Articles

Articles des blogs juridiques

QUELQUES ETAPES DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
QUELQUES ETAPES DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Publié le 07/06/20 par Maître Elodie Mabika - Avocat

Cet article expose les différentes étapes à matérialiser pour réussir l'augmentation de capital social d'une société.

Victimes d'infractions sexuelles, ce que dit la loi
Victimes d'infractions sexuelles, ce que dit la loi
Publié le 07/06/20 par Julien PINET

Moins de 10 % des victimes de violences sexuelles et sexistes déposeraient plainte. Les victimes d’infractions sexuelles sont donc nécessairement plus nombreuses que le laissent présumer les chiffres en la matière.

Le permis de construire et l’autorisation de la copropriété.
Le permis de construire et l’autorisation de la copropriété.
Publié le 05/06/20 par Maître Joan DRAY

Il arrive parfois qu’un copropriétaire envisage des travaux qui nécessitent à la fois un permis de construire et une autorisation de la copropriété , sans que les deux demandes soient subordonnées l’une à l’autre.

Les formalités requises pour la conclusion d’un contrat de travail à temps partiel
Les formalités requises pour la conclusion d’un contrat de travail à temps partiel
Publié le 05/06/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à temps partiel doit être conclu par écrit.

Comment retrouver un locataire parti sans payer ?
Comment retrouver un locataire parti sans payer ?
Publié le 04/06/20 par Fox détectives

Un article présentant les avantages de recourir à un détective privé pour les propriétaires bailleurs lorsqu'ils sont confrontés à un locataire parti sans payer

Congé parental à temps partiel pour les Cadres
Congé parental à temps partiel pour les Cadres
Publié le 04/06/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Un salarié Cadre en forfait-jours peut bénéficier d’un congé parental à temps partiel. L'employeur devra simplement rédiger un avenant contractuel précis pour encadrer cette période spéciale.

Le Covid19 et la pandémie liée au coronavirus constitutifs d’un cas de force majeure selon la jurisprudence
Le Covid19 et la pandémie liée au coronavirus constitutifs d’un cas de force majeure selon la jurisprudence
Publié le 04/06/20 par Anthony Bem

Le Covid19 et la pandémie liée au coronavirus sont ils constitutifs d’un cas de force majeure selon la jurisprudence et peuvent ils donc justifier le non respect par un cocontractant de ses obligations contractuelles ?

COVID 19 : décalage du paiement des échéances de remboursement des crédits par les emprunteurs grâce à l’état d’urgence sanitaire nationale jusqu’au 10 septembre 2020
COVID 19 : décalage du paiement des échéances de remboursement des crédits par les emprunteurs grâce à l’état d’urgence sanitaire nationale jusqu’au 10 septembre 2020
Publié le 04/06/20 par Anthony Bem

Les emprunteurs peuvent-ils bénéficier d’une prorogation du délai de paiement de leurs échéances de remboursement de leur emprunt jusqu’au 10 septembre 2020 grâce à l’état d’urgence sanitaire nationale ?

Inaptitude  : Le salarié inapte a déjà retrouvé un emploi ailleurs. Son employeur doit-il quand même maintenir son salaire  ?
Inaptitude  : Le salarié inapte a déjà retrouvé un emploi ailleurs. Son employeur doit-il quand même maintenir son salaire  ?
Publié le 04/06/20 par Guillaume Cousin

La réponse est oui, et ce n'est choquant qu'à première vue. Un mois à compter de la date de la visite de reprise, l'employeur qui n'a ni reclassé ni licencié le salarié inapte reprend le paiement du salaire. Il ne peut faire aucune réduction.

Résidences de tourisme : accueil du public dès le 2 juin 2020 (décret du 31 mai 2020)
Résidences de tourisme : accueil du public dès le 2 juin 2020 (décret du 31 mai 2020)
Publié le 03/06/20 par SCP GOBERT & ASSOCIES

Décret du 31 mai 2020 : la très grande majorité des résidences de tourisme peuvent “ouvrir” : accueillir du public.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

99 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

99 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.