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Articles des blogs juridiques

Le licenciement économique d'un salarié protégé : un cadre juridique spécifique
Le licenciement économique d'un salarié protégé : un cadre juridique spécifique
Publié le 16/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Licenciement économique d’un salarié protégé, démarches d’autorisation, obligations de consultation du CSE, protections légales spécifiques. Comprenez les enjeux juridiques et les droits des employés protégés.

Les dernières actualités des entreprises - 16 mai 2024 - Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 16 mai 2024 - Assistant-juridique.fr
Publié le 15/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Comprendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Comprendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le 15/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : définitions, implications juridiques, et conseils pour éviter des litiges. Cet article éclaire employeurs et salariés sur la nature et les conséquences de ce type de licenciement.

Questions et réponses sur le mariage des étrangers en France
Questions et réponses sur le mariage des étrangers en France
Publié le 14/05/24 par Maître ENAM Alain

Le mariage des étrangers en France est sujet à plusieurs interrogations légitimes face auxquelles l’étranger et souvent son conjoint français qui souhaitent se marier sont souvent confrontées.

SAS : quand la cession d'actions est-elle interdite ?
SAS : quand la cession d'actions est-elle interdite ?
Publié le 14/05/24 par Assistant-juridique.fr

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.

Dois-je créer une SAS ou une SARL ?
Dois-je créer une SAS ou une SARL ?
Publié le 14/05/24 par Assistant-juridique.fr

Vous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec des associés, mais vous êtes indécis quant au choix du statut entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ?

Les dernières actualités des associations - 13 mai 2024
Les dernières actualités des associations  -  13 mai 2024
Publié le 14/05/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Adoption de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Adoption de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Publié le 14/05/24 par Assistant-juridique.fr

Découvrez dans notre article les nouvelles mesures mises en place par la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?
➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?
Publié le 14/05/24 par Assistant-juridique.fr

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

Installation d’un système de surveillance en entreprise : entre protection et respect des droits
Installation d’un système de surveillance en entreprise : entre protection et respect des droits
Publié le 14/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Installation d’un système de surveillance en entreprise : enjeux juridiques, protection et respect des droits des employés. Découvrez le cadre légal et les bonnes pratiques.

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