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Articles des blogs juridiques

AGIR CONTRE UN LICENCIEMENT ABUSIF
AGIR CONTRE UN LICENCIEMENT ABUSIF
Publié le 16/07/21 par Maître Anaïs TARONE

PRUD’HOMMES - DROIT DU TRAVAIL – LITIGE SALARIE EMPLOYEUR Un licenciement abusif ou injustifié est au sens de la loi un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

COPROPRIÉTÉ et COMMERCES : les LIAISONS DANGEREUSES
COPROPRIÉTÉ et COMMERCES : les LIAISONS DANGEREUSES

L’installation d’un commerce dans une copropriété suscite toujours des questions liées aux nuisances qu’il est susceptible de générer. C’est pourquoi la coexistence entre commerçants et résidents n'est pas toujours pacifique...

Procédure d’appel : un défenseur syndical, partie à une instance prud’homale, ne peut pas assurer sa propre représentation devant la Cour d’appel (c. cass. 17 mars 2021, n°19-21349)
Procédure d’appel : un défenseur syndical, partie à une instance prud’homale, ne peut pas assurer sa propre représentation devant la Cour d’appel (c. cass. 17 mars 2021, n°19-21349)
Publié le 15/07/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur la nature de la défense du défenseur syndical devant une instance judiciaire, notamment lorsqu’il assure sa propre représentation devant la Cour d’appel.

Transaction et égalité de traitement : un salarié ne peut prétendre aux avantages tirés de transactions conclues par d’autres salariés (c. cass., 12 mai 2021, n°20-10.796)
 Transaction et égalité de traitement : un salarié ne peut prétendre aux avantages tirés de transactions conclues par d’autres salariés (c. cass., 12 mai 2021, n°20-10.796)
Publié le 15/07/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation se prononce sur le principe d’égalité de traitement, lorsqu’il est invoqué pour revendiquer certains avantages issus d’une transaction conclue entre l’employeur et d’autres salariés.

Droit des journalistes : une rédactrice en chef de Nantes Média obtient 80 275 euros devant le conseil de prud’hommes (CPH Nantes 28 avril 2021, non définitif)
Droit des journalistes : une rédactrice en chef de Nantes Média obtient 80 275 euros devant le conseil de prud’hommes (CPH Nantes 28 avril 2021, non définitif)
Publié le 15/07/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un jugement du 28 avril 2021 (RG 19/01003), le Conseil de prud’hommes de Nantes déclare son licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle est repositionnée en Rédactrice en Chef (coefficient 210 du 3ème échelon).

PERTES D’EXPLOITATION : QUELS SONT VOS DROITS ?
PERTES D’EXPLOITATION : QUELS SONT VOS DROITS ?
Publié le 15/07/21 par Maitre Amanda N'DOUBA

Vous avez souscrit une assurance multirisque professionnelle qui couvre vos pertes d’exploitation mais votre assureur refuse de vous indemniser? Comment faire valoir ses droits pour être indemnisé?

Refus de se faire vacciner = licencié ?
Refus de se faire vacciner = licencié ?
Publié le 15/07/21 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Suite aux annonces gouvernementales de nombreux salariés et employeurs commencent à paniquer. Attention, pour l'heure aucune mesure ou sanction ne doit être prise contre un travailleur non vacciné.

Harcèlement moral et enquête interne : l’enquête interne non portée à la connaissance du salarié dénoncé est loyale (Cass. soc. 17-03-2021 n° 18-25597)
Harcèlement moral et enquête interne : l’enquête interne non portée à la connaissance du salarié dénoncé est loyale (Cass. soc. 17-03-2021 n° 18-25597)
Publié le 15/07/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité d’une enquête interne conduite sans que la salariée soupçonnée d’être à l’origine de faits de harcèlement moral en ait été informée.

Google condamné en France à payer une amende de 500 millions en France
Google condamné en France à payer une amende de 500 millions en France
Publié le 15/07/21 par Droit du Web

Google écope d'une amende de 500 millions d'euros pour non-respect de son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d’auteur.

Vote électronique pour l'abstention : à quand l'expérience ?
Vote électronique pour l'abstention : à quand l'expérience ?
Publié le 13/07/21 par Tout sur la justice en France

87 % chez les jeunes. Les abstentions ont atteint des niveaux historiques à la suite des élections régionales et régionales. Au lieu de vous fier aux solutions du passé, n'essayez pas des blockchains qui se sont avérées immuables.

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