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Articles des blogs juridiques

Retirer le masque: un geste de barrière anti-contrefaçon.
Retirer le masque: un geste de barrière anti-contrefaçon.
Publié le 21/12/20 par Tout sur la justice en France

Le masque à gaz est un équipement indispensable pour lutter contre la propagation du Covid-19, et maintenant, c'est un marché en soi.

L'ascensoriste est tenu d'un devoir de sécurité de résultat
L'ascensoriste est tenu d'un devoir de sécurité de résultat
Publié le 20/12/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 5 novembre 2020 (n°19-10.857), la Cour de cassation s'est prononcée sur la nature de la responsabilité de l'agence d'entretien d'un ascenseur.

Comment réussir son divorce amiable
Comment réussir son divorce amiable
Publié le 19/12/20 par Maître Caroline YADAN PESAH

Si en théorie le divorce par consentement mutuel apparait comme la meilleure façon de se séparer de façon apaisée, en pratique, ce n’est pas toujours aussi simple. Suivez nos conseils pour divorcer à l'amiable au mieux de vos intérêts.

« RANGEZ VOTRE APPARTEMENT ! » ordonne le juge...
« RANGEZ VOTRE APPARTEMENT ! » ordonne le juge...

Comment concilier la protection du domicile et celle des intérêts de la copropriété ? Passée inaperçue à l’époque, une ordonnance du TGI de Paris, rendue en 2016, donne une réponse à la fois amusante et édifiante…

Enquête de solvabilité réalisée par un détective privé
Enquête de solvabilité réalisée par un détective privé
Publié le 19/12/20 par Fox détectives

Un article présentant l'utilité et les cas de figures dans lesquels il est utile de recourir aux services d'un détective privé pour réaliser une enquête de solvabilité ...

Peut-on changer l’activité d’un bail commercial ?
Peut-on changer l’activité d’un bail commercial ?
Publié le 18/12/20 par Baptiste Robelin

En principe, le locataire ne peut pas modifier unilatéralement l’activité d’un bail commercial, sauf à initier une demande de déspécialisation.

OBTENIR LE DEPART DE SON LOCATAIRE POUR NUISANCES SONORES
OBTENIR LE DEPART DE SON LOCATAIRE POUR NUISANCES SONORES
Publié le 18/12/20 par Maître Anaïs TARONE

Il est possible soit de donner congé de départ à son locataire pour la fin de son bail, soit d’obtenir directement une décision d’expulsion de la part d’un Juge.

Tout savoir pour réussir sa cession de fonds de commerce
Tout savoir pour réussir sa cession de fonds de commerce
Publié le 18/12/20 par Baptiste Robelin

La cession d’un fonds de commerce est une étape cruciale dans la vie d’un commerçant. Moment clé, que ce soit pour le cédant ou l'acquéreur.

Installation photovoltaïque inachevée : AVENIR SOLUTION ENERGIE condamnée
Installation photovoltaïque inachevée : AVENIR SOLUTION ENERGIE condamnée
Publié le 18/12/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 17 novembre 2020, la Cour d'appel de PAU a sanctionné AVENIR SOLUTION ENERGIE et FRANFINANCE pour inachèvement d'une installation photovoltaïque, couplée de documents faux et incohérents

La responsabilité du CONSEIL SYNDICAL
La responsabilité du CONSEIL SYNDICAL

Les membres du conseil syndical bénéficient d’une quasi-immunité pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Mais attention à ne pas aller au-delà des missions confiées par la loi...

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