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Articles des blogs juridiques

Harcèlement scolaire : caractérisation, détection et défense.
Harcèlement scolaire : caractérisation, détection et défense.
Publié le 03/06/22 par LFD Criminalistique

Le harcèlement scolaire est devenu un problème récurrent, nécessitant d’une réponse adéquate de la part de la Justice, du Code pénal, mais aussi des parents et des établissements scolaires.

Quels droits pour le fonctionnaire dans une enquête administrative ?
Quels droits pour le fonctionnaire dans une enquête administrative ?
Publié le 02/06/22 par Me Bruno ROZE

Les enquêtes administratives réalisées à l’occasion des procédures disciplinaires contre leurs fonctionnaires sont primordiales mais peu (voire pas) encadrées.

Nullité d’avals de billets à ordre consentis à une société en cas de non-respect par la banque de son obligation légale précontractuelle d’information envers l’avaliste
Nullité d’avals de billets à ordre consentis à une société en cas de non-respect par la banque de son obligation légale précontractuelle d’information envers l’avaliste
Publié le 01/06/22 par Anthony BEM

L’avaliste de billets à ordre, peut-il obtenir l’annulation de son aval en cas de non-respect par la banque de son obligation légale précontractuelle d’information ?

l’insaisissabilité de la résidence principale
l’insaisissabilité de la résidence principale
Publié le 01/06/22 par Maître Joan DRAY

Pour éviter les conséquences dramatiques, notamment, la perte de la résidence principale d’un entrepreneur individuel, en liquidation judiciaire,

La reddition des comptes par les éditeurs de livres et le paiement des droits aux auteurs
La reddition des comptes par les éditeurs de livres et le paiement des droits aux auteurs
Publié le 31/05/22 par Anthony BEM

Quelles sont les obligations d’information et de reddition des comptes de la part des éditeurs de livres envers leurs auteurs ?

La responsabilité du dirigeant en procédure collective
La responsabilité du dirigeant en procédure collective
Publié le 31/05/22 par Légavox

Un dirigeant est responsable à la fois à l’égard de la société qu’il gère mais également dans les rapports avec les tiers lorsqu’il représente la structure.

LES CONTRATS DE L'EDITION MUSICALE
LES CONTRATS DE L'EDITION MUSICALE
Publié le 31/05/22 par Ronn Hacman

Un auteur aura pourra interlocuteur principal l’éditeur musical dont l’activité essentielle est de tirer un maximum de revenus des œuvres créées. Un auteur rencontrera au cours de sa carrière deux contrats principaux avec cet interlocuteur.

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Me. KADDOUR

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Me. BERNON

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