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Articles des blogs juridiques

Que de changements dans le secteur de l’aide à domicile !
Que de changements dans le secteur de l’aide à domicile !
Publié le 10/05/23 par Maître Sylvain Bouchon

Des arrêts des juridictions administratives semblent poser un nouveau cadre règlementaire applicable aux services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Droit d’alerte et libre commentaire : La différence
Droit d’alerte et libre commentaire : La différence
Publié le 10/05/23 par Amis du DAL

Le statut de lanceur d’alertes ne protège pas les commentateurs comme les journalistes et les chercheurs. Cela implique, pour eux, une certaine prudence afin d’éviter l’accusation de chantage.

Les 7 étapes clés pour engager un détective privé en toute confiance
Les 7 étapes clés pour engager un détective privé en toute confiance
Publié le 09/05/23 par Fox détectives

Un article permettant de se poser les bonnes questions pour choisir le professionnel de l'enquête qui pourra vous accompagner dans votre problématique.

la garantie BPIFRANCE n'est pas une caution
la garantie BPIFRANCE n'est pas une caution
Publié le 09/05/23 par Maître Joan DRAY

Il est fréquent que les établissement bancaires exigent l’intervention de BPIFRANCE lorsqu’ils consentent des concours bancaires à des entreprises.

le recouvrement des charges de copropriété
le recouvrement des charges de copropriété
Publié le 09/05/23 par Maître Joan DRAY

Le non-paiement des charges de copropriété nourrit une part importante du contentieux en droit de la copropriété et le sort des frais de procédure est fixé par le Tribunal.

Les différences entre les heures supplémentaires et les heures supplémentaires majorées
Les différences entre les heures supplémentaires et les heures supplémentaires majorées
Publié le 09/05/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comprendre les différences entre les heures supplémentaires et les heures supplémentaires majorées pour connaître leur impact sur les salaires en droit du travail.

L'erreur matérielle : non-créatrice de droit
L'erreur matérielle : non-créatrice de droit
Publié le 09/05/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier les incidences d’une erreur réalisée par un employeur sur la date de fin d’un contrat à durée déterminée.

EXPERTISE. LA COUR DE CASSATION CHANGE LA DONNE.
EXPERTISE. LA COUR DE CASSATION CHANGE LA DONNE.
Publié le 08/05/23 par LE BLOG DE JEAN-JACQUES DULONG, AVOCAT

Malgré la saisie du juge des fond, le juge des référés peut être compétent pour ordonner une expertise.

Prud’hommes : un salarié chauffeur obtient 65 000 euros de rappel d’heures supplémentaires (CPH Nantes 17 janvier 2023)
Prud’hommes : un salarié chauffeur obtient 65 000 euros de rappel d’heures supplémentaires (CPH Nantes 17 janvier 2023)
Publié le 08/05/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par jugement du conseil de prud’hommes de Nantes du 17 janvier 2023 un salarié obtient 65 000 euros de rappel d’heures supplémentaires et violation des durées maxima de travail.

Quelle est la définition et le rôle de l'aviseur fiscal.
Quelle est la définition et le rôle de l'aviseur fiscal.
Publié le 08/05/23 par contrôle fiscal et impôts locaux

Nous sommes contacté par des contribuables souhaitant informer le fisc d’actions qui s’assimilent à une fraude, à une minoration des droits. Il s'agit de « lanceurs d’alerte » ou "d'aviseurs fiscaux"

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Me. KADDOUR

Droit du travail

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Me. BERNON

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