Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Droit des passagers aériens : encore faut-il justifier s’être présenté à l’enregistrement…
Droit des passagers aériens : encore faut-il justifier s’être présenté à l’enregistrement…
Publié le 09/03/18 par Maître Valérie Augros

Le régime d’indemnisation prévu par le règlement CE n°261/2004 suppose que les passagers démontrent également s’être présentés à l’enregistrement.

Qu'est-ce que le reste à charge 0 ?
Qu'est-ce que le reste à charge 0 ?
Publié le 07/03/18 par Conso Mieux

Zoom sur le reste à charge 0.

Les limites de l'action de groupe
Les limites de l'action de groupe
Publié le 26/02/18 par Archibalde

Dans l'optique de moderniser le paysage juridique et consumérisme congolais, le gouvernement prépare une série de réforme notamment celle liée au code de procédure civile et commerciale dont la mesure phare demeure l'action de groupe encore appelé "class action" qui est une procédure selon un groupe d'individu victime d'un manquement de la part d'un professionnel intente collectivement une action en justice afin de se faire indemniser individuellement de leur préjudice éventuel. Cependant, dans son exécution comme signifié dans l'avant projet, cette procédure comporte des limites qu'il sied de mettre exergue.

Aérien: quelle distance de vol pour quelle indemnité forfaitaire du passager
Aérien: quelle distance de vol pour quelle indemnité forfaitaire du passager
Publié le 22/01/18 par Maître Valérie Augros

Comment calculer la distance de vol pour appliquer l'indemnité forfaitaire adéquate?

Vente de titres de transport aérien: obligations d'affichage
Vente de titres de transport aérien: obligations d'affichage
Publié le 10/01/18 par Maître Valérie Augros

les compagnies aériennes sont soumises aux mêmes obligations que tous professionnels en matière d’affichage des prix et de lutte contre les clauses abusives.

Contentieux photovoltaïque : nullité pour mensonges sur l’autofinancement du crédit
Contentieux photovoltaïque : nullité pour mensonges sur l’autofinancement du crédit
Publié le 16/12/17 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 19 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris a annulé une vente portant sur l’achat d’un kit photovoltaïque pour mensonges délibérés du vendeur sur la rentabilité de l’installation. Une telle décision est exceptionnelle !

Défaut de remboursement des sommes détournées grâce aux données bancaires communiquées par le client
Défaut de remboursement des sommes détournées grâce aux données bancaires communiquées par le client
Publié le 27/11/17 par Anthony Bem

Le client d’une banque peut-il obtenir le remboursement des sommes détournées grâce à ses données bancaires ?

La cour d'appel de Douai condamne une banque en raison du calcul des intérêts sur 360 jours
La cour d'appel de Douai condamne une banque en raison du calcul des intérêts sur 360 jours
Publié le 07/11/17 par Maître Matthieu PUYBOURDIN

Par arrêt en date du 19 octobre 2017 la Cour d'Appel de Douai a, de nouveau, condamné la pratique de l'année lombarde qui consiste à adosser le calcul des intérêts d’un prêt sur 360 jours et non sur l’année civile.

Le dirigeant, associé majoritaire de la société débitrice,n’est pas pour autant une caution avertie.
Le dirigeant, associé majoritaire de la société débitrice,n’est pas pour autant une caution avertie.
Publié le 04/10/17 par Maître Joan DRAY

Depuis plusieurs années, la notion de caution avertie s’éclaircit même s’il reste des zones d’ombres, les éléments essentiels a retenir dès maintenant n’étant plus la qualité de dirigeant même expérimenté mais plutôt de compétence et investissement dans le projet de financement.

Que devient l'installation photovoltaïque en cas d'annulation de la vente et de faillite du vendeur?
Que devient l'installation photovoltaïque en cas d'annulation de la vente et de faillite du vendeur?
Publié le 27/09/17 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

En cas de faillite d'une société de panneaux solaires et d'annulation de la vente et du crédit, que devient l'installation ? Si le vendeur fait faillite, doit-on tout de même rembourser le crédit ?!

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