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Articles des blogs juridiques

LES VICTIMES DU CORONAVIRUS PEUVENT-ELLES ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS PUBLIQUES ?
LES VICTIMES DU CORONAVIRUS PEUVENT-ELLES ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS PUBLIQUES ?
Publié le 29/03/20 par SCP Arents-Trennec avocats

Quelles sont les actions en responsabilité qui ont le plus de chance de permettre aux soignants comme aux patients d’obtenir réparation si elles sont affectées par le covid 19. Cet article propose des solutions aux uns et aux autres.

Vente d'une pompe à chaleur : AIR ECO LOGIS et DOMOFINANCE condamnées
Vente d'une pompe à chaleur : AIR ECO LOGIS et DOMOFINANCE condamnées
Publié le 28/03/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Par un jugement du 20 décembre 2019, remporté définitivement par notre cabinet, le Tribunal d'instance de SOISSONS a rappelé qu'un contrat de vente vicié exonère l'emprunteur de devoir rembourser le crédit qui lui est lié.

La majoration de l'indemnisation des préjudices corporels de la victime d'infraction pénale
La majoration de l'indemnisation des préjudices corporels de la victime d'infraction pénale
Publié le 28/03/20 par Julien PINET

Victimes d'infraction pénale, cet article vous explique quand, comment et où demander l'indemnisation de vos préjudices.

Coronavirus et voyages : préconisation de l’avoir au lieu du remboursement
Coronavirus et voyages : préconisation de l’avoir au lieu du remboursement
Publié le 28/03/20 par Maître Valérie Augros

Le gouvernement a adopté parmi ses récentes mesures pour faire face à la crise du covid-19, une ordonnance permettant de proposer aux voyageurs dont les prestations de voyages ont été annulées, un avoir en lieu et place d’un remboursement.

Crise sanitaire et budget des collectivités : le point
Crise sanitaire et budget des collectivités : le point
Publié le 28/03/20 par Maître Vincent GUISO

L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 permet d’assouplir les règles d’engagements (I) et de permettre un décalage des dates limites prévues pour diverses délibération (II)

Point d'actualité - Ordonnance du 25/03/20
Point d'actualité - Ordonnance du 25/03/20
Publié le 28/03/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation des ordonnances du 25/03/20 en matière de durée du travail

Ordonnance du 25/03/20 applicable en matière de RTT
Ordonnance du 25/03/20 applicable en matière de RTT
Publié le 28/03/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation des dispositifs dérogatoires en matière de RTT

Mise à jour Ordonnances du 25/03/20
Mise à jour Ordonnances du 25/03/20
Publié le 28/03/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation des exceptions prises par les ordonnances du 25/03/20

Appréciation des liens privés et familiaux et annulation de l’OQTF
Appréciation des liens privés et familiaux et annulation de l’OQTF
Publié le 27/03/20 par GARCIA benoît

Quels sont les critères retenus par le Juge Administratif pour apprécier la réalité et l’intensité des liens personnels et familiaux en France?

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