. Cette jurisprudence de principe invite à retenir que la CCJA est incompétente à statuer sur la vente impliquant un consommateur.

Les taux bas vont coûter cher !
Les taux bas vont coûter cher !

En dehors de quelques situations particulières, qu'une analyse financière très approfondie peut identifier, les taux bas coûtent cher !

DEVOIR DE CONSEIL ENTRE PROFESSIONNELS
DEVOIR DE CONSEIL ENTRE PROFESSIONNELS
Publié le 17/12/19 par Murielle Cahen

Le devoir de conseil se décline comme une obligation de nature juridique pesante sur certaines catégories de professionnels afin de garantir un certain niveau de protection au particulier

Comment reconnaître un démarchage photovoltaïque conclu en violation de la loi ?
Comment reconnaître un démarchage photovoltaïque conclu en violation de la loi ?
Publié le 25/11/19 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Cette question trouve sa réponse dans un jugement du 24 juillet 2019 où le Tribunal d’instance de MANTES LA JOLIE a rappelé à la société SVH ENERGIE, les règles à respecter en cas de démarchage à domicile.

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