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Articles des blogs juridiques

Prise d’acte : démission d’une directrice de boutique Elisabetta Franchi requalifiée en prise d’acte avec les effets d'un licenciement sans cause (CPH Paris, 29 juillet 2019)
Prise d’acte : démission d’une directrice de boutique Elisabetta Franchi requalifiée en prise d’acte avec les effets d'un licenciement sans cause (CPH Paris, 29 juillet 2019)
Publié le 11/11/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Une directrice de boutique Elisabetta Franchi invoquant une surcharge de travail peut-elle obtenir la requalification de sa démission

L'exception de citation audiovisuelle dans les publications internet
L'exception de citation audiovisuelle dans les publications internet
Publié le 10/11/19 par Fabrice R. LUCIANI

"L'œuvre audiovisuelle est dite "de collaboration". Cela signifie que son exploitation n'est possible que suite à un accord unanime de l'ensemble des coauteurs."

Bail commercial : Droit de préemption du locataire (non), CA Paris, 9 oct 2019, n° 17/16417
Bail commercial : Droit de préemption du locataire (non), CA Paris, 9 oct 2019, n° 17/16417
Publié le 10/11/19 par Johanna Doukari

Bail commercial ; compromis de vente ; détermination de la date de conclusion de la vente ; acte authentique ; condition suspensive (prêt) du compromis de vente ; droit de préemption du locataire prévu par l'article L.145-46-1 c. com.

Peut-on contester la « taxe PUMA » millésime 2016 et 2017 ?
Peut-on contester la « taxe PUMA » millésime 2016 et 2017 ?
Publié le 08/11/19 par MAITRE MATTHIEU GALLET

La « taxe P.U.M.A. », a été créée par l'article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

Saisie immobilière annulée, prescription et liquidation judiciaire
Saisie immobilière annulée, prescription et liquidation judiciaire
Publié le 07/11/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Si la procédure de saisie immobilière est annulée par le juge au titre d’un « simple » vice de procédure, la banque est-elle par la suite prescrite à déclarer sa créance en cas de liquidation judiciaire ?

Remboursement de compte courant associé et liquidation judiciaire
Remboursement de compte courant associé et liquidation judiciaire
Publié le 07/11/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Un dirigeant associé peut-il se faire rembourser son compte courant associé alors même que sa société cumule déjà certaines dettes et est en passe d’être placée en liquidation judiciaire ?

La vie est belle ! [ou Nabil et les "CoCo"]
La vie est belle ! [ou Nabil et les "CoCo"]
Publié le 06/11/19 par Me Hervé BROSSEAU - TEG

Nabil M ne peut pas émettre de "CoCo" (comprendre "collateralized bond"). Dommage. Les banques recourent massivement aux "CoCo" pour se financer. 180 milliard émis à 5% de rendement ! Quid "CoCo" ?

La procédure de vérification d’écriture ou de signature au cours d’un procès
La procédure de vérification d’écriture ou de signature au cours d’un procès
Publié le 06/11/19 par Anthony Bem

Au cours d’un procès, une partie peut-elle obliger le juge à vérifier l’écriture ou la signature d’un document ?

Les jugent persistent et signent: un conditionnement est publicitaire
Les jugent persistent et signent: un conditionnement est publicitaire
Publié le 05/11/19 par Alcool & Droit

Le conditionnement d'une boisson alcoolisée est une publicité en lui-même et doit être conforme aux dispositions de la loi Evin sur le message publicitaire. Retour sur plusieurs décisions de justice

Les femmes, un public qui doit être protégé des agissements des producteurs de boisson alcoolisées
Les femmes, un public qui doit être protégé des agissements des producteurs de boisson alcoolisées
Publié le 05/11/19 par Alcool & Droit

Les juges décident de protéger les femmes des visées des producteurs de boissons alcoolisées qui font de la publicité subliminale pour les inciter à boire

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