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Articles des blogs juridiques

La société de participation financière des professions libérales (SPFPL) : un remède pour les pharmacies !
La société de participation financière des professions libérales (SPFPL) : un remède pour les pharmacies !
Publié le 22/11/23 par MARKOWICZ BENJAMIN

Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ont pour activité la prise de participation dans une ou plusieurs sociétés d’exercice libérale : véritable « holding » des professions libérales.

Les droits individuels du copropriétaire à agir seul
Les droits individuels du copropriétaire à agir seul
Publié le 22/11/23 par Maître Joan DRAY

L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que si le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en justice, tant en demande qu’en défense, même contre certains des copropriétaires,

Contrefaçon et parodie (Joconde Playmobil)
Contrefaçon et parodie (Joconde Playmobil)
Publié le 22/11/23 par Murielle Cahen

Une parodie est une œuvre qui imite ou caricature une œuvre originale, un style artistique ou un genre de manière humoriste ou moqueuse.

Conditions générales de vente : attention au refus de communication
Conditions générales de vente : attention au refus de communication
Publié le 22/11/23 par Murielle Cahen

Si le fournisseur est libre de refuser de vendre ses produits ou services, il est toutefois dans l'obligation de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur.

Diffusion d’images au-delà du délai autorisé : atteinte à la vie privée
Diffusion d’images au-delà du délai autorisé : atteinte à la vie privée
Publié le 22/11/23 par Murielle Cahen

Le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image.

Bail commercial et faillite : ce que les entrepreneurs doivent savoir
Bail commercial et faillite : ce que les entrepreneurs doivent savoir
Publié le 22/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Impacts de la Faillite sur le Bail Commercial : Droits et Responsabilités du Bailleur

Validité de la mise en œuvre de la garantie de passif par LRAR
Validité de la mise en œuvre de la garantie de passif par LRAR
Publié le 22/11/23 par Guillaume LASMOLES

Cet arrêt confirme la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation sur la validité de la mise en œuvre de la garantie de passif par lettre recommandée avec demande d’avis de réception

Le maire, les gens du voyage et le raccordement
Le maire, les gens du voyage et le raccordement
Publié le 21/11/23 par SCP Arents-Trennec avocats

Le Conseil d'Etat et la Cour administrative de Paris définissent des critères objectifs pour autoriser ou interdire le raccordement aux réseaux des gens du voyage.

Comment estimer le prix d'une femme de ménage à domicile ?
Comment estimer le prix d'une femme de ménage à domicile ?
Publié le 21/11/23 par Mon Droit & Mes Libertés

Dans notre vie quotidienne, il est souvent crucial de faire appel aux services d'une femme de ménage afin de maintenir la propreté et l'ordre dans notre domicile.

La loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
La loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Publié le 21/11/23 par Mikaël Benillouche

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 a été publiée au Journal Officiel le 21 novembre 2023. Elle comporte des innovations marquantes

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Me. KADDOUR

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