Articles pour la catégorie : droit du travail

Explorez les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle pour employeurs et employés. Découvrez des cas pratiques et des témoignages pour une meilleure compréhension. Conseils juridiques inclus.

Retour sur l'arrêt du 4 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-25.421)

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU revient sur les conditions de prise en charge des pathologies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles, dont celles visées par le tableau n° 57 A.

Dans un jugement du 12 juillet 2023, le Conseil de prud’hommes requalifie les 11 ans de CDDU d’une chargée de production en CDI à temps complet et requalifie la rupture en licenciement sans cause.

Analyse juridique du relèvement du plafond des salaires pour les cotisations AT-MP. Impact sur employeurs et salariés selon le Code de la sécurité sociale.

Votre employeur peut-il vous sanctionner (en vous licenciant notamment) du fait de votre action judiciaire devant le Conseil de prud'hommes ?

Par cet arrêt, la Cour d’appel de PAU est amenée à s’intéresser sur le bien-fondé d’une demande de rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires et, surtout, à appliquer le régime probatoire en la matière.

Peut-on se prévaloir d'accords collectifs favorables pour calculer le montant minimum de rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée.

Explorez les avantages et les défis de la médiation en droit du travail à Yvelines. Cet article offre une analyse approfondie des mécanismes légaux et sociaux en jeu.

Explorez les implications juridiques et éthiques de l'utilisation du 'client mystère' en droit du travail. Conseils d'experts du meilleur cabinet d'avocats de Versailles.