Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Photovoltaïque : THE FIRST ENERGIE et OPEN ENERGIE condamnées pour inexécution
Photovoltaïque : THE FIRST ENERGIE et OPEN ENERGIE condamnées pour inexécution
Publié le 14/11/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Par un arrêt du 03 octobre 2023, la Cour d'appel de VERSAILLES a condamné les sociétés OPEN ENERGIE (en faillite depuis le 08 août 2023) et THE FIRST ENERGIE pour inexécution contractuelle.

Arnaque à l'autoconsommation photovoltaïque : le crédit peut être annulé
Arnaque à l'autoconsommation photovoltaïque : le crédit peut être annulé
Publié le 25/10/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 25 octobre 2023, nous avons remporté une affaire devant la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, permettant à des victimes de la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT de ne pas rembourser le crédit CETELEM.

Photovoltaïque : absence d'accord de la Mairie ? on ne paye pas le crédit !
Photovoltaïque : absence d'accord de la Mairie ? on ne paye pas le crédit !
Publié le 18/10/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 17 octobre 2023, nous avons obtenu de la Cour d'appel d'ANGERS qu'un consommateur soit exonéré de rembourser un crédit à la société CETELEM souscrit après l'achat de panneaux photovoltaïques.

Guerre Hamas-Israël : quels les droits des passagers aériens ?
Guerre Hamas-Israël : quels les droits des passagers aériens ?
Publié le 09/10/23 par Droit aérien et indemnisation

Dans la matinée du samedi 7 octobre 2023, le Hamas a déclenché une offensive militaire inédite en Israël, appelée l’opération « déluge d’Al-Aqsa ».

Procédure de rétablissement personnel et effacement des dettes déclarées au bon montant
Procédure de rétablissement personnel et effacement des dettes déclarées au bon montant
Publié le 28/09/23 par Laurent LATAPIE Avocat

Quelle stratégie adopter en procédure de rétablissement personnel face au passif que l’on doit affronter ? Devons-nous tout déclarer, à son montant maximum ou ne déclarer qu’une petite partie de la créance ?

les conditions générales de vente
les conditions générales de vente
Publié le 28/09/23 par Maître Joan DRAY

L’intérêt des conditions générales de vente (CGV) est de fixer le cadre contractuel général qui régit l’ensemble des opérations entre un professionnel et son client.

Pourquoi le droit de rétractation n'existe pas sur une foire ou un salon ?
Pourquoi le droit de rétractation n'existe pas sur une foire ou un salon ?
Publié le 16/09/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Il est souvent d'idée reçue que sur une foire exposition ou un salon, le consommateur jouit d'un droit de rétractation de 14 jours lors d'une commande. C'est faux ! un bref exposé s'impose.

Vente photovoltaïque : ILIOS CONFORT condamnée pour mensonges
Vente photovoltaïque : ILIOS CONFORT condamnée pour mensonges
Publié le 09/09/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 2 juin 2021 (RG n°18/04675), la Cour d’appel de Montpellier a condamné la société ILIOS CONFORT à rembourser des acquéreurs, pour tromperie sur la marque des panneaux vendus. Le cas est intéressant.

Refus de rétractation du consommateur ? GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE condamnée
Refus de rétractation du consommateur ? GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE condamnée
Publié le 04/08/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 21 juillet 2023, nous avons obtenu du tribunal judiciaire de BEAUVAIS la condamnation de la société GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE pour avoir refusé qu'un acquéreur se rétracte dans les délais légaux.

Arnaques en ligne : Protégez-vous et faites valoir vos droits !
Arnaques en ligne : Protégez-vous et faites valoir vos droits !
Publié le 27/07/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez comment identifier les arnaques en ligne, comment vous prémunir et les démarches à suivre si vous êtes victime. La sécurité avant tout !

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Baranowska

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Baranowska

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis