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Articles des blogs juridiques

Le contentieux de la détention devant la Cour pénale internationale
Le contentieux de la détention devant la Cour pénale internationale
Publié le 28/06/20 par Les Sillons de la Justice

Mieux comprendre le mécanisme de la détention devant la Cour pénale internationale - Quid de l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Saisie immobilière et prescription biennale, lorsque la banque est irrecevable
Saisie immobilière et prescription biennale, lorsque la banque est irrecevable
Publié le 27/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Le moyen tiré par la banque de la qualité de professionnel du débiteur saisi et, par voie de conséquence, de l'application de la prescription quinquennale, peut-elle être soulevé par la banque pour la première fois en cause d'appel?

Réforme des retraites et sort de l’allocation veuvage
Réforme des retraites et sort de l’allocation veuvage
Publié le 27/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

L'allocation de veuvage est une allocation temporaire qui peut être attribuée lorsqu’une personne âgée de moins de 55 ans se retrouve veuf (ve). Cependant, qu’en est-il du sort de l’allocation veuvage avec la réforme des retraites ?

Agent immobilier, vérification et lecture de l’acte de propriété
Agent immobilier, vérification et lecture de l’acte de propriété
Publié le 27/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

L’agent immobilier engage t’il sa responsabilité lorsque, dans le cadre d’une vente immobilière, celui-ci ne prend pas soin de récupérer et de lire l’acte de propriété du vendeur?

Action du créancier contre la caution et saisie immobilière, quelle prescription ?
Action du créancier contre la caution et saisie immobilière, quelle prescription ?
Publié le 27/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Une caution d’un prêt immobilier, assujetti à la prescription biennale, peut-il opposer cette même prescription biennale au créancier poursuivant dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière ?

Divorce franco-indonésien : mode de fonctionnement et collaboration
Divorce franco-indonésien : mode de fonctionnement et collaboration
Publié le 27/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Comment fonctionne une procédure de divorce en Indonésie et à Bali ? qu’en est-il pour un divorce franco-indonésien? analyse de Maître Laurent Latapie, Avocat français, et de Maitre Natalia Petracia Sahetapy, avocate à Jakarta, Indonésie.

Le déclin mondial des droits de l'homme ? Dr. Abbas Poorhashemi
Le déclin mondial des droits de l'homme ? Dr. Abbas Poorhashemi
Publié le 27/06/20 par Droit International

Le déclin mondial des conditions des droits de l'homme: une nouvelle crise du droit international?

La révocation du gérant de SCI
La révocation du gérant de SCI
Publié le 26/06/20 par Maître Joan DRAY

Tout associé de société civile peut demander en justice la révocation du ou des gérants si sa demande est fondée sur une cause légitime (C. civ. art. 1851, al. 2).

En accident du travail, peut-on me licencier ?
En accident du travail, peut-on me licencier ?
Publié le 25/06/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une protection pendant la suspension de son contrat. Cela empêche-t-il l'employeur de le licencier ? Pas nécessairement...

Le COVID 19 et la discrimination: Émergence de la quatrième génération des droits de l'homme? Dr. Abbas Poorhashemi
Le COVID 19 et la discrimination: Émergence de la quatrième génération des droits de l'homme? Dr. Abbas Poorhashemi
Publié le 25/06/20 par Droit International

Problèmes de santé mondiale, la discrimination et le réchauffement climatique

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