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Les dernières actualités des entreprises - 19 septembre 2024
Les dernières actualités des entreprises - 19 septembre 2024
Publié le 18/09/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Exclusion des palestiniens du droit d'asile et exceptions
Exclusion des palestiniens du droit d'asile et exceptions
Publié le 18/09/24 par Parvèz DOOKHY

Gaza : les Palestiniens protégés par l’ONU peuvent bénéficier du statut de réfugié, au vu de la situation actuelle

Violation de l’article 3 CEDH et renvoi à Gaza
Violation de l’article 3 CEDH et renvoi à Gaza
Publié le 18/09/24 par Parvèz DOOKHY

Risque d'être exposé à des traitements inhumains et dégradants à Gaza

Comment récupérer la somme due en cas de chèque impayé (sans provision) ?
Comment récupérer la somme due en cas de chèque impayé (sans provision) ?
Publié le 18/09/24 par Assistant-juridique.fr

Lorsque vous recevez un chèque sans provision, la banque de l'émetteur doit informer votre banque qu'elle ne peut pas effectuer le paiement. En réponse, celle-ci vous adresse une attestation de rejet de chèque pour insuffisance de fonds.

La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers
La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers
Publié le 18/09/24 par Assistant-juridique.fr

La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers est réservée aux demandes dont le montant n’excède pas 5 000 €.

Comment savoir si une facture est prescrite ?
Comment savoir si une facture est prescrite ?
Publié le 17/09/24 par Assistant-juridique.fr

Il est important de déterminer si la facture que vous souhaitez réclamer est ou non prescrite. En effet, dans ce cas où une facture est prescrite, vous ne pouvez plus passer par la justice pour vous faire payer.

Harcèlement au travail : comprendre et agir
Harcèlement au travail : comprendre et agir
Publié le 17/09/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Harcèlement moral au travail : découvrez les démarches internes et externes pour vous protéger, faire valoir vos droits et retrouver un environnement sain.

participer à une assemblée générale de copropriétaires sans mandat
participer à une assemblée générale de copropriétaires sans mandat
Publié le 17/09/24 par Maître Joan DRAY

Chaque copropriétaire est membre de droit de l'assemblée générale.

Les dernières actualités des associations - 16 septembre 2024
Les dernières actualités des associations - 16 septembre 2024
Publié le 13/09/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Me. HADDAD

Droit du travail

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