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Articles des blogs juridiques

Clause de confidentialité rétroactive et nullité du brevet
Clause de confidentialité rétroactive et nullité du brevet
Publié le 09/04/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Pour l'obtention d'un brevet, garantir la confidentialité doit être la priorité de l'inventeur qui doit se prémunir contre toute divulgation de l'invention.

Faire de la Tunisie, un pôle méditerranéen du commerce et des services
Faire de la Tunisie, un pôle méditerranéen du commerce et des services
Publié le 09/04/21 par Ben Hamden Law Firm

Le ministère du Transport a organisé, aujourd’hui samedi 3 octobre 2015 au Pôle technologique El Ghazala, une conférence nationale sur les orientations stratégiques du plan quinquennal 2016/2020 dans le secteur du transport et la logistique.

Instance en référé-provision et entreprise débitrice en procédure collective
Instance en référé-provision et entreprise débitrice en procédure collective
Publié le 08/04/21 par Laurent LATAPIE Avocat

La procédure de référé-provision échappe-t’elle au principe de l’arrêt des poursuites individuelles lorsque l’entreprise débitrice fait le choix de se placer sous la protection du droit de l’entreprise en difficulté?

Refus de signer un acte authentique de vente et point de départ de l’action en exécution forcée
Refus de signer un acte authentique de vente et point de départ de l’action en exécution forcée
Publié le 08/04/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans le cadre d’une vente immobilière, en cas de refus du cocontractant de signer l’acte authentique de vente, le demandeur peut-il solliciter l’exécution forcée de la vente?

Licencié pour insuffisance de résultats
Licencié pour insuffisance de résultats
Publié le 08/04/21 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le licenciement pour insuffisance de résultats est fréquent, notamment chez des salariés cadres avec d'importantes responsabilités. Attention, la simple non-atteinte des objectifs ne justifie pas forcément le licenciement.

Dépôt de marque : Pourquoi et comment ?
Dépôt de marque : Pourquoi et comment ?
Publié le 08/04/21 par Winbids - Propriété intellectuelle

Le dépôt de marque est le premier acte de protection de ses actifs immatériels. Ainsi, il est essentiel de bien réfléchir à cette étape et de ne pas se précipiter.

Les crimes de meurtre et assassinat
Les crimes de meurtre et assassinat
Publié le 07/04/21 par Avi Bitton Avocats

Le meurtre et l'assassinat sont des crimes qui relèvent de la cour d'assises. Quels sont les moyens de défense de l'accusé ? Quelles sont les peines encourues ?

Cour d'assises : le procès en appel
Cour d'assises : le procès en appel
Publié le 07/04/21 par Avi Bitton Avocats

Comment se déroule procès devant la cour d'assises en appel ? Avi Bitton, Avocat en droit pénal depuis 18 ans, répond à vos questions.

Pourquoi les IPTV sont illégales ? Quels sont les risques ?
Pourquoi les IPTV sont illégales ? Quels sont les risques ?
Publié le 07/04/21 par Santé, publicité et droit

À travers cet article, nous vous présentons ce qu’est l’IPTV. Vous découvrirez aussi comment elle peut devenir illégale ainsi que les risques auxquels s’exposent les utilisateurs.

LA CLAUSE DE CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE DES EPOUX SEPARES DE BIENS
LA CLAUSE DE CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE  DES EPOUX SEPARES DE BIENS
Publié le 07/04/21 par GRELIN & ASSOCIES

La présomption de contribution aux charges du mariage prévue dans une séparation de biens, si elle est qualifiée d’irréfragable par les juges, exclut toute possibilité de prise en compte d’une sur-contribution de l’un des époux.

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