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Articles des blogs juridiques

L’établissement de l’attestation de salaire – Source d’engagement de la responsabilité de l’employeur
L’établissement de l’attestation de salaire – Source d’engagement de la responsabilité de l’employeur
Publié le 21/03/24 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Lors de tout arrêt de travail, tout employeur doit établir une attestation de salaire qu'il transmet, ensuite, à la CPAM.

Rééquilibrage du marché numérique : l'impact du DMA
Rééquilibrage du marché numérique : l'impact du DMA
Publié le 21/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez comment le Digital Markets Act transforme le marché numérique européen, favorisant l'équité et la concurrence. Lisez notre analyse approfondie.

Quelle est la validité d'un testament non daté ?
Quelle est la validité d'un testament non daté ?
Publié le 20/03/24 par Murielle Cahen

En dépit de son absence de date, un testament olographe n'encourt pas la nullité dès lors que des éléments intrinsèques à l'acte, corroborés par des éléments extrinsèques.

Révocation du testament pour cause de trahison
Révocation du testament pour cause de trahison
Publié le 20/03/24 par Murielle Cahen

Peut-on révoquer un testament pour cause de trahison ? Quelle sont les autres causes d’annulation de testament ?

La curatelle et la succession
La curatelle  et la  succession
Publié le 20/03/24 par Murielle Cahen

Les droits des majeurs protégés sont les prérogatives que le législateur moderne confère aux personnes bénéficiant d'une mesure de protection juridique afin de préserver le respect de leur autonomie, de leur dignité et leurs libertés

TRANSMISSION OPTIMALE DES BIENS
TRANSMISSION OPTIMALE DES BIENS
Publié le 20/03/24 par Murielle Cahen

La planification de la transmission des biens et la préparation des héritiers sont des aspects essentiels de la gestion patrimoniale en France.

VALIDITE DU TESTAMENT EN PARTAGE
VALIDITE DU TESTAMENT EN PARTAGE
Publié le 20/03/24 par Murielle Cahen

La libéralité-partage, catégorie dont fait partie le testament-partage, consiste en effet pour le disposant à réaliser « entre ses héritiers présomptifs, la distribution et le partage de ses biens et de ses droits » (C. civ., art. 1075) (1).

tontine et donation déguisée
 tontine et  donation déguisée
Publié le 20/03/24 par Murielle Cahen

La transmission du patrimoine est un enjeu majeur pour de nombreux individus soucieux d'assurer une répartition équitable de leurs biens.

La révision des loyers lors du renouvellement d'un bail commercial
La révision des loyers lors du renouvellement d'un bail commercial
Publié le 20/03/24 par DEXTERIA AVOCATS IMMOBILIER

La question de la révision des loyers commerciaux est au cœur de nombreux litiges entre bailleurs et locataires. L’arrêt RG 21/01514 rendu par la Cour d’appel de Paris le 07/12/2023 l'illustre parfaitement.

La chute survenue durant le départ au travail : un accident du trajet ?
La chute survenue durant le départ au travail : un accident du trajet ?
Publié le 19/03/24 par Quentin Schulze

Ici, la Cour de cassation est venue élargir la notion d'accident de travail, l'étendant même aux actes préparatoires au départ du salarié de son domicile à son lieu de travail.

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