Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Travaux et indemnités pour retards de paiements
Travaux et indemnités pour retards de paiements
Publié le 02/04/20 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Lorsqu'un particulier ou une entreprise fait appel à une entreprise de travaux, il doit régler la facture du prestataire selon les délais de paiement indiqués sur le bon de commande. A défaut, il devra régler des pénalités de retard.

Coronavirus : le point sur les droits des passagers aériens
Coronavirus : le point sur les droits des passagers aériens
Publié le 30/03/20 par Droit aérien et indemnisation

La pandémie actuelle de Covid-19 a provoqué l'annulation d'une immense majorité des vols programmés pour les mois suivants. Les passagers concernés peuvent-ils être indemnisés et remboursés ?

Vente d'une pompe à chaleur en violation de la loi : AIR ECO LOGIS condamnée
Vente d'une pompe à chaleur en violation de la loi : AIR ECO LOGIS condamnée
Publié le 28/03/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Par un jugement définitif du 20 décembre 2019, le Tribunal d'instance de SOISSONS a rappelé qu'un contrat de vente vicié exonère l'emprunteur de devoir rembourser le crédit qui lui est lié.

Coronavirus et voyages : préconisation de l’avoir au lieu du remboursement
Coronavirus et voyages : préconisation de l’avoir au lieu du remboursement
Publié le 28/03/20 par Maître Valérie Augros

Le gouvernement a adopté parmi ses récentes mesures pour faire face à la crise du covid-19, une ordonnance permettant de proposer aux voyageurs dont les prestations de voyages ont été annulées, un avoir en lieu et place d’un remboursement.

ARNAQUE A L’ISOLATION : COMMENT ÉVITER LE PIÈGE ET S’EN SORTIR ?
ARNAQUE A L’ISOLATION : COMMENT ÉVITER LE PIÈGE ET S’EN SORTIR ?
Publié le 27/03/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le secteur des énergies renouvelables est le filon préféré des éco-délinquants. L'isolation est devenu leur nouveau cheval de Troie. Aussi, voici quelques conseils pour permettre de reconnaître un éco-délinquant.

Saisie immobilière de deux époux pour deux engagements de cautionnement séparé
Saisie immobilière de deux époux pour deux engagements de cautionnement séparé
Publié le 23/03/20 par Laurent LATAPIE Avocat

La question est de savoir si des engagements de cautionnement pris séparément par les deux époux emportent ou non consentement de l’un à l’engagement de l’autre?

Démarchage photovoltaïque : un devis incomplet emporte l'annulation de la vente
Démarchage photovoltaïque : un devis incomplet emporte l'annulation de la vente
Publié le 18/03/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 10 mars 2020, le Tribunal Judiciaire de NANTES a rappelé à SVH ENENERGIE que tout contrat de vente illégal est nul et que le prêteur doit vérifier la validité et la cohérence du contrat de vente avant de régler le vendeur.

La responsabilité de l'utilisateur d'un service de paiement
La responsabilité de l'utilisateur d'un service de paiement
Publié le 13/03/20 par Pierre Nicolet

En cas de virement ou paiement non autorisé depuis votre banque en ligne, votre banque doit-elle nécessairement et automatique vous rembourser ?

COMPRENDRE LE THEME DE L’EDITION 2020 DE LA JOURNEE MONDIALE DES DROITS DES CONSOMMATEURS : LE « CONSOMMATEUR DURABLE ».
COMPRENDRE LE THEME DE L’EDITION 2020 DE LA JOURNEE MONDIALE DES DROITS DES CONSOMMATEURS : LE « CONSOMMATEUR DURABLE ».
Publié le 10/03/20 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

L’environnement est au service de tous les consommateurs. Son entretien doit être l’office de tous les consommateurs. C'est tout le sens du thème de la Journée mondiale du consommateur pour l'édition 2020.

De l'art pour le sous-débiteur de faire jouer la nullité de la quittance subrogative
De l'art pour le sous-débiteur de faire jouer la nullité de la quittance subrogative
Publié le 08/03/20 par Pierre Nicolet

Quand un débiteur a payé le créancier au titre d'un contrat de prêt et qu'il souhaite se retourner contre un sous-débiteur, ce dernier peut mettre en échec cette action sur le fondement de la nullité de la subrogation.

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