Voici quelques éléments concrets pour appréhender la problématique de la détention provisoire...
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Articles des blogs juridiques
Détention provisoire : LE droit et MA pratique
Aérien (PNC) : French Bee condamnée à payer 45 000 euros à une chef de cabine pour harcèlement moral, licenciement nul et vexatoire, rappel de variable et d’intéressement (CA Paris 14 mai 2025)
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 14 mai 2025 n’est pas définitif.
Vous êtes convoqué/e à un entretien de licenciement ? 10 conseils d’avocats, pour les salariés, cadres, cadres dirigeants, pour vous défendre
La convocation à un entretien préalable est souvent une expérience traumatisante pour les salariés, d’autant plus qu’elle débouche dans 99% des cas sur un licenciement.
Les procédures judiciaires relatives au vice caché en matière immobilière
La garantie des vices cachés protège l’acquéreur immobilier face aux défauts graves. Cette analyse éclaire les conditions de l’action, les stratégies procédurales, la jurisprudence clé et les interactions entre les garanties légales
Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS, 9 mai 2025)
Si l'employeur se contente de communiquer des documents vierges et des photos de machines sur un chantier, à une date et un lieu indéterminés... il perd !
Émission multiple d’actions de préférence : un seul commissaire suffit
Un seul commissaire peut suffire en cas d’émission simultanée de plusieurs actions de préférence. Analyse juridique de la position de l’ANSA.
Réactiver sa société après une radiation d’office
Ne vous inquiétez pas si votre société a été radiée par le greffe du tribunal de commerce.
Frais de séjour d'EHPAD d'un parent VS exception d'indignité et dispense d'obligation d'alimentaire de l'enfant
Jugement du Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Rouen, 28 mars 2025, RG n°24/01092
Évaluation d’office et micro-BIC : régularité sans seuil établi
L’administration peut évaluer d’office un contribuable micro-BIC sans établir au préalable le dépassement des seuils déclaratifs.
comment obtenir une autorisation pour installer un climatiseur dans une copropriété?
Un copropriétaire peut demander à l'assemblée générale l'autorisation d'installer un dispositif d'évacuation de l'air chaud de climatiseurs pour les besoins d'exploitation du commerce de son locataire ou pour son propre logement.
