Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

ARNAQUE AU PHOTOVOLTAIQUE : CETELEM privée de son crédit pour légèreté
ARNAQUE AU PHOTOVOLTAIQUE : CETELEM privée de son crédit pour légèreté
Publié le 20/11/20 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Dans une affaire remportée par nos soins, la Cour d'appel de TOULOUSE a sanctionné CETELEM, le 16 novembre 2020 (RG n°18/05348), pour incohérences liées au déblocage d'un crédit lié à une vente photovoltaïque

ARNAQUE AU PHOTOVOLTAIQUE : COFIDIS fautive, COFIDIS privée de son crédit
ARNAQUE AU PHOTOVOLTAIQUE : COFIDIS fautive, COFIDIS privée de son crédit
Publié le 15/11/20 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Dans un arrêt définitif en date du 05 novembre 2020, la Cour d'appel de DOUAI (RG n°19/02944) a exonéré une victime de la société VIVRE ENERGIE de rembourser le crédit à la SA COFIDIS.

Inexécution d’un plan de surendettement et reprise des poursuites
Inexécution d’un plan de surendettement et reprise des poursuites
Publié le 05/11/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il du droit de reprise des poursuites du créancier en cas d’inexécution par le débiteur de son plan de surendettement ? Le débiteur peut-il s'opposer au créancier?

Sort de la caution et extinction de la créance en procédure collective
Sort de la caution et extinction de la créance en procédure collective
Publié le 05/11/20 par Laurent LATAPIE Avocat

La caution est-elle encore exposée lorsque le créancier voit sa créance annulée et rejetée par le juge commissaire dans le cadre de la liquidation judiciaire du débiteur principal ?

Engager un détective privé pour prouver une contrefaçon
Engager un détective privé pour prouver une contrefaçon
Publié le 28/10/20 par Investipole

Certaines entreprises font appel aux services d'un détective privé pour vérifier l'authenticité de certains produits de marque vendus dans le commerce ou sur des marchés.

Phishing, paiements frauduleux et responsabilité de la banque
Phishing, paiements frauduleux et responsabilité de la banque
Publié le 25/09/20 par Laurent LATAPIE Avocat

La victime d’un phishing sur son compte bancaire faisant l’objet de prélèvements frauduleux demeure t’elle démunie ou peut-elle se retourner contre sa banque pour engager sa responsabilité?

Une vente viciée et incomplète exonèrent de rembourser un prêt photovoltaïque
Une vente viciée et incomplète exonèrent de rembourser un prêt photovoltaïque
Publié le 24/09/20 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 22 septembre 2020, la Cour d'appel de REIMS a condamné un vendeur et une banque pour un contrat de vente non valable et crédit débloquer avant l'exécution complète par le vendeur de ses devoirs.

Prescription du solde de la créance bancaire après la saisie immobilière
Prescription du solde de la créance bancaire après la saisie immobilière
Publié le 08/09/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Quel est le point de départ de la fin de l’interruption de la prescription dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière ?

ARNAQUE A L'ISOLATION : une victime exonérée de rembourser le crédit
ARNAQUE A L'ISOLATION : une victime exonérée de rembourser le crédit
Publié le 05/09/20 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 15 juillet 2020, la Cour d'appel de GRENOBLE (RG n°18/02257) a tranché un litige concernant une personne victime d'un vendeur-poseur d'isolation et de son partenaire financier, la banque SOFINCO;

Achat en ligne : quelle protection pour vos transactions ?
Achat en ligne : quelle protection pour vos transactions ?
Publié le 03/09/20 par Droit à la justice

De plus en plus de consommateurs effectuent leurs achats en ligne, une pratique en hausse continue depuis plusieurs années. Mais, comment sont protégées les transactions ?

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