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Articles des blogs juridiques

La procédure devant le Tribunal pour enfant
La procédure devant le Tribunal pour enfant
Publié le 25/05/22 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Il convient de faire un point sur la nouvelle procédure mise en place depuis la rentrée 2021 concernant la procédure devant les juridictions pénales pour mineurs.

Droit pénal des mineurs: les sanctions éducatives et peines encourues
Droit pénal des mineurs: les sanctions éducatives et peines encourues
Publié le 25/05/22 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Les juridictions peuvent prononcer des mesures éducatives, des sanctions éducatives ou des peines. La sanction du mineur est déterminée en fonction de son âge de sa situation matérielle et familiale.

LES CONTRATS DE LA PRODUCTION MUSICALE
LES CONTRATS DE LA PRODUCTION MUSICALE
Publié le 23/05/22 par Ronn Hacman

Au cours de sa carrière professionnelle, un artiste-interprète se verra confronter principalement à trois contrats spécifiques à l’industrie phonographique en vue de l’exploitation de l’enregistrement de son interprétation, le master.

la révocation d'un dirigeant de SAS
la révocation d'un dirigeant de SAS
Publié le 23/05/22 par Maître Joan DRAY

En principe, la révocation des dirigeants de société par actions simplifiée sont déterminées par les statuts (C. com. art. L 227-5).

Le signataire d'une lettre de licenciement
Le signataire d'une lettre de licenciement
Publié le 23/05/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à apprécier la régularité formelle d’un licenciement par rapport à la personne signataire de la lettre de licenciement.

Violences conjugales faites aux hommes : osez porter plainte !
Violences conjugales faites aux hommes : osez porter plainte !
Publié le 21/05/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Les violences conjugales faites aux hommes existent. Tout comme les femmes, les hommes ont le droit d’être défendus et doivent porter plainte. Pourquoi l’homme semble bien moins entendu lorsqu’il est victime de violences conjugales ?

Lois sur l'immigration : titre de séjour, demande d'asile et regroupement familial
Lois sur l'immigration : titre de séjour, demande d'asile et regroupement familial
Publié le 21/05/22 par Mon Droit & Mes Libertés

Il est important que les immigrés en France comprennent les différentes lois qui régissent l'immigration, notamment en ce qui a trait aux titres de séjour, à la demande d'asile et au regroupement familial.

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Me. KADDOUR

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