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Articles des blogs juridiques

Véhicule de société ou frais kilométriques ?
Véhicule de société ou frais kilométriques ?
Publié le 04/05/21 par PopCompta

Quand une entreprise utilise un véhicule pour les besoins de son activité, deux choix existent. L’entrepreneur ou le personnel peuvent utiliser leur propre véhicule et se faire rembourser les frais ou alors utiliser un véhicule de société.

Peut-on parler de parasitisme en cas de défaut de perte de chiffre d’affaires ou de clientèle ?
Peut-on parler de parasitisme en cas de défaut de perte de chiffre d’affaires ou de clientèle ?
Publié le 04/05/21 par La zone du droit

La notion d'agissements parasitaires fut suggérée par la doctrine en 1956 à propos de l'usurpation d'une notoriété par un tiers non concurrent. Elle fut adoptée par la jurisprudence, y compris par la Cour de cassation.

Sci-Hub : la justice prolonge le blocage du site par les FAI pour 18 mois
Sci-Hub : la justice prolonge le blocage du site par les FAI pour 18 mois
Publié le 03/05/21 par droitdunet

Malgré les contestations des associations étudiantes et du monde scientifique, la justice maintien la pression sur le site Sci-hub.

Problèmes qui peuvent augmenter de la mort d'un copropriétaire.
Problèmes qui peuvent augmenter de la mort d'un copropriétaire.
Publié le 03/05/21 par Tout sur la justice en France

La mort d'un copropriétaire peut avoir des conséquences importantes pour l'administration d'un bâtiment, et en particulier, ils génèrent des difficultés financières souffrant d'autres copropriétaires.

Une fédération internationale peut-elle interdire à un sportif de participer à une compétition qu'elle ne reconnaît pas ?
Une fédération internationale peut-elle interdire à un sportif de participer à une compétition qu'elle ne reconnaît pas ?

La réaction de l'UEFA suite à l’annonce de la Super Ligue rappelle le litige entre la Fédération internationale de patinage et deux patineurs sanctionnés pour avoir participé à des compétitions que l'ISU ne reconnaissait pas

Cautionnement : le professionnel n’est pas nécessairement une caution avertie
Cautionnement : le professionnel n’est pas nécessairement une caution avertie
Publié le 03/05/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

La caution avertie est créancière d'une obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit. Etre un professionnel ne suffit pas à exclure cette qualification.

Un licenciement pour inaptitude non professionnelle
Un licenciement pour inaptitude non professionnelle
Publié le 03/05/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer sur la contestation d’un licenciement pour inaptitude.

Droit du surendettement et arrêt du plan d’apurement par la Cour d’Appel
Droit du surendettement et arrêt du plan d’apurement par la Cour d’Appel
Publié le 01/05/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Quel est le pouvoir du juge lorsqu’il est saisi d’une contestation par le débiteur ou par les créanciers contre les mesures, désormais imposées par la Commission de surendettement ?

Dispense d’exécution du préavis et véhicule de fonction
Dispense d’exécution du préavis et véhicule de fonction
Publié le 30/04/21 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 24 mars 2021 (N° 19-18.930), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa position sur le sort du véhicule de fonction en cas de dispense d’exécution du préavis de rupture du contrat de travail.

Rappel des mesures de protection des majeurs protégés
Rappel des mesures de protection des majeurs protégés
Publié le 30/04/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Cet article constitue un bref rappel des mesures de protection des majeurs protégés.

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