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Articles des blogs juridiques

Accueil familial : le retrait d’agrément, cet échec collectif
Accueil familial : le retrait d’agrément, cet échec collectif
Publié le 17/06/22 par Maître Sylvain Bouchon

Le retrait d’agrément d’un accueillant familial recevant des personnes âgées ou handicapées signe aussi l’échec du Département, à la charge duquel figurent de nombreuses obligations afin d’éviter d'en arriver à cette extrémité.

La procédure d'injonction de payer
La procédure d'injonction de payer
Publié le 17/06/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Rappel des dispositions du Code de procédure civile relatives à la procédure d'injonction de payer

La pension alimentaire ou la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
La pension alimentaire ou la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
Publié le 16/06/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Bref rappel des règles régissant la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants - anciennement appelée la pension alimentaire -

Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive
Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive
Publié le 14/06/22 par Maître Joan DRAY

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises.

La déchéance du droit aux intérêts en cas de défaut de vérification de solvabilité de l’emprunteur par la banque
La déchéance du droit aux intérêts en cas de défaut de vérification de solvabilité de l’emprunteur par la banque
Publié le 14/06/22 par Légavox

Lors de la signature d’un contrat de crédit, le banquier est tenu de remplir plusieurs obligations pour que le contrat soit régulier sous peine de se voir déchoir de son droit aux intérêts, ce qui peut avantager les emprunteurs.

Annulation d'un tableau d'avancement : quelles conséquences ?
Annulation d'un tableau d'avancement : quelles conséquences ?
Publié le 13/06/22 par SCP Arents-Trennec avocats

Les conséquences de l'annulation d'un tableau d'avancement sont fonction des motifs du jugement mais encore des actes attaqués : arrêté portant tableau d'avancement et arrêtés individuels de nomination.

Condamnation in solidum d’un syndicat des copropriétaires et d’un syndic
Condamnation in solidum d’un syndicat des copropriétaires et d’un syndic
Publié le 13/06/22 par Maître Joan DRAY

Lorsqu’un dommage survient au sein d’un immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, plusieurs actions en responsabilité civile sont susceptibles d’être exercées selon, d’abord, l’origine du dommage.

Le défaut d’exploitation et la mise en jeu de la clause résolutoire
Le défaut d’exploitation et la mise en jeu de la clause résolutoire
Publié le 13/06/22 par Maître Joan DRAY

Il arrive parfois qu’un propriétaire s’aperçoit que son locataire n’exploite plus son activité de fonds de commerce dans les locaux, objet du bail.

LES DROITS DE L'AUTEUR D'OEUVRES MUSICALES
LES DROITS DE L'AUTEUR D'OEUVRES MUSICALES
Publié le 13/06/22 par Ronn Hacman

Qu’il soit parolier ou compositeur, l’auteur d’œuvres musicales se voit reconnaitre de par la loi des droits patrimoniaux, d’un droit moral et d’un droit à rémunération légale.

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Me. KADDOUR

Droit du travail

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