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Articles des blogs juridiques

Ordonnance du Tribunal Administratif de Melun, 6 octobre 2022, n° 2209451
Ordonnance du Tribunal Administratif de Melun, 6 octobre 2022, n° 2209451
Publié le 17/10/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Focus sur le droit d’affectation d’un élève dans un établissement scolaire sur fond de harcèlement scolaire

Intérim : Comment calculer son salaire ?
Intérim : Comment calculer son salaire ?
Publié le 17/10/22 par Mon Droit & Mes Libertés

ous allez effectuer une mission en intérim et vous voulez en savoir un peu plus sur votre salaire. Vous vous demandez alors de quelle façon faut-il calculer votre rémunération ?

Permis modificatif et loi Littoral ou Madame Bloch va à la mer
Permis modificatif et loi Littoral ou Madame Bloch va à la mer
Publié le 17/10/22 par Charlie SCHOEGJE

Conseil d’État, 10 octobre 2022, Territoire Soixante-Deux, n°451530, B. Urbanisme - Régularisation d’un permis de construire par un permis de construire modificatif au regard de changements factuels

L'accroissement temporaire en matière d'intérim
L'accroissement temporaire en matière d'intérim
Publié le 17/10/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier le bien-fondé du recours au travail temporaire.

Cadres dirigeants : une Directrice Partner Enablement Leader III C d’IBM n’est pas cadre dirigeant et obtient 40.000 euros d’heures supplémentaires (CA Versailles 3/02/22, non déf)
Cadres dirigeants : une Directrice Partner Enablement Leader III C d’IBM n’est pas cadre dirigeant et obtient 40.000 euros d’heures supplémentaires (CA Versailles 3/02/22, non déf)
Publié le 15/10/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles (6ème chambre) du 3 février 2022, la Cour d’appel juge que la salariée Directrice n’est pas cadre dirigeante au sens de l’article L. 3111-2 du code du travail.

Intermittents : requalification des 12 ans CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un coiffeur maquilleur de Télé Paris (CPH Paris 22 aout 2022, def)
Intermittents : requalification des 12 ans CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un coiffeur maquilleur de Télé Paris (CPH Paris 22 aout 2022, def)
Publié le 15/10/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans ce jugement du 22 aout 2022, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Paris requalifie 12 ans de contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) entre un maquilleur coiffeur et la société TELE PARIS en CDI.

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Abandon de poste = exclusion du régime d’assurance chômage
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Abandon de poste = exclusion du régime d’assurance chômage
Publié le 15/10/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été adopté par l’assemblée nationale le 11 octobre 2022 en première lecture.

L'homologation de la convention parentale par le Juge aux affaires familiales
L'homologation de la convention parentale par le Juge aux affaires familiales
Publié le 14/10/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Rappel des règles en matière d’homologation de la convention parentale par le Juge aux affaires familiales

Le Crédit Agricole de nouveau condamné pour son manque de vigilance
Le Crédit Agricole de nouveau condamné pour son manque de vigilance
Publié le 14/10/22 par COLMAN Avocats

Le Tribunal judiciaire d'Angoulême a condamné le Crédit Agricole à indemniser son client pour manquement à son devoir général de vigilance en présence d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

Investissements dans les places de parking : soyez vigilants !
Investissements dans les places de parking : soyez vigilants !
Publié le 14/10/22 par COLMAN Avocats

Les escroqueries aux investissements se multiplient et ciblent désormais les parkings. Les propositions d'investissements sont souvent issues de sites Internet usurpant le nom de grands groupes du secteur.

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Me. KADDOUR

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