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Articles des blogs juridiques

Accident de moto, dépassement du motard et téléphone mobile du conducteur
Accident de moto, dépassement du motard et téléphone mobile du conducteur
Publié le 13/08/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Un motard effectue un dépassement de ligne pour doubler deux véhicules, il heurte le véhicule qui roulait en sens inverse, ledit conducteur tenant son téléphone mobile. Entre exclusion et partage de responsabilité

Contestation de créance et changement de juge commissaire
Contestation de créance et changement de juge commissaire
Publié le 12/08/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est il du rendu et de la signature d’une décision du juge commissaire dans le domaine de la contestation de créance lorsque celle-ci est plaidée devant un autre juge commissaire?

L'exécution provisoire en procédure civile (RD Congo)
L'exécution provisoire en procédure civile (RD Congo)

Le recours a l'exécution provisoire doit se faire avec parcimonie au risque d’entraîner des réparations dans le cas où le jugement venait à être réformé au degré d'appel.

Vous êtes à l'origine d'un accident de la route ? Découvrez ici quelles sont vos options
Vous êtes à l'origine d'un accident de la route ? Découvrez ici quelles sont vos options
Publié le 12/08/19 par N°11 Avocats - Maître Scandolera

Vous avez eu un accident dont vous êtes responsable ? Votre assureur refuse de vous indemniser ? Ce cas de figure est très courant et vous pouvez prétendre à une indemnisation en fonction de la situation. Voyons comment cela se passe.

Installations dangereuses incompatibles avec un poele , un insert ou une chaudière murale.
Installations dangereuses incompatibles avec un poele , un  insert ou une chaudière murale.
Publié le 12/08/19 par Greenkraft expertise

La "mode" qui impose l'installation de CET ( Chauffe Eau Thermodynamique) ou de panneaux aerovoltaiques, n'est absolument pas compatible avec l'usage de poele, d'insert ou de chaudière, situés dans le volume habitable.

Mandat de vote en copropriété : l’école du bonneteau
Mandat de vote en copropriété : l’école du bonneteau
Publié le 11/08/19 par l'association LGOC

Dans le décret du 27 juin 2019 portant application de la loi ÉLAN, le formulaire du vote par correspondance en copropriété a été « oublié » pour satisfaire la pègre.

LAïCITE: BURKINI OR NOT BURKINI - le Sénat a posé la question
LAïCITE:  BURKINI OR NOT BURKINI - le Sénat a posé la question

A l'occasion d'une question écrite, Le ministère de l'Intérieur français s'est exprimé sur l'autorisation du port du « burkini » dans les piscines municipales.

Possibilité de déclarer une créance au passif dans la procédure de liquidation ouverte à la suite de la résolution du plan de redressement judiciaire
Possibilité de déclarer une créance au passif dans la procédure de liquidation ouverte à la suite de la résolution du plan de redressement judiciaire
Publié le 07/08/19 par Anthony Bem

Un créancier peut-il encore déclarer sa créance au passif de son débiteur dans le cadre de la procédure de liquidation ouverte à la suite de la résolution du plan de redressement judiciaire ?

Création d’un nouveau service de lutte contre les fraudes fiscales, financières et douanières : le service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF)
Création d’un nouveau service de lutte contre les fraudes fiscales, financières et douanières : le service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF)
Publié le 06/08/19 par Anthony Bem

L’administration fiscale se dote d’une police spéciale au travers du service d’enquêtes judiciaires des finances afin de lutter contre les fraudes fiscales, financières et douanières

La double sanction des excès de vitesse commis par un véhicule de société à défaut de dénonciation du conducteur par le représentant légal
La double sanction des excès de vitesse commis par un véhicule de société à défaut de dénonciation du conducteur par le représentant légal
Publié le 06/08/19 par Anthony Bem

Les personnes morales peuvent-elles être sanctionnées pénalement à défaut de dénonciation du conducteur flashé en excès de vitesse avec le véhicule de société ?

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