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Articles des blogs juridiques

Annulation d’une caution en présence d’une mention manuscrite non-conforme aux exigences de la loi
Annulation d’une caution en présence d’une mention manuscrite non-conforme aux exigences de la loi
Publié le 26/07/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Annulation d’une caution en présence d’une mention manuscrite non-conforme aux exigences de la loi. Appréciation par la Cour de cassation du stricte formalisme applicable en la matière.

Les enjeux entourant les interprétations des notions de « conflit armé » et de « violence aveugle » en matière de protection internationale des exilés de guerre
Les enjeux entourant les interprétations des notions de « conflit armé » et de « violence aveugle » en matière de protection internationale des exilés de guerre
Publié le 25/07/21 par mfini-1976

Depuis des décennies déjà, les civils sont touchés par les menaces liées aux conflits et les situations de violences aveugles2 qui peuvent en résulter

Les exilés de guerre soupçonnés d’avoir commis un crime non international De l’impossibilité de les éloigner, de les juger et de les régulariser ?
Les exilés de guerre soupçonnés d’avoir commis un crime non international De l’impossibilité de les éloigner, de les juger et de les régulariser ?
Publié le 23/07/21 par mfini-1976

Si l’exclusion ne concerne qu’une infime partie des demandeurs d’asile, elle soulève pourtant de nombreuses questions.

Le manquement du banquier prêteur à ses obligations et la déchéance du droit aux intérêts
Le manquement du banquier prêteur à ses obligations et la déchéance du droit aux intérêts
Publié le 22/07/21 par Légavox

Il est indéniable que l’accès aux crédits est facilité en France et en Europe depuis ces dernières années et il est aujourd’hui possible de se voir accorder un prêt en quelques minutes.

Assemblée générale d’une société : le procés verbal doit - il nécessairement mentionner l'avis de chacun des actionnaires?
Assemblée générale d’une société : le procés verbal doit - il nécessairement mentionner l'avis de chacun des actionnaires?
Publié le 21/07/21 par Tout sur la justice en France

Les actionnaires ou membres de chaque entreprises sont assidûment prédisposés à se rassembler en Assemblée générale, de manière fréquente ou surnaturel, afin de se déclarer sur les comptes annuels .

Diffamation, calomnie et dénigrement
Diffamation, calomnie et dénigrement
Publié le 19/07/21 par Légavox

Souvent confondues, les notions de diffamation, de calomnie et de dénigrement emportent des définitions sensiblement différentes qu’il convient de distinguer afin d’agir de la meilleure de manière lorsqu’on en est victime.

Assurance et protection juridique de l'infirmière libérale
Assurance et protection juridique de l'infirmière libérale
Publié le 19/07/21 par Droit du Web

En tant qu’infirmière libérale, vous êtes tenue de souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) qui couvre les risques liés à votre métier.

Déchéance de marque – Le délai de 5 ans doit être écoulé à la date où la demande en déchéance est formulée.
Déchéance de marque – Le délai de 5 ans doit être écoulé à la date où la demande en déchéance est formulée.
Publié le 19/07/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Le titulaire d’une marque est déchu de ses droits si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux et s’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.

L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé
L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé
Publié le 19/07/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour administrative d'appel de PARIS statue sur le bien-fondé ou non d’une demande d’autorisation d’un salarié protégé pour des faits de vol.

Travail dissimulé : l’entraide familiale ne peut pas exclure la qualification de travail dissimulé lorsque le nombre d’heures de travail non déclarées est excessif (Cass. crim, 26 mai 2021, 20-85118)
Travail dissimulé : l’entraide familiale ne peut pas exclure la qualification de travail dissimulé lorsque le nombre d’heures de travail non déclarées est excessif (Cass. crim, 26 mai 2021, 20-85118)
Publié le 18/07/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt du 26 mai 2021, la Cour de cassation retient le travail dissimulé lorsque la salariée, ayant travaillé plus d’heures que ne le prévoit son contrat sans qu’elles ne soient déclarées, est la femme de l’employeur, .

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