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Articles des blogs juridiques

La réparation de la détention provisoire abusive
La réparation de la détention provisoire abusive
Publié le 27/04/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Comment obtenir réparation d'une détention provisoire abusive ?

Les données de santé au cœur de l’actualité
Les données de santé au cœur de l’actualité
Publié le 27/04/21 par AvoMedias

Avec la crise sanitaire de la COVID-19, le secteur de la santé a été transformé. Les pouvoirs publics ont dû réglementer l’utilisation qui est faite des données par les acteurs de la santé. Quelles sont les données mises en jeu ?

Aide complémentaire aux entreprises pour faire face à leurs charges fixes
Aide complémentaire aux entreprises pour faire face à leurs charges fixes
Publié le 26/04/21 par Maître Sabrina CHEMAKH

Par décret du 24 mars 2021, le Gouvernement a créé une aide complémentaire au fonds de solidarité au profit des entreprises.

Certaines particularités du droit de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie
Certaines particularités du droit de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie
Publié le 26/04/21 par Me Bruno ROZE

Le droit de l’urbanisme néo-calédonien est, sur le fond, proche du droit métropolitain mais il connaît des principes propres et un enchevêtrement des compétences qu'il convient de comprendre.

Licencié après avoir été placé en chômage partiel ?
Licencié après avoir été placé en chômage partiel ?
Publié le 26/04/21 par GRELIN & ASSOCIES

Un employeur peut-il valablement licencier un salarié en raison de difficultés économiques après avoir bénéficié d’un dispositif d’activité partielle ? La réponse du cabinet Grelin & Associés.

La requalification d'une mise à pied conservatoire
La requalification d'une mise à pied conservatoire
Publié le 26/04/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt,la Cour d'appel de MONTPELLIER rappelle l’importance d’engager la procédure de licenciement dans les jours qui suivent le prononcé d’une mise à pied conservatoire.

Bail commercial | La révision triennale du loyer
Bail commercial | La révision triennale du loyer
Publié le 26/04/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Mécanisme légal, la révision triennale du loyer n’est pas automatique mais doit être demandée par le locataire ou le bailleur. Sa mise en œuvre dépend du respect de nombreux critères.

Le bail commercial face à la crise du Covid-19 : contribution à l'étude de la jurisprudence
Le bail commercial face à la crise du Covid-19 : contribution à l'étude de la jurisprudence
Publié le 25/04/21 par l'apprenti avocat

Les liens juridiques entre preneurs et bailleurs ont été des plus impactés par la fermeture administrative des commerces non-essentiels. Bilan après les premières décisions rendues à propos des "loyers covid".

VIDÉOSURVEILLANCE et DROIT à la VIE PRIVÉE : JUSQU'OÙ PEUT-ON ALLER ?
VIDÉOSURVEILLANCE et DROIT à la VIE PRIVÉE : JUSQU'OÙ PEUT-ON  ALLER ?

En copropriété, la question de la vidéosurveillance est placée au cœur de deux impératifs contradictoires : assurer la sécurité des résidents et respecter leur vie privée.

Prud’hommes : un responsable paie SIRH de TATI obtient 25 000 euros pour licenciement sans cause (CPH Bobigny 4 mars 2021)
 Prud’hommes : un responsable paie SIRH de TATI obtient 25 000 euros pour licenciement sans cause (CPH Bobigny 4 mars 2021)
Publié le 23/04/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans ce jugement du 4 mars 2021 (RG n°19/04172), le conseil de prud’hommes de Bobigny condamne TATI à verser au responsable Paie SIRH 25 875 euros pour licenciement sans cause.

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