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Articles des blogs juridiques

Le confinement n'empêche pas l'exercice du droit de visite
Le confinement n'empêche pas l'exercice du droit de visite
Publié le 31/03/20 par catherine viguier avocat

Ceci a été confirmé par le ministère de la justice.

VICE CACHÉ SUR INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE ET SORT DU CRÉDIT AFFECTÉ
VICE CACHÉ SUR INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE ET SORT DU CRÉDIT AFFECTÉ
Publié le 31/03/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 12 novembre 2019, la Cour d’appel d’AMIENS (RG n°18/01535) a condamné la société SVH ENERGIE pour vices cachés sur une installation photovoltaïque et exonéré les emprunteurs de devoir rembourser le crédit.

Conditions d’une vente de gré à gré d’un immeuble en liquidation judiciaire
Conditions d’une vente de gré à gré d’un immeuble en liquidation judiciaire
Publié le 30/03/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans quelles conditions un immeuble peut faire l’objet d’une vente de gré à gré dans le cadre d’une liquidation judiciaire ? Une offre est-elle indispensable ?

Coronavirus : le point sur les droits des passagers aériens
Coronavirus : le point sur les droits des passagers aériens
Publié le 30/03/20 par Droit aérien et indemnisation

La pandémie actuelle de Covid-19 a provoqué l'annulation d'une immense majorité des vols programmés pour les mois suivants. Les passagers concernés peuvent-ils être indemnisés et remboursés ?

La collaboration détective & avocat : une stratégie gagnante
La collaboration détective & avocat : une stratégie gagnante

Le recours aux service d'un détective privé est souvent négligé par manque d'informations sur les domaines d'interventions de ce professionnel de l'enquête.

Les charges locatives et le bail d'habitation
Les charges locatives et le bail d'habitation
Publié le 30/03/20 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Les charges locatives représentent les dépenses accessoires au loyer, avancées en principe par le propriétaire pour le compte du locataire.

Rappel sur les conditions de versement d'une prestation compensatoire
Rappel sur les conditions de versement d'une prestation compensatoire
Publié le 30/03/20 par Pierre Nicolet

Le divorce des époux peut amener l'un d'entre eux a sollicité, amiablement ou judiciairement, que son ex-époux lui verse une prestation compensatoire au titre des conséquences patrimoniales.

Le notaire est-il tenu d’un devoir sur l’opportunité économique d’une opération ?
Le notaire est-il tenu d’un devoir sur l’opportunité économique d’une opération ?
Publié le 30/03/20 par Maître Joan DRAY

Le devoir du notaire est de vérifier que la situation des parties et du bien vendu est compatible avec l'opération réalisée et de respecter l'ensemble des contraintes juridiques nécessaires à sa matérialisation.

Covid 19 - Tutelle et curatelle : tous les délais sont prorogés y compris le dépôt du compte de gestion
Covid 19 - Tutelle et curatelle : tous les délais sont prorogés y compris le dépôt du compte de gestion
Publié le 30/03/20 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Le délai pour déposer le compte de gestion annuel par le tuteur ou le curateur est-il prolongé pendant la période de confinement ?

L’adoption de la loi sur l'énergie et le climat par la France
L’adoption de la loi sur l'énergie et le climat par la France
Publié le 29/03/20 par France Solar

Le 8 novembre 2019, le président français Emmanuel Macron a signé la loi n° 2019-1147 relative à l'énergie et au climat dans le but de répondre à l’urgence écologique et climatique.

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