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Articles des blogs juridiques

La lourde sanction en cas de sous-location non autorisée : le remboursement des sous-loyers perçus au bailleur
La lourde sanction en cas de sous-location non autorisée : le remboursement des sous-loyers perçus au bailleur
Publié le 07/10/19 par Légavox

Arrêt de la Cour de cassation - 3ème chambre civile – du 12 septembre 2019 N°18-20.727

Assurances en cas d’accident, peut-on avoir confiance ?
Assurances en cas d’accident, peut-on avoir confiance ?
Publié le 07/10/19 par Redac Recours

En cas d’accident, afin d’être en accord avec son assureur, il est conseillé d’avoir une certaine idée de la procédure et des démarches à suivre pour bénéficier d’une meilleure indemnisation.

Liquidation judiciaire et les honoraires de résultat de l’avocat
Liquidation judiciaire et les honoraires de résultat de l’avocat
Publié le 07/10/19 par Laurent LATAPIE Avocat

A quel moment peut on déterminer la date de l'exécution de la prestation caractéristique de l’avocat qui a permis d'obtenir le résultat escompté lorsque son client est en liquidation judiciaire ?

Notification d’une décision à un Etat étranger ou à son Ambassade
Notification d’une décision à un Etat étranger ou à son Ambassade
Publié le 07/10/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il des voies diplomatiques pour notifier une décision française à un Etat étranger directement auprès de l’Etat étranger ou à son Ambassade en France. Distinction entre circuit dit “long” et circuit dit “court”

Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail
Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail
Publié le 07/10/19 par Anthony Bem

Les coursiers travaillant pour des applications ou sites internet de mise en relation entre les restaurateurs et particuliers bénéficient ils de la qualité de salariés et de la protection offerte par le droit du travail ?

LA PREUVE DE L’IMPUTABILITÉ DU SYNDROME DE STRESS POUR LE BLESSE DE GUERRE
LA PREUVE DE L’IMPUTABILITÉ DU SYNDROME DE STRESS POUR LE BLESSE DE GUERRE
Publié le 07/10/19 par Me Samuel CORNUT

Du fait des nombreuses Opérations Extérieures où la France déploie ses soldats, des militaires ont développé ou développent des séquelles qui se regroupent sous le terme de « État de Stress Post-Traumatique (ESPT) ».

Plaidoyer pour la gestation pour autrui (GPA)
Plaidoyer pour la gestation pour autrui (GPA)
Publié le 06/10/19 par Mikaël Benillouche

Je suis personnellement favorable - sous conditions - à la GPA, je vais vous en exposer les raisons !

TVA et navigation de plaisance : une mise à jour indispensable
TVA et navigation de plaisance : une mise à jour indispensable
Publié le 06/10/19 par Ariel Dahan, Avocat atypique

La TVA afférente à l'activité économique de location des navires de plaisance a évolué et évolue encore, en fonction d'impératifs économiques ou politiques.

Le point sur la radicalisation au travail
Le point sur la radicalisation au travail
Publié le 06/10/19 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

L'attaque terroriste perpétré le Jeudi 3 octobre 2019 constitue un véritable séisme dans l'institution policière car, cette fois, l’attaque est venue de l'intérieur.

Illégalité de retrait d'un diplôme par l'Université (Fabrice R. LUCIANI c. Université Nice Sophia Antipolis)
Illégalité de retrait d'un diplôme par l'Université (Fabrice R. LUCIANI c. Université Nice Sophia Antipolis)
Publié le 04/10/19 par Fabrice R. LUCIANI

La finalité d'un diplôme est de "matérialiser" un niveau de compétence ou d'attribuer un grade. [...].

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