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Articles des blogs juridiques

COVID et TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE
COVID et TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE

En restreignant fortement notre « liberté d’aller et venir », l’état d’urgence sanitaire place la question du « vivre-ensemble » au cœur des enjeux de notre société.

Insuffisant professionnellement à 50 ans et plus de 20 ans d’ancienneté ?
Insuffisant professionnellement à 50 ans et plus de 20 ans d’ancienneté ?
Publié le 13/01/21 par GRELIN & ASSOCIES

Un salarié bénéficiant d’une importante ancienneté peut-il valablement être licencié pour insuffisance professionnelle ?

Faut-il détenir un passeport pour faire une demande de titre de séjour ?
Faut-il détenir un passeport pour faire une demande de titre de séjour ?
Publié le 13/01/21 par Gillioen Alexandre

L'obligation de passeport figure souvent parmi les pièces exigées par l'administration lorsqu'un étranger demande un premier titre de séjour ou même lors d'un renouvellement, or cette pratique n'est pas légale.

Licenciement vexatoire : la faute grave du salarié n’exclut pas l’indemnisation des circonstances vexatoires d’un licenciement (C. Cass. 16 dec. 2020, n°18-23966)
Licenciement vexatoire : la faute grave du salarié n’exclut pas l’indemnisation des circonstances vexatoires d’un licenciement (C. Cass. 16 dec. 2020, n°18-23966)
Publié le 13/01/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Tel est le cas si, dans le cadre d’un licenciement disciplinaire, l’employeur prétend auprès des clients que le salarié est un voleur et un drogué.

AIRBNB et le principe de PROTECTION DU DOMICILE
AIRBNB et le principe de PROTECTION DU DOMICILE

Dans le cadre d'un contrôle, des agents municipaux assermentés peuvent-ils entrer, sans autorisation du propriétaire, dans un logement proposé à la location saisonnière (de type Airbnb) ?

Résidences de tourisme : les propriétaires bailleurs victimes d'impayés de loyers privés du droit de saisir la justice ?
Résidences de tourisme : les propriétaires bailleurs victimes d'impayés de loyers privés du droit de saisir la justice ?
Publié le 09/01/21 par SCP GOBERT & ASSOCIES

A l’occasion du deuxième confinement, le gouvernement a mis en œuvre un dispositif qui protège certains locataires de locaux commerciaux de toute action en justice en lien avec le paiement de sommes dues au titre d’un bail commercial.

Licence de paternité et garde des enfants : ce qui change en 2021
Licence de paternité et garde des enfants : ce qui change en 2021
Publié le 09/01/21 par Tout sur la justice en France

L'obscurité de fin 2020 aura presque éclipsé la bonne nouvelle annoncée pour juillet 2021.

Rédaction du contrat de vente en viager
Rédaction du contrat de vente en viager
Publié le 08/01/21 par OprixFixe juridique

Les professionnels demandent un encadrement plus strict du viager dans ses pratiques et techniques, afin d’avoir une meilleure éthique dans un secteur en plein essor.

Veille juridique de décembre 2020 de Claire Sambuc
Veille juridique de décembre 2020 de Claire Sambuc
Publié le 08/01/21 par Claire Sambuc

Ce billet vous résume les actualités juridiques importantes du mois de décembre 2020.

Le rôle d’un détective pour faire réévaluer une pension alimentaire :
Le rôle d’un détective pour faire réévaluer une pension alimentaire :
Publié le 08/01/21 par Agora Detectives

Lors d’une séparation, l’établissement d’une pension alimentaire peut-être un moment compliqué. La justice doit vite tranchée, avec les éléments dont elle dispose pour fixer au plus juste cette prestation !

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