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LA SUCCESSION DANS LES FAMILLES RECOMPOSÉES
LA SUCCESSION DANS LES FAMILLES RECOMPOSÉES
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Les successions dans les familles recomposées sont souvent complexes. Dans bien des cas, les personnes concernées ignorent les conséquences de leur structure familiale sur la répartition de leurs biens après leur mort.

La loi applicable à la capacité de recevoir un legs
La loi applicable à la capacité de recevoir un legs
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

La loi applicable à l'incapacité de recevoir un legs est-elle celle en vigueur au jour du décès ou au jour de la rédaction d'un testament ?

LA FACULTE D'ATTRIBUTION EXCLUT LA QUALIFICATION DE TESTAMENT-PARTAGE
LA FACULTE D'ATTRIBUTION EXCLUT LA QUALIFICATION DE TESTAMENT-PARTAGE
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Le testament-partage constitue l'acte unilatéral à cause de mort par lequel une personne organise le partage de tout ou partie de sa succession entre ses héritiers .

LA DONATION AU DERNIER VIVANT ET LA FAMILLE RECOMPOSEE
LA DONATION AU DERNIER VIVANT ET LA FAMILLE RECOMPOSEE
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

La donation entre époux de biens à venir – aussi appelée donation au dernier vivant ou institution contractuelle entre époux – n'est définie par aucun texte du Code civil.

ÉVALUATION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE : LES FUTURS HERITAGES NE SONT PAS PRIS EN COMPTE
ÉVALUATION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE : LES FUTURS HERITAGES NE SONT PAS PRIS EN COMPTE
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

La prestation compensatoire est fixée par le juge en fonction des besoins de l’époux à qui elle est versée et des ressources de l’époux débiteur.

Comment un héritier peut -il se défendre face à un légataire universel ?
Comment un héritier peut -il se défendre face à un légataire universel ?
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Il résulte des art. 924 s. qu'en principe, le legs est réductible en valeur et non en nature de sorte qu'il n'existe aucune indivision entre le légataire universel et l’héritier réservataire.

COMMENT DEMANDER SA PART D’HERITAGE ?
COMMENT DEMANDER SA PART D’HERITAGE ?
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Votre père ou votre mère vient de décéder ? Si vous êtes plusieurs héritiers, vous voilà propriétaire indivis de l’ensemble des biens qui composent sa succession.

Biens successoraux exonérés
Biens successoraux exonérés
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Vous venez récemment d’apprendre que vous allez hériter d’une personne décédée et vous vous demandez si vous êtes éligibles à un régime d’exonération ?

De faibles revenus photovoltaique impliquent un réglement partiel du crédit
De faibles revenus photovoltaique impliquent un réglement partiel du crédit
Publié le 17/11/22 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 09 novembre 2022, la Cour d'appel de RIOM a statué en faveur de victimes du photovoltaïque, car revendant moins d'énergie que ce qui avait été promis par le vendeur et devant payer un crédit élevé.

La transparence des frais liée aux assurance vie
La transparence des frais liée aux assurance vie

Juin 2022 : nouveauté sur le PER et l'Assurance-vie Le ministre Bruno Le Maire a déclaré : «je considère aujourd'hui que les acteurs du marché prennent des commissions ou des frais qui sont excessifs.»

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Me. KADDOUR

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