Articles

Articles des blogs juridiques

T° STMG - Droit des sociétés
T° STMG - Droit des sociétés
Publié le 15/06/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation rapide du droit des sociétés

T° STMG - Les sociétés commerciales 2
T° STMG - Les sociétés commerciales 2
Publié le 15/06/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de l'entreprise individuelle

Vol retardé par un passager agressif : précisions sur le droit à l'indemnisation
Vol retardé par un passager agressif : précisions sur le droit à l'indemnisation
Publié le 15/06/20 par Droit aérien et indemnisation

La CJUE apporte des précisions sur les notions de circonstance extraordinaires et de mesures raisonnables que la compagnie aérienne doit prendre pour limiter l'effet de ces circonstances.

Face à une plainte pour harcèlement moral, l'employeur qui n'agit pas est sanctionné
Face à une plainte pour harcèlement moral, l'employeur qui n'agit pas est sanctionné
Publié le 15/06/20 par Guillaume Cousin

Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu'il estimait infondée, un employeur n'a pas fait d'enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité.

Pension alimentaire : Montant et recouvrement.
Pension alimentaire : Montant et recouvrement.
Publié le 12/06/20 par REINS Didier

La pension alimentaire est une somme d’argent versée pour permettre à une personne de subvenir à ses besoins alimentaires. Elle est fixée en fonction de la situation des parties et peut être révisée

LE CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
LE CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Publié le 12/06/20 par Maître Anaïs TARONE

Au moment du divorce, l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation compensatoire.

Résidences de tourisme et conséquences du Covid-19 : le paiement du loyer est dû par les gestionnaires
Résidences de tourisme et conséquences du Covid-19 : le paiement du loyer est dû par les gestionnaires
Publié le 12/06/20 par SCP GOBERT & ASSOCIES

En un mot, il faut sortir de l’opacité, et de l’ambiguïté, les propriétaires devant cesser d’être la « variable d’ajustement » d’un système contestable …

Travail, chômage et suicide : l’alerte de l’observatoire national du suicide
Travail, chômage et suicide : l’alerte de l’observatoire national du suicide
Publié le 11/06/20 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

L’observatoire national du suicide, rattaché au ministère de la Santé a rendu son quatrième rapport se penchant sur les liens entre travail, chômage, et suicide.

Déclaré inapte avant le début de la période d'essai
Déclaré inapte avant le début de la période d'essai
Publié le 11/06/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le salarié vient d'être embauché. La période d'essai n'a même pas encore commencé. Pourtant le médecin du travail vient de déclarer le salarié inapte au poste. Comment l'employeur doit-il gérer cela ?

Le nouveau visage de l'atteinte à la vie privée
Le nouveau visage de l'atteinte à la vie privée
Publié le 11/06/20 par Marie M

Cette année 2020, l'atteinte à la vie privée fait l'objet de nombreux débats. L'avancée de la reconnaissance faciale dans le monde et les décisions jurisprudentielles le montrent sous de nombreux angles...

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

99 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

99 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.