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Articles des blogs juridiques

Alain SORAL en prison, son avocat condamné
Alain SORAL en prison, son avocat condamné
Publié le 15/04/19 par Maitre Loeiz Lemoine

L'immunité judiciaire couvre-t-elle tous les écrits et tous les propos d'un avocat, en toutes circonstances ?

Le renouvellement du titre de séjour pour les étrangers en France
Le renouvellement du titre de séjour pour les étrangers en France
Publié le 15/04/19 par Gillioen Alexandre

Les conditions d'un renouvellement de titre de séjour ne sont pas toujours précisées clairement. Or il s'agit d'une étape très importante pour maintenir un droit au séjour déjà acquis.

Veille juridique de mars 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique de mars 2019 de Claire Sambuc
Publié le 15/04/19 par Claire Sambuc

La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.

LA PROTECTION DU LOGEMENT DES EPOUX CONSTITUTIF DU DOMICILE CONJUGAL.
LA PROTECTION DU  LOGEMENT DES EPOUX CONSTITUTIF DU  DOMICILE CONJUGAL.
Publié le 15/04/19 par Maître HADDAD Sabine

Le mariage oblige les époux à une communauté de vie. Le choix de la résidence se fait d'un commun accord et, en cas de conflit, il appartient au juge de fixer cette résidence en fonction des intérêts de la famille.

Nouvelle annulation d’un cautionnement de gérant de société souscrit auprès du Crédit Lyonnais en raison de sa disproportion
Nouvelle annulation d’un cautionnement de gérant de société souscrit auprès du Crédit Lyonnais en raison de sa disproportion
Publié le 15/04/19 par Anthony Bem

Le cautionnement solidaire du gérant d’une société civile immobilière souscrit pour l’acquisition et la restauration d’un bien immobilier est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

Conditions et sanctions de la rupture des pourparlers de cession de parts sociales ou d’actions de société
Conditions et sanctions de la rupture des pourparlers de cession de parts sociales ou d’actions de société
Publié le 15/04/19 par Anthony Bem

Quelle est la sanction de la violation des pourparlers de cession de parts sociales ?

Inapplicabilité de la prescription acquisitive immobilière trentenaire en cas de possession précaire du bien par un locataire
Inapplicabilité de la prescription acquisitive immobilière trentenaire en cas de possession précaire du bien par un locataire
Publié le 15/04/19 par Anthony Bem

Un locataire peut-il prétendre au bénéfice de la prescription acquisitive immobilière trentenaire : l’usucapion ?

Le droit de préemption des locataires en cas de vente après division de l'immeuble
Le droit de préemption des locataires en cas de vente après division de l'immeuble
Publié le 15/04/19 par LA CHASCUNIERE

La loi reconnaît au locataire ou à l'occupant de bonne foi d'un local à usage d'habitation ou à usage mixte un droit de préemption dans le cadre d'une première vente après division de l'immeuble.

L’AVOCAT INFORMATIQUE : NOUVEAUX ENJEUX, NOUVEAU RÔLE
L’AVOCAT INFORMATIQUE : NOUVEAUX ENJEUX, NOUVEAU RÔLE
Publié le 15/04/19 par François-Xavier Langlais

A l'heure de la transformation digitale, l’avocat informatique est devenu un partenaire incontournable de l’entreprise.

Quel nom de famille après le divorce?
Quel nom de famille après le divorce?
Publié le 14/04/19 par YADAN PESAH Caroline

Lors du mariage, l’épouse peut adopter le nom de son mari. Qu’advient-il en cas de divorce ?

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