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Articles des blogs juridiques

DATAJUST : Le Juge-Robot et l’algorithme au service des victimes de la route ?
DATAJUST : Le Juge-Robot et l’algorithme au service des victimes de la route ?
Publié le 10/06/20 par BENEZRA AVOCATS

Alors que la tendance est à la justice prédictive, le gouvernement vient d’autoriser officiellement la mise en place d’un algorithme permettant l'indemnisation des victimes, selon un référentiel national.

La télémédecine en oncologie et son cadre juridique
La télémédecine en oncologie et son cadre juridique
Publié le 10/06/20 par Droit du Web

En France, l’assouplissement des règles relatives à la télémédecine pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que les mesures de confinement ont permis à la médecine à distance de se développer.

État d’urgence sanitaire et difficultés des entreprises, quelle ordonnance ?
État d’urgence sanitaire et difficultés des entreprises, quelle ordonnance ?
Publié le 09/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Entre procédure d’alerte, procédure de conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, quelles sont les mesures d’urgence particulières prises face à l’épidémie de COVID 19 ?

Intérim : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un ingénieur qualité intérimaire de Page Personnel (CPH Bobigny, encadrement 26 février 2020)
Intérim : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un ingénieur qualité intérimaire de Page Personnel (CPH Bobigny, encadrement 26 février 2020)
Publié le 09/06/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le salarié a obtenu un total de 28.504,54 euros bruts avec 11 mois et demi d’ancienneté. Le jugement est définitif car les parties n’ont pas interjeté appel.

La difficile application de la loi Badinter pour certains accidents
La difficile application de la loi Badinter pour certains accidents
Publié le 09/06/20 par Marie M

Un récent arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2020 pose les problématiques de la loi Badinter, en se demandant s'il faut indemniser un dommage corporel produit sur les voies de tramway (ne rentrant pas dans le champ de la loi Badinter)

La défense pénale en cas d'interpellations agressives des forces de l'ordre
La défense pénale en cas d'interpellations agressives des forces de l'ordre
Publié le 09/06/20 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Le contexte actuel après le décès de G. Floyd met la lumière sur les interpellations qui dégénèrent, quelles défense pénale en cas d'abus et de poursuites en flagrant délits ?

Retrouvez toutes mes publications sur le Blog Tutelle - Curatelle - Avocat
Retrouvez toutes mes publications sur le Blog Tutelle - Curatelle - Avocat
Publié le 08/06/20 par Maître Claudia CANINI

Onze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?

Droits des majeurs protégés : quand seront-ils considérés par la Justice ?
Droits des majeurs protégés : quand seront-ils considérés par la Justice ?
Publié le 08/06/20 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Onze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?

L'usage des biens indivis
L'usage des biens indivis
Publié le 08/06/20 par Maître Joan DRAY

Il faut distinguer selon que les conventions soient conclues dans le cadre de l’article 815- 9 du code civil ou non.

L’opposabilité du bail commercial en droit de la saisie immobilière
L’opposabilité du bail commercial en droit de la saisie immobilière
Publié le 07/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Un débiteur saisi peut-il conclure un bail d’habitation ou un bail commercial, ou le reconduire, et ce, alors qu’il a déjà été destinataire d’un commandement de payer aux fins de saisie immobilière ?

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