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Articles des blogs juridiques

Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.
Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.
Publié le 02/05/24 par Maître Arnaud SOTON

Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.

Qui peut présenter une offre de reprise dans le cadre d'une liquidation judiciaire?
Qui peut présenter une offre de reprise dans le cadre d'une liquidation judiciaire?
Publié le 02/05/24 par Maître Joan DRAY

L’article L642- 1 du code de commerce mentionne que « La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout

Les Représentants du Personnel : Rôles et Responsabilités Clés
Les Représentants du Personnel : Rôles et Responsabilités Clés
Publié le 02/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Le rôle essentiel des représentants du personnel dans la dynamique d'entreprise, des missions du Comité Social et Économique aux fonctions spécifiques des délégués syndicaux, essentiel pour comprendre les droits et obligations.

Tutelle : Les aidants familiaux, ces mal-aimés !
Tutelle : Les aidants familiaux, ces mal-aimés !
Publié le 01/05/24 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Mépriser le rôle essentiel de l’aidant familial caractérise une violation de la Charte sociale européenne pour laquelle la France vient d’être condamnée.

Droit des étrangers : L'obtention de la nationalité française par une naissance en France
Droit des étrangers : L'obtention de la nationalité française par une naissance en France
Publié le 30/04/24 par Maître GUEDDA

Il existe plusieurs cas de figure où une personne née en France peut prétendre à l'obtention de la nationalité française. L'assistance d'un avocat pour ce type de domaine s'avère indispensable pour construire un dossier solide.

l'extension de la procédure de surendettement
l'extension de la procédure de surendettement
Publié le 30/04/24 par Maître Joan DRAY

Pendant longtemps , les conditions pour être recevables à un plan de surendettement supposait sur l’impossibilité manifeste pour le débiteur de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Publié le 30/04/24 par Assistant-juridique.fr

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

Les dernières actualités des associations - 29 avril 2024
Les dernières actualités des associations - 29 avril 2024
Publié le 30/04/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Les multiples visages du bien-être au travail : de l'absentéisme au burnout
Les multiples visages du bien-être au travail : de l'absentéisme au burnout
Publié le 30/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quels sont les enjeux du bien-être au travail avec notre analyse détaillée des impacts de l'absentéisme et du burnout, ainsi que des stratégies pour promouvoir un environnement de travail sain et productif.

Handicap physique : Pas de curatelle renforcée si la personne peut exprimer sa volonté !
Handicap physique : Pas de curatelle renforcée si la personne peut exprimer sa volonté !
Publié le 29/04/24 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Les conditions d'ouverture d'une curatelle renforcée visant une personne atteinte de cécité ou de tétraplégie ne sont pas réunies, si la volonté peut être exprimée.

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Me. HADDAD

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