Connaitre la loi de Finances est primordial en droit fiscal afin de réaliser les différents montages juridiques
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Articles des blogs juridiques
Loi de Finances pour 2020
L'honneur de la robe
Que représente, pour les avocats, le port de la robe ?
LOI DE 2019 SUR LE CREDIT AU CAMEROUN ET CONSOMMATEUR EMPRUNTEUR
Chères toutes, Chers tous, Voici ce que le consommateur doit savoir à propos de la loi camerounaise du 24 décembre 2019 relative à l'activité de crédit au Cameroun.
Un café renversé constitue un accident de vol…
La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : la convention de procédure participative pour la « mise en état »
La procédure civile a été profondément changée suite au Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 « réformant la procédure civile ».
Les avocats ne veulent pas mourir, ni laisser mourir la défense
La profession d'avocat est en colère, la survie des cabinets les plus faibles est en péril, mais le gouvernement reste sourd.
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : l’obligation de tentative préalable de conciliation avant la saisine de la justice
Est-il obligatoire de tenter de trouver une solution amiable avant de saisir la justice ?
Achat d'un bien immobilier en cours de procédure de divorce
Est-il possible d'acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
Un parent d'enfant français n'obtient pas systématiquement un titre de séjour
Dans quelles conditions obtient-on un titre de séjour en qualité de parent d'enfant d'enfant français
Qu'est-ce que l'âge pivot de la réforme des retraites ?
La réforme des retraites est tumultueuse. Si la CGT, FO et Solidaires marquent un refus ostensible de la réforme, la CFDT tique uniquement sur l'âge pivot en la désignant comme "la ligne rouge". Explications.
