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Articles des blogs juridiques

Prud’hommes : pas d’arrêt de l’exécution provisoire s’il n’y a aucun risque de non-restitution des sommes allouées par les premiers juges (CA Rennes 18 oct. 2019)
Prud’hommes : pas d’arrêt de l’exécution provisoire s’il n’y a aucun risque de non-restitution des sommes allouées par les premiers juges (CA Rennes 18 oct. 2019)
Publié le 28/10/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La société demanderesse plaidait que l’exécution provisoire du jugement du conseil de prud’hommes de Nantes entraînerait des conséquences manifestement excessives en raison des difficultés économiques avérées de la société.

Le preneur a la faculté de donner congé soit par lettre recommandée soit par acte extrajudiciaire
Le preneur a la faculté de donner congé soit par lettre recommandée soit par acte extrajudiciaire
Publié le 28/10/19 par Légavox

Arrêt de la Cour de cassation - 3ème chambre civile – du 24 octobre 2019 N°18-24.077

Le défaut d’information annuelle de la caution, prévue à l’article 2293 du code civil
Le défaut d’information annuelle de la caution, prévue à l’article 2293 du code civil
Publié le 26/10/19 par CEDRIC DENIZE

Le défaut d’information annuelle de la caution, prévue à l’article 2293 du code civil, est sanctionné par la déchéance de tous les accessoires de la dette, frais et pénalités.

Cours de droit - 1° - T° STMG RH-Communication
Cours de droit  - 1° - T° STMG RH-Communication
Publié le 25/10/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de la suite du programme

La défense de la défense
La défense de la défense
Publié le 25/10/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Émotion chez les avocats : le parquet général demande des poursuites disciplinaires contre le délégué du Bâtonnier de Paris.

Prud’hommes : Licenciement sans cause d’un contrôleur de gestion d’APERAM STAINLESS France (CPH Bobigny – 31 juillet 2019)
Prud’hommes : Licenciement sans cause d’un contrôleur de gestion d’APERAM STAINLESS France (CPH Bobigny – 31 juillet 2019)
Publié le 24/10/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Un contrôleur de gestion ayant 9 ans d’ancienneté peut-il être valablement licencié pour insuffisance professionnelle ?

Comment obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre ?
Comment obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre ?
Publié le 24/10/19 par Gillioen Alexandre

Obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour est devenu de plus en plus difficile depuis l'instauration des sites internets qui souvent ne fonctionnent pas correctement.

Le nouveau visage de la violence économique
Le nouveau visage de la violence économique
Publié le 24/10/19 par Légavox

La violence économique constitue l’une des nouveautés introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats. Consacrant la jurisprudence, elle répond à un besoin de la part des contractants.

Validation de la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac
Validation de la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac
Publié le 24/10/19 par Jazil Lounis

Après de nombreuses années de batailles juridiques sur la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, le Conseil d’État valide la procédure de privatisation dans une décision du 9 octobre 2019.

L'année lombarde : clause abusive. CA Besançon, 08-10-2019, n° 18/01156
L'année lombarde : clause abusive. CA Besançon, 08-10-2019, n° 18/01156
Publié le 23/10/19 par Maître Luc PASQUET - Avocat

La Cour d'Appel de Besançon vient de rendre une décision pleine de bon sens en considérant qu'une clause d'un contrat de prêt prévoyant le calcul des intérêts sur 360 jours et non 365 était abusive.

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