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Articles des blogs juridiques

la responsabilité en cas de co-gérance
la responsabilité en cas de co-gérance
Publié le 01/11/23 par Maître Joan DRAY

L’article L.223-18 du code de Commerce dispose qu’une SARL peut librement nommer le nombre de gérant qu’il souhaite. De nombreuses SARL sont dirigées par plusieurs gérants,

1 er novembre : deux nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges
1 er novembre : deux nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges
Publié le 31/10/23 par Assistant-juridique.fr

À partir du 1er novembre de cette année, deux nouvelles procédures seront introduites pour encourager le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.

SAS : quand la cession d'actions est-elle interdite ?
SAS : quand la cession d'actions est-elle interdite ?
Publié le 31/10/23 par Assistant-juridique.fr

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.

Observations sur la loi n° 2023/009 du 25 juillet 2023 portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun
Observations sur la loi n° 2023/009 du 25 juillet 2023 portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun
Publié le 31/10/23 par Dr GAORANG WANGKARI WAIROU

En se dotant de la loi n° 2023/009 du 25 juillet 2023 portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun, le Cameroun vient de réaliser une avancée significative dans la lutte contre la cybercriminalité contre les enfants.

Le respect du contradictoire par la CPAM
Le respect du contradictoire par la CPAM
Publié le 30/10/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX revient sur le principe du contradictoire qui irrigue toute instruction diligentée par la CPAM dans le cadre de la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Les Arbres Meurent : La Servitude Cesse.
Les Arbres Meurent : La Servitude Cesse.
Publié le 28/10/23 par Christophe BUFFET Avocat

Si les cyprès meurent, la servitude les autorisant disparaît-elle ?

Télétravail : Droits, Devoirs et Cadre Juridique
Télétravail : Droits, Devoirs et Cadre Juridique
Publié le 27/10/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les aspects juridiques du télétravail : droits et devoirs des salariés et employeurs, cadre légal, et meilleures pratiques pour une collaboration efficace

Comparaison Détaillée : Bail Commercial vs Bail Professionnel
Comparaison Détaillée : Bail Commercial vs Bail Professionnel
Publié le 26/10/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les différences entre bail commercial et professionnel : durée, fiscalité, droits, et plus, pour un choix éclairé.

Arnaque à l'autoconsommation photovoltaïque : le crédit peut être annulé
Arnaque à l'autoconsommation photovoltaïque : le crédit peut être annulé
Publié le 25/10/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 25 octobre 2023, nous avons remporté une affaire devant la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, permettant à des victimes de la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT de ne pas rembourser le crédit CETELEM.

Le barème Macron : Une révolution dans le droit du travail français
Le barème Macron : Une révolution dans le droit du travail français
Publié le 25/10/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez le barème Macron, une réforme majeure du droit du travail en France. Découvrez son impact, ses méthodes de calcul et les débats qu'il a suscités.

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Me. KADDOUR

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