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Responsabilité sociale des entreprises : entre devoir moral et obligations juridiques
Responsabilité sociale des entreprises : entre devoir moral et obligations juridiques

Responsabilité sociale des entreprises : entre devoir moral et obligations juridiques

Les affirmations précontractuelles mensongères du promoteur immobilier sont constitutives de dol !
Les affirmations précontractuelles mensongères du promoteur immobilier sont constitutives de dol !

Les affirmations précontractuelles mensongères du promoteur immobilier sont constitutives de dol !

L’entrepreneur individuel surendetté
L’entrepreneur individuel surendetté
Publié le 14/03/23 par Maître Joan DRAY

Pendant longtemps , le bénéfice des procédures de surendettement était réservé au débiteur dans l’impossibilité de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

Contrôle fiscal : la proposition de rectification.
Contrôle fiscal : la proposition de rectification.
Publié le 14/03/23 par Maître Arnaud SOTON

Contrôle fiscal : la proposition de rectification.

La vidéosurveillance en copropriété
La vidéosurveillance en copropriété
Publié le 13/03/23 par Berthelot Sélim

La vidéosurveillance en copropriété

Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.
Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.
Publié le 13/03/23 par Maître Arnaud SOTON

Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.

Un avis de vérification adressé au mandataire d'une société étrangère désigné en matière de TVA peut être régulier pour le contrôle de l'IS.
Un avis de vérification adressé au mandataire d'une société étrangère désigné en matière de TVA peut être régulier pour le contrôle de l'IS.
Publié le 13/03/23 par Maître Arnaud SOTON

Un avis de vérification adressé au mandataire d'une société étrangère désigné en matière de TVA peut être régulier pour le contrôle de l'IS.

Responsabilité fiscale du dirigeant social.
Responsabilité fiscale du dirigeant social.
Publié le 13/03/23 par Maître Arnaud SOTON

Responsabilité fiscale du dirigeant social.

Visites domiciliaires du fisc : des positions de la Cour de Cassation de plus en plus favorables à l’administration fiscale.
Visites domiciliaires du fisc : des positions de la Cour de Cassation de plus en plus favorables à l’administration fiscale.
Publié le 13/03/23 par Maître Arnaud SOTON

Visites domiciliaires du fisc : des positions de la Cour de Cassation de plus en plus favorables à l’administration fiscale.

Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié et exonération d’impôt sur le revenu.
Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié et exonération d’impôt sur le revenu.
Publié le 13/03/23 par Maître Arnaud SOTON

Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié et exonération d’impôt sur le revenu.

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Me. KADDOUR

Droit du travail

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Me. BERNON

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