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Articles des blogs juridiques

Agent immobilier et solvabilité de l'acheteur
Agent immobilier et solvabilité de l'acheteur
Publié le 13/10/20 par Thierry POULICHOT

Le débat au sein des institutions représentant les consommateurs doit évoluer. Pour s’en convaincre, il suffit de noter la rareté des échanges autour du devoir de conseil de l’intermédiaire de vente sur la solvabilité des acquéreurs.

Avantages d'une donation de la nue-propriété ?
Avantages d'une donation de la nue-propriété ?
Publié le 13/10/20 par OprixFixe juridique

Le donateur en nue-propriété peut ainsi garder l'usage du logement pour y vivre ou le louer afin d'en percevoir des revenus. C'est un gage de sécurité pour lui.

Indemnisation de la perte d’exploitation des hôtels par leur assurance suite à la fermeture ordonnée pour lutter contre le Covid19
Indemnisation de la perte d’exploitation des hôtels par leur assurance suite à la fermeture ordonnée pour lutter contre le Covid19
Publié le 12/10/20 par Anthony Bem

Les hôteliers peuvent-ils obtenir l’indemnisation de leur perte d’exploitation à la suite de la fermeture de leur établissement en raison des mesures gouvernementales prises afin de lutter contre la propagation du Covid-19 en France ?

Les modalités de paiement d’une saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire
Les modalités de paiement d’une saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire
Publié le 12/10/20 par Anthony Bem

Comment se réalise le paiement des saisies-attribution pratiquées par un huissier sur les comptes bancaires ?

Les étapes du divorce par consentement mutuel
Les étapes du divorce par consentement mutuel
Publié le 12/10/20 par SCP Arents-Trennec avocats

Principales phases de la procédure du divorce par consentement mutuel.

Le respect du formalisme légal de la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire
Le respect du formalisme légal de la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire
Publié le 12/10/20 par Anthony Bem

Le débiteur saisi peut-il contester la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire pour vice de forme ?

Conditions de validité et effets juridiques de la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire
Conditions de validité et effets juridiques de la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire
Publié le 12/10/20 par Anthony Bem

Comment contester la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire ?

Nullité du cautionnement de paiement de loyers commerciaux en raison de la disproportion de l’engagement par rapport aux revenus et patrimoine de la caution
Nullité du cautionnement de paiement de loyers commerciaux en raison de la disproportion de l’engagement par rapport aux revenus et patrimoine de la caution
Publié le 12/10/20 par Anthony Bem

La personne qui s’est portée caution du paiement de loyers commerciaux peut-elle faire annuler son cautionnement s’il est disproportionné à ses revenus et patrimoine ?

Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)
Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)
Publié le 12/10/20 par Guillaume Cousin

Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.

La détention provisoire : une lourde censure opérée par le Conseil constitutionnel
La détention provisoire : une lourde censure opérée par le Conseil constitutionnel
Publié le 11/10/20 par Marie M

Après décision de la Cour européenne des droits de l'Homme visant à condamner la France, le Conseil constitutionnel a désormais dit son dernier mot en rendant une décision concernant une liberté fondamentale.

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