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Articles des blogs juridiques

Le droit de rétractation d'une promesse
Le droit de rétractation d'une promesse
Publié le 05/10/20 par Maître Joan DRAY

Le bénéficiaire d’une promesse de vente portant sur un immeuble d’habitation dispose, on le sait, d’un droit de rétractation de 10 jours (CCH art. L 271-1, al. 1). Pour l’exercice du droit de rétractation,

Quand la victime paye pour la faute qu’elle subit en copropriété
Quand la victime paye pour la faute qu’elle subit en copropriété
Publié le 03/10/20 par Garanties citoyennes

La violence des relations en copropriété n’est pas due qu’aux excès des syndics. Le système de la copropriété à la française suscite légitimement colère et écœurement. Un arrêt de cassation du 10 sept. 2020 en témoigne.

Commentaire du discours préliminaire sur le Code civil
Commentaire du discours préliminaire sur le Code civil
Publié le 02/10/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Commentaire du discours de PORTALIS

Les limites du préjudice juridiquement réparable
Les limites du préjudice juridiquement réparable
Publié le 02/10/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation des limites d'indemnisation en matière extra contractuelle et contractuelle

La reconstitution dans la procédure pénale : un acte d'enquête unique
La reconstitution dans la procédure pénale : un acte d'enquête unique
Publié le 01/10/20 par Gillioen Alexandre

La reconstitution d'une scène de crime est un acte d'enquêté décidé par le juge d'instruction. Elle consiste à reprendre toutes les actions commises sur la scène de crime avec les personnes présentes.

Extrait de Droit et Passion du droit sous la V° République, ouvrage écrit par J.CARBONNIER
Extrait de Droit et Passion du droit sous la V° République, ouvrage écrit par J.CARBONNIER
Publié le 01/10/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Commentaire d'un extrait de l'ouvrage du professeur CARBONNIER

Que se passe -t-il en cas de vente du logement familial détenu par une SCI ?
Que se passe -t-il en cas de vente du logement  familial détenu par une SCI ?
Publié le 01/10/20 par Maître Joan DRAY

En cas de vente du logement familial détenu par une SCI dont l’un au moins des époux occupant le bien est associé, le consentement du conjoint n’est requis que si l’époux associé

La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement
La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement
Publié le 30/09/20 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement.

L'interprétation des dispositions constitutionnelles
L'interprétation des dispositions constitutionnelles
Publié le 30/09/20 par Blog de droit

La pratique politique a nécessairement contribué à l'adaptation des différentes institutions sous la Ve République, que ce soit en marge, voire en violation caractérisée des dispositions de la Constitution, ou de son esprit.

Veille juridique de septembre 2020 de Claire Sambuc
Veille juridique de septembre 2020 de Claire Sambuc
Publié le 29/09/20 par Claire Sambuc

Actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.) avec la juriste Claire Sambuc.

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