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Articles des blogs juridiques

La résolution du plan : quelles conséquences pour les créanciers ?
La résolution du plan  : quelles conséquences pour les créanciers ?
Publié le 21/11/23 par Guillaume LASMOLES

La résolution du plan de redressement ou de sauvegarde peut avoir lieu pour deux motifs : l’inexécution du plan ou l’apparition de l’état de cessation des paiements.

le licenciement économique
le licenciement économique
Publié le 20/11/23 par Maître Joan DRAY

En cette période de crise économique , de nombreux salariés sont licenciés pour un motif économique .

Les défis techniques et de confidentialité des entretiens préalables à distance
Les défis techniques et de confidentialité des entretiens préalables à distance
Publié le 20/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Cet article explore les défis et solutions des entretiens préalables au licenciement à distance, abordant l'équilibre entre efficacité technique et protection de la confidentialité, et envisageant l'évolution future de ces pratiques.

L’exécution provisoire de jugements devant le Conseil des Prud’hommes
L’exécution provisoire de jugements devant le Conseil des Prud’hommes
Publié le 20/11/23 par Maître Joan DRAY

L’article 514 du code de procédure civile prévoit que les décisions de justice bénéficient de l’exécution provisoire de plein droit, à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement.

Modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation pour les accidents du travail
Modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation pour les accidents du travail
Publié le 20/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Analyse des changements législatifs des cotisations AT/MP, impact sur les employeurs, et stratégies pour une prévention efficace des risques professionnels.

L’instruction d’une maladie professionnelle durant la période Covid-19
L’instruction d’une maladie professionnelle durant la période Covid-19
Publié le 20/11/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à s’intéresser à une instruction d'une maladie professionnelle diligentée au cours du premier confinement de 2020 lié à la crise sanitaire du Covid 19.

Bar, discothèques : la fermeture administrative des débits de boisson
Bar, discothèques : la fermeture administrative des débits de boisson
Publié le 18/11/23 par Maître Sylvain Bouchon

Des dizaines de décisions par an devant les juridictions administratives concernent des fermetures administratives de débits de boisson, bars, restaurants et discothèques. Le point sur les règles et sur la jurisprudence.

RATP : l’accident du travail d’un contrôleur RATP est reconnu par la Cour d’appel de Paris (CA Paris 27 oct. 2023)
 RATP : l’accident du travail d’un contrôleur RATP est reconnu par la Cour d’appel de Paris (CA Paris 27 oct. 2023)
Publié le 18/11/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 27 octobre 2023 (Pole 6 Chambre 13), la Cour d’appel de Paris reconnaît l’accident du travail d’un opérateur de contrôle de la RATP.

Les erreurs à éviter pour les employeurs lors d'un licenciement pour faute grave
Les erreurs à éviter pour les employeurs lors d'un licenciement pour faute grave
Publié le 17/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Guide pour employeurs sur le licenciement pour faute grave : définition, preuves, procédures légales, et erreurs à éviter.

Point sur l’arrêt N° 460520, rendu par le Conseil d’Etat le 03/11/2023.
Point sur l’arrêt N° 460520, rendu par le Conseil d’Etat le 03/11/2023.
Publié le 16/11/23 par Maître Arnaud SOTON

Point sur l’arrêt N° 460520, rendu par le Conseil d’Etat le 03/11/2023.

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Me. KADDOUR

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