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Articles des blogs juridiques

La révocation d’un dirigeant : la preuve du juste motif
La révocation d’un dirigeant : la preuve du juste motif
Publié le 17/01/19 par Maître Joan DRAY

Le dirigeant d’une société dispose d’un mandat en vertu duquel il détient la gestion de l’entreprise. Cependant, son mandat peut prendre fin de manière anticipée sur le vote de la majorité des associés réunis en assemblée générale. Le gérant d’une société est révocable ad nutum c’est-à-dire que le dirigeant peut être révoqué de sa fonction à tout moment car le principe est celui de la libre révocation.

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : LES CREDITS D'IMPOT VERSÉS EN COURS D'ANNEE
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : LES CREDITS D'IMPOT VERSÉS EN COURS D'ANNEE
Publié le 17/01/19 par Cabinet Ahcen Aggar

Crédit d'impôt et prélèvement à la source, La création du prélèvement à la source en ce début d'année 2019 ne remet pas en cause les crédits d'impôts obtenus en 2018. Toutefois, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement à la source. Par conséquent, il conviendrait logiquement d'attendre l'avis d'impositionde septembre 2019 pour percevoir l'avantage financier lié au crédit d'impôt. Le versement d'un acompte anticipé, Dans un objectif de préservation du pouvoir d'achat, le fisc versera un acompte sur le compte bancaire du contribuable en début d'année 2019. l'acompte sera calculé par rapport aucrédit d'impôtobtenu l'année précédente. Cet acompte sera de l'ordre de 60% en ce qui concerne notamment le crédit d'impôt pour garde d'enfants, le crédit d'impôt pour lesdépenses liées à la dépendance, de même que les crédit d'impôt liés aux investissements immobiliersde type Pinel. Ce dispositif d'avance ne concernera toutefois pas les autres crédits d'impôts tels que le crédit d'impôt pour enfants scolarisés, les FIP ou les CITE ou le dispositif Madelin. Dès lors que le crédit d'impôt est visé par l'acompte, un premier acompte sera versé autour du 15 janvier 2019 et le solde en juillet.

La responsabilité du dirigeant d’une société
La responsabilité du dirigeant d’une société
Publié le 17/01/19 par Maître Joan DRAY

La responsabilité du dirigeant est retenue pour une activité déficitaire (II) cependant, les tiers qui souhaitent obtenir réparation du dirigeant devront démontrer que celui-ci a commis une faute détachable de ses fonctions (I).

LES SÉQUELLES DU CYCLISTE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE
LES SÉQUELLES DU CYCLISTE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE
Publié le 17/01/19 par MAITRE JONATHAN SAADA

« Le vélo en ville, c’est trop dangereux » idée reçue ou réalité ? Les Français sont de plus en plus nombreux à circuler en vélo : en 2017, ce sont 3,3 millions de vélos qui ont été vendus dans l'Hexagone ! Les accidents de vélo en ville sont moins graves que les accidents de vélo hors ville, en raison notamment des vitesses moindres en ville. En effet, la gravité hors agglomération est deux fois plus élevée que celle en agglomération. Cela étant, il convient aussi de relativiser ce propos car la principale menace en ville pour le cycliste demeure l’angle mort des véhicules prioritaires (bus, autocar) et aussi des poids-lourds, dont les conséquences sont très souvent fatales pour la victime. Ainsi, les agglomérations concentrent 84 % des accidents impliquant un cycliste, 48 % de leur mortalité et 69 % des blessés hospitalisés.

La stratégie 360° des producteurs
La stratégie 360° des producteurs
Publié le 16/01/19 par Cabinet Laussinotte

Dans la foulée de notre dernier article sur le rapprochement entre producteur de phonogramme et éditeur, nous avons eu l’envie d’expliquer la stratégie du 360° menée par les producteurs.

Question d’un lecteur : producteur musical et éditeur
Question d’un lecteur : producteur musical et éditeur
Publié le 16/01/19 par Cabinet Laussinotte

Jadis on pouvait dire : « Le disque est la clé de voute de l’industrie musicale. Il constitue l’outil nécessaire à l’exercice de tous les métiers de la musique : éditeur, producteur de spectacles, distributeur, manager, attaché de presse… Traditionnellement, le producteur est en quelque sorte à l’initiative de l’économie globale de la musique ».

La géolocalisation comme dernier recours !
La géolocalisation comme dernier recours !
Publié le 16/01/19 par ACHACHE Maeva

Votre employeur peut-il vous géolocaliser ? La géolocalisation du salarié par l'employeur est-elle légale ? Me Maëva ACHACHE vous aidera dans vos litiges entre salarié et employeur L’utilisation d’un système de géolocalisation des employés n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut être fait par d’autres moyens et qu’il est justifié par leur fonction et leur latitude dans l’organisation de leurs tâches. Référence : Cass. soc. 19 décembre 2018 n° 17-14631 FSPB

Difficultés rencontrées par le mouvement des « gilets jaunes », vous pourrez reporter vos échéances fiscales de CFE et d’IS.
Difficultés rencontrées par le mouvement des « gilets jaunes », vous pourrez reporter vos échéances fiscales de CFE et d’IS.
Publié le 16/01/19 par ACHACHE Maeva

Quelles sont les conséquences du mouvement « gilets jaunes » sur vos échéances fiscales de CFE et d’IS ?

Quid des règles protectrices liées à la grossesse en cas de résiliation judiciaire ?
Quid des règles protectrices liées à la grossesse en cas de résiliation judiciaire ?
Publié le 16/01/19 par ACHACHE Maeva

La résiliation judiciaire de votre contrat est elle possible pendant votre grossesse ? Lorsqu’au jour de la demande de résiliation judiciaire, la salariée n’a pas informé l’employeur de son état de grossesse, la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur doit s’analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et non en un licenciement nul. Référence : Soc. 28 nov. 2018, FP-P+B, n° 15-29.330

Livreurs des plateformes numériques : salariés malgré eux
Livreurs des plateformes numériques : salariés malgré eux
Publié le 15/01/19 par Journal d'un thésard

Les plateformes numériques (UberEats, Deliveroo, Glovo, Stuart, etc.) emploient-elles des milliers de livreurs ?

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