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Articles des blogs juridiques

L'obligation en copropriété de subir des travaux collectifs dans ses parties privatives.
L'obligation  en copropriété de subir des travaux collectifs dans ses parties privatives.
Publié le 17/03/20 par Cabinet d'Avocat SAGAND

L’obligation de subir les travaux collectifs dans ses parties privatives a été étendue depuis la Loi ELAN du 24.11.2018 et notamment l’Ordonnance du 30.10.2019.

La nécessité de faire une déclaration de cessation de paiement
La nécessité de faire une déclaration de cessation de paiement
Publié le 17/03/20 par Maître Joan DRAY

De nombreux chefs d’entreprises minimisent la nécessité de faire une déclaration de cessation de paiement dans les délais.

Coronavirus et absence au travail: droit des salariés en matière de rémunération au Royaume-Uni
Coronavirus et absence au travail: droit des salariés en matière de rémunération au Royaume-Uni
Publié le 17/03/20 par ebl miller rosenfalck

À ce jour, la plupart des employeurs s’interrogent s'ils doivent demander à leurs salariés de ne plus se déplacer sur leur lieu de travail afin de contenir la diffusion du coronavirus (COVID-19).

La prise en compte des prêts antérieurs par la banque et la disproportion
La prise en compte des prêts antérieurs par la banque et la disproportion
Publié le 17/03/20 par Maître Joan DRAY

En matière de cautionnement disproportionné, il appartient à la caution de rapporter la preuve de la consistance de son patrimoine au moment où elle s'est engagée et de la disproportion entre ce patrimoine

DÉCRET N° 2020-260 DU 16 MARS PORTANT RÈGLEMENTATION DES DÉPLACEMENTS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19
DÉCRET N° 2020-260 DU 16 MARS PORTANT RÈGLEMENTATION DES DÉPLACEMENTS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19
Publié le 17/03/20 par Fabrice R. LUCIANI

Consécutivement aux premières mesures restrictives d'accès aux Établissements Recevant du Publics (ERP), visant à enrayer l'épidémie de Coronavirus, le Président de la République déclare la guerre au COVID-19.

Reconnaissance frauduleuse de paternité et annulation de l'OQTF
Reconnaissance frauduleuse de paternité et annulation de l'OQTF
Publié le 16/03/20 par GARCIA benoît

Il incombe au préfet de démontrer le caractère frauduleux de la reconnaissance de paternité pour rejeter la demande de titre de séjour formée sur le fondement de l’article L. 313-11 6° du CESEDA

Réforme du contentieux de l’urbanisme en l’état du décret du 17 juillet 2018
Réforme du contentieux de l’urbanisme en l’état du décret du 17 juillet 2018
Publié le 16/03/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il du contentieux de l’urbanisme en l’état du décret du 17 juillet 2018 ? entre les mentions obligatoires dans les autorisations de construire et nouvelles conditions de recevabilité des requêtes,

Quelles sont les conséquences juridiques si un syndic n’ajoute pas à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale une question sollicitée par un copropriétaire ?
Quelles sont les conséquences juridiques si un syndic n’ajoute pas à l’ordre du jour  d’une Assemblée Générale une question sollicitée par un copropriétaire ?
Publié le 16/03/20 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Il arrive qu'un copropriétaire sollicite auprès du syndic l'inscription d'une question à l'ordre du jour. Or finalement le syndic refuse l'inscription ou ne répond pas à la demande...

Responsabilité du vendeur d’un poêle à granulés pour incendie
Responsabilité du vendeur d’un poêle à granulés pour incendie
Publié le 15/03/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 12 mars 2020, la Cour d’appel de LIMOGES a rappelé la nature de la responsabilité du vendeur d’un poêle à granulés, en cas d'incendie (RG n°19/00398) .

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