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Articles des blogs juridiques

Barrages, destructions : Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?
Barrages, destructions :  Comment réparer les dommages subis par les commerçants ?
Publié le 10/12/18 par SCP Arents-Trennec avocats

Les commerçants n'étant pas assurés intégralement disposent, après les dégradations qui ont parfois suivi le mouvement des "gilets jaunes", de voies de recours pour se faire indemniser. Nous passons en revue les solutions qui s'offrent à eux.

Défaut de compte séparé et sanctions
Défaut de compte séparé et sanctions
Publié le 10/12/18 par Thierry POULICHOT

Dans deux arrêts de juillet et septembre 2018, la Cour de cassation a précisé les conséquences de l’absence de compte séparé en copropriété. Cela oblige à réfléchir sur l’importance d’un ancrage collectif réel des copropriétaires pour combattre les pratiques financières dangereuses.

La convention parentale homologuée : alternative entre la procédure judiciaire et la CAF ?
La convention parentale homologuée : alternative entre la procédure judiciaire et la CAF ?
Publié le 09/12/18 par Maître Alexandra TERNON

Depuis le 30 décembre 2016, le juge peut désormais homologuer un accord entre les parents, sans les faire comparaître à l'audience. Encore peu connue, cette procédure présente toutefois de nombreux avantages.

Réforme et fixation de la pension alimentaire par la CAF : quels risques pour le justiciable?
Réforme et fixation de la pension alimentaire par la CAF : quels risques pour le justiciable?
Publié le 09/12/18 par Maître Alexandra TERNON

Le projet de loi justice prévoit d'expérimenter l'attribution d'une nouvelle compétence à des caisses d'allocations familiales (CAF) : la réévaluation des pensions alimentaires.

Les usages abusifs des parties communes en copropriété
Les usages abusifs des parties communes en copropriété
Publié le 09/12/18 par LA CHASCUNIERE

En vertu de l’article 3 alinéa 1 de la loi du 10 juillet de 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, « les parties communes sont celles du bâtiment et des terrains, affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de certains d’entre eux ».

Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression
Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression
Publié le 08/12/18 par Fabrice R. LUCIANI

Les provocations à commettre des infractions et la liberté d'expression

Des gilets jaunes passibles du délit de "groupement pour commettre des dégradations ou violences"
Des gilets jaunes passibles du délit de
Publié le 08/12/18 par Anthony Bem

Les gilets jaunes sont-ils passibles du délit pénal de groupement en vue de commettre des dégradations ou violences ?

L'abus de confiance en droit pénal : les éléments
L'abus de confiance en droit pénal : les éléments
Publié le 07/12/18 par Gillioen Alexandre

L'abus de confiance est un délit puni et réprimé par le Code pénal. Il s'analyse en plusieurs éléments qui permettent de retenir la culpabilité ou pas du prévenu.

Le mur des cons
Le mur des cons
Publié le 07/12/18 par Maitre Loeiz Lemoine

On peut commettre une faute morale sans qu’elle constitue nécessairement une infraction pénale.

La disproportion de la caution comme moyen de défense contre le Crédit Logement : fin de l’immunité
La disproportion de la caution comme moyen de défense contre le Crédit Logement : fin de l’immunité
Publié le 06/12/18 par Anthony Bem

La caution peut-elle faire annuler son cautionnement en invoquant la disproportion de son engagement contre le Crédit Logement ?

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