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Articles des blogs juridiques

LES DROITS DES ENFANTS ADOPTES DANS UNE SUCCESSION
LES DROITS DES ENFANTS ADOPTES DANS UNE SUCCESSION
Publié le 30/11/21 par Murielle Cahen

Selon l’article 1166 du Code de procédure civile, la demande aux fins d’adoption est portée devant le (Décr. no 2019-966 du 18 sept. 2019, art. 8, en vigueur le 1er janv. 2020) «tribunal judiciaire.

La responsabilité pour faute et la responsabilité du fait des produits défectueux
La responsabilité pour faute et la responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le 30/11/21 par Christophe GEORGES-ALBERT

Les différents régimes de responsabilité offrent aux victimes un système d’indemnisation qui vise la réparation intégrale des préjudices subis en complément du système d’assurance.

SUCCESSION SANS TESTAMENT
 SUCCESSION SANS TESTAMENT
Publié le 30/11/21 par Murielle Cahen

En présence d’une succession sans testament, seules les personnes liées au défunt par un lien de parenté sont amenées à succéder. Les règles pourront différer en présence d’un conjoint survivant ou non.

QUELLES SONT LES PRESCRIPTIONS EN DROIT DE SUCCESSIONS ?
QUELLES SONT LES PRESCRIPTIONS EN  DROIT DE SUCCESSIONS ?
Publié le 30/11/21 par Murielle Cahen

Vous vous interrogez sur les délais de prescription en matière successorale ?

Peut-on donner un bien dont on n’est pas propriétaire ?
Peut-on donner un bien dont on n’est pas propriétaire ?
Publié le 30/11/21 par Murielle Cahen

La donation est « l’acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte » (Code civil, article 894).

ASSURANCE VIE ET CAPTATION D’HÉRITAGE
ASSURANCE VIE ET CAPTATION D’HÉRITAGE
Publié le 30/11/21 par Murielle Cahen

Le contrat d’assurance vie a pour principale caractéristique d’être hors succession, échappant ainsi aux droits de succession, au rapport dans l’actif successoral .

Commentaire Arrêt Responsabilité du fait personnel
Commentaire Arrêt Responsabilité du fait personnel
Publié le 29/11/21 par Christophe GEORGES-ALBERT

Peut-on engager la responsabilité pour faute d’omission d’un propriétaire d’immeuble qui se serait abstenu de saler son trottoir en hiver sans rechercher les dispositions réglementaires qui en découlent ?

Commentaire Civ.1 07/04/1998
Commentaire Civ.1 07/04/1998
Publié le 29/11/21 par Christophe GEORGES-ALBERT

Notion de Responsabilité délictuelle et rupture abusive d'un concubinage

La possibilité offerte aux cautions de se prévaloir du manquement de la banque à son devoir de loyauté envers l’emprunteur principal
La possibilité offerte aux cautions de se prévaloir du manquement de la banque à son devoir de loyauté envers l’emprunteur principal
Publié le 29/11/21 par Anthony BEM

La caution est-elle fondée à rechercher la responsabilité pécuniaire de la banque pour un manquement à son devoir de loyauté au préjudice de l’emprunteur principal ?

La liberté d'expression d'un salarié
La liberté d'expression d'un salarié
Publié le 29/11/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave d’un salarié pour un abus dans sa liberté d’expression.

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Me. KADDOUR

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