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Articles des blogs juridiques

comment pallier la carence d'un syndic de copropriété?
comment pallier la carence d'un syndic de copropriété?
Publié le 28/06/24 par Maître Joan DRAY

Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité de l'article 25 de la loi, et, à défaut, à la majorité plus réduite de l'article 25-1 .

Les dernières actualités des associations - 1er juillet 2024
Les dernières actualités des associations - 1er juillet 2024
Publié le 28/06/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Comprendre les procédures collectives : Guide complet
Comprendre les procédures collectives : Guide complet
Publié le 28/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les procédures collectives en droit français : faillite, liquidation et redressement judiciaire. Comprenez comment ces mécanismes aident les entreprises en crise.

La procédure d'indemnisation des accidents de la route en pratique
La procédure d'indemnisation des accidents de la route en pratique
Publié le 27/06/24 par Alexandre MAAT

La procédure d'indemnisation des accidents de la route en pratique et en image.

ETRE REPRESENTANT LEGAL D'UNE EGLISE EN RDC QUE FAIRE ?
ETRE REPRESENTANT LEGAL D'UNE EGLISE EN RDC QUE FAIRE ?
Publié le 27/06/24 par Audon joseph MAKELELE

La problématique de création des Asbl confessionnelle : que dit la loi sur les Asbl ?

Abandon de poste et droit au chômage en 2024 : Comprendre vos droits
Abandon de poste et droit au chômage en 2024 : Comprendre vos droits
Publié le 27/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quelles sont les conséquences de l'abandon de poste en 2024, les droits au chômage et comment un avocat peut vous aider à protéger vos intérêts.

Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.
Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.
Publié le 26/06/24 par Maître Arnaud SOTON

Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.

Les dernières actualités des entreprises - 27 juin 2024
Les dernières actualités des entreprises - 27 juin 2024
Publié le 26/06/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Comment toucher 100% de son salaire en arrêt maladie : guide pour les salariés
Comment toucher 100% de son salaire en arrêt maladie  : guide pour les salariés
Publié le 26/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment toucher 100% de votre salaire en arrêt maladie grâce aux IJSS et aux compléments de votre employeur, en suivant les démarches et conditions légales.

Restitution d'un véhicule placé sous scellé en cas d'atteinte au droit de propriété et au respect à la vie familiale
Restitution d'un véhicule placé sous scellé en cas d'atteinte au droit de propriété et au respect à la vie familiale
Publié le 25/06/24 par Maître Gauthier LECOCQ

Arrêt du 23 avril 2024 de la Chambre de l'instruction de Caen ordonnant la restitution d'un véhicule placé sous main de justice

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