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Articles des blogs juridiques

Droit à indemnisation des cautions professionnelles en cas de condamnation en justice du fait de la négligence de leur avocat
Droit à indemnisation des cautions professionnelles en cas de condamnation en justice du fait de la négligence de leur avocat
Publié le 14/09/20 par Anthony Bem

Les cautions professionnelles condamnées en justice peuvent-elles obtenir l’indemnisation de leurs préjudices suite à leur condamnation en justice du fait de la négligence de leur avocat qui n’a pas invoqué tous les arguments de défense ?

Référencement naturel de site internet : les obligations des parties
Référencement naturel de site internet : les obligations des parties
Publié le 13/09/20 par PROCESCIAL AVOCAT

Rappel de l’état de la jurisprudence sur les obligations respectives des parties en matière de référencement naturel SEO

Comment lutter contre le typosquatting ?
Comment lutter contre le typosquatting ?
Publié le 12/09/20 par Julien AYOUN Avocat à Marseille

Le typosquatting est un procédé qui consiste à mettre à profit les fautes de frappe contenues dans les recherches d’internautes afin de diriger ces derniers vers des sites frauduleux. Analyse de Maître Julien Ayoun, Avocat à Marseille.

la saisie -attribution d'un compte bancaire
la saisie -attribution d'un compte bancaire
Publié le 11/09/20 par Maître Joan DRAY

Le compte collectif est celui dont en revanche, sont titulaires deux (ou plus) personnes physiques ou morales.

A propos de la mise en œuvre de la règlementation des exportations des concentrés de cuivre et de cobalt au Congo
A propos de la mise en œuvre de la règlementation des exportations des concentrés de cuivre et de cobalt au Congo
Publié le 10/09/20 par YAV & ASSOCIATES

Au Congo, la question de mise en œuvre de la règlementation des exportations des produits miniers marchands fait la une. Cet article en trace les péripéties, relève les incohérences et débouche sur un plaidoyer.

J'hésite à embaucher mon premier salarié
J'hésite à embaucher mon premier salarié
Publié le 09/09/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le gérant d’une société hésite à embaucher son premier salarié et envisage de recourir à la prestation de service. Voici quelques éléments de réflexions à prendre en compte pour choisir.

Retraites et pensions de réversion, quels recours devant la CARSAT ?
Retraites et pensions de réversion, quels recours devant la CARSAT ?
Publié le 09/09/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Quelles sont les modalités de recours existants en cas de désaccord avec l’organisme de retraite, telle que la CARSAT, quant au calcul des droits à retraite ou à pension de réversion ?

Prescription du solde de la créance bancaire après la saisie immobilière
Prescription du solde de la créance bancaire après la saisie immobilière
Publié le 08/09/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Quel est le point de départ de la fin de l’interruption de la prescription dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière ?

PUBLICITE EXTERIEURE ET COPROPRIETE
PUBLICITE EXTERIEURE ET COPROPRIETE
Publié le 08/09/20 par RYBIA IMMOBILIER

Le décret sur la publicité extérieure paru au Journal officiel de 2012 réglemente la publicité sur les bâches de chantier. Elles pourront comporter de la publicité sur la moitié de leur surface et devront respecter une règle de densité.

Une nouveauté : l’exception d’illégalité d’un PLU en cours d’élaboration à l’occasion de la contestation d’un sursis à statuer
Une nouveauté : l’exception d’illégalité d’un PLU en cours d’élaboration à l’occasion de la contestation d’un sursis à statuer
Publié le 08/09/20 par Maître Pierre Castéra

Le Conseil d’Etat admet l'exception d'illégalité d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours d'élaboration lors d'un recours contre une décision de sursis à statuer

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