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Articles des blogs juridiques

Constitutionnalité d’une interdiction de gérer
Constitutionnalité d’une interdiction de gérer
Publié le 20/01/20 par Laurent LATAPIE Avocat

En l’état d’une décision du Conseil constitutionnel abrogeant la peine d’interdiction de gérer et de faillite personnelle, un dirigeant peut-il contester cette sanction abrogée même postérieurement à la décision qui le frappe ?

Conjoint de français: régularisé ou pas ?
Conjoint de français: régularisé ou pas ?
Publié le 19/01/20 par Parlons immigration !!!

Dans quelles conditions un conjoint de français en situation irrégulière peut-il obtenir un titre de séjour en cette qualité ?

1° STMG - Du conflit au litige
1° STMG - Du conflit au litige
Publié le 19/01/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation des juridictions suprêmes

1° STMG - Du conflit au litige
1° STMG - Du conflit au litige
Publié le 19/01/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation des juridictions du 2nd degré après la réforme

1° STMG - Du conflit au litige
1° STMG - Du conflit au litige
Publié le 19/01/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation sur cette première séquence du nouvel ordonnancement juridique

La prise de décision en Assemblée Générale depuis la Loi ELAN
La prise de décision en Assemblée Générale depuis la Loi ELAN
Publié le 19/01/20 par Cabinet d'Avocat SAGAND

La loi ELAN modernise les règles et techniques de participation en AG. Ces nouvelles règles sont d’ordre public, et prévalent ainsi sur toutes dispositions contraires qui seraient inscrites dans le règlement de copropriété de l’immeuble.

Les recours entre coobligés soumis à la prescription de l'art. 2224 du Code civ.
Les recours entre coobligés soumis à la prescription de l'art. 2224 du Code civ.
Publié le 17/01/20 par Sophie ROLLAND-GILLOT

L'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 2020 (n°18-25915) vient confirmer que les recours entre coobligés sont soumis à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil.

Organiser l’entretien annuel des salariés au forfait-jours
Organiser l’entretien annuel des salariés au forfait-jours
Publié le 16/01/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

En l’absence de précision légale et parfois conventionnelle, l’employeur doit veiller à organiser un entretien de suivi utile. Voici quelques conseils pratiques.

Quelles sont les conséquences juridiques si un syndic n’ajoute pas à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale une question sollicitée par un copropriétaire ?
 Quelles sont les conséquences juridiques si un syndic n’ajoute pas à l’ordre du jour  d’une Assemblée Générale une question sollicitée par un copropriétaire ?
Publié le 16/01/20 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Lorsqu’un copropriétaire demande l’inscription d'une question à l'ordre du jour de l'AG, en respectant les délais et conditions de forme et que cette dernière n’est pas inscrite à l’ordre du jour par le syndic, quels sont les recours ?

Les nouveautés portant sur le droit de la copropriété issue de la Loi ELAN.
Les nouveautés portant sur le droit de la copropriété issue de la Loi ELAN.
Publié le 16/01/20 par Cabinet d'Avocat SAGAND

La Loi ELAN du 24.11.2018 a apporté des modifications à la loi du 10.07.1965 sur le droit de la copropriété. Nous aborderons ici certains points.

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