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Articles des blogs juridiques

Cession d’établissement : limites du critère d’autonomie rappelées par le Conseil d’État
Cession d’établissement : limites du critère d’autonomie rappelées par le Conseil d’État
Publié le 20/06/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

CE 7-5-2025 : vente de locaux nus avec bail commercial n'est pas une cession d’établissement ; impacts fiscaux et conseils pratiques.

Les investissements SIFOM dans le collimateur de l’administration fiscale : une multiplication des redressements… Que faire ?
Les investissements SIFOM dans le collimateur de l’administration fiscale : une multiplication des redressements… Que faire ?

Les investissements proposés par SIFOM dans le cadre de dispositifs de défiscalisation se trouvent aujourd’hui dans le viseur de l’administration fiscale.

SIFOM et Girardin industriel : responsabilités engagées et recours possibles en cas de redressement fiscal
SIFOM et Girardin industriel : responsabilités engagées et recours possibles en cas de redressement fiscal

Lorsque les montages proposés par SIFOM dans le cadre du Girardin industriel sont remis en cause par l’administration fiscale, les entreprises victimes se retrouvent souvent démunies face à l’ampleur des redressements.

Investissements SIFOM en Girardin industriel : le rêve fiscal qui peut virer au cauchemar
Investissements SIFOM en Girardin industriel : le rêve fiscal qui peut virer au cauchemar

Le Girardin industriel, souvent proposé via des montages SIFOM, a longtemps séduit les entreprises par son apparente simplicité et les avantages fiscaux qu’il offrait.

Denis-Marie Cintura : conclusions de 8 années de présidence de la chambre d’encadrement du conseil de Prud’hommes de Paris
Denis-Marie Cintura : conclusions de 8 années de présidence de la chambre d’encadrement du conseil de Prud’hommes de Paris
Publié le 18/06/25 par Droit du Web

De 1998 à 2006, Denis-Marie Cintura a présidé la chambre d’encadrement du conseil de Prud’hommes de Paris, marquant de son expérience les évolutions et défis de la justice prud’homale.

Dirigeant : prévenir le risque cambiaire lié à l’aval d’un billet à ordre
Dirigeant : prévenir le risque cambiaire lié à l’aval d’un billet à ordre
Publié le 18/06/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Dirigeant : évitez l’engagement personnel en maîtrisant l’aval d’un billet à ordre. Conseils pratiques, rédaction et négociation.

Garantie de paiement du sous-traitant : la Cour de cassation fixe le curseur temporel
Garantie de paiement du sous-traitant : la Cour de cassation fixe le curseur temporel
Publié le 16/06/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Garantie de paiement du sous-traitant : la Cour de cassation (30 avril 2025) valide la clause différant le contrat jusqu’à l’agrément.

Saisie immobilière : validité du jugement d’adjudication conditionnée à la convocation du débiteur à l’audience d’enchères
Saisie immobilière : validité du jugement d’adjudication conditionnée à la convocation du débiteur à l’audience d’enchères
Publié le 16/06/25 par Anthony BEM

Le débiteur saisi de son bien immobilier peut-il faire annuler le jugement d’adjudication s’il n’a pas été convoqué à l’audience d’enchères ?

Télétravail : droit du salarié à une indemnité de sujétion + prescription de 2 ans de cette indemnité (cass. soc. 19 mars 2025, n° 22-17.315)
Télétravail : droit du salarié à une indemnité de sujétion + prescription de 2 ans de cette indemnité (cass. soc. 19 mars 2025, n° 22-17.315)
Publié le 14/06/25 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle ce travail qui aurait pu être exécuté chez l'employeur est effectué hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information.

Prescription de l’action indemnitaire : la Cour de cassation tranche en faveur des acquéreurs lésés
Prescription de l’action indemnitaire : la Cour de cassation tranche en faveur des acquéreurs lésés

Dans un arrêt du 5 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme le point de départ de la prescription de l’action indemnitaire des acquéreurs engagés dans une opération immobilière de défiscalisation.

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