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Gaza : les Palestiniens protégés par l’ONU peuvent bénéficier du statut de réfugié, au vu de la situation actuelle

Risque d'être exposé à des traitements inhumains et dégradants à Gaza

Lorsque vous recevez un chèque sans provision, la banque de l'émetteur doit informer votre banque qu'elle ne peut pas effectuer le paiement. En réponse, celle-ci vous adresse une attestation de rejet de chèque pour insuffisance de fonds.

La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers est réservée aux demandes dont le montant n’excède pas 5 000 €.

Il est important de déterminer si la facture que vous souhaitez réclamer est ou non prescrite. En effet, dans ce cas où une facture est prescrite, vous ne pouvez plus passer par la justice pour vous faire payer.

Harcèlement moral au travail : découvrez les démarches internes et externes pour vous protéger, faire valoir vos droits et retrouver un environnement sain.

Chaque copropriétaire est membre de droit de l'assemblée générale.

Le chef de chantier obtient 40 000 euros au total.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.