Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Congé maternité et convocation à l'entretien préalable de licenciement
Congé maternité et convocation à l'entretien préalable de licenciement
Publié le 15/01/24 par Me Jérémy DUCLOS

Cour de cassation, chambre sociale, 29 novembre 2023, n° 22-15.794

Salariés protégés : confirmation du refus par l’inspection du travail de l’autorisation de licenciement d’un manager (TA Paris 10 oct. 2023)
Salariés protégés : confirmation du refus par l’inspection du travail de l’autorisation de licenciement d’un manager  (TA Paris 10 oct. 2023)
Publié le 14/01/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 10 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris confirme le refus de l’autorisation de licenciement d’un manager membre du CSE.

La cause réelle et sérieuse de licenciement : jurisprudence 2024
La cause réelle et sérieuse de licenciement : jurisprudence 2024
Publié le 11/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Critères et implications de la cause réelle et sérieuse en licenciement, un pilier clé du droit du travail français. Actualisation avec la jurisprudence de 2024 en droit du travail.

Veille jurisprudentielle de janvier 2024 droit du travail
Veille jurisprudentielle de janvier 2024 droit du travail
Publié le 10/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les décisions récentes des tribunaux français offrent un aperçu précieux des tendances actuelles et des évolutions législatives, essentielles pour les professionnels du droit et les acteurs du monde du travail.

Liberté d'expression et insolence au travail : une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation
Liberté d'expression et insolence au travail : une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation
Publié le 08/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Décision récente de la Cour de cassation sur la liberté d'expression et discipline au travail. Licenciement d'une salariée pour insolence, souligne l'importance de distinguer entre un dialogue constructif et l'abus de la liberté d'expression.

Discrimination salariale liée à l’origine : un journaliste de France Médias Monde obtient, en appel des référés, les bulletins de paie et contrats de 26 collègues (CA Versailles 7/12/2023)
Discrimination salariale liée à l’origine : un journaliste de France Médias Monde obtient, en appel des référés, les bulletins de paie et contrats de 26 collègues (CA Versailles 7/12/2023)
Publié le 27/12/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt très motivé de la Cour d’appel de Versailles de renvoi du 7 décembre 2023, un journaliste de France Médias Monde obtient les bulletins de paie et contrats de 26 de ses collègues.

Non-concurrence (secteur start up) : une chargée de clientèle de PAYTOP obtient le paiement de sa clause de non concurrence (CA Paris 21 dec. 2023)
Non-concurrence (secteur start up) : une chargée de clientèle de PAYTOP obtient le paiement de sa clause de non concurrence (CA Paris 21 dec. 2023)
Publié le 23/12/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

En l’absence de renonciation par l’employeur à une clause de non-concurrence, le paiement de la contrepartie est dû.

L'avocat en droit du travail dans les cas de licenciement en arrêt maladie
L'avocat en droit du travail dans les cas de licenciement en arrêt maladie
Publié le 22/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

L'importance de consulter un avocat spécialisé pour naviguer dans les complexités légales et stratégiques du licenciement d'un salarié en arrêt maladie.

Qu’est qu’un licenciement discriminatoire ?
Qu’est qu’un licenciement discriminatoire ?
Publié le 20/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez vos droits en cas de licenciement discriminatoire. Consultez un avocat en droit du travail pour une défense solide

Peut-on licencier un salarié en arrêt de travail ?
Peut-on licencier un salarié en arrêt de travail ?
Publié le 19/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quelles sont les conditions de licenciement pendant un arrêt de travail, soulignant l'importance de l'expertise juridique en droit du travail.

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