Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

L'impact de la loi travail 2017 sur l'indemnité légale de licenciement
L'impact de la loi travail 2017 sur l'indemnité légale de licenciement
Publié le 22/01/18 par ACHACHE Maeva

La réforme du Code du travail prévoit la revalorisation du montant de l'indemnité légale de licenciement. Cette revalorisation se veut plus protectrice des intérêts du salarié.

La procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement
La procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement
Publié le 19/01/18 par Bastard Chauchard P-E

Le décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés soit par l’employeur, soit à la demande du salarié.

SALARIE INCARCERE : COMMENT L'EMPLOYEUR DOIT-IL REAGIR ?
SALARIE INCARCERE : COMMENT L'EMPLOYEUR DOIT-IL REAGIR ?
Publié le 18/01/18 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Face à l’incarcération d’un salarié, quelle attitude adopter ? Licenciement : Attention au motif retenu. Congé sans solde : risque de blocage.

Surveillance d'un salarié : conditions et rôle du détective privé
Surveillance d'un salarié : conditions et rôle du détective privé
Publié le 18/01/18 par Coulon Investigation

Face à la recrudescence significative des vols en entreprise, des arrêts de travail abusifs, ..., la surveillance des salariés devient indispensable. Quels sont les droits et les obligations de l'employeur et quel est le rôle du détective privé

La promesse d’embauche ne vaut plus embauche ?
La promesse d’embauche ne vaut plus embauche ?
Publié le 13/01/18 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Alors que la Cour de Cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un revirement de jurisprudence dans le cadre de deux arrêts marquants du 21 septembre 2017 n°16-20103 et 16-20104.

Le vendangeur touristique est-il toujours un touriste ?
Le vendangeur touristique est-il toujours un touriste ?
Publié le 12/01/18 par Maître Valérie Augros

Au cœur des vignobles français, il est parfois proposé de participer aux vendanges pour découvrir cette activité : tourisme ou salariat ?

Contester le montant de ma retraite
Contester le montant de ma retraite
Publié le 11/01/18 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

L’estimation ou le montant arrêté de votre retraite telle qu’adressés par la Caisse vous semblent incorrects ? Il faut contester sans attendre.

Le point sur la rupture conventionnelle collective
Le point sur la rupture conventionnelle collective
Publié le 10/01/18 par Céline Chapman | Avocate

Parmi les grandes nouveautés des ordonnances du 22 septembre 2017 figure la création d'un nouveau dispositif de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective.

Le calcul de La retraite : Taux plein, Majorations et Décotes
Le calcul de La retraite : Taux plein, Majorations et Décotes
Publié le 04/01/18 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Votre retraite approche, votre Caisse vous a adressé une estimation du montant de votre pension. Voici un mémento pour comprendre l'estimation, notamment concernant les décotes et majorations. Une prochaine étude sera consacrée à la contestation du montant de la retraite.

Présomption d’innocence et pouvoir disciplinaire de l’employeur
Présomption d’innocence et pouvoir disciplinaire de l’employeur
Publié le 28/12/17 par Me Jérémy DUCLOS

Face à l’enclenchement d’une procédure pénale à l’égard d’un salarié de l’entreprise, l’employeur peut être amené à prendre des sanctions disciplinaires, allant jusqu’au licenciement. La question du droit à la présomption d’innocence se pose lorsque l’employeur sanctionne le salarié qui a été auditionné par les services de police sans faire l’objet de poursuite pénale. Le salarié qui n’a pas été poursuivi pénalement peut-il être licencié sur la base des faits portés à la connaissance de l’employeur au cours d’une procédure pénale ?

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