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Articles des blogs juridiques

QUEL AVOCAT POUR DE LA DIFFAMATION ?
QUEL AVOCAT POUR DE LA DIFFAMATION ?
Publié le 21/03/19 par Murielle Cahen

Il n’existe pas un délit de diffamation, mais en réalité plusieurs délits qui comportent des éléments constitutifs différents et des sanctions distinctes. Les différentes catégories de diffamation sont prévues aux articles 30 à 32 de la loi du 29 juillet 1881. Il s’infère de ces dispositions légales différentes distinctions.

PEUT-ON ACHETER LA MARQUE D’UN CONCURRENT EN ADWORDS SUR GOOGLE ?
PEUT-ON ACHETER LA MARQUE D’UN CONCURRENT EN ADWORDS SUR GOOGLE ?
Publié le 21/03/19 par Murielle Cahen

Les contentieux suscités par le système AdWords se poursuivent et s'étoffent. À côté du régime spécial de responsabilité des hébergeurs, les requérants ouvrent d'autres angles de responsabilité : concurrence déloyale, publicité mensongère, publicité comparative et, en dernier lieu, la responsabilité du fait de la chose informatique sur le fondement de l'article 1242, alinéa 1er, du Code civil.

QUEL EST LE DEVENIR DE LA CEEAC FACE A LA ZLECAf ?
QUEL EST LE DEVENIR DE LA CEEAC FACE A LA ZLECAf ?
Publié le 21/03/19 par Dr KAMWE MOUAFFO

Très chers, voici le sujet de réflexion sur lequel votre servante a partagé avec l'auditoire au cours du Colloque de Libreville à l'occasion de la Journée internationale de la CEMAC, le 16 mars 2019. Principale problématique: Avec la création de la Zone de libre échange continentale, quel est le devenir des autres Zones de libre échange, comme la CEEAC?

Solution Eco Energie condamnée pour falsification de devis
Solution Eco Energie condamnée pour falsification de devis
Publié le 20/03/19 par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS

Dans un très important jugement du 07 février 2019 (2019/024), remporté par notre cabinet, le Tribunal d’instance de Riom apporte une lumière nouvelle sur le contentieux photovoltaïque existant depuis 2010. La particularité de cette affaire est que le vendeur avait laissé un bon de commande lacunaire aux acheteurs, qu’il a ensuite rempli ultérieurement. Cette falsification a permis d’extirper les acquéreurs d’un mauvais pas et de ne pas avoir à rembourser le crédit !

Réduction du délai de prescription en droit de la copropriété de 10 ans à 5 ans
Réduction du délai de prescription en droit de la copropriété de 10 ans à 5 ans
Publié le 20/03/19 par Maître Frédéric GROSSO

Article 213 de la LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Un post sur Facebook n’a pas valeur contractuelle
Un post sur Facebook n’a pas valeur contractuelle
Publié le 20/03/19 par Légavox

L’une des préoccupations majeures des utilisateurs de réseaux sociaux réside dans la protection de la vie privée. Cette crainte est fondée, car si des dispositions nationales et européennes protègent les données sensibles, leur reprise au sein des conditions générales d’utilisation des plateformes est souvent déformante.

Une cagnotte pour Christophe Castaner
Une cagnotte pour Christophe Castaner
Publié le 20/03/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Comment rendre responsables des conséquences d’une manifestation tous ceux qui y ont participé ? C’est la tentation de l’actuel Ministre de l’Intérieur mais le droit positif ne le permet pas.

Non-respect du délai d’un mois de l’article R. 322-4 du code des procédures civiles d’exécution = absence de caducité du commandement de saisie immobilière
Non-respect du délai d’un mois de l’article R. 322-4 du code des procédures civiles d’exécution = absence de caducité du commandement de saisie immobilière
Publié le 20/03/19 par LEGIFUZ

Le commandement de payer est publié au bureau des hypothèques dans les 2 mois qui suivent sa présentation par l'huissier. Dans les 2 mois qui suivent cette publication, le débiteur est assigné à comparaître par le ou les créanciers à une audience d'orientation devant le juge du tribunal de grande instance. Durant l'audience, le juge prend connaissance des remarques et éventuelles contestations des parties (débiteur et créanciers). Le débiteur peut demander la vente amiable du bien saisi. À l'issue de l'audience, le juge détermine la suite de la procédure : soit en autorisant la vente amiable du bien saisi, soit en ordonnant sa vente forcée, soit en mettant fin, en suspendant ou en interrompant la procédure de saisie.

L’action en bornage judiciaire subordonnée à la contiguïté des fonds
L’action en bornage judiciaire subordonnée à la contiguïté des fonds
Publié le 19/03/19 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article rappelle qu'une action en bornage judiciaire n'est pas recevable si les propriétés à délimiter sont déjà séparées par une limite naturelle, à savoir une falaise. Il n'y a pas contiguïté des fonds.

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