Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

INDEMNITES PASSAGERS AERIEN
INDEMNITES PASSAGERS  AERIEN
Publié le 12/08/18 par suji kenzo

Transport aérien annulations ,retards de vols grèves du personnel des compagnies aériennes .Comment se défendre et être indemnisé

TEG ERRONE : Condamnation de la banque à verser 22602,44€ aux emprunteurs. TGI ANGERS 25-06-2018
TEG ERRONE : Condamnation de la banque à verser 22602,44€ aux emprunteurs. TGI ANGERS 25-06-2018
Publié le 01/08/18 par Maître Luc PASQUET - Avocat

La banque avait omis d’indiquer le taux de période et n’avait pas intégré dans le calcul du TEG, la progressivité de l’assurance, le coût des parts sociales et les frais d’hypothèque. Elle est condamnée.

Rien ne sert de courir… il faut se présenter à temps (à la porte d’embarquement) !
Rien ne sert de courir… il faut se présenter à temps (à la porte d’embarquement) !
Publié le 13/07/18 par Maître Valérie Augros

Illustration d’un cas d’exonération de la responsabilité de l’agence de voyage : la faute imputable au voyageur.

TEG ERRONE : Prise en compte de l'assurance facultative. COUR D’APPEL DE METZ, 24/05/2018 n°17/00279
TEG ERRONE : Prise en compte de l'assurance facultative. COUR D’APPEL DE METZ, 24/05/2018 n°17/00279
Publié le 06/07/18 par Maître Luc PASQUET - Avocat

Les frais d’assurance obligatoires doivent être intégrés même si la banque les qualifie de facultatifs.

Le cautionnement et le respect des règles posées par le Code de la consommation
Le cautionnement et  le respect des règles posées par le Code de la consommation
Publié le 01/07/18 par Maître Joan DRAY

La caution doit inscrire de sa main le nom du bénéficiaire du crédit. C'est la règle nouvelle qu'a récemment rappelé la Cour de cassation. Le cautionnement est une sureté personnelle fréquemment utilisée. La caution, c'est la personne qui s'engage à payer la dette du débiteur, le cautionné, au bénéficiaire du cautionnement si le cautionné n'arrive pas à honorer son ou ses engagement pris devant le bénéficiaire du cautionnement.

le régime matrimonial et la caution
le régime matrimonial et la caution
Publié le 01/07/18 par Maître Joan DRAY

Le cas des époux commun en bien se portant caution est intéressant. Si l'un des époux se porte caution en remboursement d'un prêt bancaire consenti à une société et que l'épouse de la caution se porte en garantie également, la caution peut-elle invoquer la disproportion de son engagement ?

De nouveaux droits pour les voyageurs
De nouveaux droits pour les voyageurs
Publié le 29/06/18 par Maître Valérie Augros

En plus du renforcement de l’information, la directive voyage confère également aux voyageurs de nouveaux droits sous la responsabilité du professionnel de voyage, organisateur ou détaillant.

Quoi de neuf dans la garantie financière voyage ?
Quoi de neuf dans la garantie financière voyage ?
Publié le 29/06/18 par Maître Valérie Augros

De nouvelles règles relatives à la garantie financière des professionnels entrent en vigueur avec la transposition de la directive voyage.

Forfait, prestation de voyage liée, service de voyage… nouvelles définitions, nouvelles règles
Forfait, prestation de voyage liée, service de voyage… nouvelles définitions, nouvelles règles
Publié le 28/06/18 par Maître Valérie Augros

La directive voyage agite le secteur du tourisme en renforçant les obligations des professionnels et en conférant de nouveaux droits aux consommateurs.

Annulation du cautionnement à défaut de nom de la société cautionnée dans la mention manuscrite
Annulation du cautionnement à défaut de nom de la société cautionnée dans la mention manuscrite
Publié le 27/06/18 par Anthony Bem

La dénomination de l’emprunteur doit-elle impérativement figurer dans la mention manuscrite écrite par la caution lors de son engagement ?

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