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Articles des blogs juridiques

Les propriétaires en résidences de tourisme sont-ils privés du droit d’être payés de leurs loyers ?
Les propriétaires en résidences de tourisme sont-ils privés du droit d’être payés de leurs loyers ?
Publié le 27/08/20 par SCP GOBERT & ASSOCIES

Le COVID-19 a conduit le gouvernement à prendre des mesures extrêmes pour « sauver » des entreprises. Mais ne sont-elles pas excessives dans la mesure ou elles conduisent à causer un préjudice considérable aux petits propriétaires bailleurs ?

Référencement Adwords et action en contrefaçon de marque
Référencement Adwords et action en contrefaçon de marque
Publié le 26/08/20 par PROCESCIAL AVOCAT

Les conditions de l’action en contrefaçon de marque en matière de référencement publicitaire de site internet sont relativement restrictives.

Contestation des PV : Les réponses trompeuses des "OMP" et de l’État
Contestation des PV : Les réponses trompeuses des "OMP" et de l’État
Publié le 26/08/20 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Face aux contestations de PV , la réponse de l’OMP ( Officier du Ministère public représentant du parquet) prés le centre automatisé de Rennes et rattaché à un Tribunal compétent de votre région, est trompeuse. Comment réagir ?

Le casier judiciaire : contenu et effacement.
Le casier judiciaire : contenu et effacement.
Publié le 25/08/20 par REINS Didier

Le casier judiciaire recense toutes les condamnations pénales dont vous avez fait l’objet. Il est composé de trois volets différents et peut être effacé sous certaines conditions.

Cession / reprise d'une exploitation agricole : Le périmètre de la vente
Cession / reprise d'une exploitation agricole : Le périmètre de la vente
Publié le 25/08/20 par Alexandre DUCROCQ - Avocat

Préalablement à la vente ou la reprise d'exploitation agricole, il faut déterminer le périmètre de la cession. A défaut, les parties peuvent se heurter à des difficultés insurmontables...

Déchéance du droit à poursuite de la banque envers des cautions dont le montant de leur cautionnement est disproportionné à leurs revenus et patrimoine
Déchéance du droit à poursuite de la banque envers des cautions dont le montant de leur cautionnement est disproportionné à leurs revenus et patrimoine
Publié le 25/08/20 par Anthony Bem

Les cautions peuvent-elles se désengager si la banque ne prouve pas que le montant de leur cautionnement est proportionné à leurs revenus et patrimoine ?

Responsabilité de la banque pour soutien abusif en cas de crédit personnel consenti à un dirigeant de société déficitaire pour renflouer celle-ci
Responsabilité de la banque pour soutien abusif en cas de crédit personnel consenti à un dirigeant de société déficitaire pour renflouer celle-ci
Publié le 25/08/20 par Anthony Bem

Les banques ne peuvent pas prêter des fonds de manière totalement libres à leurs clients.

Nullité des cautionnements solidaires grâce à l’annulation de l’une des autres cautions (théorie des dominos)
Nullité des cautionnements solidaires grâce à l’annulation de l’une des autres cautions (théorie des dominos)
Publié le 25/08/20 par Anthony Bem

Les cautions solidaires peuvent-elles obtenir l’annulation de leur engagement de caution en raison de la décharge de l'une des autres cautions ?

Nullité pour vice de forme d’un cautionnement professionnel donné par un dirigeant de société pour garantir le paiement des dettes de son entreprise auprès d’un fournisseur de matières premières
Nullité pour vice de forme d’un cautionnement professionnel donné par un dirigeant de société pour garantir le paiement des dettes de son entreprise auprès d’un fournisseur de matières premières
Publié le 25/08/20 par Anthony Bem

Les dirigeants, peuvent-ils voir annuler leur cautionnement donné auprès d’un fournisseur ou d’une banque pour garantir le remboursement des dettes de leur entreprise si la mention manuscrite ne correspond pas à celle exigée par la loi?

Les locataires de locaux commerciaux ou professionnels peuvent ne pas payer leurs loyers des 2nd et 3e trimestres 2020
Les locataires de locaux commerciaux ou professionnels peuvent ne pas payer leurs loyers des 2nd et 3e trimestres 2020
Publié le 25/08/20 par Anthony Bem

Les locataires de locaux commerciaux ou professionnels peuvent-ils ne pas payer leurs loyers des 2nd et 3e trimestres 2020 ?

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