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Articles des blogs juridiques

Abandon de poste : Je veux rompre mon contrat !
Abandon de poste : Je veux rompre mon contrat !
Publié le 06/01/22 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

L'abandon de poste est-il réellement une bonne idée pour rompre son contrat de travail rapidement ? Attention aux pièges. Une négociation est souvent préférable pour le salarié.

Le divorce par consentement mutuel en 2022
Le divorce par consentement mutuel en 2022
Publié le 05/01/22 par Rech Avocat

La procédure de divorce amiable a été réformée et impose désormais à chaque époux de mandater un avocat afin de parvenir à un accord global sur les effets du divorce les concernant.

Le régulateur britannique condamne les publicités des jetons de supporters (fan tokens) du club de foot Arsenal FC
Le régulateur britannique condamne les publicités des jetons de supporters (fan tokens) du club de foot Arsenal FC
Publié le 05/01/22 par Anthony BEM

Les jetons de supporters (fan tokens) sont-ils soumis à une réglementation particulière en matière de publicité et d’information des consommateurs ?

Quand les blockchains révolutionnent le droit de la propriété immobilière ou l’uberisation des modes d’acquisition du droit de propriété
Quand les blockchains révolutionnent le droit de la propriété immobilière ou l’uberisation des modes d’acquisition du droit de propriété
Publié le 04/01/22 par Anthony BEM

Pourquoi les blockchains révolutionnent le droit de la propriété immobilière et conduisent à l’uberisation des modes d’acquisition du droit de propriété ?

Annulation d’une garantie à première demande qui constitue en réalité un cautionnement sans en respecter le formalisme légal
Annulation d’une garantie à première demande qui constitue en réalité un cautionnement sans en respecter le formalisme légal
Publié le 04/01/22 par Anthony BEM

Peut-on faire annuler une garantie à première demande lorsque l’engagement du garant constitue en réalité un cautionnement ?

Droit à indemnisation des personnes caution du remboursement de prêt bancaire manifestement inadapté aux capacités financière de la societe emprunteuse
Droit à indemnisation des personnes caution du remboursement de prêt bancaire manifestement inadapté aux capacités financière de la societe emprunteuse
Publié le 03/01/22 par Anthony BEM

Les personnes qui se sont portées cautions du remboursement d’un prêt peuvent-elles prétendre avoir droit à une indemnisation en cas de prêt manifestement inadapté aux capacités financières de la societe emprunteuse ?

L'expertise privée a désormais la même valeur qu'une expertise judiciaire : les conditions.
L'expertise privée a désormais la même valeur qu'une expertise judiciaire : les conditions.
Publié le 02/01/22 par Maître Sébastien MOUY

Le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 vient modifier l’alinéa 2 de l’article 1554 du Code de procédure civile et octroie ainsi la valeur d’expertise judiciaire à une expertise privée.

Sort du salarié et fermeture de l’établissement secondaire de l’employeur en location gérance
Sort du salarié et fermeture de l’établissement secondaire de l’employeur en location gérance
Publié le 30/12/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il du transfert du contrat de travail d’un salarié lorsque le contrat de location gérance prend fin lorsque le locataire gérant ferme son établissement secondaire mais conserve son établissement principal? ?

NON-RESPECT DU DROIT A L’IMAGE ET DU DROIT D’AUTEUR DANS LE CADRE DE LA DIFFUSION D’UN CLIP DE CAMPAGNE.
NON-RESPECT DU DROIT A L’IMAGE ET DU DROIT D’AUTEUR DANS LE CADRE DE LA DIFFUSION D’UN CLIP DE CAMPAGNE.
Publié le 29/12/21 par La zone du droit

L’autorisation d’une œuvre intellectuelle ou d’une image nécessite par principe l’autorisation des titulaires exclusifs. Sans cette autorisation, tout utilisateur s’expose à des sanctions civiles ou pénales.

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Me. KADDOUR

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