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Articles des blogs juridiques

Péremption des produits alimentaires : comment s’y retrouver ?
Péremption des produits alimentaires : comment s’y retrouver ?
Publié le 22/01/20 par SCP Arents-Trennec avocats

La bonne compréhension de l'étiquetage des produits alimentaires et des dates de péremption permet d'éviter le gaspillage alimentaire.

Quand faut-il obtenir l’autorisation de l’assemblée générale pour effectuer des travaux privatifs ?
Quand faut-il obtenir l’autorisation de l’assemblée générale pour effectuer des travaux privatifs ?
Publié le 22/01/20 par Franck AZOULAY

La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives (article 9).

Le nouveau Tribunal judiciaire
Le nouveau Tribunal judiciaire
Publié le 22/01/20 par Franck AZOULAY

Depuis le 1er janvier 2020, la justice a connu une grande réforme par l’entrée en vigueur du Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. Cette réforme vise à simplifier les procédures civiles.

Bénéficiaire frauduleux du chèque et responsabilité de la banque
Bénéficiaire frauduleux du chèque et responsabilité de la banque
Publié le 22/01/20 par Laurent LATAPIE Avocat

La banque peut-elle rompre sans préavis les concours accordés en cas de comportement répréhensible de son client ? la banque peut-elle engager sa responsabilité lorsque celle-ci ne vérifie pas l’identité du déposant du chèque?

Qui peut contester un plan de cession ?
Qui peut contester un plan de cession ?
Publié le 21/01/20 par Maître Joan DRAY

L'article L661-6 du code de commerce limite considérablement les possibilités de recours contre les cessions d'entreprise, pour éviter de compromettre des reprises d'entreprise.

Créance fixée par le juge de l’orientation et prescription en liquidation judiciaire
Créance fixée par le juge de l’orientation et prescription en liquidation judiciaire
Publié le 21/01/20 par Laurent LATAPIE Avocat

La nullité d’une procédure de saisie immobilière pour des problématiques non pas de fond mais de signification irrégulière est-elle génératrice de prescription lorsque le débiteur se retrouve par la suite en liquidation judiciaire?

VEFA: Quid sur l’obligation de la norme accessibilité PMR
VEFA: Quid sur l’obligation de la norme accessibilité PMR
Publié le 20/01/20 par Elie kwey

La majorité des acquéreurs des logements neuf achètent sur plan, c’est à dire l’acte d’achat repose sur un bien n’étant pas encore construit ou la construction n’est pas encore finie

Indemnisation pour la durée irraisonnable du procès en Italie
Indemnisation pour la durée irraisonnable du procès en Italie
Publié le 20/01/20 par Droit transfrontarlièr

La durée des procès est l’un des aspects les plus problématiques du système judiciaire italien et c’est une violation des droits du citoyen.

Le recel en droit pénal :l'attention portée à l'origine d'un bien
Le recel en droit pénal :l'attention portée à l'origine d'un bien
Publié le 20/01/20 par Gillioen Alexandre

Le recel est une infraction prévue par le Code pénal. Elle concerne le fait de détenir un objet dont l'origine est un délit ou un crime et en sachant que cet objet en provient.

La démission en droit du travail et ses subtilités
La démission en droit du travail et ses subtilités
Publié le 20/01/20 par TAILLANTER Maxime

La démission est un mode rupture bien connu du contrat de travail. Mais son régime juridique peut parfois réserver des surprises à l’employeur ou au salarié.

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