Articles

Articles des blogs juridiques

Quand parler de santé publique est réservé à certains......
Quand parler de santé publique est réservé à certains......
Publié le 05/11/19 par Alcool & Droit

Billet d'humeur en réaction aux prises de position des "défenseurs de la santé publique" au sujet des actions des organisations représentatives des producteurs de boissons alcoolisées

Veille juridique d'octobre 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique d'octobre 2019 de Claire Sambuc
Publié le 05/11/19 par Claire Sambuc

La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.

Veille juridique de septembre 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique de septembre 2019 de Claire Sambuc
Publié le 05/11/19 par Claire Sambuc

Claire Sambuc décrypte pour vous toute l'actualité juridique liée au droit des nouvelles technologies.

Annulation de l’affectation hypothécaire d’un bien immobilier consentie par une caution accessoirement à son cautionnement personnel
Annulation de l’affectation hypothécaire d’un bien immobilier consentie par une caution accessoirement à son cautionnement personnel
Publié le 05/11/19 par Anthony Bem

La caution peut-elle contester utilement la saisie immobilière pratiquée par une banque sur son bien immobilier en vertu de l’affectation hypothécaire consentie par celle-ci accessoirement à son cautionnement personnel ?

Les obligations de vérification par les huissiers de justice de l’adresse du siège social des personnes morales destinatrices d’actes de justice
Les obligations de vérification par les huissiers de justice de l’adresse du siège social des personnes morales destinatrices d’actes de justice
Publié le 04/11/19 par Anthony Bem

Quelles sont les obligations de vérification de la part des huissiers en cas de signification d’actes judiciaires à une personne morale ?

L'obligation de suppression et de blocage des contenus illicites par les réseaux sociaux
L'obligation de suppression et de blocage des contenus illicites par les réseaux sociaux
Publié le 04/11/19 par Anthony Bem

Les réseaux sociaux ont ils une obligation de suppression et de blocage des contenus illicites ?

La distinction entre la bande organisée et l'association de malfaiteurs
La distinction entre la bande organisée et l'association de malfaiteurs
Publié le 04/11/19 par Anthony Bem

Quelle est la différence entre la notion de bande organisée et celle d'association de malfaiteurs ?

La procédure civile de demande d’inscription de faux pour contester la validité des actes d’huissiers de justice ou notariés
La procédure civile de demande d’inscription de faux pour contester la validité des actes d’huissiers de justice ou notariés
Publié le 04/11/19 par Anthony Bem

La procédure de demande d’inscription de faux permet-elle de contester la validité des actes établis par les huissiers de justice ou les notaires ?

Les congés payés dans les entreprises du tourisme
Les congés payés dans les entreprises du tourisme
Publié le 03/11/19 par Fabrice R. LUCIANI

La prise de congés payés dans les entreprises du tourisme intègre des spécificités visant à "renforcer l'attractivité de la branche tant en termes de développement de l'emploi qu'en terme de formation professionnelle."

Journalistes : l'employeur qui, à l'expiration d'un CDD requalifié en CDI, ne fournit plus de travail est responsable de la rupture qui s'analyse en un licenciement (c. cass 16 oct. 2019)
Journalistes : l'employeur qui, à l'expiration d'un CDD requalifié en CDI, ne fournit plus de travail est responsable de la rupture qui s'analyse en un licenciement (c. cass 16 oct. 2019)
Publié le 03/11/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Madame B a été engagée à compter du 12 septembre 2011 par la Société d'exploitation d'un service d'information, en qualité de journaliste stagiaire.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.