Articles

Articles des blogs juridiques

Le début anticipé d'un contrat de travail = Travail dissimulé
Le début anticipé d'un contrat de travail = Travail dissimulé
Publié le 21/11/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à un début prématuré d’exécution du contrat de travail.

Le monde du metavers va t-il conduire à révolutionner le Droit ?
Le monde du metavers va t-il conduire à révolutionner le Droit ?

Décrit comme le futur de l'internet et la réunion entre le monde réel et le monde virtuel, le métavers ne relève plus seulement de la littérature de science fiction mais intéresse aussi de plus en plus les juristes.

Arnaque à l'autofinancement photovoltaïque : annulation du crédit CETELEM
Arnaque à l'autofinancement photovoltaïque : annulation du crédit CETELEM
Publié le 20/11/22 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 17 novembre 2022, nous avons obtenu de la Cour d'appel de NÎMES de confirmer un jugement annulant une vente de panneaux photovoltaïque et un crédit CETELEM pour tromperie sur l'autoconsommation.

Secret professionnel de l'avocat - perquisitions fiscales : le JLD peut-il effectuer la perquisition chez l’avocat ? une QPC transmise au conseil constitutionnel (cass. crim. 25 oct. 2022)
Secret professionnel de l'avocat - perquisitions fiscales : le JLD peut-il effectuer la perquisition chez l’avocat ? une QPC transmise au conseil constitutionnel (cass. crim. 25 oct. 2022)
Publié le 19/11/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt du 25 octobre 2022 (n° 22-83.757), la Chambre criminelle vient de transmettre une importante QPC sur cette question.

La présence indispensable de l’avocat en garde à vue
La présence indispensable de l’avocat en garde à vue
Publié le 18/11/22 par Anthony BEM

Pourquoi l’intervention de l’avocat est-elle indispensable dans le cadre d’une mesure de garde à vue ?

Porte -fort et succession
Porte -fort et succession
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

La technique du porte-fort met en évidence trois personnages

DECELER ET CONTESTER UNE DONATION DÉGUISÉE
DECELER ET CONTESTER UNE DONATION DÉGUISÉE
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Lors de l’ouverture de la succession, un héritier peut découvrir que le défunt a offert des cadeaux ou donné de l’argent à d’autres héritiers.

Héritiers avantagés dans un testament par rapport aux autres héritiers
Héritiers avantagés dans un testament par rapport aux autres héritiers
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Le testament est l'acte par lequel le testateur exprime ses dernières volontés et « dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu'il peut révoquer » (C. civ. art. 895).

Validité de la désignation du bénéficiaire d'une assurance -vie par testament sans la porter à la connaissance de l'assureur
Validité de la désignation du bénéficiaire d'une assurance -vie par testament sans la porter à la connaissance de l'assureur
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.

Une cession de droits de PI à titre gratuit est une donation
Une cession de droits de PI à titre gratuit est une donation
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu'une cession à titre gratuit de droits de propriété intellectuelle constitue une donation, qui doit être passée devant notaire.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

89 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

89 avis