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Articles des blogs juridiques

La saisie-rémunération des primes versées par l’employeur à son salarié
La saisie-rémunération des primes versées par l’employeur à son salarié
Publié le 07/01/19 par Anthony Bem

Les primes versées par l’employeur peuvent-elles être saisissables ?

Les actes de vengeance ou revanche pornographique sanctionnés par le droit au respect de la vie privée
Les actes de vengeance ou revanche pornographique sanctionnés par le droit au respect de la vie privée
Publié le 07/01/19 par Anthony Bem

Le droit au respect de la vie privée sanctionne-t’il les actes de vengeance ou revanche pornographique ?

Victime d'un accident : Comment obtenir une indemnisation de ses préjudices
Victime d'un accident : Comment obtenir une indemnisation de ses préjudices
Publié le 07/01/19 par DVA Experts

Je suis victime d'un accident corporel. Je souhaite obtenir une indemnisation de mes préjudices (nomenclature dintilhac).

La loi de Godwin ou le point Godwin comme limite à la discussion en ligne
La loi de Godwin ou le point Godwin comme limite à la discussion en ligne
Publié le 07/01/19 par Anthony Bem

Qu’est-ce que la loi de Godwin ou le point Godwin ?

Une pierre dans le jardin de Marlène SCHIAPPA
Une pierre dans le jardin de Marlène SCHIAPPA
Publié le 04/01/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Une explication sur les règles applicables devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.

Veille juridique du mois de décembre 2018
Veille juridique du mois de décembre 2018
Publié le 04/01/19 par Claire Sambuc

Soyez au courant de toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication avec la juriste Claire Sambuc.

Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?
Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?
Publié le 04/01/19 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Plusieurs ordonnances dites « Macron » ont été publiées le 23 septembre 2017. L’une d’entre elle a introduit, un plafonnement des indemnités dues par les employeurs dans l’hypothèse d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement a été critiqué, il a récemment été remis en cause par le Conseil de Prud'hommes de TROYES. Cette décision sonne-t-elle le glas des plafonnements dit "Macron" ?

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE DES PARTICULIERS : L’EXONÉRATION « RÉSIDENCE PRINCIPALE » N’EST PAS AUTOMATIQUE.
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE DES PARTICULIERS : L’EXONÉRATION « RÉSIDENCE PRINCIPALE » N’EST PAS AUTOMATIQUE.
Publié le 02/01/19 par LEXPATRIMONIS

L'administration fiscale conteste régulièrement le droit d'un contribuable de profiter de l'exonération de la plus-value constatée lors de la cession de sa résidence principale. Quelle est la réaction des juges face à cette stratégie et comment se défendre ? Un début de réponse dans l'article proposé.

Responsabilité du gérant et liquidation judiciaire après une conciliation
Responsabilité du gérant et liquidation judiciaire après une conciliation
Publié le 01/01/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Un mandataire liquidateur, qui avait été préalabalment désigné conciliateur afin de sauver l’entreprise, est il en droit d’engager la responsabilité du gérant pour insuffisance d’actifs alors que l’article L812-8 du Code du commerce prévoit une incompatibilité sur ce point ? le mandataire liqudiateur peut il reprocher au gérant des fautes commises postérieurement à l’ouverture de la procédure collective ?

Péremption d’instance et médiation font-ils bon ménage ?
Péremption d’instance et médiation font-ils bon ménage ?
Publié le 01/01/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est il de l’articulation entre mode amiable du règlement d’un litige et la procédure judiciaire ? L’acceptation par une partie d’une médiation proposée par la juridiction, après l’expiration du délai de péremption, vaut elle renonciation à se prévaloir du bénéfice de la péremption d’instance ?

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