
Au-delà de la vidéoprotection augmentée, se pose la question de la légalité des disposition de captation audio. Réponse ferme du Tribunal administratif d’Orléans.
Articles des blogs juridiques
Au-delà de la vidéoprotection augmentée, se pose la question de la légalité des disposition de captation audio. Réponse ferme du Tribunal administratif d’Orléans.
La demande de protection fonctionnelle est en principe adressée et traitée par le supérieur hiérarchique d’un agent. Sauf lorsque que c’est ce supérieur hiérarchique qui est mis en cause. Application pratique.;
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du même jour sont venus réviser les modalités de publication des actes des collectivités. Restait un angle mort, traité par le décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024.
Le décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 introduit une réforme majeure des redevances des agences de l'eau, applicable dès le 1er janvier 2025
Le sujet des difficultés de recrutement des secrétaires de mairie avait déjà fait l’objet d’un article. La réforme alors annoncée est finalisée, et des précisions sur les conditions d’exercice ont été apportées.
L’assurance vie est un outil de prévoyance et de transmission patrimoniale particulièrement prisé en France, tant pour sa flexibilité que pour ses avantages fiscaux.
Lorsqu'une personne est désignée légataire universel par testament, elle hérite de l'intégralité du patrimoine du défunt, sous réserve de la couverture des dettes et de la réalisation des éventuels legs spécifiques.
L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables.
Le droit des successions, au carrefour de la volonté du défunt, des droits des héritiers et des créanciers, repose sur un équilibre fragile.
L'usufruit, institution juridique majeure du droit civil français, représente un mécanisme fondamental permettant de dissocier les prérogatives inhérentes à la pleine propriété d'un bien.