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Articles des blogs juridiques

L’irrégularité du licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur des faits fautifs
L’irrégularité du licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur des faits fautifs
Publié le 27/03/19 par Me Jérémy DUCLOS

Le licenciement pour motif personnel se décline en deux catégories : le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement disciplinaire. Le licenciement pour insuffisance professionnelle sanctionne la carence du salarié dans l’accomplissement de sa mission contractuelle (insuffisance de résultats, manque de compétence, mauvaise qualité du travail…). Le licenciement disciplinaire sanctionne la faute du salarié dans l’exécution du contrat de travail (insubordination, injures, violences, vol….).

Changement de sexe : quelle est la procédure à suivre ?
Changement de sexe : quelle est la procédure à suivre ?
Publié le 27/03/19 par YADAN PESAH Caroline

Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus nécessaire d’avoir subi une opération chirurgicale de changement de sexe pour modifier celui-ci sur son acte d’état civil.

La médiation, ou comment résoudre les conflits familiaux plus vite et pour moins cher
La médiation, ou comment résoudre les conflits familiaux plus vite et pour moins cher
Publié le 27/03/19 par YADAN PESAH Caroline

Le recours à un juge n’est pas le seul moyen de régler votre conflit : la médiation familiale peut vous apporter des solutions. Le Guide pratique 2019 de la médiation en droit de la famille.

La réforme par ordonnance, un gain de temps évident (I)
La réforme par ordonnance, un gain de temps évident (I)
Publié le 27/03/19 par Légavox

La réforme par ordonnance fait peur. Nombre sont ceux qui, voyant le Président de la République recourir à cet outil juridique, craignent une atteinte à la séparation des pouvoirs ou une remise en cause du débat démocratique.

La Ville de Paris perd une bataille contre AirBnB.
La Ville de Paris perd une bataille contre AirBnB.
Publié le 27/03/19 par Sophie ROLLAND-GILLOT

Selon jugement rendu le 5 mars 2019, le Tribunal de Grande Instance de PARIS a débouté la Ville de Paris et l'a condamné au paiement de la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, aux motifs qu'il n'y avait lieu à référé sur ses demandes tendant à ordonner à AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY et à la société AIRBNB FRANCE de mentionner sur les 67 annonces publiées sur sa plateforme numérique, recensées par LA VILLE DE PARIS, le numéro d’enregistrement de déclaration préalable auprès de la commune exigée pour toute location de courte durée, et à défaut de pouvoir se conformer à cette obligation légale, de supprimer les dites annonces de sa plateforme, le tout sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir et jusqu’à ce que toutes les annonces mentionnent le numéro d’enregistrement de déclaration préalable ou soient supprimées de sa plateforme numérique.

TEG : La cour de cassation précise la sanction. Cass. civ. 1, 13-03-2019, n° 17-26.456
TEG : La cour de cassation précise  la sanction.  Cass. civ. 1, 13-03-2019, n° 17-26.456
Publié le 27/03/19 par Maître Luc PASQUET - Avocat

Les banques ne pourront pas échapper à la nullité de la stipulation d'intérêts en cas d'erreur dans l'acte notarié.

RÉSEAUX SOCIAUX : QUEL CONTRÔLE PAR L’EMPLOYEUR ?
RÉSEAUX SOCIAUX  : QUEL CONTRÔLE PAR L’EMPLOYEUR ?
Publié le 26/03/19 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien.

La polyvalence de l’avocat : un atout pour l’évolution de la profession face au phénomène de technicité du Droit
La polyvalence de l’avocat : un atout pour l’évolution de la profession face au phénomène de technicité du Droit
Publié le 25/03/19 par Maître Laurent Jourdaa

L’espace potentiel auquel se trouve confronté le Droit et au sein duquel il évolue transforme nécessairement la pratique de celui-ci ainsi que les réflexions à mener concernant son adaptation à l’environnement socio-technique actuel.

Comment se défendre face à l'URSSAF (ex - RSI ) ?
Comment se défendre face à l'URSSAF (ex - RSI ) ?
Publié le 25/03/19 par Eric ROCHEBLAVE

Comment se défendre face à l'URSSAF (ex - RSI ) ?

Sportifs professionnels en arrêt de travail ? Ne manquez pas vos séances de kiné !
Sportifs professionnels en arrêt de travail ? Ne manquez pas vos séances de kiné !
Publié le 24/03/19 par Cabinet Ahcen Aggar

Le principe de loyauté du sportif dans l'exécution du contrat de travail précisé par la Cour de cassation

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