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Articles des blogs juridiques

Les Successions internationales
Les Successions internationales
Publié le 29/07/19 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Cet article porte sur les successions internationales et en particulier le testament international.

La disproportion du cautionnement par rapport aux revenus et patrimoine de la caution au jour de son assignation en justice par la banque : l’appréciation du retour à meilleure fortune de la caution
La disproportion du cautionnement par rapport aux revenus et patrimoine de la caution au jour de son assignation en justice par la banque : l’appréciation du retour à meilleure fortune de la caution
Publié le 29/07/19 par Anthony Bem

L’insuffisance des revenus et patrimoine de la caution au jour de son appel en paiement par la banque lui permet-elle d’invoquer la disproportion du cautionnement ?

Résiliation judiciaire : une responsable RH de Régime Coach obtient 60 000 euros devant le Conseil de prud’hommes (CPH Paris 26 juin 2019)
Résiliation judiciaire : une responsable RH de Régime Coach obtient 60 000 euros devant le Conseil de prud’hommes (CPH Paris 26 juin 2019)
Publié le 25/07/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement de départage (encadrement) du 26 juin 2019, le conseil des Prud’hommes de Paris a prononcé la résiliation judiciaire d’un contrat de travail du fait du harcèlement moral subi par la responsable RH de la société.

Comment faire échapper aux droits d'enregistrement les donations à ses enfants ?
Comment faire échapper aux droits d'enregistrement les donations à ses enfants ?
Publié le 25/07/19 par Yves Desbois

Il résulte d'une jurisprudence constante de la Cour de Cassation, confirmée en 2016, que les dons manuels dont font partie les virements bancaires ne sont pas taxés s'ils ne sont pas déclarés.

La transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur
La transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur
Publié le 25/07/19 par Gillioen Alexandre

Le délit de transmission et captation d’image à caractère pornographique d’un mineur est réprimé par le code pénal. Ce délit prend plusieurs formes qu'il faut comprendre pour connaître son étendue.

Plateformes d’intermédiation : une nouvelle règlementation au plan européen
Plateformes d’intermédiation : une nouvelle règlementation au plan européen
Publié le 25/07/19 par Maître Valérie Augros

Les plateformes Internet issues de la nouvelle économie tiennent une place de choix dans le secteur du tourisme. Il convenait cependant d’encadrer leur fonctionnement au niveau européen, compte tenu de leur place de plus en plus importante.

Vol dans un hôtel : l’hôtelier peut aussi se constituer partie civile
Vol dans un hôtel : l’hôtelier peut aussi se constituer partie civile
Publié le 25/07/19 par Maître Valérie Augros

La responsabilité de l’hôtelier vis-à-vis de son client est étendue. Mais dans la présente affaire, l’hôtelier se pose également en victime dans le cadre d’un vol à main armée.

Sous-location interdites et Airbnb
Sous-location interdites et Airbnb
Publié le 25/07/19 par Maître Joan DRAY

Afin de procurer un revenu complémentaires, certains locataires ont eu la mauvaise idée de sous-louer leur appartement, sans aucune autorisation de leur propriétaire. Le locataire s’expose à plusieurs sanctions.

Les conditions et les effets de l'adoption plénière
Les conditions et les effets de l'adoption plénière
Publié le 25/07/19 par Me Samuel CORNUT

La définition de l'adoption consiste en une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant aucun lien de parenté ».

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