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Articles des blogs juridiques

Affaire Sarah HALIMI : l’étrange choix de la Cour de Cassation
Affaire Sarah HALIMI : l’étrange choix de la Cour de Cassation
Publié le 21/04/21 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 14 avril 2021 a suscité indignation et incompréhension : il n’y aura pas de procès dans l’affaire Sarah Halimi.

Licenciement discriminatoire lié à l’état de santé : un technicien du Palais Omnisport de Paris Bercy obtient 193 000 euros en appel et sa réintégration (CA Paris 7 avril 2021)
Licenciement discriminatoire lié à l’état de santé : un technicien du Palais Omnisport de Paris Bercy obtient 193 000 euros en appel et sa réintégration (CA Paris 7 avril 2021)
Publié le 20/04/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Un salarié a été surpris en train d’uriner dans une goulotte de passage électrique du Palais Omnisport de Paris Berçy Accor Arena.

Intervention légale du détective en droit du travail
Intervention légale du détective en droit du travail
Publié le 20/04/21 par Prometheus Detectives

En plein affaire "Ikea", voici un arrêt important de la cour de Cassation qui met en valeur le travail d'un détective privé qui a pu intervenir en matière du droit du travail en toute légalité. Mais sous certaines conditions !

Pas de recours gracieux contre le permis de construire en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale ?
Pas de recours gracieux contre le permis de construire en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale ?
Publié le 19/04/21 par CABINET ANDREANI-HUMBERT

Affaire: Une société avait demandé un permis de construire pour la réhabilitation et l’extension d’un centre commercial, valant donc autorisation d’exploitation commerciale.

La preuve de la remise d'un exemplaire de la convention de rupture 
La preuve de la remise d'un exemplaire de la convention de rupture 
Publié le 19/04/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à statuer sur une demande de nullité d’une rupture conventionnelle pour cause de défaut de remise de la convention de rupture au salarié.

Planification urbaine : quelle application pour le principe d’égalité ?
Planification urbaine : quelle application pour le principe d’égalité ?
Publié le 19/04/21 par CABINET ANDREANI-HUMBERT

Dégagé classiquement en matière fonctionnement des services publics, où il est retenu comme principe général du droit, le principe d’égalité trouve également à s’appliquer en matière de planification urbaine.

Veille juridique de mars 2021 de Claire Sambuc
Veille juridique de mars 2021 de Claire Sambuc
Publié le 19/04/21 par Claire Sambuc

Retrouvez sur ce blog toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.) avec la juriste Claire Sambuc.

LA CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE LA VIE COURANTE ENTRE CONCUBINS
LA CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE LA VIE COURANTE ENTRE CONCUBINS
Publié le 19/04/21 par GRELIN & ASSOCIES

Le remboursement par un concubin de prêts souscrits pour financer les travaux d’une maison d’habitation édifiée sur un terrain dont la femme est l’unique propriétaire peut relever de la contribution aux dépenses de la vie courante.

Marques : Le Choc des Giants
Marques : Le Choc des Giants
Publié le 19/04/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Une marque dépourvue de caractère distinctif car descriptive d'une caractéristique du produit ou service qu'elle désigne encours la nullité.

Des auto-entrepreneurs en cuisine : vrais salariés ?
 Des auto-entrepreneurs en cuisine : vrais salariés ?
Publié le 16/04/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Une information judiciaire pour travail dissimulé a été ouverte contre de nombreuses sociétés de l’hôtellerie-restauration qui emploient des serveurs sous le statut d’auto-entrepreneur et non de salarié.

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