Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Un code de déontologie est-il opposable aux salariés ? Oui même s’il n’est pas formellement annexé au règlement intérieur (c. cass. 5/05/2021, n°19-25699)
Un code de déontologie est-il opposable aux salariés ? Oui même s’il n’est pas formellement annexé au règlement intérieur (c. cass. 5/05/2021, n°19-25699)
Publié le 20/05/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt rendu le 5 mai 2021, la Cour de cassation se prononce sur les conditions d’opposabilité d’un code de déontologie à un salarié lorsqu’il ne fait pas l’objet d’une annexion modifiant formellement le règlement intérieur.

La mention du lieu de travail dans le contrat de travail
La mention du lieu de travail dans le contrat de travail
Publié le 20/05/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Généralement, il n’est pas rare de trouver dans tout contrat de travail une clause relative au lieu de travail et ceci, dans le but d’informer, au mieux, le salarié sur ses conditions de travail.

LA MISE À PIED CONSERVATOIRE ET LE LICENCIEMENT
LA MISE À PIED CONSERVATOIRE ET LE LICENCIEMENT
Publié le 19/05/21 par carole VERCHEYRE GRARD

La mise a pied d’un salarié peut avoir deux natures : soit elle est disciplinaire et elle constitue une sanction ; soit elle est conservatoire dans l’attente d’une sanction et un licenciement peut être prononcé.

Temps de pause et réalité de ce dernier
Temps de pause et réalité de ce dernier
Publié le 19/05/21 par carole VERCHEYRE GRARD

En matière de respect des durées maximales de travail, ce qui inclut le temps de pause, la preuve repose sur le seul employeur.

Arrêt maladie pour dépression : quels sont vos droits ?
Arrêt maladie pour dépression : quels sont vos droits ?
Publié le 18/05/21 par Dis-Moi Mon Droit

En France, en 2019, une personne sur cinq a souffert ou souffrira de dépression au cours de sa vie. Comment se traduit cette montée des cas de dépression dans les relations de travail au quotidien ?

Rétrogradation : l’acceptation d’un avenant portant rétrogradation n’emporte pas renonciation du droit pour le salarié de contester la sanction (c. cass. 14/04/2021, n° 19-12.180)
Rétrogradation : l’acceptation d’un avenant portant rétrogradation n’emporte pas renonciation du droit pour le salarié de contester la sanction (c. cass. 14/04/2021, n° 19-12.180)
Publié le 18/05/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par une décision rendue le 14 avril 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’effet de l’acceptation par avenant d’une rétrogradation disciplinaire par un salarié.

La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires
La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires
Publié le 17/05/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par ces arrêts, les Cours d'appel de GRENOBLE et NIMES sont amenées à trancher la question de la réalisation ou non d’heures supplémentaires et, plus particulièrement, sur la preuve de celles-ci.

Le harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel au travail
Publié le 16/05/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Présentation du harcèlement sexuel au travail

Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail
Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail
Publié le 12/05/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Depuis fort longtemps maintenant, il est consacré un principe d’autonomie entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Les nouvelles conditions d’affiliation requises pour bénéficier des allocations d’assurance chômage
Les nouvelles conditions d’affiliation requises pour bénéficier des allocations d’assurance chômage
Publié le 10/05/21 par Maître Sabrina CHEMAKH

Le décret du 30 mars 2021 maintient l’application des règles posées par le décret du 29 juillet 2020, lequel a réduit la durée d'activité minimale exigée pour l'ouverture et le rechargement d'un droit à l'allocation chômage.

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