Articles

Articles des blogs juridiques

SALARIÉS, SACHEZ CONTESTER UNE INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE EN 2022
SALARIÉS, SACHEZ CONTESTER UNE INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE EN 2022

Vous êtes nombreux à affronter et à contester votre licenciement pour insuffisance professionnelle : plus de 850 arrêts ont ainsi été rendus par les cours d’appel sur ce motif depuis janvier 2022.

SALARIÉS, OBTENEZ LE PAIEMENT DE VOTRE PRIME D’OBJECTIFS EN 2022 (2ÈME PARTIE)
SALARIÉS, OBTENEZ LE PAIEMENT DE VOTRE PRIME D’OBJECTIFS EN 2022 (2ÈME PARTIE)

Cet article prolonge le précédent article : Salariés, obtenez votre prime d’objectifs en 2022 (https://www.legavox.fr/blog/maitre-bouhana-avocat-specialiste/salaries-obtenez-paiement-votre-prime-33278.htm)

SALARIÉS, CONTESTEZ LES DISCRIMINATIONS DONT VOUS ÊTES VICTIMES EN 2022 (2ÈME PARTIE)
SALARIÉS, CONTESTEZ LES DISCRIMINATIONS DONT VOUS ÊTES VICTIMES EN 2022 (2ÈME PARTIE)

Voici la seconde partie de l’article sur les discriminations salariales en 2022. Consultez la 1ère partie : Salariés, contestez les discriminations dont vous êtes victimes en 2022 (1ère partie).

Les difficultés liées à l’engagement de la procédure d’exequatur depuis la réforme de la procédure civile
Les difficultés liées à l’engagement de la procédure d’exequatur depuis la réforme de la procédure civile
Publié le 22/11/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Présentation des difficultés liées à l’engagement de la procédure d’exequatur depuis la réforme de la procédure civile

SALARIÉS, CONTESTEZ LES DISCRIMINATIONS DONT VOUS ÊTES VICTIMES EN 2022 (1ÈRE PARTIE)
SALARIÉS, CONTESTEZ LES DISCRIMINATIONS DONT VOUS ÊTES VICTIMES EN 2022 (1ÈRE PARTIE)

Depuis près de 60 ans le Législateur s’est emparé de la lutte contre les discriminations.

LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, MODE D’EMPLOI (2ÈME PARTIE)
LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, MODE D’EMPLOI (2ÈME PARTIE)

Plus d’un siècle après le droit anglais c’est en 1967 que la Cour de Cassation valide l’existence de la clause de non concurrence. Cet article fait suite au précédent article sur le même sujet.

LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, MODE D’EMPLOI EN 2022 (1ÈRE PARTIE)
LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, MODE D’EMPLOI EN 2022 (1ÈRE PARTIE)

Plus d’un siècle après le droit anglais c’est en 1967 que la Cour de Cassation valide l’existence de la clause de non concurrence.

Annonce d’un licenciement : Attention au timing
Annonce d’un licenciement : Attention au timing
Publié le 22/11/22 par Patchwork Avocats

Pour licencier un salarié, il faut respecter une procédure particulière impliquant un délai dit "de réflexion" de 2 jours ouvrables entre la date de l’entretien préalable et la date d’envoi de la lettre de licenciement.

L’interdiction des voies d’exécution à compter du jugement d’ouverture
L’interdiction des voies d’exécution à compter du jugement d’ouverture
Publié le 22/11/22 par Maître Joan DRAY

Les voies d'exécution contre les biens meubles ou immeubles du débiteur sont interdites ou arrêtées par le

SALARIÉS, SACHEZ CONTESTER VOTRE CLAUSE DE MOBILITÉ EN 2022
SALARIÉS, SACHEZ CONTESTER VOTRE CLAUSE DE MOBILITÉ EN 2022

Cet article inaugure une série d’articles sur les clauses du contrat de travail en 2022.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

89 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

89 avis