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Articles des blogs juridiques

Taxe de séjour: développements récents
Taxe de séjour: développements récents
Publié le 23/10/19 par Maître Valérie Augros

Bref aperçu des nouveautés en matière de taxe de séjour: le décret du 16 octobre 2019.

Cours T° STMG - Ressources Humaines et communication
Cours T° STMG - Ressources Humaines et communication
Publié le 23/10/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Les compétences au service de l’organisation et l’organisation au service du développement des compétences

Droit des passagers aériens: champ d'application du règlement européen
Droit des passagers aériens: champ d'application du règlement européen
Publié le 23/10/19 par Maître Valérie Augros

La cour de cassation revient sur le champ d'application du règlement (CE) 261/2004 relatif au droit des passagers aériens.

Droit des passagers aériens: prescription et ajout d'une escale
Droit des passagers aériens: prescription et ajout d'une escale
Publié le 23/10/19 par Maître Valérie Augros

La cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la CJUE.

Droit des passagers aériens: quel préjudice peut être indemnisé?
Droit des passagers aériens: quel préjudice peut être indemnisé?
Publié le 23/10/19 par Maître Valérie Augros

La CJUE se prononce sur la nature du préjudice indemnisable en cas de retard, annulation ou refus d'embarquement.

Intermittents : requalification des 20 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Directeur Technique du Festival de l’Ile de France (CPH Paris, 1er/02/2019)
Intermittents : requalification des 20 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Directeur Technique du Festival de l’Ile de France (CPH Paris, 1er/02/2019)
Publié le 22/10/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

L’intermittent du spectacle Directeur Technique, obtient la requalification de ses 20 ans de CDDU en CDI, un rappel de salaires pendant les périodes intercalaires et des indemnités de rupture pour licenciement sans cause.

La rupture des contrats de distribution
La rupture des contrats de distribution
Publié le 21/10/19 par CEDRIC DENIZE

La rupture des contrats de distribution commerciale concerne leur non-renouvellement à l'échéance ou leur résiliation en matière de contrat à durée indéterminée.

Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions
Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions
Publié le 21/10/19 par Anthony Bem

Quelles sont les conditions légales et les sanctions pénales du délit de blanchiment de capitaux ?

Mouvement social à la SNCF : droit de retrait ou droit de grève ?
Mouvement social à la SNCF : droit de retrait ou droit de grève ?
Publié le 20/10/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le 19 octobre 2019, le premier ministre a dénoncé ce mouvement social en dénonçant un « détournement du droit de retrait ».

Présentation du droit de préemption
Présentation du droit de préemption
Publié le 18/10/19 par Maître Pierre Castéra

Particularité du droit français l’Etat, les Collectivités territoriales et certains établissements publics ont le pouvoir d’interférer, à certaines conditions, dans l’exercice du droit de la propriété privé.

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