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Articles des blogs juridiques

L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles
L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles
Publié le 27/11/23 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 15 novembre 2023 - Cass. Soc, n° 21-26.021

Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée
Publié le 27/11/23 par Assistant-juridique.fr

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

L’obligation vaccinale devant les juridictions prud’homales
L’obligation vaccinale devant les juridictions prud’homales
Publié le 27/11/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier la suspension d’un contrat de travail d’un professionnel de santé ayant refusé de se faire vacciner contre la Covid-19

Principe d'égalité et avantage technologique d'un ancien attributaire d'un marché public (commentaire sous Cass. com., 15 novembre 2023, req. n° 22-13.695 )
Principe d'égalité et avantage technologique d'un ancien attributaire d'un marché public (commentaire sous Cass. com., 15 novembre 2023, req. n° 22-13.695 )

Nouvelles précisions données par la Cour de cassation concernant le principe fondamental de l'égalité entre les candidats.

Journaliste Grand reporter : licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un journaliste de France Télévisions (CPH Paris 25 aout 2023, définitif)
Journaliste Grand reporter : licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un journaliste de France Télévisions (CPH Paris 25 aout 2023, définitif)
Publié le 25/11/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 25 août 2023, le Conseil juge le licenciement pour inaptitude d’un journaliste Grand reporteur de France Télévisions qui avait 27 ans d’ancienneté sans cause réelle et sérieuse.

Révocation dirigeant SAS : nécessité de respecter le contradictoire !
Révocation dirigeant SAS : nécessité de respecter le contradictoire !
Publié le 25/11/23 par Guillaume LASMOLES

Le président d’une société par actions simplifiée a été révoqué de ses fonctions pour faute lourde par l’associé unique sans avoir été informé ni mis en mesure de présenter ses observations.

Licenciement à Distance et Droits des Employés : Un Équilibre Délicat
Licenciement à Distance et Droits des Employés : Un Équilibre Délicat
Publié le 24/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Exploration de la manière dont les droits des employés sont protégés dans le contexte du licenciement à distance, y compris les obligations légales des employeurs.

Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et proposition de transaction
Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et proposition de transaction
Publié le 23/11/23 par Laurent LATAPIE Avocat

Le dirigeant d’une entreprise en liquidation judiciaire et poursuivi par le mandataire liquidateur dans le cadre d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif a-t-il intérêt à trouver une solution amiable?

QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT « ILLICITE » DE DONNEES ?
QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT « ILLICITE » DE DONNEES ?
Publié le 23/11/23 par Murielle Cahen

Toute personne, de sa naissance à sa mort, génère des données à caractère personnel ou « données personnelles », c’est-à-dire des informations qui concernent cette personne et permettent de l’identifier.

PLATEFORMES D'AVIS EN LIGNE : ENTRE EVALUATION CONSTRUCTIVE ET DENIGREMENT.
PLATEFORMES D'AVIS EN LIGNE : ENTRE EVALUATION CONSTRUCTIVE ET DENIGREMENT.
Publié le 23/11/23 par Murielle Cahen

Avec l'avènement des plateformes numériques, il est devenu plus facile que jamais de partager des avis sur différents produits, services et expériences

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Me. KADDOUR

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