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Articles des blogs juridiques

Commentaire des articles 1233 et 1234 du projet de réforme de la responsabilité civile
Commentaire des articles 1233 et 1234 du projet de réforme de la responsabilité civile
Publié le 17/09/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Commentaire du projet de réforme de la responsabilité civile

Comment gérer une saisie sur salaire ?
Comment gérer une saisie sur salaire ?
Publié le 17/09/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le salarié qui a des dettes peut subir une saisie sur son salaire. Quelles sont les démarches, obligations, conséquences de la procédure pour le créancier, le débiteur et l'employeur saisi ?

Obtenir son Kbis gratuitement
Obtenir son Kbis gratuitement
Publié le 16/09/20 par PopCompta

Grâce à MonIdenum.fr il est maintenant possible de se procurer son Kbis (de moins de 3 mois) gratuitement et en ligne. Popcompta, plateforme de comptabilité online vous éclaire.

Le hameçonnage et la négligence de la victime
Le hameçonnage  et la négligence de la victime
Publié le 15/09/20 par Maître Joan DRAY

Un arrêt récent de la cour de Cassation est venu sanctionner le comportement d’un titulaire de compte bancaire en considérant qu’il avait

Comment annuler son mariage en Israel en période de Corona?
Comment annuler son mariage en Israel en période de Corona?
Publié le 15/09/20 par Emmanuel Charbit, Avocat

Ce second confinement qui pointe son nez d’ici la fin de la semaine inquiète à nouveau tous ceux qui avaient prévu l’organisation d’évènements festifs et privés comme sont les mariages. Après avoir dû attendre près de six mois...

TRAVAUX A L'INITIATIVE DE COPROPRIETAIRES : CONDITIONS DE L'AUTORISATION JUDICIAIRE
TRAVAUX A L'INITIATIVE DE COPROPRIETAIRES : CONDITIONS DE L'AUTORISATION JUDICIAIRE
Publié le 15/09/20 par RYBIA IMMOBILIER

En général, c’est le syndic qui soumet au vote de l’Assemblée les travaux jugés nécessaires mais la loi ouvre la possibilité aux copropriétaires de faire inscrire à l’ordre du jour des travaux qu’ils souhaitent voir entreprendre.

Publication du décret reconnaissant le Covid-19 en maladie professionnelle
Publication du décret reconnaissant le Covid-19 en maladie professionnelle
Publié le 15/09/20 par Maître Vincent GUISO

Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 publié le 15 septembre au Journal Officiel reconnaît certaines formes de Covid-19 comme maladie professionnelle. Le point sur les personnes concernées.

Transactions immobilières et lutte contre le blanchiment d'argent
Transactions immobilières et lutte contre le blanchiment d'argent
Publié le 14/09/20 par OprixFixe juridique

Le blanchiment d'argent touche particulièrement le marché de l'immobilier. Nous vous proposons d'échanger sur les obligations des professionnels envers leurs clients

Cocooking – ou partage de repas à domicile : une première décision de la cour de cassation
Cocooking – ou partage de repas à domicile : une première décision de la cour de cassation
Publié le 14/09/20 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’activité de « cocooking ».

Le traité de résiliation des TBI intra-UE entre en vigueur
Le traité de résiliation des TBI intra-UE entre en vigueur
Publié le 14/09/20 par JR THOMAS MORE

Le 29 août 2020, le traité multilatéral conclu par une majorité d'États membres de l'Union européenne pour mettre fin aux TBI intra-UE est entré en vigueur pour la première fois.

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