Articles

Articles des blogs juridiques

L’épidémie de coronavirus constitue -il un événement de force majeure ?
L’épidémie de coronavirus  constitue -il un événement de force majeure ?
Publié le 26/03/20 par Maître Joan DRAY

Cette situation de crise sanitaire et économique , provoqué par le coronavirus , va provoquer des conséquences redoutables sur les entreprises.

L’obligation de paiement du Loyer commercial pendant une période de confinement mondial et inédite
L’obligation de paiement du Loyer commercial pendant une période de confinement mondial et inédite
Publié le 26/03/20 par Maître Jérôme BERNS

Le preneur peut-il opposer à son bailleur la force majeure pour justifier de la suspension de son obligation de payer son loyer commercial ?

Le droit de retrait en droit du travail
Le droit de retrait en droit du travail
Publié le 25/03/20 par REINS Didier

Le droit de retrait est la faculté donnée au salarié de cesser son travail si celui-ci présente un danger. Bien entendu tout est fonction des circonstances.

Coronavirus : comment éviter la faillite de votre entreprise ?
Coronavirus : comment éviter la faillite de votre entreprise ?
Publié le 25/03/20 par Me LADREIT

Cet article présente les mesures amiables préventives et judiciaire à votre disposition pour éviter la faillite de votre entreprise

La période d'indivision après ouverture d'une succession
La période d'indivision après ouverture d'une succession
Publié le 25/03/20 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Suite au décès de l’un de leurs parents, si le défunt a laissé des biens, les héritiers se retrouvent dans le cadre d’une indivision et doivent donc gérer ensemble les biens issus de l’indivision appelés biens indivis.

Covid19 et prorogation du mandat des syndics
Covid19 et prorogation du mandat des syndics
Publié le 25/03/20 par l'association LGOC

L’ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 proroge le mandat des syndics sans leur demander leurs avis.

Comment éviter un dépôt de bilan
Comment éviter un dépôt de bilan
Publié le 25/03/20 par Maître Joan DRAY

A l’heure actuelle , de nombreuses entreprises et professionnels indépendants craignent la situation économique catastrophique et de l’absence de revenus professionnels et entendent éviter toute dépôt de bilans.

SALARIES, QUELS SONT VOS DROITS EN CAS DE LICENCIEMENT ?
SALARIES, QUELS SONT VOS DROITS EN CAS DE LICENCIEMENT ?
Publié le 25/03/20 par Julien PINET

Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Pour quels motifs un salarié peut-il être licencié ? A quelles indemnités un salarié licencié peut-il prétendre ? Et dans quelle mesure ?

Les pouvoirs du juge des référé pour prononcer la résiliation du bail.
Les pouvoirs du juge des référé pour prononcer la résiliation du bail.
Publié le 25/03/20 par Maître Joan DRAY

Lorsque le locataire cesse de payer les loyers et qu’il commet d’autres infraction, il peut saisir le juge des référés pour obtenir la résiliation du bail par l’effet de la clause résolutoire.

Création d'entreprise et charges sociales du dirigeant
Création d'entreprise et charges sociales du dirigeant
Publié le 25/03/20 par l'apprenti avocat

Quels sont les prélèvements URSSAF auxquels doivent se soumettre les dirigeants d'entreprises ?

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

98 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

98 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.