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Articles des blogs juridiques

Nullité d’un cautionnement représentant le double du revenu de la caution
Nullité d’un cautionnement représentant le double du revenu de la caution
Publié le 15/01/21 par Anthony Bem

Une caution peut-elle obtenir la nullité du cautionnement si son montant est plus du double du montant de son revenu annuel ?

Le vaccin contre le COVID - 19 et le lieu de travail : quelles sont les obligations ?
Le vaccin contre le COVID - 19 et le lieu de travail : quelles sont les obligations ?
Publié le 14/01/21 par Tout sur la justice en France

Il faut savoir que la vaccination sur le lieu de travail a deux objectifs : d'une part, protéger les salariés contre les risques professionnels et, d'autre part, les empêcher de contaminer d'autres salariés de l'entreprise.

Obligation de remise d’un bordereau de rétractation d’un crédit à la consommation à l’emprunteur même en présence d’une clause de reconnaissance de remise
Obligation de remise d’un bordereau de rétractation d’un crédit à la consommation à l’emprunteur même en présence d’une clause de reconnaissance de remise
Publié le 14/01/21 par Anthony Bem

La banque peut-elle se contenter de faire signer à l’emprunteur une clause par laquelle il reconnaît avoir bien reçu le bordereau de rétractation du prêt pour démontrer qu’elle lui a remis celui-ci ?

Le droit à l’indemnisation d’un hôtelier par son assureur au titre de ses pertes d’exploitation subies à la suite de la pandémie de Covid-19
Le droit à l’indemnisation d’un hôtelier par son assureur au titre de ses pertes d’exploitation subies à la suite de la pandémie de Covid-19
Publié le 14/01/21 par Anthony Bem

Un hôtelier peut-il obtenir de son assureur l’indemnisation de ses pertes d’exploitation subies à la suite de la fermeture administrative ordonnée à cause de la pandémie de Covid-19 ?

Prouver le Non-respect d’une clause de non-concurrence par un détective privé
Prouver le Non-respect d’une clause de non-concurrence par un détective privé
Publié le 14/01/21 par Agora Detectives

Le non-respect d'une clause de non-concurrence par un ancien salarié entraîne l'annulation du versement de l'indemnité compensatrice et le juge peut condamner le salarié au versement de dommages et intérêts

COVID et TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE
COVID et TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE

En restreignant fortement notre « liberté d’aller et venir », l’état d’urgence sanitaire place la question du « vivre-ensemble » au cœur des enjeux de notre société.

Insuffisant professionnellement à 50 ans et plus de 20 ans d’ancienneté ?
Insuffisant professionnellement à 50 ans et plus de 20 ans d’ancienneté ?
Publié le 13/01/21 par GRELIN & ASSOCIES

Un salarié bénéficiant d’une importante ancienneté peut-il valablement être licencié pour insuffisance professionnelle ?

Faut-il détenir un passeport pour faire une demande de titre de séjour ?
Faut-il détenir un passeport pour faire une demande de titre de séjour ?
Publié le 13/01/21 par Gillioen Alexandre

L'obligation de passeport figure souvent parmi les pièces exigées par l'administration lorsqu'un étranger demande un premier titre de séjour ou même lors d'un renouvellement, or cette pratique n'est pas légale.

Licenciement vexatoire : la faute grave du salarié n’exclut pas l’indemnisation des circonstances vexatoires d’un licenciement (C. Cass. 16 dec. 2020, n°18-23966)
Licenciement vexatoire : la faute grave du salarié n’exclut pas l’indemnisation des circonstances vexatoires d’un licenciement (C. Cass. 16 dec. 2020, n°18-23966)
Publié le 13/01/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Tel est le cas si, dans le cadre d’un licenciement disciplinaire, l’employeur prétend auprès des clients que le salarié est un voleur et un drogué.

AIRBNB et le principe de PROTECTION DU DOMICILE
AIRBNB et le principe de PROTECTION DU DOMICILE

Dans le cadre d'un contrôle, des agents municipaux assermentés peuvent-ils entrer, sans autorisation du propriétaire, dans un logement proposé à la location saisonnière (de type Airbnb) ?

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