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Articles des blogs juridiques

Quelle activité peut-on exercer dans un lot à usage de bureau ?
Quelle activité peut-on exercer dans un lot à usage de  bureau ?
Publié le 19/05/25 par Maître Joan DRAY

Le règlement de copropriété est le document de référence qui précise les règles d’usage des parties privatives et communes d’un immeuble, y compris les types d’activités autorisées dans les locaux réservés aux bureaux.

Bail commercial snack : la restauration non autorisée mène à la résiliation
Bail commercial snack : la restauration non autorisée mène à la résiliation
Publié le 19/05/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Exploiter un restaurant dans un local loué comme snack sans accord du bailleur expose à la résiliation du bail pour manquement grave.

Détention provisoire : LE droit et MA pratique
Détention provisoire : LE droit et MA pratique
Publié le 18/05/25 par Mikaël Benillouche

Voici quelques éléments concrets pour appréhender la problématique de la détention provisoire...

Vous êtes convoqué/e à un entretien de licenciement ? 10 conseils d’avocats, pour les salariés, cadres, cadres dirigeants, pour vous défendre
Vous êtes convoqué/e à un entretien de licenciement ? 10 conseils d’avocats, pour les salariés, cadres, cadres dirigeants, pour vous défendre
Publié le 17/05/25 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La convocation à un entretien préalable est souvent une expérience traumatisante pour les salariés, d’autant plus qu’elle débouche dans 99% des cas sur un licenciement.

Les procédures judiciaires relatives au vice caché en matière immobilière
Les procédures judiciaires relatives au vice caché en matière immobilière

La garantie des vices cachés protège l’acquéreur immobilier face aux défauts graves. Cette analyse éclaire les conditions de l’action, les stratégies procédurales, la jurisprudence clé et les interactions entre les garanties légales

Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS, 9 mai 2025)
Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS, 9 mai 2025)
Publié le 16/05/25 par Guillaume Cousin

Si l'employeur se contente de communiquer des documents vierges et des photos de machines sur un chantier, à une date et un lieu indéterminés... il perd !

Émission multiple d’actions de préférence : un seul commissaire suffit
Émission multiple d’actions de préférence : un seul commissaire suffit
Publié le 16/05/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Un seul commissaire peut suffire en cas d’émission simultanée de plusieurs actions de préférence. Analyse juridique de la position de l’ANSA.

Réactiver sa société après une radiation d’office
Réactiver sa société après une radiation d’office
Publié le 15/05/25 par Maître Elodie Mabika Sauze - Avocat

Ne vous inquiétez pas si votre société a été radiée par le greffe du tribunal de commerce.

Frais de séjour d'EHPAD d'un parent VS exception d'indignité et dispense d'obligation d'alimentaire de l'enfant
Frais de séjour d'EHPAD d'un parent VS exception d'indignité et dispense d'obligation d'alimentaire de l'enfant
Publié le 14/05/25 par Maître Gauthier LECOCQ

Jugement du Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Rouen, 28 mars 2025, RG n°24/01092

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