Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Une décision attendue sur la protection des emprunteurs face aux prêts en devises étrangères
Une décision attendue sur la protection des emprunteurs face aux prêts en devises étrangères

Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la Cour d’appel de Lyon s’est prononcée sur le caractère abusif des clauses relatives à l’intérêt conventionnel et aux commissions de change dans les contrats libellés en devises étrangères.

Le droit du surendettement pour empêcher une saisie immobilière, quelle perspective ?
Le droit du surendettement pour empêcher une saisie immobilière, quelle perspective ?
Publié le 05/05/25 par Laurent LATAPIE Avocat

Un débiteur voyant sa résidence secondaire faire l’objet d’une procédure de saisie immobilière souhaite protéger son bien en se plaçant sous la protection d’une procédure de surendettement. Est-ce possible ? est-ce efficace ?

Interdit de casino en France : Peut-on jouer à Monaco ?
Interdit de casino en France : Peut-on jouer à Monaco ?
Publié le 02/05/25 par Légavox - Actualités

Jouer à Monaco quand on est interdit de casino en France ?

Ce que les consommateurs doivent savoir face aux pratiques commerciales trompeuses
Ce que les consommateurs doivent savoir face aux pratiques commerciales trompeuses
Publié le 21/03/25 par noo-médiation

Dans un marché de plus en plus compétitif, les consommateurs peuvent être confrontés à des pratiques commerciales trompeuses, tel que le défaut d'information précontractuelle et/ou contractuelle.

Les problèmes de preuves numériques
Les problèmes de preuves numériques
Publié le 21/03/25 par Murielle Cahen

L'ère numérique, avec son foisonnement d'outils technologiques et de méthodes de communication, a profondément transformé la manière dont les preuves sont collectées, stockées et présentées dans le cadre des procédures judiciaires

Séjour tout compris à l’Ile Maurice, avec Lastminute.com, quelle responsabilité lorsque le séjour vire au cauchemar ?
Séjour tout compris à l’Ile Maurice, avec Lastminute.com, quelle responsabilité lorsque le séjour vire au cauchemar ?
Publié le 01/03/25 par Laurent LATAPIE Avocat

Un séjour tout compris à l’Ile Maurice, vol + hôtel est réservé par un jeune couple sur Lastminute.com. Mais le séjour idyllique vire au cauchemar. Quelle responsabilité du voyagiste Lasminute.com ? Quelle indemnisation ?

Doit-on payer des impôts sur les gains de jeu en France ?
Doit-on payer des impôts sur les gains de jeu en France ?
Publié le 25/02/25 par Légavox - Actualités

Il est important de noter que si les gains des joueurs sont généralement exonérés d'impôt sur le revenu, les opérateurs de jeux en France sont soumis à diverses taxes sur leurs revenus.

Comment fonctionne le financement de litige ?
Comment fonctionne le financement de litige ?
Publié le 21/02/25 par Légavox - Actualités

Découvrez comment le financement de litige permet d'externaliser les coûts judiciaires à un tiers investisseur. Fonctionnement, avantages et perspectives en France de ce mécanisme financier en plein essor.

. Publicité et manipulation cognitive : un contrat peut-il être annulé si vous avez été "piégé" ?
. Publicité et manipulation cognitive : un contrat peut-il être annulé si vous avez été "piégé" ?
Publié le 21/02/25 par ROOT&SEED LEGAL

Vous avez déjà essayé de résilier un abonnement et découvert que c’était presque mission impossible ? Vous n’êtes pas seul. Les entreprises utilisent des techniques de manipulation cognitive pour nous garder captifs.

La responsabilité du Livreur de Colis en Cas de Non-Réception
La responsabilité du Livreur de Colis en Cas de Non-Réception
Publié le 13/02/25 par Maître NICOLAS RICHEZ

Avec l'essor du commerce en ligne, la livraison est devenue un étape essentielle. Maitre Nicolas RICHEZ, avocat au barreau de Compiègne, explore les implications juridiques en cas de non-réception du colis.

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