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Articles des blogs juridiques

Installation d’un système de surveillance en entreprise : entre protection et respect des droits
Installation d’un système de surveillance en entreprise : entre protection et respect des droits
Publié le 14/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Installation d’un système de surveillance en entreprise : enjeux juridiques, protection et respect des droits des employés. Découvrez le cadre légal et les bonnes pratiques.

Loi Habitat dégradé – Amélioration du fonctionnement des copropriétés
Loi Habitat dégradé – Amélioration du fonctionnement des copropriétés
Publié le 13/05/24 par RYBIA IMMOBILIER

Le 9 avril 2024, la loi « Habitat dégradé » vise à simplifier la gestion des travaux dans le cadre de la rénovation des immeubles dégradés.

Absence de l'autorité de la chose jugée d’une décision de justice en cas de survenance d’événements postérieurs modifiant la situation précédemment jugée
Absence de l'autorité de la chose jugée d’une décision de justice en cas de survenance d’événements postérieurs modifiant la situation précédemment jugée
Publié le 13/05/24 par Anthony BEM

L'autorité de la chose jugée d’une décision de justice peut-elle être remise en cause lorsque des événements postérieurs viennent modifier la situation reconnue antérieurement en justice ?

Comprendre et demander le remboursement des frais d'avocat selon l'article 700
Comprendre et demander le remboursement des frais d'avocat selon l'article 700
Publié le 13/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Qu'est que l'article 700 ? Quel est le rôle de l'avocat par rapport à l'article 700 ? Comment demander l'article 700 ? Qu'elle est la procédure pour demander un article 700 ?

Le "foeticide" volontaire en pratique
Le "foeticide" volontaire en pratique
Publié le 13/05/24 par Mikaël Benillouche

Je vous propose un exercice de qualification et quelques réflexions autour du "foeticide volontaire"... A vos stylos !!!!

L'expertise sous l'angle de la preuve
L'expertise sous l'angle de la preuve
Publié le 13/05/24 par Maître Elodie Mabika - Avocat

Cet article parle de l'expertise amiable et judiciaire sous l'angle de la preuve.

Responsabilité pour insuffisance d’actif et personne morale représentée par une personne morale, qui est responsable ?
Responsabilité pour insuffisance d’actif et personne morale représentée par une personne morale, qui est responsable ?
Publié le 11/05/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Responsabilité pour insuffisance d’actif et personne morale représentée par une personne morale, qui est responsable ?

Le traitement déplorable des élèves handicapés ou les défaillances de l’Education nationale
Le traitement déplorable des élèves handicapés ou les défaillances de l’Education nationale
Publié le 10/05/24 par SCP Arents-Trennec avocats

Le commentaire du jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 février 2024 met un coup de projecteur sur la douloureuse situation des élèves handicapés dans le système scolaire (1).

Créer une association sportive
Créer une association sportive
Publié le 10/05/24 par Assistant-juridique.fr

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)
Publié le 10/05/24 par Assistant-juridique.fr

La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.

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