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Articles des blogs juridiques

Responsabilité de la copropriété du fait de ses copropriétaires
Responsabilité de la copropriété du fait de ses copropriétaires
Publié le 30/05/22 par Ariel Dahan, Avocat atypique

La Cour de Cassation étend le champs de la responsabilité du Syndicat des Copropriétaires à la négligence fautive envers des tiers, en raison du comportement d'un de ses copropriétaires.

La régularité d'une mise en demeure adressée par l'URSSAF (ex-RSI)
La régularité d'une mise en demeure adressée par l'URSSAF (ex-RSI)
Publié le 30/05/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la régularité d’une contrainte notifiée par l’URSSAF (venant aux droits de l’ex-RSI) à un gérant d’une EURL pour le paiement de ses cotisations.

Lutte contre l'impunité des autorités provinciales
Lutte contre l'impunité des autorités provinciales
Publié le 29/05/22 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation à charge du Gouverneur ad intérim de Mai-Ndombe est une interpellation pour les autorités provinciales.

Le rôle de l’Elite et des intellectuelles dans l’émergence de la Province de l’Equateur
Le rôle de l’Elite et des intellectuelles dans l’émergence de la Province de l’Equateur
Publié le 29/05/22 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Les élites de l’époque ont joué un rôle primordial dans l’émergence de cette Province mais, après quelques années, les élites ont adopté des comportements et des attitudes irresponsables pour mieux servir leurs intérêts égoïstes.

INVALIDATIONS DES DEPUTES PROVINCIAUX DE L’EQUATEUR PAR LE BUREAU D’AGE
INVALIDATIONS DES DEPUTES PROVINCIAUX DE L’EQUATEUR PAR LE BUREAU D’AGE
Publié le 29/05/22 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

L'invalidation des députés de l’Equateur n’a pas respecté les textes de lois, réglementaires et le compromis signé par les parties prenantes convoquées à Kinshasa.

viol sur mineur : un véritable fonds roulant et fonds de commerce
viol sur mineur : un véritable fonds roulant et fonds de commerce
Publié le 29/05/22 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

A notre avis, il s’agit de l’escroquerie sexuelle qui est comme l’usage du sexe dans le but de s’approprier un quelconque avantage de la victime en faisant naître à celle-ci la crainte d’une plainte en justice contre elle.

Taxe sur les salaires dans les associations : mise à jour des commentaires de l’administration fiscale
Taxe sur les salaires dans les associations : mise à jour des commentaires de l’administration fiscale
Publié le 27/05/22 par Assistant-juridique.fr

Dans une mise à jour du bulletin officiel des finances publiques du 30 mars 2022, l’administration fiscale vient préciser la notion de « subvention à caractère exceptionnel ».

L’assurance vie : un placement financier adaptable [ Frais associés au contrat d’assurance vie ]
L’assurance vie : un placement financier adaptable [ Frais associés au contrat d’assurance vie ]
Publié le 25/05/22 par ET SI ON PARLAIT DROIT?

En matière d’assurance vie, il faut distinguer les frais d’entrée, les frais de gestion, et les frais d’arbitrage.

L'admission exceptionnelle au séjour
L'admission exceptionnelle au séjour
Publié le 25/05/22 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Il s'agit de permettre la régularisation d'un étranger déjà présent sur le territoire français, ne remplissant pas les conditions pour obtenir un Titre de séjour.

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Me. KADDOUR

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