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Articles des blogs juridiques

Airbnb : du nouveau sur la procédure des visites par des agents assermentés
Airbnb : du nouveau sur la procédure des visites par des agents assermentés
Publié le 12/04/19 par Maître Pierre Castéra

Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 5 avril 2019, les procédures en cours contre des propriétaires accusés d’être en faute au regard de la législation sur les locations saisonnières pourraient être jugées irrégulières.

Le Conseil constitutionnel censure la loi "anti-casseurs"
Le Conseil constitutionnel censure la loi "anti-casseurs"
Publié le 12/04/19 par Maître Pierre Castéra

Saisi de certaines dispositions de la loi dite « anti-casseurs », le Conseil constitutionnel censure, faute de garanties suffisantes, celles relatives au prononcé d'interdictions administratives individuelles de manifester.

Victimes d'actes de terrorisme: création d'un juge spécialisé
Victimes d'actes de terrorisme: création d'un juge spécialisé

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice simplifie le parcours indemnitaire des victimes d'actes terroristes

Les mesures alternatives aux poursuites en matière pénale
Les mesures alternatives aux poursuites en matière pénale
Publié le 08/04/19 par Maître Laurent Jourdaa

Egalement appelées "troisième voie", ces mesures alternatives aux poursuites s'inscrivent dans la volonté du législateur de trouver une alternative entre le classement sans suite et la répression systématique des infractions.

TABLEAU D’AVANCEMENT ET SYNDICALISTES : PAS DE COUPE FILE !
TABLEAU D’AVANCEMENT ET SYNDICALISTES : PAS DE COUPE FILE !
Publié le 08/04/19 par SCP Arents-Trennec avocats

Les tableaux d'avancement dans la police nourrissent un copieux contentieux. Alors que la comparaison des mérites respectifs des fonctionnaires est bien souvent le critérium de la légalité de ces tableaux, l'originalité du jugement commenté tient à ce qu'il examine les conditions statutaires permettant cette inscription et particulièrement celles auxquelles doivent satisfaire les fonctionnaires bénéficiant d'un mandat syndical et d'une décharge de toute activité.

Panorama des arrêts de la Cour de Cassation - semaine du 18 au 24 mars 2019
Panorama des arrêts de la Cour de Cassation - semaine du 18 au 24 mars 2019
Publié le 08/04/19 par Sophie ROLLAND-GILLOT

Retrouvez les derniers arrêts rendus par la Cour de Cassation, intéressant plus particulièrement le droit immobilier, le droit de la copropriété, le droit de la construction et le droit de l'urbanisme.

Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire, un droit fondamental
Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire, un droit fondamental
Publié le 08/04/19 par Légavox

L’interdit bancaire est source d’angoisse pour de nombreux Français. En 2018, le Fichier Central des Chèques recensait plus de 1,4 million d’interdits bancaires, et près de 260 000 retraits de cartes liés à des usages abusifs. Pour les personnes concernées, le droit à l’ouverture d’un compte, encore appelé droit au compte, apparaît comme le seul moyen de conserver un mode de vie normal.

Une marge d'erreur technique à retenir en cas de contrôle d'alcoolémie - Cass. crim 26 mars 2019
Une marge d'erreur technique à retenir en cas de contrôle d'alcoolémie - Cass. crim 26 mars 2019
Publié le 08/04/19 par BENEZRA AVOCATS

Lors d'un contrôle d'alcoolémie, les forces de police ou de gendarmerie utilisent un éthylomètre. Les textes prévoient une marge d'erreur technique mais les tribunaux avaient quelques difficultés à appliquer cette marge d'erreur technique. La cour de cour de cassation l'impose désormais dans un arrêt du 26 mars 2019.

Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs ») (2)
Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs ») (2)
Publié le 05/04/19 par Fabrice R. LUCIANI

Les vices cachés de la Constitution du 4 Octobre 1958 et les conséquences sur la politique sécuritaire (Loi « anticasseurs ») (2)

La trottinette électrique : un statut à définir . La position des pouvoirs publics paradoxale.
La trottinette électrique : un statut à définir . La position des pouvoirs publics paradoxale.
Publié le 05/04/19 par Me Bouchara

La trottinette électrique est partout, et ce d'autant plus qu'on la trouve "en libre service" dans les rues de nos grandes villes avec la bénédiction des pouvoirs publics. Pour autant son statut n'est pas clair, tant au niveau de la réglementation qu'au niveau de la responsabilité en cas d'accident.

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