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Articles des blogs juridiques

Le droit à l’indemnisation du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard du diagnostic de la pathologie par le médecin
Le droit à l’indemnisation du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard du diagnostic de la pathologie par le médecin
Publié le 05/07/22 par Anthony BEM

Quels sont les droits du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard d’un diagnostic par un professionnel de santé ?

DANS QUELS CAS REVISER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE ?
DANS QUELS CAS REVISER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE ?

Une enquête réalisée par un détective privé, permet de rapporter la preuve d’un changement important d’une situation financière lors d’une demande de révision de prestation compensatoire.

Loyers Covid et fermetures administratives : arrêt de la Cour de cassation attendu le 30 juin 2022
Loyers Covid et fermetures administratives : arrêt de la Cour de cassation attendu le 30 juin 2022
Publié le 04/07/22 par SCP GOBERT & ASSOCIES

La Cour de cassation rendra sa décision le 30 juin 2022 concernant l’exigibilité des loyers dus aux bailleurs durant les périodes de fermetures administratives des commerces liées à la pandémie de Covid-19.

La distinction entre un accident du travail et un accident de trajet
La distinction entre un accident du travail et un accident de trajet
Publié le 04/07/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle la distinction entre un accident du travail et un accident de trajet.

Requalification du contrat en temps complet et rappel de salaires, quel point de départ de l’action
Requalification du contrat en temps complet et rappel de salaires, quel point de départ de l’action
Publié le 04/07/22 par Maître Joan DRAY

Lorsqu’un salarié est engagé à temps partiel, mais effectue le travail d’un salarié à temps complet, cela a nécessairement un impact sur le salaire

La mise en œuvre de la clause résolutoire présente dans un contrat de bail commercial :
La mise en œuvre de la clause résolutoire présente dans un contrat de bail commercial :
Publié le 01/07/22 par Maître Joan DRAY

En principe, tous les baux contiennent une clause résolutoire qui prévoit la résiliation de plein droit en cas de manquement du locataire à une seule de ses obligations .

Loyers Covid et fermetures administratives : arrêt de la Cour de cassation attendu le 30 juin 2022
Loyers Covid et fermetures administratives : arrêt de la Cour de cassation attendu le 30 juin 2022
Publié le 30/06/22 par Gobert Grignan Avocats

La Cour de cassation rendra sa décision le 30 juin 2022 concernant l’exigibilité des loyers dus aux bailleurs durant les périodes de fermetures administratives des commerces liées à la pandémie de Covid-19.

Tout savoir sur le PER (Plan d’Epargne Retraite)
Tout savoir sur le PER (Plan d’Epargne Retraite)
Publié le 29/06/22 par Mon Droit & Mes Libertés

Institué par la loi Pacte de mai 2019 qui traite de la croissance et de la transformation des entreprises, le PER (Plan d’Epargne Retraite) est venu se substituer aux produits d’épargne existants.

La médiation judiciaire : réforme et perspectives
La médiation judiciaire : réforme et perspectives
Publié le 29/06/22 par Maître Laurent Jourdaa

Le décret récent n° 2022-245 du 25 février 2022 renforce le recours à la médiation comme mesure alternative au procès permettant notamment au juge d'enjoindre les parties à rencontrer un médiateur.

Conséquences d'une sous location via Airbnb d’un logement conventionné
Conséquences d'une sous location via Airbnb d’un logement conventionné
Publié le 29/06/22 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 22 juin 2022 (n°21-18.612), la Cour de cassation a étendu sa jurisprudence sur l'interdiction de la sous-location de logements locatifs privés, via une plateforme dédiée, aux logement sociaux .

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Me. KADDOUR

Droit du travail

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