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Articles des blogs juridiques

Débiteur principal décédé et recours de la caution
Débiteur principal décédé et recours de la caution
Publié le 01/01/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Quel est droit de la caution de se retourner contre le débiteur principal, lorsque celui-ci est malheureusement décédé ? Analyse d’une jurisprudence lorsque la caution décide de se retourner contre les héritiers de son débiteur principal décédé,

Vente en viager, incendie et liquidation judiciaire
Vente en viager, incendie et liquidation judiciaire
Publié le 01/01/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Cas d’école d’une vente en viager, lorsque le crédirentier engage une action aux fins de constater l’acquisition de la clause résolutoire. Parcours procédural semé d’embuches, surtout lorsque le bien immobilier a subi un incendie et que le débirentier se retrouve en liquidation judiciaire.

LE CONTRAT DE RÉSERVATION DANS LA VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT
LE CONTRAT DE RÉSERVATION DANS LA VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT
Publié le 31/12/18 par DEXTERIA AVOCATS IMMOBILIER

Le contrat de réservation sans être obligation est une convention préalable fréquemment empruntée dans le processus d'une vente en l'état futur d'achèvement. Cette convention appelle le respect de règles codifiées au Code de la construction et de l'habitation.

Revenus : Ce qui change à compter du 1er janvier 2019
Revenus : Ce qui change à compter du 1er janvier 2019
Publié le 31/12/18 par Maître Alexandra TERNON

Plusieurs mesures entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et impacteront les revenus de chacun : prélèvement à la source, hausse du SMIC, prime d’activité ou encore la défiscalisation des heures supplémentaires….

Avocat à Nice : Qu’est-ce que le Droit Pénal
Avocat à Nice : Qu’est-ce que le Droit Pénal
Publié le 31/12/18 par Romain GUERINOT Avocat Nice

Il existe une multitude de matières juridiques et la confusion peut être aisée. Chaque Avocat à Nice dispose de domaines de prédilection. C’est pour cette raison qu’il apparaît utile de bien comprendre les traits de chacune d’entre elles. Il sera ici décrit précisément ce qu’est le Droit pénal

Concubinage et contributions aux charges : qui doit payer ?
Concubinage et contributions aux charges : qui doit payer ?
Publié le 29/12/18 par Maître Alexandra TERNON

De plus en plus répandu, le concubinage ou union libre parait moins contraignant que le mariage, notamment en cas de rupture. Cependant, n'étant régit par aucune règle spécifique, il peut s'avérer hasardeux pour les concubins, notamment pour le partage des charges.

Consommateurs, quelles garanties protègent vos achats ?
Consommateurs, quelles garanties protègent vos achats ?
Publié le 27/12/18 par Maître Alexandra TERNON

En tant que consommateur, il est important de connaître ses droits face à un vendeur professionnel afin de pouvoir agir, à la suite de l'achat d'un produit défectueux ou non conforme

Initiation au droit civil : les personnes, la famille, les biens et autres
Initiation au droit civil : les personnes, la famille, les biens et autres
Publié le 27/12/18 par Jérôme CHAMBRON

Initiation au droit civil : les personnes, la famille, les biens et autres tels que les obligations, la responsabilité civile délictuelle, les sûretés, le droit des successions etc

Les conséquences de l’arrêt de l’exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire
Les conséquences de l’arrêt de l’exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire
Publié le 27/12/18 par Maître Joan DRAY

Le jugement de liquidation judiciaire est donc en principe exécutoire de plein droit, mais ,il arrive que le Premier Président de la Cour d’Appel ordonne la suspension de cette décision dès que les moyens avancés par le demandeur paraissent sérieux. Nous aborderons brièvement la procédure (I)avant d’aborder les conséquences(II).

Contrats de licence d’exploitation de stand et requalification en contrat de travail
Contrats de licence d’exploitation de stand et requalification en contrat de travail
Publié le 26/12/18 par CEDRIC DENIZE

Le contrat de licence d'exploitation de stand, voilà une question aux frontières du droit du travail et du droit commercial mais qui concerne un grand nombre de cas.

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