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Articles des blogs juridiques

Franchise vs. Licence de marque
Franchise vs. Licence de marque
Publié le 07/04/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Un petit point de comparaison entre deux contrats courants de la vie des affaires s’imposent car s’ils présentent des points communs ces deux contrats de distribution se distinguent l’un de l’autre.

COMMENT BIEN REDIGER UN CONTRAT DE TRAVAIL ? LE CONTRAT A TEMPS PARTIEL
COMMENT BIEN REDIGER UN CONTRAT DE TRAVAIL ? LE CONTRAT A TEMPS PARTIEL
Publié le 06/04/21 par GRELIN & ASSOCIES

Le cabinet Grelin & Associés vous propose une série d’articles consacrés aux principaux enjeux de la rédaction du contrat de travail et de ses différentes clauses. Cette semaine : le contrat à temps partiel.

Vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt
 Vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt
Publié le 06/04/21 par Maître Joan DRAY

En cas d’achat immobilier à crédit, la vente est nécessairement conclue sous la condition suspensive d’obtention du prêt

La présomption à temps complet
La présomption à temps complet
Publié le 06/04/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par ces deux arrêts, la Cour d'appel de PARIS est amenée à statuer sur une demande de requalification de contrats à temps partiel en contrats à temps plein.

QUID DES DÉPENSES ENGAGÉES POUR UN DETECTIVE PRIVÉ À MONACO ?
QUID DES DÉPENSES ENGAGÉES POUR UN DETECTIVE PRIVÉ À MONACO ?

La partie perdante à un procès à Monaco, sera-t-elle condamnée au paiement des frais irrépétibles liés aux dépenses engagées par la partie adverse pour obtenir preuve et rapport d'un détective privé ?

Marchés financiers en Afrique : Pourquoi les structures de placements à risque sont-elles interdites ?
Marchés financiers en Afrique : Pourquoi les structures de placements à risque sont-elles interdites ?
Publié le 06/04/21 par Teari JuristCounseling

Les sociétés dites de "placements à risque" refont l'actualité des marchés financiers en zones CEMAC et UMOA. Nous essayons de revenir sur les raisons de leur interdiction par les autorités.

Légitime défense : dans quels cas est-elle admise ?
Légitime défense : dans quels cas est-elle admise ?
Publié le 06/04/21 par Avi Bitton Avocats

Qu'est-ce que la légitime défense ? A quelles conditions est-elle admise par le juge ?

Arnaque au photovoltaïque : crédit indu pour fausse signature
Arnaque au photovoltaïque : crédit indu pour fausse signature
Publié le 05/04/21 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 16 mars 2021, la Cour d'appel d'AMIENS a exonéré un consommateur de devoir régler un crédit à la consommation lié à l'achat de panneaux photovoltaïques, au motif que sa signature a été falsifiée.

Activité partielle : Mise à jour en avril 2021
Activité partielle : Mise à jour en avril 2021
Publié le 05/04/21 par Maître Sabrina CHEMAKH

Les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 avril 2021.

La sauvegarde et le redressement judiciaire
La sauvegarde et le redressement judiciaire
Publié le 05/04/21 par Maître Joan DRAY

En cette période de crise sanitaire , de nombreuses entreprises sont impactées par l’épidémie de coronavirus et éprouvent , de grandes difficultés financières à régler leur dettes ( loyer , charges , dette fournisseur..).

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