Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Annulation de cautionnements de la Caisse d’Epargne pour disproportion en raison de la faiblesse des revenus de la caution et l’absence de patrimoine liquide
Annulation de cautionnements de la Caisse d’Epargne pour disproportion en raison de la faiblesse des revenus de la caution et l’absence de patrimoine liquide
Publié le 27/07/20 par Anthony Bem

Une caution peut-elle faire annuler ses cautionnements pour disproportion compte tenu de la faiblesse de ses revenus et l’absence de patrimoine liquide ?

La loi anti-spam en Israel
La loi anti-spam en Israel
Publié le 15/07/20 par Emmanuel Charbit, Avocat

Avec le confinement et le ralentissement de l’activité économique, les sociétés ont renoué avec une pratique peu appréciée des consommateurs, à savoir les spams et autres et publicités par mail, SMS..

Saisie immobilière et prescription biennale, lorsque la banque est irrecevable
Saisie immobilière et prescription biennale, lorsque la banque est irrecevable
Publié le 27/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Le moyen tiré par la banque de la qualité de professionnel du débiteur saisi et, par voie de conséquence, de l'application de la prescription quinquennale, peut-elle être soulevé par la banque pour la première fois en cause d'appel?

Action du créancier contre la caution et saisie immobilière, quelle prescription ?
Action du créancier contre la caution et saisie immobilière, quelle prescription ?
Publié le 27/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Une caution d’un prêt immobilier, assujetti à la prescription biennale, peut-il opposer cette même prescription biennale au créancier poursuivant dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière ?

CEMAC: CONCURRENCE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
CEMAC: CONCURRENCE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Publié le 19/06/20 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Le 17 juin dernier, la CNUCED a organisé un WEBINAIRE sur les priorités en matière de CONCURRENCE et de CONSOMMATION en AFRIQUE. Comme panéliste, voici la présentation de votre servante, sur la CEMAC.

Boeing 787 immobilisés : La compagnie Air Austral condamnée à indemniser les passagers
Boeing 787 immobilisés : La compagnie Air Austral condamnée à indemniser les passagers
Publié le 18/06/20 par Droit aérien et indemnisation

L'immobilisation prolongée d'un appareil ne justifie pas le refus de la compagnie aérienne d'indemniser les passagers dont le vol, programmé plusieurs mois plus tard, a été retardé.

Vol retardé par un passager agressif : précisions sur le droit à l'indemnisation
Vol retardé par un passager agressif : précisions sur le droit à l'indemnisation
Publié le 15/06/20 par Droit aérien et indemnisation

La CJUE apporte des précisions sur les notions de circonstance extraordinaires et de mesures raisonnables que la compagnie aérienne doit prendre pour limiter l'effet de ces circonstances.

Coronavirus: la force majeure, les spectacles et le sport
Coronavirus: la force majeure, les spectacles et le sport
Publié le 30/05/20 par Maître Valérie Augros

Le gouvernement a récemment pris une ordonnance pour encadrer les conditions financières de la mise en oeuvre de la force majeure pour les activités de spectacles et sportives.

Engager un détective privé pour lutter contre la contrefaçon
Engager un détective privé pour lutter contre la contrefaçon
Publié le 29/05/20 par Fox détectives

Nos experts en investigations vous apportent leur savoir faire pour vous fournir des preuves qui vous permettront de défendre votre propriété intellectuelle.

Arnaque au photovoltaique : COFIDIS sanctionnée pour financement d'une vente irrégulière
Arnaque au photovoltaique : COFIDIS sanctionnée pour financement d'une vente irrégulière
Publié le 26/05/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 14 mai 2020, la Cour d’appel de BOURGES (RG n°19/00684) a rappelé que la vente irrégulière d’un kit photovoltaïque, non raccordé au réseau public, empêche la banque de réclamer le remboursement du crédit.

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