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Articles des blogs juridiques

La motivation de la lettre de licenciement pour inaptitude physique
La motivation de la lettre de licenciement pour inaptitude physique
Publié le 25/06/20 par Cabinet Ahcen Aggar

La motivation de la lettre de licenciement est un sujet récurrent devant les juridictions prud'homales. La Cour de cassation est venue préciser les contours de la lettre s'agissant de l'inaptitude physique du salarié.

Un arrêt de cassation pas si original, important et définitif que ça !
Un arrêt de cassation pas si original, important et définitif que ça !
Publié le 24/06/20 par Alcool & Droit

Analyse de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020

RENVOIS PRÉJUDICIELS DEVANT LA CJUE SUR LA QUESTION DES EMPRUNTS EN FRANCS SUISSES
RENVOIS PRÉJUDICIELS DEVANT LA CJUE SUR LA QUESTION DES EMPRUNTS EN FRANCS SUISSES

La Cour de Justice de l’Union Européenne devrait se prononcer d’ici la fin de l’année sur le caractère abusif des clauses contenues dans les emprunts en francs suisses.

CONSÉCRATION DU CARACTÈRE ABUSIF DES CLAUSES LOMBARDES
CONSÉCRATION DU CARACTÈRE ABUSIF DES CLAUSES LOMBARDES

Par un arrêt du 8 octobre 2019, la Cour d’appel de Besançon est venue renforcer la protection des consommateurs en qualifiant la clause lombarde de clause abusive.

Les tableaux de maladies professionnelles
Les tableaux de maladies professionnelles
Publié le 24/06/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Est présumé d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans l’un desdits tableaux.

Doit-on -inclure la résidence principale dans l’actif du demandeur sollicitant le rétablissement professionnel ?
Doit-on -inclure la résidence principale dans l’actif du demandeur sollicitant le rétablissement professionnel ?
Publié le 21/06/20 par Maître Joan DRAY

La procédure de rétablissement professionnel instituée par l’ordonnance 2014-326 du 12 mars 2014 permet à un professionnel en difficulté de bénéficier d’un effacement total de ses dettes,

La notion de « vente à emporter » et l’activité de restauration.
La notion de « vente à emporter » et l’activité de restauration.
Publié le 21/06/20 par Maître Joan DRAY

L'installation de chaises et de tables à côté du magasin permettait au preneur, en offrant aux clients la possibilité de consommer sur place les produits achetés,

LA SAISIE-CONSERVATOIRE DES LOYERS
LA SAISIE-CONSERVATOIRE DES LOYERS
Publié le 19/06/20 par Maître Anaïs TARONE

Lorsque votre locataire ne paie pas ses loyers, qu’il s’agisse d’un bail commercial ou d’un bail d’habitation, il existe une procédure rapide et efficace pour bloquer et garantir le montant des loyers impayés.

Agent immobilier et mandat de vente : le guide juridique pour les propriétaires
Agent immobilier et mandat de vente : le guide juridique pour les propriétaires
Publié le 19/06/20 par EmmanuelBoukrisAvocat

Afin de mieux appréhender la relation avec l’agent immobilier, il est nécessaire pour le propriétaire d’un bien immobilier de comprendre ses droits au mandat de vente.

Veille juridique de mars 2020 de Claire Sambuc
Veille juridique de mars 2020 de Claire Sambuc
Publié le 19/06/20 par Claire Sambuc

La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.

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