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Articles des blogs juridiques

Étrennes pour les marchands de sommeil
Étrennes pour les marchands de sommeil
Publié le 06/01/21 par Garanties citoyennes

A compter du 1er janvier 2021, les professionnels de l’immobilier n’ont plus à signaler aux procureurs les agissements de marchands de sommeil fournissant des hébergements indignes dans des établissements recevant du public.

Journalistes : nullité du licenciement et réintégration d’une journaliste pigiste de TELERAMA suite à son licenciement en rétorsion à son action prud’homale (CPH Paris 10 nov. 2020, non définitif)
Journalistes : nullité du licenciement et réintégration d’une journaliste pigiste de TELERAMA suite à son licenciement en rétorsion à son action prud’homale (CPH Paris 10 nov. 2020, non définitif)
Publié le 06/01/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La société TELERAMA édite un magazine culturel hebdomadaire proposant des commentaires et critiques de productions télévisées ou cinématographiques ou d’évènements culturels.

Droit des intermittents du spectacle : requalification des 6 ans de CDDU en CDI à temps complet d’une standardiste / collaboratrice spécialisée de RTL / EDIRADIO (CPH Paris Départage 16 décembre 2020)
Droit des intermittents du spectacle : requalification des 6 ans de CDDU en CDI à temps complet d’une standardiste / collaboratrice spécialisée de RTL / EDIRADIO (CPH Paris Départage 16 décembre 2020)
Publié le 05/01/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Une intermittente est employée à la préparation de différentes émissions diffusées quotidiennement ainsi qu’à la gestion du standard de RTL aux moyens d’une succession de CDD d’usage pendant plus de six ans.

Harcèlement - Propos réitérés à connotation sexuelle d’un manager en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité = harcèlement sexuel (cass. crim. 18 nov. 2020 19-81790)
 Harcèlement  -   Propos réitérés à connotation sexuelle d’un manager en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité = harcèlement sexuel (cass. crim. 18 nov. 2020 19-81790)
Publié le 04/01/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Cour de cassation, chambre criminelle, 18 novembre 2020, 19-81790 Une salariée dénonce des faits de harcèlement sexuel qu’elle a subi de 2012 à 2015.

Saisie pénale de créance déclarée au passif d’une procédure collective, quels enjeux ?
Saisie pénale de créance déclarée au passif d’une procédure collective, quels enjeux ?
Publié le 03/01/21 par Laurent LATAPIE Avocat

L’ouverture d’une procédure de sauvegarde permet-elle d’empêcher que soit ordonnée une saisie pénale de créance ? Cette créance saisie pénalement peut-elle permettre la vente aux enchères du bien immobilier ?

La résidence alternée de l'enfant
La résidence alternée de l'enfant
Publié le 03/01/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Quelles sont les modalités de la résidence alternée ?

TRAVAUX : Action en JUSTICE contre un COPROPRIÉTAIRE
TRAVAUX : Action en JUSTICE contre un COPROPRIÉTAIRE

Des travaux ont été réalisés sans autorisation par un copropriétaire. L'assemblée générale refuse de le poursuivre en justice. Cette décision vaut-elle acceptation implicite de ces travaux ?

LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DES PRODUITS ET SERVICES DE TELEPHONIES MOBILES
LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DES PRODUITS ET SERVICES DE TELEPHONIES MOBILES
Publié le 30/12/20 par SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI

Les consommateurs des produits et services qu'offrent les opérateurs de la téléphonie mobile sont de plus en plus des proies faciles des arnaqueurs friands de la cybercriminalité. Leur protection s'impose.

Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l’employeur
Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l’employeur
Publié le 30/12/20 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. Soc., n° 19-16.138)

Le nom d'usage de l'enfant
Le nom d'usage de l'enfant
Publié le 30/12/20 par Maître Gauthier LECOCQ

Quelle est la procédure à suivre pour attribuer un nom d'usage à un enfant ?

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