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Articles des blogs juridiques

ESSMS et mise à disposition d’un fonctionnaire : compétence judiciaire
ESSMS et mise à disposition d’un fonctionnaire : compétence judiciaire
Publié le 25/03/20 par Maître Sylvain Bouchon

Le Tribunal des Conflits a tranché sur la compétence entre juridictions judiciaires et administratives dans le cas d’un fonctionnaire mis à disposition d’une association de droit privé

Coronavirus, confinement et sort des échéances bancaires, loyers et charges
Coronavirus, confinement et sort des échéances bancaires, loyers et charges
Publié le 24/03/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Quelles sont les conséquences de l’épidémie du coronavirus, du confinement, ainsi que de la portée du discours du Président sur le report des échéances bancaires, des échéances de loyers commerciaux, de loyers professionnels?

Droit du travail en Israel en période de Corona
Droit du travail en Israel en période de Corona
Publié le 24/03/20 par Emmanuel Charbit, Avocat

En cette période de coronavirus extrêmement complexe pour l’économie israélienne, voici un tour de toutes les questions relatives à vos droits, employeur comme employé. Mon entreprise souhaite...

L'appel d'une condamnation pénale : les risques et les moyens
L'appel d'une condamnation pénale : les risques et les moyens
Publié le 24/03/20 par Gillioen Alexandre

Faire appel d'une condamnation pénale est un droit pour toute personne qui a été condamnée en première instance. Toutefois, cette procédure comporte certains risques à prévoir.

L’impact des règles COVID-19 sur les droits des automobilistes
L’impact des règles COVID-19 sur les droits des automobilistes
Publié le 24/03/20 par Maitre Vanessa FITOUSSI

La situation sanitaire impose un confinement pour limiter les déplacements, les automobilistes ne doivent plus circuler, conséquence sur la pratique du droit routier.

La rédaction d'un contrat d'Agent commercial
La rédaction d'un contrat d'Agent commercial
Publié le 24/03/20 par TIXIER AVOCATS

Encadré par la Loi, il reste toutefois possible d'adapter pour une large part les stipulations d'un contrat d'agent commercial, notamment en vue de préciser les obligations respectives des parties.

Bail commercial : l'indemnité d'éviction
Bail commercial : l'indemnité d'éviction
Publié le 24/03/20 par TIXIER AVOCATS

Aux termes du bail commercial, le paiement d'une indemnité d'éviction permet au bailleur de refuser à son locataire le renouvellement du bail. Elle n'est toutefois pas automatique.

Focus sur le chômage partiel en cette période de COVID-19
Focus sur le chômage partiel en cette période de COVID-19
Publié le 24/03/20 par Pierre Nicolet

Face à la crise sanitaire que rencontre le pays, les entreprises, qui subissent une baisse d'activité, peuvent en mettre en oeuvre le mécanisme de chômage partiel afin de suspendre les contrats de travail.

Divorce et adultère : la réponse aux questions les plus souvent posées à un détective privé
Divorce et adultère : la réponse aux questions les plus souvent posées à un détective privé

Article répondant succinctement aux différentes questions qui peuvent être posées dans le cas d'un divorce pour faute lié à l'adultère

Un détective privé pour prouver un adultère
Un détective privé pour prouver un adultère

Article rappelant l'un des principes fondamentaux du mariage et les conséquences attachées à la preuve de l'adultère au cours d'une procédure de divorce

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