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Articles des blogs juridiques

Droit du surendettement et caution d’une créance professionnelle, quelle compatibilité ?
Droit du surendettement et caution d’une créance professionnelle, quelle compatibilité ?
Publié le 26/06/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Un ancien dirigeant ou associé d’une société commerciale, peut-il bénéficier du droit du surendettement et saisir la commission alors que celui-ci est assujetti à des créances professionnelles ?

Droit du foot : DNCG, rétrogradation, une procédure favorable aux clubs ?
Droit du foot : DNCG, rétrogradation, une procédure favorable aux clubs ?
Publié le 25/06/22 par Maître Sylvain Bouchon

La procédure DNCG/appel/CNOSF, s’avère plutôt favorable aux clubs menacés de rétrogradation administrative ou rétrogradés par la DNCG. La tolérance juridique compense la rigueur comptable initiale.

Appel du jugement d’orientation et indivisibilité des créanciers inscrits
Appel du jugement d’orientation et indivisibilité des créanciers inscrits
Publié le 23/06/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans quelles conditions l’appel du jugement d’orientation implique les créanciers inscrits ? Le débiteur saisi est-il tenu d’appeler en cause l’ensemble des créanciers inscrits tans la procédure d’appel ? Quelles sont les sanctions?

Le dirigeant caution : quand l'endettement professionnel devient personnel
Le dirigeant caution : quand l'endettement professionnel devient personnel
Publié le 23/06/22 par Le droit des entreprises

Le dirigeant caution : quand l'endettement professionnel devient personnel

impossibilité de reclassement dans l'emploi et consultation des délégués du personnel
impossibilité de reclassement dans l'emploi et consultation des délégués du personnel
Publié le 23/06/22 par Quentin Schulze

8 juin 2022, Cour de cassation, Pourvoi n° 20-22.500

Comment faire pour récupérer un permis de conduire invalidé ?
Comment faire pour récupérer un permis de conduire invalidé ?
Publié le 23/06/22 par Droit routier et permis de conduire

Un permis invalidé peut être la conséquence d’une infraction au code de la route. L’invalidation d’un permis arrive quand un automobiliste parvient à perdre la totalité de ses points.

Saisie des rémunérations et cession de créances
Saisie des rémunérations et cession de créances
Publié le 23/06/22 par Maître Joan DRAY

La saisie des rémunérations permet à un créancier d'être réglé en faisant prélever directement les sommes sur les salaires du débiteur.

Travaux de ravalement de façade ayant une fonction d'étanchéité
Travaux de ravalement de façade ayant une fonction d'étanchéité
Publié le 23/06/22 par Berthelot Sélim

Cour de cassation, 3e chambre civile, 16 février 2022 – n° 20-20.988 

Responsabilité de l’agent immobilier et vérification de la solvabilité de l’acquéreur
Responsabilité de l’agent immobilier et vérification de la solvabilité de l’acquéreur
Publié le 22/06/22 par Laurent LATAPIE Avocat

L’agent immobilier est-il tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente aux vendeurs? Doit-il conseiller de prendre des garanties ou de les mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur ?

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Me. KADDOUR

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