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Articles des blogs juridiques

LE TRANSPORT MARITIME DURABLE A L’EPREUVE DES PAVILLONS DE COMPLAISANCE.
LE TRANSPORT MARITIME DURABLE A L’EPREUVE DES PAVILLONS DE COMPLAISANCE.
Publié le 30/11/20 par SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI

Les pavillons de complaisance accordent leur pavillon aux navires navires en fin de vie alors que ceux-ci constituent de menaces sérieuses pour la navigation. Ne faut-il pas envisager l’éradication de ces pavillons pour un shipping durable ?

Saisie immobilière et affectation des paiements en cas de pluralité de prêts
Saisie immobilière et affectation des paiements en cas de pluralité de prêts
Publié le 29/11/20 par Laurent LATAPIE Avocat

En cas de pluralité de prêts, le débiteur peut-il affecter une partie des paiements au profit de telle ou telle créance et opposer ensuite l’extinction ou la prescription d’une partie des prêts ?

Commerçants, artisans et professionnels, devez - vous continuez à régler vos locations ?
Commerçants, artisans et professionnels, devez - vous continuez à régler vos locations ?
Publié le 29/11/20 par Tout sur la justice en France

Un nouveau texte juridique bouleverse les relations avec vos propriétaires en principe, vos loyers et dépenses restent dus.

Les conditions de la naturalisation par décret
Les conditions de la naturalisation par décret
Publié le 28/11/20 par Parlons immigration !!!

Quelles sont les conditions pour être naturalisé? Durée de présence en France - intégration professionnelle etc...

Une décision de justice ne suspend pas le délai de recouvrement d'un crédit
Une décision de justice ne suspend pas le délai de recouvrement d'un crédit
Publié le 28/11/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 13 novembre 2020, dans une affaire remportée par nos soins, le Tribunal Judiciaire de CHALON S/ SAONE a rappelé à CETELEM que le délai de 2 ans pour recouvrer une dette, à partir du 1er impayé, est préfix..

Le crime d'enlèvement et séquestration : les différentes peines prévues
Le crime d'enlèvement et séquestration : les différentes peines prévues
Publié le 27/11/20 par Gillioen Alexandre

L'enlèvement et la séquestration sont un crime puni par le code pénal. Toutefois, il existe de nombreuses circonstances aggravantes qui vont faire varier le nombre d'années de prisons encourues.

Contrat de professionnalisation : une salariée obtient, en référé, de son employeur qu'il lui paye 17 000 euros de frais de scolarité de son école d’ingénieur (CPH Créteil référés 2/11/2020)
Contrat de professionnalisation : une salariée obtient, en référé, de son employeur qu'il lui paye 17 000 euros de frais de scolarité de son école d’ingénieur (CPH Créteil  référés 2/11/2020)
Publié le 27/11/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Une salariée en contrat de professionnalisation se voit refuser le paiement des frais de scolarité de son école d’ingénieur (ECOLE DES PONTS PARIS TECH) par son employeur.

Loi sur la sécurité globale: «coup de projecteur» sur les articles 24 et 25
Loi sur la sécurité globale: «coup de projecteur» sur les articles 24 et 25
Publié le 27/11/20 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

L’article 24 de la loi sur la sécurité globale n’est qu’une mesure supplémentaire du gouvernement afin de porter atteinte aux libertés individuelles.

DIFFAMATION et COPROPRIÉTÉ : les liaisons DANGEREUSES
DIFFAMATION et COPROPRIÉTÉ : les liaisons DANGEREUSES

La liberté d’expression des uns s’arrête là où l’honneur des autres commence. Ce délicat équilibre est régi par la loi sur la presse de 1881, pleinement applicable à la copropriété contre toute attente...

Contradiction de titres exécutoires et saisie immobilière à Mamoudzou
Contradiction de titres exécutoires et saisie immobilière à Mamoudzou
Publié le 26/11/20 par Laurent LATAPIE Avocat

En cas de contradiction entre plusieurs décisions de justice rentre une banque et son débiteur, banque peut-elle malgré tout saisir le bien immobilier ? Illustration d’une procédure devant le juge de l’orientation de Mamoudzou.

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