Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Appréhension de la faute inexcusable de l'employeur
Appréhension de la faute inexcusable de l'employeur
Publié le 01/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Au sein des relations professionnelles, assurer la sécurité des employés est une priorité absolue, imposant à l'employeur un devoir de résultat pour la sauvegarde de la santé physique et psychologique de ses employés.

Fausses couches en 2024 : arrêt maladie sans carence et une aide psychologique
Fausses couches en 2024 : arrêt maladie sans carence et une aide psychologique
Publié le 30/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La loi du 1er janvier 2024, a été conçue avec une attention particulière à l'accompagnement psychologique nécessaire et à la sécurisation de la situation professionnelle des femmes un cas de fausse couche.

Inaptitude au travail : la reprise du paiement du salaire est automatique à l'expiration du délai d'un mois
Inaptitude au travail : la reprise du paiement du salaire est automatique à l'expiration du délai d'un mois
Publié le 28/01/24 par Maître Mathurin BRAZ

En cas d'inaptitude au travail, la reprise du paiement du salaire est automatique à l'expiration du délai de 1 mois suivant l'avis d'inaptitude.

Assurances : licenciement sans cause d’un agent et paiement d’un rappel d’heures sup’ (CPH Nantes départ 7/11/23)
Assurances : licenciement sans cause d’un agent et paiement d’un rappel d’heures sup’ (CPH Nantes départ 7/11/23)
Publié le 27/01/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 7 novembre 2023 par la juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Nantes, un agent des services généraux obtient la requalification de son licenciement pour faute grave en licenciement sans cause.

Amour au travail et productivité : situation à double tranchant
Amour au travail et productivité : situation à double tranchant
Publié le 26/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les relations amoureuses entre collègues boostent-elles la performance ou nuisent-elles au rendement et au moral de l'équipe ? L'amour au travail, un sujet qui a longtemps suscité la curiosité autant que la controverse.

Conversation privée Facebook : tenir des propos injurieux ne constitue pas une faute (Cass. soc. Ass. Plén. 22 décembre 2023, n° 21-11.330)
Conversation privée Facebook : tenir des propos injurieux ne constitue pas une faute (Cass. soc. Ass. Plén. 22 décembre 2023, n° 21-11.330)
Publié le 25/01/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le licenciement disciplinaire du salarié ne peut pas être fondé sur une conversation privée par messagerie personnelle lorsqu’il n’y a aucun manquement du salarié à ses obligations professionnelles.

Droit à la preuve : une preuve illicite ou déloyale peut être recevable (c. cass. 22/12/2023)
Droit à la preuve : une preuve illicite ou déloyale peut être recevable (c. cass. 22/12/2023)
Publié le 25/01/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 22 décembre 2023, la Cour de cassation admet que, dans un procès civil, l'illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats.

Évolution du Droit Social en France en 2024 - smic, sécurité sociale...
Évolution du Droit Social en France en 2024 - smic, sécurité sociale...
Publié le 24/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Pour 2024, la France initie des réformes marquantes dans le domaine du droit social, influençant significativement les politiques de rémunération et de sécurité sociale.

Intermittents (audiovisuel) : requalification des 3 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un chef coiffeur de M6 (CPH Nanterre, 5/12/23)
Intermittents (audiovisuel) : requalification des 3 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un chef coiffeur de M6 (CPH Nanterre, 5/12/23)
Publié le 20/01/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement de départage du 5 décembre 2023, le Conseil de prud’hommes de Nanterre requalifie les CDDU en CDI d’un Chef coiffeur de M6.

Le licenciement discriminatoire en fonction de l'âge du salarié
Le licenciement discriminatoire en fonction de l'âge du salarié
Publié le 19/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Le licenciement discriminatoire basé sur l'âge représente une question juridique et éthique majeure dans le milieu professionnel. Il s'agit d'une pratique illégale principalement ou exclusivement due à son âge.

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