Articles

Articles des blogs juridiques

Cumul emploi-retraite : comment ça marche ?
Cumul emploi-retraite : comment ça marche ?
Publié le 23/09/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le cumul emploi-retraite intéresse de nombreux salariés en fin de carrière, soucieux de maintenir un certain niveau de rémunération. Différentes hypothèses sont possibles pour allier les deux.

Sanctions américaines et la Cour pénale internationale Dr. Abbas Poorhashemi
Sanctions américaines et la Cour pénale internationale Dr. Abbas Poorhashemi
Publié le 23/09/20 par Droit International

Sanctions américaines contre la Cour pénale internationale: une menace potentielle pour les organisations internationales?

L’évolution des pouvoirs de police des immeubles et de l’habitat indigne
L’évolution des pouvoirs de police des immeubles et de l’habitat indigne
Publié le 22/09/20 par Maître Pierre Castéra

L'ordonnance du 16 septembre 2020 simplifie et renforce les pouvoirs de police administrative des Communes et EPCI en matière d'habitat indigne

Annonces légales : tout comprendre en 5 minutes
Annonces légales : tout comprendre en 5 minutes
Publié le 21/09/20 par Formalités entreprises

5 minutes pour comprendre ce qu'est une annonce légale, comment choisir un journal d'annonces légales, quand et comment publier une annonce légale et combien ça coûte.

Sanction de la banque pour défaut de mise en garde de la caution profane en cas de risque de non-remboursement de la dette de la part de l’emprunteur principal
Sanction de la banque pour défaut de mise en garde de la caution profane en cas de risque de non-remboursement de la dette de la part de l’emprunteur principal
Publié le 21/09/20 par Anthony Bem

Une caution peut-elle mettre en jeu la responsabilité de la banque pour défaut de mise en garde du risque de non-remboursement de la dette de la part de l’emprunteur principal ?

Validité des preuves obtenues de manière déloyale ou illicite en matière pénale telles que les enregistrements audio réalisés à l'insu de la personne concernée
Validité des preuves obtenues de manière déloyale ou illicite en matière pénale telles que les enregistrements audio réalisés à l'insu de la personne concernée
Publié le 21/09/20 par Anthony Bem

Peut-on valablement produire en justice des enregistrements audio, réalisés à l'insu de la personne concernée ?

AXA France IARD condamnée à indemniser des restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation
AXA France IARD condamnée à indemniser des restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation
Publié le 18/09/20 par Julien AYOUN Avocat à Marseille

La compagnie d'assurance AXA vient d'être condamnée à indemniser des restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation : premières observations sur les 5 jugements au fond rendus par le Tribunal de commerce de Paris

GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOME EN DROIT OHADA
GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOME EN DROIT OHADA
Publié le 18/09/20 par Juris'Access

L'Arret CCJA n°159/2020 du 30 avril 2020, limite la Liberté contractuelle, ainsi que le pouvoir d'appréciation du juge.Elle rappelle l’attention qui doit être portée dans la rédaction des contrats.

Adresse IP et RGPD : Collecte des données
Adresse IP et RGPD : Collecte des données
Publié le 18/09/20 par Avocate propriété intellectuelle

Pour collecter des informations sur les adresses IP, il faut obligatoirement être conforme au RGPD. Cette société canadienne en a fait les frais lors de son procès.

Le mesurage des lots au jour de la vente
Le mesurage des lots au jour de la vente
Publié le 18/09/20 par Maître Joan DRAY

Le contentieux lié au mesurage d'un lot de copropriété est pléthore. Il arrive souvent qu’une cave soit aménagée en pièce à vivre ou en salle de bain, dans ce cas ,faut il la mesurer ?

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.