Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Victimes de phishing : comment exiger réparation auprès de votre banque ?
Victimes de phishing : comment exiger réparation auprès de votre banque ?

Les victimes d’escroqueries ou phishing ayant compromis leurs données bancaires peuvent engager des recours contre les banques pour réparation, en prouvant l’absence de négligence grave ou en invoquant leur obligation de sécurité renforcée.

Peut-on renoncer à son droit de rétractation ? une possibilité limitée
Peut-on renoncer à son droit de rétractation ? une possibilité limitée
Publié le 12/12/24 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le droit de rétractation permet aux consommateurs de renoncer à un achat dans un délai de 14 jours, mais certains vendeurs demandent illégalement à leurs clients d’y renoncer. Faisons le point !

La médiation de la consommation : un levier puissant pour la confiance et la justice
La médiation de la consommation : un levier puissant pour la confiance et la justice
Publié le 07/12/24 par noo-médiation

Depuis 2016, la médiation de la consommation s’est imposée comme un outil incontournable pour régler les litiges entre professionnels et consommateurs. Pourtant, cette mécanique reste méconnue, tant des entreprises que des clients.

VICTIMES DU PHOTOVOLTAÏQUE : ATTENTION À CETTE NOUVELLE ARNAQUE !
VICTIMES DU PHOTOVOLTAÏQUE : ATTENTION À CETTE NOUVELLE ARNAQUE !
Publié le 07/12/24 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Ces derniers temps, de nombreux propriétaires de panneaux photovoltaïques sont appelés par des personnes se faisant passer pour des organismes connus. Comment les repérer et s'en protéger ?

Justice photovoltaïque à PONTOISE : GLE CHAUFFAGE condamnée à rembourser son client
Justice photovoltaïque à PONTOISE : GLE CHAUFFAGE condamnée à rembourser son client
Publié le 05/12/24 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 8 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Pontoise a rendu une décision significative dans une affaire où une société a refusé à l'un de ses clients d'exercer son droit de rétractation.

Circonstances extraordinaires en matière aérienne: nouvelles hypothèses
Circonstances extraordinaires en matière aérienne: nouvelles hypothèses
Publié le 04/12/24 par Maître Valérie Augros

La Cour de Justice de l'Union Européenne poursuit son catalogue des évènements pouvant relever de la notion de circonstance extraordinaire en application du Règlement européen sur les droits des passagers aériens.

Déchéance du terme d’un prêt immobilier au profit d’une SCI familiale, quelle sortie de crise ?
Déchéance du terme d’un prêt immobilier au profit d’une SCI familiale, quelle sortie de crise ?
Publié le 19/11/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Est-il possible de remettre en question la validité de la déchéance du terme devant le juge de l’exécution, tant bien même une décision de justice aurait déjà été rendue, et échapper ainsi à une saisie immobilière ?

Prêts en devises : la Cour de cassation renforce la transparence et protège les emprunteurs face aux prêts en devises
Prêts en devises : la Cour de cassation renforce la transparence et protège les emprunteurs face aux prêts en devises

Par un arrêt du 20 décembre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé les obligations des banques concernant les prêts en devises et les risques associés.

Recours collectifs : une nouvelle arme contre les banques ?
Recours collectifs : une nouvelle arme contre les banques ?

Les recours collectifs deviennent une arme de plus en plus utilisée par les consommateurs français pour contester certaines pratiques bancaires. Frais abusifs, taux d’intérêt trop élevés… les motifs de litige ne manquent pas.

Quels types de fraude en cryptomonnaie ?
Quels types de fraude en cryptomonnaie ?

Les cryptomonnaies offrent d'immenses opportunités de gains financiers, mais elles comportent également des risques importants, notamment les fraudes.

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