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Articles des blogs juridiques

Peut-on changer l’activité d’un bail commercial ?
Peut-on changer l’activité d’un bail commercial ?
Publié le 18/12/20 par Baptiste Robelin

En principe, le locataire ne peut pas modifier unilatéralement l’activité d’un bail commercial, sauf à initier une demande de déspécialisation.

OBTENIR LE DEPART DE SON LOCATAIRE POUR NUISANCES SONORES
OBTENIR LE DEPART DE SON LOCATAIRE POUR NUISANCES SONORES
Publié le 18/12/20 par Maître Anaïs TARONE

Il est possible soit de donner congé de départ à son locataire pour la fin de son bail, soit d’obtenir directement une décision d’expulsion de la part d’un Juge.

Tout savoir pour réussir sa cession de fonds de commerce
Tout savoir pour réussir sa cession de fonds de commerce
Publié le 18/12/20 par Baptiste Robelin

La cession d’un fonds de commerce est une étape cruciale dans la vie d’un commerçant. Moment clé, que ce soit pour le cédant ou l'acquéreur.

Installation photovoltaïque inachevée : AVENIR SOLUTION ENERGIE condamnée
Installation photovoltaïque inachevée : AVENIR SOLUTION ENERGIE condamnée
Publié le 18/12/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 17 novembre 2020, la Cour d'appel de PAU a sanctionné AVENIR SOLUTION ENERGIE et FRANFINANCE pour inachèvement d'une installation photovoltaïque, couplée de documents faux et incohérents

La responsabilité du CONSEIL SYNDICAL
La responsabilité du CONSEIL SYNDICAL

Les membres du conseil syndical bénéficient d’une quasi-immunité pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Mais attention à ne pas aller au-delà des missions confiées par la loi...

Intermittents du spectacle : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une maquilleuse de FremantleMedia (CA Paris 5 nov. 2020)
Intermittents du spectacle : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une maquilleuse de FremantleMedia (CA Paris 5 nov. 2020)
Publié le 17/12/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Question pour un champion : Une société de production peut-elle employer pendant 16 ans une maquilleuse en contrat à durée déterminée d’usage ?

Bénéficier d’une Terrasse, à quelles conditions et à quel prix ?
Bénéficier d’une Terrasse, à quelles conditions et à quel prix ?
Publié le 17/12/20 par Baptiste Robelin

Ouverte l’été ou fermée l’hiver, les terrasses ne cessent d’attirer. Véritable plus-value pour le propriétaire d’un fond de commerce, son installation requière la connaissance d’un certain nombre d’informations.

De l’auto-entreprise à l’Entreprise Individuelle (EI)
De l’auto-entreprise à l’Entreprise Individuelle (EI)
Publié le 17/12/20 par PopCompta

Passer du régime d’auto-entrepreneur au statut d’Entreprise Individuelle requiert certains changements. Popcompta, plateforme de comptabilité en ligne vous les décrit.

Qu’est-ce qu’un bail dérogatoire (bail commercial de courte durée) ?
Qu’est-ce qu’un bail dérogatoire (bail commercial de courte durée) ?
Publié le 16/12/20 par Baptiste Robelin

Par définition, le bail dérogatoire, parfois également dénommé « bail de courte durée » est un contrat de bail pour la location de locaux destinés à l’exploitation d’un fonds de commerce industriel, commercial ou artisanal.

Bail d’habitation et forme du congé
Bail d’habitation et forme du congé
Publié le 16/12/20 par Garanties citoyennes

Dès lors qu’elle est effectuée dans les formes prévues par la loi, la renonciation du locataire à bénéficier de son bail vaut résiliation.

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