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Articles des blogs juridiques

Le barreau mène à tout, à condition d'en sortir
Le barreau mène à tout, à condition d'en sortir
Publié le 07/07/20 par Maitre Loeiz Lemoine

Une rumeur court, selon laquelle Eric Dupond-Moretti aurait été nommé Garde des Sceaux

(Magistrature Economique...)La Phase post-Covid: "Un réveil littéral de la Magistrature Economique en Droit OHADA des Entreprises en difficulté."
(Magistrature Economique...)La Phase post-Covid: "Un réveil littéral de la Magistrature Economique en Droit OHADA des Entreprises en difficulté."
Publié le 06/07/20 par Juris'Access

Le législateur OHADA, à travers l'AUPC, aurait déjà trouvé "un sérum" pour solutionner les conséquences imminentes de la covid-19 sur les entreprises. Les investisseurs pourraient y trouver un "gage".

Affaire DEPAKINE : la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat
Affaire DEPAKINE : la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat
Publié le 05/07/20 par Marie M

Le Tribunal administratif a démontré la responsabilité de l'Etat français dans l'affaire du médicament Dépakine, ayant eu des effets sur les femmes enceintes : dont des handicaps chez leurs enfants.

Vote par correspondance : une révolution au forceps
Vote par correspondance : une révolution au forceps
Publié le 03/07/20 par l'association LGOC

Le formulaire nécessaire pour rendre possible le vote par correspondance en copropriété est paru ce matin au journal officiel en annexe d'un arrêté dont l'intervention était prévue par la loi

Nouveau tournant pour le délit de RECEL D'APOLOGIE DE TERRORISME
Nouveau tournant pour le délit de RECEL D'APOLOGIE DE TERRORISME
Publié le 01/07/20 par Marie M

La combinaison des articles 321-1 ainsi que 421-2-5 du Code pénal sur le recel d'apologie de terrorisme a récemment soulevé certaines questions devant le Conseil Constitutionnel sur les atteintes portées...

LE DETECTIVE PRIVE DANS LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE
LE DETECTIVE PRIVE DANS LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE
Publié le 01/07/20 par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé

Un employeur peut légalement licencier un salarié qui a commis une faute grave à condition de motiver sa décision et de prouver les faits fautifs en s'appuyant sur le rapport d'un détective privé.

La lettre de licenciement pour inaptitude physique
La lettre de licenciement pour inaptitude physique
Publié le 30/06/20 par Me Jérémy DUCLOS

Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment....

Question Prioritaire de Constitutionnalité portant sur le plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu
Question Prioritaire de Constitutionnalité portant sur le plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu
Publié le 30/06/20 par Fabrice R. LUCIANI

Le III de l'article 1414A du CGI est-il contraire à la Constitution en ce qu'il permet pour la Taxe d'Habitation une rupture de l'équité fiscale [...] ?

« Entre erreur de procédure et Stratégie d’affaires en Entreprise. »
« Entre erreur de procédure et Stratégie d’affaires en Entreprise. »
Publié le 30/06/20 par Juris'Access

Art 32 AUPSRVE : « …, l’exécution forcée peut être poursuivie jusqu’à son terme en vertu d’un titre exécutoire par provision. L’exécution est alors poursuivie aux risques du créancier...

Les controverses du Parquet National Financier : une institution impartiale ?
Les controverses du Parquet National Financier : une institution impartiale ?
Publié le 29/06/20 par Marie M

Suite aux récents débats du Parquet National Financier après les affaires de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, l'institution française créée récemment se retrouve sous le feu de nombreuses critiques.

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