Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.
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Articles des blogs juridiques
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée
L’aggravation des sanctions pénales en cas de harcèlement moral en ligne, même en l’absence de répétition d’actes de la part de l’auteur
L’aggravation des sanctions pénales du harcèlement moral en ligne suppose-t-elle une répétition d’actes de la part de l’auteur envers la victime ?
La responsabilité civile des parents divorcés ou séparés suite aux préjudices causés par leurs enfants mineurs
Les parents divorcés ou séparés sont-ils responsables civilement des faits préjudiciables dont leurs enfants peuvent se rendre auteurs ?
Sanction des banques et établissements de crédit en cas d’absence d’évaluation de la solvabilité des emprunteurs et d’appréciation de leur capacité de remboursement du crédit
Quelle est la sanction des banques et établissements de crédit qui ne respectent pas leur obligation d’évaluer la solvabilité des emprunteurs et d’apprécier leur capacité à rembourser le crédit ?
Impossibilité pour la banque de demander à un emprunteur le remboursement intégral et immédiat d’un prêt en l’absence de déchéance du terme valable
La banque peut-elle demander le remboursement intégral et immédiat d’un prêt en l’absence de déchéance du terme valablement prononcée par celle-ci lorsque les mises en demeure ont été adressées à l’emprunteur à une mauvaise adresse ?
Les mécanismes et règles de la prime de partage de la valeur en droit du travail
Quels sont les règles et mécanismes de la prime de partage de la valeur en droit du travail, y compris les bénéficiaires, conditions, montants et exonérations fiscales.
Les dernières actualités des associations - 19 août 2024
Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
Droits des salariés en rentrée scolaire : heures d'absence, congés spéciaux
les droits des salariés durant la rentrée scolaire, incluant heures d'absence autorisées, congés spéciaux, et obligations des employeurs pour soutenir l'équilibre vie professionnelle et personnelle.
La gestion du domaine public de l'Etat
l'État et ses biens et la manière dont il le gère
Droit du foot : peut-on licencier un entraîneur pour faute grave ?
De très nombreux entraîneurs sont licenciés pour faute grave au cours d’une saison en raison de mauvais résultats. Cette pratique est illégale la plupart du temps. Ce qui n’est pas forcément très grave.
