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Articles des blogs juridiques

Cumul entre action en responsabilité contre la banque et suspension judiciaire des échéances
Cumul entre action en responsabilité contre la banque et suspension judiciaire des échéances
Publié le 30/06/21 par Laurent LATAPIE Avocat

En cas de difficultés financières conjoncturelles ou structurelles, un emprunteur peut-il solliciter une suspension judiciaire des échéances ET engager la responsabilité de la banque au titre des obligations de conseil et de mise en garde ?

Sort de l’indivision forcée et perpétuelle en saisie immobilière
Sort de l’indivision forcée et perpétuelle en saisie immobilière
Publié le 30/06/21 par Laurent LATAPIE Avocat

En présence d’une indivision forcée et perpétuelle, le créancier saisissant peut-il se contenter de signifier le commandement de payer valant saisie immobilière ou doit-il évacuer cette indivision au travers une action en licitation partage ?

Caractère disproportionné de l’engagement de cautionnement
Caractère disproportionné de l’engagement de cautionnement
Publié le 30/06/21 par Laurent LATAPIE Avocat

A quel moment le dirigeant caution peut soulever le caractère disproportionné de l’engagement de cautionnement ?

L’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire
L’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire
Publié le 30/06/21 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 27 mai 2021 (n° 19-17.587), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur les modalités d’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire.

Harcèlement moral et fonction publique : deux solutions contentieuses.
Harcèlement moral et fonction publique : deux solutions contentieuses.
Publié le 30/06/21 par SCP Arents-Trennec avocats

Deux solutions contentieuses pour faire échec au harcèlement moral

Quelle relation entre la notion de viol et celle d'emprise en droit pénal ?
Quelle relation entre la notion de viol et celle d'emprise en droit pénal ?
Publié le 28/06/21 par Gillioen Alexandre

Le viol et l'emprise sont des notions qui se recoupent parfois dans le cadre d'accusation de viol. La parie civile estime qu'elle a été sous l'emprise du mis en examen. Revenons sur la notion d'emprise.

La réforme des études de santé et l’échec du numerus apertus en PASS
La réforme des études de santé et l’échec du numerus apertus en PASS
Publié le 28/06/21 par Me Bruno ROZE

Avec la réforme des études de santé, la PACES laisse place à la PASS / LAS. L’année 2020-2021, pendant laquelle les deux systèmes ont coexisté, a été marquée par un échec de la fixation des capacités d’accueil (numerus).

Contraintes URSSAF, CIPAV ou MSA : quoi se défendre ?
Contraintes URSSAF, CIPAV ou MSA : quoi se défendre ?
Publié le 28/06/21 par Tout sur la justice en France

Prenez (passionnément rapidement) conseil malgré d’un avocat : vous ne disposez que de quinze jours parmi raffiner rebuffade motivée extérieur le Tribunal auprès d'une linéature de contrainte.

Une pénétration significative constitue-t-elle un élément constitutif du viol ?
Une pénétration significative constitue-t-elle un élément constitutif du viol ?
Publié le 28/06/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Retour sur l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 14 octobre 2020 (n°20-83.273), rejetant le pourvoi formé par la plaignante relativement aux éléments constitutifs de l'infraction de viol.

La prescription des faits fautifs
La prescription des faits fautifs
Publié le 28/06/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à s’intéresser au bien-fondé d’un licenciement pour faute grave alors que le salarié soulevait la prescription du fait fautif reproché par son employeur.

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