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Articles des blogs juridiques

Sous location « Airbnb » illégale : condamnation du locataire confirmée !
Sous location « Airbnb » illégale : condamnation du locataire confirmée !
Publié le 11/11/19 par Me Philippe Ribeiro de Carvalho

Des locataires avaient été condamnés à rembourser les sous-loyers car il n’avaient pas demandé l’autorisation au bailleur. Il était important que la Cour de cassation se penche sur le sujet.

Liste des pièces que le propriétaire peut exiger de la caution
Liste des pièces que le propriétaire peut exiger de la caution
Publié le 11/11/19 par Me Philippe Ribeiro de Carvalho

Les pièces que le propriétaire peut exiger de la caution sont limitées.

Liste des pièces justificatives pouvant être exigées par le propriétaire au locataire
Liste des pièces justificatives pouvant être exigées par le propriétaire au locataire
Publié le 11/11/19 par Me Philippe Ribeiro de Carvalho

Les pièces justificatives pouvant être exigées par le propriétaire au locataire sont limitées.

Procédure d’expulsion et droit à la vie privée : pas de disproportion
Procédure d’expulsion et droit à la vie privée : pas de disproportion
Publié le 11/11/19 par Me Philippe Ribeiro de Carvalho

Cet été, la Cour de cassation devait statuer sur l’équilibre entre deux droits fondamentaux : le droit au respect de la vie privée et le droit de propriété.

Commentaire de l'arrêt LORTHIOR
Commentaire de l'arrêt LORTHIOR
Publié le 11/11/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation du pouvoir créateur de la jurisprudence

Commentaire d'article : 55 de la Constitution
Commentaire d'article : 55 de la Constitution
Publié le 11/11/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de la méthodologie du commentaire d'article

Commentaire de l'arrêt Cass. Crim.18/05/2004
Commentaire de l'arrêt Cass. Crim.18/05/2004
Publié le 11/11/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Approche évolutive de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

Messagerie MSN installée sur un ordinateur professionnel : les e-mails d’une salariée issus de cette messagerie ne peuvent être utilisés pour justifier un licenciement (c. cass. 23 oct. 2019, n°17-28
 Messagerie MSN installée sur un ordinateur professionnel : les e-mails d’une salariée issus de cette messagerie ne peuvent être utilisés pour justifier un licenciement (c. cass. 23 oct. 2019, n°17-28
Publié le 11/11/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Les emails échangés sur une messagerie MSN installée sur un ordinateur professionnel peuvent il être utilisés par un employeur pour justifier un licenciement ?

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