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Articles des blogs juridiques

La requalification de la démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La requalification de la démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Publié le 30/12/19 par Me Jérémy DUCLOS

La démission est un mode traditionnel de rupture unilatérale du contrat de travail par lequel le salarié marque sa volonté de mettre fin à la relation de travail de manière claire et non équivoque.

Les taux bas vont coûter cher !
Les taux bas vont coûter cher !
Publié le 30/12/19 par Me Hervé BROSSEAU - TEG

En dehors de quelques situations particulières, qu'une analyse financière très approfondie peut identifier, les taux bas coûtent cher !

L’occupation d'un bien commun durant la procédure de divorce ?
L’occupation d'un bien commun durant la procédure de divorce ?
Publié le 29/12/19 par Maître Alexandra TERNON

Lorsque des époux décident de divorcer, ils souhaitent ne plus avoir à vivre ensemble. Mais qui reste au domicile? Quelle compensation pour l’autre ? Quid de l'occupation des biens de la communauté?

L'obligation de relogement du locataire en cas de congé pour travaux
L'obligation de relogement du locataire en cas de congé pour travaux
Publié le 28/12/19 par Nassyha

Un bailleur doit réaliser des travaux dans un appartement nécessitant la libération des lieux. Il délivre au locataire un congé pour motif légitime et sérieux. A-t-il une obligation de reloger ce dernier provisoirement ?

Consommation de cannabis : a licence to kill ?
Consommation de cannabis : a licence to kill ?
Publié le 28/12/19 par Maitre Loeiz Lemoine

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris déclare pénalement irresponsable le meurtrier de Sarah Halimi.

Petit tour d'horizon des nouveautés 2020 en matière procédurale
Petit tour d'horizon des nouveautés 2020 en matière procédurale
Publié le 28/12/19 par Maître Laurent Jourdaa

La loi du 23 mars 2019 apporte des modifications substantielles en matière de procédure civile avec l'entrée en vigueur du décret du 11 décembre 2019 mais aussi en matière d'organisation des tribunaux avec le décret du 30 août 2019.

L'usurpation d'identité auprès du registre du commerce et des sociétés
L'usurpation d'identité auprès du registre du commerce et des sociétés
Publié le 26/12/19 par TIXIER AVOCATS

Que faire si votre société est victime d'escrocs déposant au tribunal de commerce de faux documents prévoyant un changement de gérant et de siège social afin de passer des commandes auprès de tiers, ou d'obtenir la signature sur ses comptes ?

Le droit de la yourte en terrain constructible
Le droit de la yourte en terrain constructible
Publié le 25/12/19 par Jérôme CHAMBRON

Le droit de la yourte en terrain constructible

La division en volumes de la propriété immobilière
La division en volumes de la propriété immobilière
Publié le 25/12/19 par Jérôme CHAMBRON

La division en volumes de la propriété immobilière

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