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Articles des blogs juridiques

Enquête d’assurance: l’intervention d’un détective privé
Enquête d’assurance: l’intervention d’un détective privé
Publié le 18/01/22 par DETECTIVES PRIVES UXAM

Véritable phénomène de société, la fraude affecte tous les secteurs de l’économie, et celui de l’assurance n’y échappe pas.

Financement du service public de l’assainissement et principe d’égalité : Une entorse justifiée
Financement du service public de l’assainissement et principe d’égalité :  Une entorse justifiée
Publié le 18/01/22 par Maître Vincent GUISO

Le Conseil d’Etat admet que la redevance assainissement soit modulée en fonction de l’ancienneté des équipements, selon qu’ils soient, ou non, amortis.

Les droits attachés aux différents types de jetons numériques créés par la technologie de la blockchain
Les droits attachés aux différents types de jetons numériques créés par la technologie de la blockchain
Publié le 17/01/22 par Anthony BEM

Quels sont les droits attachés aux différents types de jetons numériques ou tokens créés par la technologie de la blockchain ?

La règlementation financière relative à la blockchain et aux actifs numériques
La règlementation financière relative à la blockchain et aux actifs numériques
Publié le 17/01/22 par Anthony BEM

La France a été l’un des premiers pays à mettre en place un cadre juridique dédié aux technologies blockchain et à leurs applications en matière financière.

La différence de valeur juridique et probatoire entre une expertise judiciaire et une expertise privée
La différence de valeur juridique et probatoire entre une expertise judiciaire et une expertise privée
Publié le 17/01/22 par Anthony BEM

Une expertise privée a-t-elle la même valeur probatoire qu’une expertise judicaire ?

La requalification de 223 contrats d'intérim
La requalification de 223 contrats d'intérim
Publié le 17/01/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt,  la Cour d'appel de PARIS sanctionne le recours excessif à des contrats de mission d’intérim.

Infraction de torture au regard des conditions d’interpellation de l’Ancien Gouverneur du Kongo Central Atou Matubuana Nkuluki
Infraction de torture au regard des conditions d’interpellation de l’Ancien Gouverneur du Kongo Central Atou Matubuana Nkuluki
Publié le 15/01/22 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Le traitement subi par l’Ancien Gouverneur du Kongo Centrale Atou Matubuana est qualificatif de l’infraction de torture.

Réhabilitation des députés provinciaux invalidés par l’Assemblée Provinciale de l’Equateur
Réhabilitation des députés provinciaux invalidés par l’Assemblée Provinciale de l’Equateur
Publié le 15/01/22 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Le Président du Séant n'a aucune compétente constitutionnelle et légale de réhabiliter un député dans une plénière, ce pouvoir étant dévolu au pouvoir judiciaire, dont notamment la Cour constitutionnelle.

Du neuf en 2022 pour les inventions et logiciels de stagiaires !
Du neuf en 2022 pour les inventions et logiciels de stagiaires !
Publié le 13/01/22 par SOLVOXIA Avocats

L’ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021 rendue juste avant Noël est venue apporter du changement s'agissant des droits sur les inventions et logiciels de stagiaires.

PLEINS FEUX SUR LE CENTRE D’ARBITRAGE DE LA CJCEMAC
PLEINS FEUX SUR LE CENTRE D’ARBITRAGE DE LA CJCEMAC
Publié le 12/01/22 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Le 5 octobre 2021 dernier, la Cour de justice de la CEMAC a été dotée d'un l’Acte additionnel portant Statut du centre d’arbitrage et d'un Acte additionnel portant règlement d’arbitrage.

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Me. KADDOUR

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