Du 15 novembre au 15 décembre 2022, 5,2 millions de locataires sociaux sont invités à choisir leurs représentants au sein des conseils d’administration d’organismes HLM. Une juridiction a précisé en 2017 les règles d’éligibilité.
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Articles des blogs juridiques
Affiliation et élections HLM
cession de parts sociales et fausses signatures
Il arrive parfois qu’un titulaire de parts sociales apprend, au hasard, que ses parts sociales ont été vendues, sans son consentement et que sa signature a été falsifiée.
La règlementation de la sécurité privée pour les Équipements de Protection Individuelle (EPI)
L'ADESS (Association des Experts en Sécurité et Sûreté) a pour objets l'échange d'informations liées à la sécurité, sûreté et la défense de l'intérêt général [...]
Validité du mandat de vente de l’agent immobilier non signé par le titulaire de la carte professionnelle.
Un mandat de vente confié à un agent immobilier mais signé par l’un de ses intermédiaires qui n’est pas titulaire de la carte professionnelle est-il valable ? Quelle sanction en cas de manquements aux règles impératives en la matière ?
La création de logo à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle
En 2022, il est impossible d'avoir moins de neuf logos dans un périmètre de trois mètres.
Devoir de vigilance : le Tribunal judiciaire de Bordeaux condamne le Crédit Agricole
Le Tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné le Crédit Agricole à indemniser son client pour de nombreux manquements à son devoir de vigilance en présence d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.
La BNP Paribas devait alerter son client, victime d'une escroquerie financière
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la BNP Paribas à indemniser son client pour de nombreux manquements à son devoir de vigilance en présence d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.
L'assurance propriétaire non occupant
Les propriétaires n’ont aucune obligation légale de souscrire une assurance habitation contrairement aux locataires, à moins que le bien immobilier soit soumis au régime de la copropriété. Toutefois, même facultative, elle est recommandée.
Golden visa en Grèce : l’investissement requis passera à 500 000 euros en 2023
Golden visa en Grèce : l’investissement requis pour l'obtention du Golden visa grec passera de 250 000 euros à 500 000 euros en 2023 si l'investissement est réalisé dans l'une des principales villes du pays.
Quel est le régime légal du trafic de stupéfiants ?
Le trafic de stupéfiants est fortement réglementé par les différentes législations du monde.
