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Articles des blogs juridiques

Droit à l’effacement et conservation des données personnelles sur la technologie Blockchain
Droit à l’effacement et conservation des données personnelles sur la technologie Blockchain
Publié le 05/07/21 par La zone du droit

Le Règlement Général portant Protection des Données (RGPD) à caractère rentré en vigueur depuis le 25 Mai 2018 a profondément renforcé les droits des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel.

L'exclusion de la faute inexcusable de l'employeur
L'exclusion de la faute inexcusable de l'employeur
Publié le 05/07/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE revient sur les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable d’un employeur.

Information des acquéreurs-locataires sur les risques du bien - Diagnostic ERP
Information des acquéreurs-locataires sur les risques du bien - Diagnostic ERP
Publié le 04/07/21 par Actualité juridique - IT

Pour informer rapidement les futurs acquéreurs-locataires des risques sur leurs biens, l'arrêté du 09/06/2021 a créé la possibilité d'établir le diagnostic ERP sur tout autre support que le modèle déjà défini.

Faux diagnostic de performance énergétique : fin de l’impunité
Faux diagnostic de performance énergétique : fin de l’impunité
Publié le 03/07/21 par Garanties citoyennes

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) avait auparavant une valeur purement indicative. Désormais, à compter du 1er juillet 2021, il devient opposable concernant les échelles de référence sur la consommation énergétique.

La cessation des paiements
La cessation des paiements
Publié le 01/07/21 par Maître Joan DRAY

L‘état de cessation des paiements se définit comme une impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Cumul entre action en responsabilité contre la banque et suspension judiciaire des échéances
Cumul entre action en responsabilité contre la banque et suspension judiciaire des échéances
Publié le 30/06/21 par Laurent LATAPIE Avocat

En cas de difficultés financières conjoncturelles ou structurelles, un emprunteur peut-il solliciter une suspension judiciaire des échéances ET engager la responsabilité de la banque au titre des obligations de conseil et de mise en garde ?

Sort de l’indivision forcée et perpétuelle en saisie immobilière
Sort de l’indivision forcée et perpétuelle en saisie immobilière
Publié le 30/06/21 par Laurent LATAPIE Avocat

En présence d’une indivision forcée et perpétuelle, le créancier saisissant peut-il se contenter de signifier le commandement de payer valant saisie immobilière ou doit-il évacuer cette indivision au travers une action en licitation partage ?

Caractère disproportionné de l’engagement de cautionnement
Caractère disproportionné de l’engagement de cautionnement
Publié le 30/06/21 par Laurent LATAPIE Avocat

A quel moment le dirigeant caution peut soulever le caractère disproportionné de l’engagement de cautionnement ?

L’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire
L’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire
Publié le 30/06/21 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 27 mai 2021 (n° 19-17.587), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur les modalités d’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire.

Harcèlement moral et fonction publique : deux solutions contentieuses.
Harcèlement moral et fonction publique : deux solutions contentieuses.
Publié le 30/06/21 par SCP Arents-Trennec avocats

Deux solutions contentieuses pour faire échec au harcèlement moral

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