La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.
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Articles des blogs juridiques
La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.
Droit des journalistes : Télérama condamnée à réintégrer une journaliste pigiste suite son licenciement jugé nul, consécutif à la saisine des prud’hommes (CA Paris 2 mai 2024, definif)
Dans un arrêt du 2 mai 2024 (RG 21 /00021), la Cour d’appel de Paris confirme le jugement de départage du conseil de prud’hommes de Paris.
Les dernières actualités des associations - 10 juin 2024
Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.
Congés locatifs pour vente ou pour reprise intervenant après l'acquisition du bien immobilier
La Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt le 28.03.2024 apportant de nouvelles précisions sur la notion d'"acquisition" dans le cadre des congés locatifs de logements d’habitation.
Amour et conflits d'intérêts : le DRH et la représentante du personnel
Pour vivre heureux, vivons cachés ? Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, 22-16.218, Publié au bulletin
Les dernières actualités des entreprises - 6 juin 2024
Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
Comment un prêt d'employeur peut être bénéfique pour les salariés et les employeurs
Comment les prêts employeur peuvent bénéficier à la fois aux salariés et aux entreprises, avec un guide complet sur leur fonctionnement.
Refus de démission : une analyse juridique
Un employeur peut-il refuser la démission présentée par un salarié ? Analyse des droits du salarié ainsi que des limites d'action de l'employeur sur ce type de sujet.
L’articulation d’un plan de sauvegarde avec la déchéance du terme d’un prêt immobilier
Une SCI est en litige avec la banque ayant financé le prêt immobilier. Après une première déchéance du terme annulée, la banque fait tout pour prononcer une nouvelle déchéance du terme. Celle-ci est-elle valide ?
Arrêt de travail : comprendre ses obligations et envoi à l'employeur
Comprendre l'envoi et la transmission de l'arrêt de travail à votre employeur et respecter les délais légaux.
