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Articles des blogs juridiques

Condamnation d’un site internet par la CNIL pour ne pas avoir suffisamment protégé et conservé les données de ses utilisateurs
Condamnation d’un site internet par la CNIL pour ne pas avoir suffisamment protégé et conservé les données de ses utilisateurs
Publié le 19/08/19 par Anthony Bem

La Commission nationale de l’informatique et des libertés peut-elle infliger une amende à un site internet pour ne pas avoir suffisamment protégé les données de ses utilisateurs et mis en œuvre les modalités de conservation de ces données ?

Conditions et modalités de modification du bénéficiaire des fonds d’un contrat d'assurance vie
Conditions et modalités de modification du bénéficiaire des fonds d’un contrat d'assurance vie
Publié le 19/08/19 par Anthony Bem

Quelles sont les modalités de modification du bénéficiaire des fonds d’un contrat d'assurance vie par le souscripteur ?

La responsabilité du professionnel de santé en cas de faute commise par un tiers
La responsabilité du professionnel de santé en cas de faute commise par un tiers
Publié le 19/08/19 par Anthony Bem

La mise en jeu de la responsabilité d’un professionnel de santé peut-elle être mise en jeu du fait d’un tiers ?

Les conditions du délit pénal d’appels téléphoniques ou de messages malveillants réitérés
Les conditions du délit pénal d’appels téléphoniques ou de messages malveillants réitérés
Publié le 19/08/19 par Anthony Bem

Les conditions du délit pénal d’appels téléphoniques ou de messages malveillants réitérés

Compensation de créance en procédure collective
Compensation de créance en procédure collective
Publié le 18/08/19 par Laurent LATAPIE Avocat

La question se pose de savoir si le créancier, qui entend obtenir la compensation de sa propre créance avec celle que détient le débiteur, est dans l’obligation de déclarer sa créance ? à défaut, quel est la sanction ?

Lotissements : constituer l’ASL prévue mais oubliée
Lotissements : constituer l’ASL prévue mais oubliée
Publié le 17/08/19 par l'association LGOC

Certains prétendent que lorsqu’une ASL est prévue pour gérer une parcelle commune dans un lotissement, il faut l’unanimité pour la constituer. C’est inexact.

Indemnité d’occupation suite à adjudication en saisie immobilière
Indemnité d’occupation suite à adjudication en saisie immobilière
Publié le 16/08/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est il du sort du débiteur saisi lorsque le bien immobilier a été adjugé dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière ? Entre expulsion de plein droit et indemnité d’occupation.

La formation des contrats entre absents au Sénégal
La formation des contrats entre absents au Sénégal
Publié le 15/08/19 par ismaelmayela

Le contrat est un accord de volontés générateur d’obligations. Il se forme par une offre suivie d’une acceptation que les parties se trouvent au même endroit ou à des endroits différents...

La notion de groupe de sociétés en droit OHADA
La notion de groupe de sociétés en droit OHADA
Publié le 15/08/19 par ismaelmayela

L’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique définit en son article 173 les groupes de sociétés comme étant l’ensemble formé par des sociétés unies...

L’entrée en vigueur des actes uniformes de l’OHADA
L’entrée en vigueur des actes uniformes de l’OHADA
Publié le 15/08/19 par ismaelmayela

Les actes uniformes sont directement applicables et obligatoires dans les Etats parties au traité relatif au droit des affaires en Afrique...

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