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Articles des blogs juridiques

INEFFICACITÉ DES INSCRIPTIONS SUR LE FONDS DE COMMERCE FACE AUX PROCÉDURES COLLECTIVES
INEFFICACITÉ DES INSCRIPTIONS SUR LE  FONDS DE COMMERCE FACE AUX PROCÉDURES COLLECTIVES
Publié le 22/07/19 par Maître Soumaya TABOUBI

LE CARACTERE OBSOLETE DU NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE ET LES AUTRES INSCRIPTIONS EN PRESENCE DE PROCEDURES COLLECTIVES FRAPPANT LE DEBITEUR

FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles?
FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles?
Publié le 21/07/19 par Dalila MADJID Avocat

Même les grandes célébrités se prêtent au jeu de cette application populaire en diffusant sur les réseaux sociaux, des photos ou « selfie » de leurs visages vieillis grâce à un filtre.

Expertise judiciaire contre un promoteur et péremption d’instance
Expertise judiciaire contre un promoteur et péremption d’instance
Publié le 21/07/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans le cadre d’un VEFA, la participation active à une expertise judiciaire suffit-elle à interrompre les délais de péremption ou de prescription pour tout recours?

Le dépassement du délai de réitération d'une promesse de vente d'un bien immobilier
Le dépassement du délai de réitération d'une promesse de vente d'un bien immobilier
Publié le 19/07/19 par Me Samuel CORNUT

Il a été jugé qu’une promesse de vente d’un immeuble n’est pas caduque en dépit du dépassement du délai de réitération de la vente...

Les bénéficiaires de l’indemnisation des accidents de la circulation
Les bénéficiaires de l’indemnisation des accidents de la circulation
Publié le 19/07/19 par Me Samuel CORNUT

La loi Badinter s’applique à tout accident de la circulation ayant entraîné des dommages corporels, sous réserve qu’il implique un véhicule terrestre à moteur.

L’information en droit des étrangers et la difficulté des sources
L’information en droit des étrangers et la difficulté des sources
Publié le 19/07/19 par Gillioen Alexandre

L'information en droit des étrangers est souvent peu qualitative. Elle émane de sources nombreuses qui ne sont pas toujours de bonne qualité. Il faut pouvoir faire le tri entre elles. C'est l'objet de cet article

Coup de gueule : la réforme des retraites
Coup de gueule : la réforme des retraites
Publié le 19/07/19 par Maitre Loeiz Lemoine

La réforme des retraites impactera lourdement la profession d'avocat. Plus de cotisations et moins de pensions : les cabinets les plus modestes vont souffrir.

L’indemnisation de l’agent victime de harcèlement moral
L’indemnisation de l’agent victime de harcèlement moral
Publié le 18/07/19 par Maître Pierre Castéra

Afin de prévoir une juste indemnisation de l’agent victime de harcèlement moral, le Conseil d’Etat ajoute une précision de taille dans l’interprétation qui doit être faite de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983.

L'intérêt fiscal des SIIC (sociétés d'investissement immobilier cotées
L'intérêt fiscal des SIIC (sociétés d'investissement immobilier cotées
Publié le 18/07/19 par Yves Desbois

Le récent arrêt Gecina nous apprend que le célèbre groupe immobilier a été déficitaire et qu'il s'est transformé en SIIC. L'occasion de rappeler le régime fiscal intéressant des SIIC.

La taxation des plus-values sur Bitcoins
La taxation des plus-values sur Bitcoins
Publié le 18/07/19 par Yves Desbois

Tant qu'on ne convertit pas ses Bitcoins en monnaie légale, il n'y a pas de taxation. Sinon, les profits sont soumis à la flat tax de 30%.

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