Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La présomption d'imputabilité des arrêts suite à un AT ou une MP
La présomption d'imputabilité des arrêts suite à un AT ou une MP
Publié le 10/07/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de COLMAR revient sur l’application de la présomption d’imputabilité des arrêts et soins des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Prescription des fautes disciplinaires : précision de la Cour de Cassation
Prescription des fautes disciplinaires : précision de la Cour de Cassation
Publié le 06/07/23 par Delphine ROBINE

La Cour de Cassation se prononce sur la légitimité du report du point de départ du délais de prescription dès lors où celui-ci découle d'un choix organisationnel de l'employeur.

Un usage d'entreprise pour un salarié unique peut-il remplir la condition de généralité?
Un usage d'entreprise pour un salarié unique peut-il remplir la condition de généralité?
Publié le 04/07/23 par Maître Mathurin BRAZ

Le critère de généralité exigé par un usage est rempli lorsque l'avantage est versé à l'unique représentant d'une catégorie de personnel.

Usage en entreprise : quid du critère de généralité
Usage en entreprise : quid du critère de généralité
Publié le 03/07/23 par ACA Avocat

Un usage en entreprise bénéficiant à un seul salarié répond-il à la condition de généralité ?

La prise de stupéfiants avant la prise de poste
La prise de stupéfiants avant la prise de poste
Publié le 03/07/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de POITIERS revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute simple des suites de la prise de stupéfiants par un salarié avant de prendre son poste.

Radio – requalification des 21 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un animateur (CPH Paris 11 mai 2023)
Radio – requalification des 21 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un animateur (CPH Paris 11 mai 2023)
Publié le 30/06/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 11 mai 2023, ce dernier requalifie les CDDU successifs d’un animateur radio en CDI et juge la rupture sans cause réelle et sérieuse.

La modification du contrat de travail doit être claire et non équivoque
La modification du contrat de travail doit être claire et non équivoque
Publié le 27/06/23 par Maître Mathurin BRAZ

Un arrêt de la Cour de cassation rappelle les conditions d'acceptation d'une modification du contrat de travail.

La volonté de s'enrichir ne caractérise pas une faute lourde
La volonté de s'enrichir ne caractérise pas une faute lourde
Publié le 26/06/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute lourde d’un salarié.

Guide complet pour contester un licenciement abusif
Guide complet pour contester un licenciement abusif
Publié le 22/06/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les étapes clés, droits du salarié et conseils pratiques pour contester un licenciement abusif et obtenir justice dans le monde du travail.

rémunération variable - objectifs
rémunération variable - objectifs
Publié le 19/06/23 par ACA Avocat

Fixation des objectifs par l'employeur

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter