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Articles des blogs juridiques

Saisie immobilière et l’importance de la description juridique du bien saisi
Saisie immobilière et l’importance de la description juridique du bien saisi
Publié le 06/05/25 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, Que doit comprendre le procès-verbal de description établi par l’huissier de justice ? La composition et la superficie ou aussi comprendre sa situation juridique?

Clause de non-concurrence : ce que le franchisé peut vraiment faire
Clause de non-concurrence : ce que le franchisé peut vraiment faire
Publié le 06/05/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Le franchisé peut préparer une activité concurrente avant la fin du contrat, sans démarrer l’exploitation. Détail de la jurisprudence 2025.

Subir un dommage dans une copropriété
Subir un dommage dans une copropriété
Publié le 06/05/25 par Maître Joan DRAY

Il résulte des dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 que le syndicat a, entre autres, pour objet la conservation de l'immeuble

Le droit du surendettement pour empêcher une saisie immobilière, quelle perspective ?
Le droit du surendettement pour empêcher une saisie immobilière, quelle perspective ?
Publié le 05/05/25 par Laurent LATAPIE Avocat

Un débiteur voyant sa résidence secondaire faire l’objet d’une procédure de saisie immobilière souhaite protéger son bien en se plaçant sous la protection d’une procédure de surendettement. Est-ce possible ? est-ce efficace ?

Revenus fonciers ? Locataire effectuant des travaux pour le propriétaire.
Revenus fonciers ? Locataire effectuant des travaux pour le propriétaire.
Publié le 05/05/25 par contrôle fiscal et impôts locaux

Des travaux réalisés par le locataire en contrepartie de l'absence de loyer. Propriétaire, vous déclarez ces travaux dans les revenus fonciers, qu'à l'échéance du bail du locataire.

Loi de finances du 14 février 2025 : clap de fin pour la niche fiscale du LMNP
Loi de finances du 14 février 2025 : clap de fin pour la niche fiscale du LMNP

C’est désormais acté : la loi de finances promulguée le 14 février 2025 signe la suppression du régime fiscal LMNP, longtemps considéré comme l’un des dispositifs fiscaux les plus attractifs.

Prêts en devises : le tribunal de Bourg-en-Bresse marque un tournant pour les frontaliers
Prêts en devises : le tribunal de Bourg-en-Bresse marque un tournant pour les frontaliers

Par une série de décisions le Tribunal de Bourg-en Bresse a prononcé la nullité de plusieurs prêts libellés en francs suisses.

Contester une mesure devant le juge du surendettement
Contester une mesure devant le juge du surendettement
Publié le 05/05/25 par Maître Joan DRAY

Lorsqu’un juge est saisi d’une contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement, ses pouvoirs sont encadrés par le Code de la consommation,

Clause de compétence asymétrique : CJUE 2025 et conditions de validité
Clause de compétence asymétrique : CJUE 2025 et conditions de validité
Publié le 05/05/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La CJUE admet la validité des clauses de compétence asymétrique si elles respectent des critères précis issus du règlement Bruxelles I bis.

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