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Articles des blogs juridiques

Installation photovoltaïque calamiteuse et crédit ruineux : quels recours ?
Installation photovoltaïque calamiteuse et crédit ruineux : quels recours ?
Publié le 01/04/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Cette question est récurrente dans les contentieux liés aux énergies vertes. L’arrêt du 05 mars 2020 de la Cour d’appel de DOUAI, permet d’illustrer notre réponse à cette question.

Le délai d'obtention d'une autorisation de travail par un employeur
Le délai d'obtention d'une autorisation de travail par un employeur
Publié le 01/04/20 par Gillioen Alexandre

Pour obtenir une autorisation de travail, l'employeur et son salarié étranger doivent attendre. Le délai de cette attente n'est pas prévu et il est donc variable en fonction des situations.

Focus sur la faute inexcusable de l'employeur : conditions et conséquences
Focus sur la faute inexcusable de l'employeur : conditions et conséquences
Publié le 01/04/20 par Pierre Nicolet

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés : il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger des risques que suscite l’activité professionnelle.

Surveillances et filatures par un détective privé
Surveillances et filatures par un détective privé

Un article présentant l'une des techniques d'investigations et de recueil de preuves les plus utilisée par le détective privé.

Coronavirus et Prud’hommes : que deviennent les audiences en période de COVID-19 ?
Coronavirus et Prud’hommes : que deviennent les audiences en période de COVID-19 ?
Publié le 01/04/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Que deviennent les audiences devant le conseil de prud’hommes de Paris en période de CORONAVIRUS ?

La proposition de loi pour lutter contre le contenu haineux sur internet
La proposition de loi pour lutter contre le contenu haineux sur internet
Publié le 01/04/20 par Murielle Cahen

La proposition de loi dite Avia a pour ambition d’assainir l’Internet en France a été adoptée à l’Assemblée nationale mais n'est pas encore voté

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
Publié le 01/04/20 par Murielle Cahen

Le ministre de la Culture a présenté le 5 décembre, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

Droit des marques et europe
Droit des marques et europe
Publié le 01/04/20 par Murielle Cahen

Le « Paquet Marques » ou l’aboutissement d’un long processus de modification du droit des marques a été transposé en droit français par l’Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019.

COVID-19 ET "TELETRAVAIL"
COVID-19 ET "TELETRAVAIL"
Publié le 01/04/20 par Murielle Cahen

Le monde connaît une grave crise sanitaire avec la propagation du coronavirus. Les autorités françaises ont pris plusieurs mesures pour faciliter l’indemnisation des salariés atteints du coronavirus et l’utilisation du télétravail.

La délégation du pouvoir de licencier
La délégation du pouvoir de licencier
Publié le 31/03/20 par Me Jérémy DUCLOS

La notification du licenciement constitue l’étape ultime de la procédure de licenciement qui s’achève par l’envoi de la lettre de licenciement au salarié (art. L. 1232-6 C. trav.).

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