Le forfait jours de la DRH est privé d’effet.
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Articles des blogs juridiques
Forfait jours privé d’effet (CCN Syntec) : une DRH obtient 92 000 euros de rappels d’heures supplémentaires (CPH Boulogne Billancourt 6 décembre 2024)
Le port de l'uniforme dans les métiers de la sécurité privée
Réglementation sur les tenues spécifiques des métiers de la sécurité privée
Entente anticoncurrentielle et concurrence déloyale : une dissociation juridique confirmée par la Cour de cassation
Une entente anticoncurrentielle ne peut être requalifiée en concurrence déloyale : la preuve du préjudice reste à la charge de la victime.
Comment contester des charges de copropriété ?
Les charges de copropriété peuvent se définir comme étant la participation des copropriétaires aux dépenses du Syndicat des copropriétaires relatives à des services, équipements et parties communes.
Services à la personne : la carte professionnelle devient obligatoire
La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la mise en place d’une carte professionnelle.
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Le RNA est un registre public et informatisé des associations.
Quelle juridiction et Loi applicable au divorce international ?
Ce qu'il faut savoir sur la juridiction et la loi applicable en termes de divorce international
Résiliation du bail commercial 3-6-9 : conditions, procédures et précautions
Comment résilier un bail commercial 3-6-9 ? Délai, forme, motifs valables, litiges : le point complet sur vos droits et obligations.
Le réflexe européen dont le renvoi préjudiciel
Le réflexe européen dont le renvoi préjudiciel (HEDAC) - 20 mars 2025
Le déploiement de l'électrification des opérations au sol des aéroports
Le déploiement de l'électrification des opérations au sol des aéroports, Revue Energie Plus, n°730 - 24 septembre 2024
