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Articles des blogs juridiques

Indemnisation d'un vol retardé : de combien de temps dispose le passager pour agir ?
Indemnisation d'un vol retardé : de combien de temps dispose le passager pour agir ?
Publié le 05/11/26 par volindemnisation.fr

Le règlement 261/2004 ne fixe aucun délai : c'est le droit national qui s'applique. En France, 5 ans, avec médiation préalable obligatoire depuis 2026. Les autres délais à connaître.

Vol retardé ou annulé : ce que la CJUE range dans les « circonstances extraordinaires »
Vol retardé ou annulé : ce que la CJUE range dans les « circonstances extraordinaires »
Publié le 05/11/26 par volindemnisation.fr

Panne, oiseau, grève, passager violent, météo : ce que la Cour de justice admet ou refuse comme circonstance extraordinaire, et ce que la compagnie doit prouver.

Mandat ad hoc : négocier ses dettes en toute confidentialité
Mandat ad hoc : négocier ses dettes en toute confidentialité
Publié le 04/11/26 par Kyros Avocats — Droit des affaires

Le mandat ad hoc permet au dirigeant d’une entreprise en difficulté de négocier avec ses créanciers, aidé d’un mandataire désigné par le tribunal, sans publicité ni perte de ses pouvoirs.

Quelles sont les obligations légales pour l'organisation d'un vote en AG ?
Quelles sont les obligations légales pour l'organisation d'un vote en AG ?
Publié le 03/11/26 par Légavox - Actualités

Plusieurs règles doivent être respectées pour garantir la régularité du scrutin.

Succession : comment documenter un retrait bancaire suspect ?
Succession : comment documenter un retrait bancaire suspect ?
Publié le 03/11/26 par Avocat droit des successions

Un retrait sur le compte d’un parent ne prouve pas un détournement. Voici comment classer les opérations, réunir les justificatifs et préparer un dossier utile au règlement de la succession.

Rompre un contrat de distribution ou de franchise : préavis, stocks, indemnités
Rompre un contrat de distribution ou de franchise : préavis, stocks, indemnités
Publié le 03/11/26 par Affaires & Baux Commerciaux

Sortir d'un contrat de distribution ou de franchise coûte presque toujours de l'argent : stock invendu, indemnité réclamée par l'autre partie, interdiction de se réinstaller. Le régime n'est pas le même selon votre statut.

Salarié ou indépendant, comment le juge tranche depuis l'arrêt Bardou
Salarié ou indépendant, comment le juge tranche depuis l'arrêt Bardou
Publié le 03/11/26 par TrajectoireDroit

Un contrat qui se dit indépendant peut être requalifié en contrat de travail. Depuis l'arrêt Bardou de 1931, le juge cherche un lien de subordination et le vérifie par des indices.

Détention provisoire : en combien de temps le juge doit-il répondre à une demande de mise en liberté ?
 Détention provisoire : en combien de temps le juge doit-il répondre à une demande de mise en liberté ?

Détention provisoire : quel délai pour répondre à une demande de mise en liberté, et que se passe-t-il s’il est dépassé ? Ce que change la loi du 23 juillet 2026 et les bons réflexes pour les proches.

Un proche arrêté au Brésil : les premières démarches depuis la France
Un proche arrêté au Brésil : les premières démarches depuis la France

Ce que prévoit le droit brésilien après l'arrestation d'un proche : information de la famille, audience sous 24 heures, consulat, interprète, choix de l'avocat et escroqueries.

Produit de santé défectueux : quels recours ?
Produit de santé défectueux : quels recours ?
Publié le 29/10/26 par Légavox

Médicament, implant, prothèse : qui est responsable d’un produit de santé défectueux, quelles preuves réunir et quels délais respecter pour être indemnisé ?

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Me Pierre Ladouceur

Droit public & des affaires

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Me Toni Landini

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