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Articles des blogs juridiques

Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ?
Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ?
Publié le 29/11/18 par YADAN PESAH Caroline

A la naissance d’un enfant, naît également une obligation pour les parents de contribuer à son entretien et à son éducation. La séparation des parents n’élimine pas cette obligation qui constitue un droit pour l’enfant. Mais qu'est-ce qu'une pension alimentaire pour les enfants?

La faillite en Israel, procédure pour endettement
La faillite en Israel, procédure pour endettement
Publié le 29/11/18 par Emmanuel Charbit, Avocat

En Israël, on entend beaucoup parler de Pshitat Réguél (פשיטת רגל) dès qu’un commerce ferme ou qu’une personne se trouve endettée. En français on parle plus généralement de cessation de paiements ou de banqueroute voir de faillite. En Israël, une loi est dédiée à cette procédure, mais qu’englobe-t-elle et comment gère-t-elle de façon très stricte les relations entre créanciers et débiteurs.

Les règles encadrant les perquisitions
Les règles encadrant les perquisitions
Publié le 29/11/18 par Gillioen Alexandre

Une perquisition est un acte d'enquête décidé par la justice. Elle donne le droit à l’État et à ses représentants de s'introduire dans le domicile privé d'une personne.

Tutelle : mariage plus vieux, mariage heureux ?
Tutelle : mariage plus vieux, mariage heureux ?
Publié le 29/11/18 par Maître Valéry Montourcy

Sur l'annonce faite par le Gouvernement de libéraliser le mariage des personnes sous tutelle, en supprimant le contrôle préalable du juge

DPI : Confusion & une "collection" / effet de gamme
DPI : Confusion & une
Publié le 28/11/18 par Johanna Doukari

Cass. com, 14 novembre 2018, 16-25.692, 16-28.091, Inédit Action en concurrence déloyale pour imitation des produits et créations du concurrent

Obligation de blocage par les fournisseurs d’accès internet d’un site internet au contenu illicite
Obligation de blocage par les fournisseurs d’accès internet d’un site internet au contenu illicite
Publié le 28/11/18 par Anthony Bem

Les propos et déclarations de haine sur internet justifient-ils le blocage du site qui les diffuse ?

Le bailleur doit répondre à une demande de renouvellement
Le  bailleur  doit répondre à une demande de renouvellement
Publié le 28/11/18 par Maître Joan DRAY

Le bailleur doit répondre à une demande de renouvellement. La jurisprudence est venue préciser les effets juridique attachés au défaut de réponse du bailleur à une demande de renouvellement.

ACCIDENT DE LA CIRCULATION : COMMENT AVOIR ACCÈS A LA PROCÉDURE PÉNALE,
ACCIDENT DE LA CIRCULATION : COMMENT AVOIR ACCÈS A LA PROCÉDURE PÉNALE,
Publié le 26/11/18 par Karen BOUTBOUL-SZTARK

Dans le cas des accidents les plus compliqués, une procédure pénale est dressée. L'accès à cette procédure est essentielle

Indemnisation des préjudices suite à un accident : procédure amiable ou judiciaire?
Indemnisation des préjudices suite à un accident : procédure amiable ou judiciaire?
Publié le 26/11/18 par Karen BOUTBOUL-SZTARK

Accident de la circulation : quelle différence entre la procédure amiable ou la procédure judiciaire?

Reprise des poursuites individuelles en cas de faute/fraude du débiteur en redressement judiciaire?
Reprise des poursuites individuelles en cas de faute/fraude du débiteur en redressement judiciaire?
Publié le 26/11/18 par Vincent MOREL

Une jurisprudence récente (Com. 6 juin 2018) nous rappelle qu'une prétendue faute ou fraude commise par le débiteur qui aurait sciemment omis d'alerter ses créanciers de sa mise en redressement judiciaire n'est pas de nature à faire échec à la règle de l'interdiction des poursuites individuelles ni à l'obligation pour les créanciers de déclarer leur créance dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture de la procédure collective.

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