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Articles des blogs juridiques

Encore un arrêt de Cour d’appel favorable à l’investisseur immobilier avec défiscalisation !
 Encore un arrêt de Cour d’appel favorable à l’investisseur immobilier avec défiscalisation !

Encore un arrêt de Cour d’appel favorable à l’investisseur immobilier avec défiscalisation !

Prise d’acte : une téléprospectrice obtient 68 000 euros pour licenciement nul et travail dissimulé (CPH Nantes 13/01/2023, non déf)
Prise d’acte : une téléprospectrice obtient 68 000 euros pour licenciement nul et travail dissimulé (CPH Nantes 13/01/2023, non déf)
Publié le 22/05/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La salariée téléprospectrice obtient que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement nul.

Déontologie de la doctrine juridique
Déontologie de la doctrine juridique
Publié le 22/05/23 par Amis du DAL

Chacun peut participer au débat sur le droit. Enseignants-chercheurs, organismes de formation et structures chargées d’une mission de service public doivent même le faire. Tous ont alors à respecter quelques règles.

Souriez, vous êtes fichés
Souriez, vous êtes fichés
Publié le 22/05/23 par Fabrice R. LUCIANI

"Le fichage des populations consiste à recueillir et à conserver des renseignements sur des personnes à des fins administratives, de surveillance ou d'identification."

Les Bases de la Procédure d'Appel
Les Bases de la Procédure d'Appel
Publié le 22/05/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

L'appel est un droit précieux que possèdent les parties en désaccord avec une décision rendue en première instance. Ce processus engage une juridiction supérieure, la Cour d'appel, pour réévaluer l'affaire.

Le droit à déconnexion pour un salarié au forfait
Le droit à déconnexion pour un salarié au forfait
Publié le 22/05/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d’appel de REIMS est amenée à apprécier l’application du droit à la déconnexion à une salariée soumise à une convention de forfait en jours.

Protection et gestion des innovations technologiques - Le cas Charles Tellier
Protection et gestion des innovations technologiques  - Le cas Charles Tellier
Publié le 22/05/23 par Ariel Dahan, Avocat atypique

A travers les avanies juridiques édifiantes de l'ingénieur Charles TELLIER, voyons ensemble l’importance toujours actuelle de protéger et gérer ses innovations technologiques.

Bâtonnat Paris 2024 : 40 propositions disruptives pour un bâtonnat de rupture par Frédéric CHHUM et Christine MARAN
Bâtonnat Paris 2024 : 40 propositions disruptives pour un bâtonnat de rupture par Frédéric CHHUM et Christine MARAN
Publié le 21/05/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Frédéric CHHUM et Christine MARAN sont candidats au Bâtonnat et vice Bâtonnat de Paris 2024 (élections des 27 et 29 juin 2023)

OVERVIEW OF DRC’S LEGAL REFORMS RELATED TO REAL ESTATE AND LAND ACQUISITION
OVERVIEW OF DRC’S LEGAL REFORMS RELATED TO REAL ESTATE AND LAND ACQUISITION
Publié le 20/05/23 par Don de Dieu Louis Nyembo

On May 8, 2023, the Ministries of Land Affairs and Finance have simultaneously established two Interministerial Orders related to the banking and real estate transactions in Democratic Republic of Congo. Here are answers to the main questions raised:

La retenue pour service non fait en cas de force majeure
La retenue pour service non fait en cas de force majeure
Publié le 19/05/23 par Maître Sylvain Bouchon

La règle du service fait peut-elle être mise en échec quand l’absence est due à un cas de force majeure ?

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Me. KADDOUR

Droit du travail

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