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Articles des blogs juridiques

L’article 1186 du code civil et la caducité des contrats incluant une location financière
L’article 1186 du code civil et la caducité des contrats incluant une location financière
Publié le 10/12/21 par PROCESCIAL AVOCAT

Les sociétés de location financière invoquent souvent l’article 1186 du code civil pour tenter d'échapper à la caducité de leurs contrats. Elles confondent abrogation et recodification.

CYBERCRIMINALITE et DROIT
CYBERCRIMINALITE et DROIT
Publié le 10/12/21 par Murielle Cahen

La cybercriminalité est la délinquance qui se pratique sur internet.

QUELLE EST LA VALEUR DE LA RÉCEPTION TACITE D’UN SITE ?
QUELLE EST LA VALEUR DE LA RÉCEPTION TACITE D’UN SITE ?
Publié le 10/12/21 par Murielle Cahen

Faire appel à un prestataire extérieur pour la création d’un site internet n’est pas sans risque et il est nécessaire d’être vigilant, notamment au moment de la réception du site.

LA PARODIE EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
LA PARODIE EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Publié le 10/12/21 par Murielle Cahen

En France, toute création littéraire ou artistique, qu’elle soit publiée ou non, est de facto protégée au titre du droit d’auteur. Aucune démarche particulière n’est requise de la part de l’auteur.

HEBERGEMENT ET CONTREFAÇON
HEBERGEMENT ET CONTREFAÇON
Publié le 10/12/21 par Murielle Cahen

L'article 6, I, 1° de la LCEN définit l'activité de fourniture d'accès à internet comme celle consistant à « offrir un accès à des services de communication au public en ligne ».

PREUVES DE LA CONCURRENCE DELOYALE
PREUVES DE LA CONCURRENCE DELOYALE
Publié le 10/12/21 par Murielle Cahen

Fondée sur le droit commun de la responsabilité civile, l'action en concurrence déloyale permet de sanctionner les actes contraires à la loyauté commerciale, qu'ils interviennent entre concurrents ou entre non-concurrents.

CONCURRENCE DÉLOYALE ET INTERNET
CONCURRENCE DÉLOYALE ET INTERNET
Publié le 10/12/21 par Murielle Cahen

Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique.

Avis diffamatoire sur google
Avis diffamatoire sur google
Publié le 10/12/21 par Murielle Cahen

Un avis Google correspond à un commentaire que va laisser un utilisateur afin de faire part de son expérience vécue avec votre entreprise.

Un fauteuil roulant électrique est-il un VTM ?
Un fauteuil roulant électrique est-il un VTM ?
Publié le 10/12/21 par Murielle Cahen

Si, à l'origine, le Fonds de garantie n'indemnisait que dans les cas d'accidents de la circulation causés par un véhicule terrestre à moteur, sa compétence a été élargie par la suite.

L'agrément d'un assistant maternel
L'agrément d'un assistant maternel
Publié le 10/12/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

En vue d’exercer la fonction d’assistant maternel, il est nécessaire de disposer d’un agrément délivré par le Président du Conseil départemental du département.

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Me. KADDOUR

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