Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La rupture abusive du contrat de travail à durée déterminée
La rupture abusive du contrat de travail à durée déterminée
Publié le 14/04/21 par Maître Elodie Mabika - Avocat

La chambre sociale de la Cour d'appel de Riom a dans un arrêt en date du 9 mars 2021 imputé la rupture anticipée du contrat de travail à l'employeur. Cette rupture a été qualifiée d'abusive.

La recherche de reclassement lors d’un licenciement économique
La recherche de reclassement lors d’un licenciement économique
Publié le 13/04/21 par Maître Sabrina CHEMAKH

La Cour de cassation a récemment statué sur le degré de précision des informations que devait transmettre l’employeur aux autres sociétés du groupe dans le cadre de la recherche de reclassement du salarié.

La condition médicale de la maladie relevant du tableau n° 98
La condition médicale de la maladie relevant du tableau n° 98
Publié le 13/04/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

La Cour d'appel de PARIS revient sur les conditions de prise en charge des pathologies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles, dont celles visées par le tableau n° 98.

Licencié pour insuffisance de résultats
Licencié pour insuffisance de résultats
Publié le 08/04/21 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le licenciement pour insuffisance de résultats est fréquent, notamment chez des salariés cadres avec d'importantes responsabilités. Attention, la simple non-atteinte des objectifs ne justifie pas forcément le licenciement.

COMMENT BIEN REDIGER UN CONTRAT DE TRAVAIL ? LE CONTRAT A TEMPS PARTIEL
COMMENT BIEN REDIGER UN CONTRAT DE TRAVAIL ? LE CONTRAT A TEMPS PARTIEL
Publié le 06/04/21 par GRELIN & ASSOCIES

Le cabinet Grelin & Associés vous propose une série d’articles consacrés aux principaux enjeux de la rédaction du contrat de travail et de ses différentes clauses. Cette semaine : le contrat à temps partiel.

La présomption à temps complet
La présomption à temps complet
Publié le 06/04/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par ces deux arrêts, la Cour d'appel de PARIS est amenée à statuer sur une demande de requalification de contrats à temps partiel en contrats à temps plein.

Activité partielle : Mise à jour en avril 2021
Activité partielle : Mise à jour en avril 2021
Publié le 05/04/21 par Maître Sabrina CHEMAKH

Les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 avril 2021.

La rente d'incapacité après un accident du travail
La rente d'incapacité après un accident du travail
Publié le 01/04/21 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le salarié victime d'un accident du travail grave, qui laisse subsister des séquelles permanentes, peut obtenir une rente d'incapacité destinée à compenser son préjudice professionnel.

L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié
L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié
Publié le 31/03/21 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 3 mars 2021 (N° 19.20-506), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’opposabilité au salarié d’une clause attributive de juridiction inscrite au contrat de travail.

La requalification d'un CDD en CDI
La requalification d'un CDD en CDI
Publié le 31/03/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de RIOM est amenée à statuer sur une demande de requalification d’un CDD en CDI.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

82 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

82 avis