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Articles des blogs juridiques

L’arrêt maladie empiète-t-il sur les RTT pour les salariés au forfait-jours ?
L’arrêt maladie empiète-t-il sur les RTT pour les salariés au forfait-jours ?
Publié le 09/01/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Même s’il est en arrêt maladie pendant des mois, un salarié au forfait-jours ne perd pas ses droits à RTT, sauf accord collectif en disposant autrement.

Comment contester vos contraventions de stationnement depuis la création du Forfait Post Stationnement ?
Comment contester vos contraventions de stationnement depuis la création du Forfait Post Stationnement ?
Publié le 09/01/20 par BENEZRA AVOCATS

Désormais les automobilistes n’ayant pas payé ou payé insuffisamment leur stationnement devront régler une redevance de 35 euros appelée Forfait Post-Stationnement (FPS).

Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : les nouvelles conditions de validité de la constitution et des conclusions d’avocats devant le tribunal judiciaire
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : les nouvelles conditions de validité de la constitution et des conclusions d’avocats devant le tribunal judiciaire
Publié le 08/01/20 par Anthony Bem

Quelles sont les conditions de validité de la constitution et des conclusions d’avocats devant le tribunal judiciaire ?

Le formalisme préalable à la saisine du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce
Le formalisme préalable à la saisine du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce
Publié le 08/01/20 par Anthony Bem

La saisine du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce doit-elle respecter un formalisme préalable obligatoire ?

Ajournements de naturalisation et fichier TAJ
Ajournements de naturalisation et fichier TAJ
Publié le 07/01/20 par Parlons immigration !!!

La demande de naturalisation par décret peut être ajournée par la préfecture si le demandeur ne remplit pas toutes les conditions

Transport ferroviaire : nouvelles conditions d’exonération du transporteur
Transport ferroviaire : nouvelles conditions d’exonération du transporteur
Publié le 07/01/20 par Maître Valérie Augros

C’est un véritable revirement de la jurisprudence qu’opère la Cour de Cassation dans une récente décision, à propos de la responsabilité de la SNCF suite à la blessure d’un de ses passagers à bord d’un train.

Sur le remède à la contradiction de décisions de justice entre une ordonnance de référé et un jugement au fond
Sur le remède à la contradiction de décisions de justice entre une ordonnance de référé et un jugement au fond
Publié le 07/01/20 par Anthony Bem

Les juges du fond peuvent-ils expressément contredire une ordonnance de référé préalablement rendue ?

Absence de possibilité de prise en compte des parts de société détenues par la caution pour apprécier son actif patrimonial et la proportionnalité de son cautionnement
Absence de possibilité de prise en compte des parts de société détenues par la caution pour apprécier son actif patrimonial et la proportionnalité de son cautionnement
Publié le 07/01/20 par Anthony Bem

Le calcul de disproportion d’un cautionnement nécessite-t-il de prendre en compte la valeur des parts sociales détenues par la caution ?

Veille juridique de décembre 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique de décembre 2019 de Claire Sambuc
Publié le 07/01/20 par Claire Sambuc

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