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Articles des blogs juridiques

Que faire en cas d’impayé dans un marché public ?
Que faire en cas d’impayé dans un marché public ?
Publié le 27/05/20 par Me Bruno ROZE

Les impayés dans les marchés publics ne peuvent être recouvrés par les outils classiques de recouvrement. Il faut donc connaître les solutions du droit public pour recouvrer les créances impayées.

SORTIR D’UNE INDIVISION AVEC UN AVOCAT
SORTIR D’UNE INDIVISION  AVEC UN AVOCAT
Publié le 27/05/20 par Murielle Cahen

Lorsque le défunt laisse plusieurs héritiers, ceux-ci se trouvent dès le décès et de son seul fait en situation d’indivision.

COMMENT REDIGER UN TESTAMENT AVEC UN AVOCAT
COMMENT REDIGER UN TESTAMENT AVEC UN AVOCAT
Publié le 27/05/20 par Murielle Cahen

Le testament, expression de la volonté de son auteur, contient des dispositions patrimoniales ou extrapatrimoniales qui ne doivent s'exécuter qu'au décès.

Les conditions d'indemnisation de la garantie pertes d'exploitation
Les conditions d'indemnisation de la garantie pertes d'exploitation
Publié le 26/05/20 par Julien AYOUN Avocat à Marseille

Retour d'expérience de notre cabinet d'avocats à Marseille qui a pu analyser de nombreuses conditions générales et particulières de contrats d'assurance en matière de pertes d'exploitation

Portable au volant et suspension de permis
Portable au volant et suspension de permis
Publié le 26/05/20 par Maitre Vanessa FITOUSSI

La répression du portable au volant se durcit , un téléphone et une autre infraction et votre permis sera suspendu !

Arnaque au photovoltaique : COFIDIS sanctionnée pour financement d'une vente irrégulière
Arnaque au photovoltaique : COFIDIS sanctionnée pour financement d'une vente irrégulière
Publié le 26/05/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 14 mai 2020, la Cour d’appel de BOURGES (RG n°19/00684) a rappelé que la vente irrégulière d’un kit photovoltaïque, non raccordé au réseau public, empêche la banque de réclamer le remboursement du crédit.

Alcool au volant : quelques actualités
Alcool au volant : quelques actualités
Publié le 25/05/20 par Maître Ingrid ATTAL

La réglementation relative à l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique évolue et se durcit.

Conseil de discipline scolaire : un Avocat pour assurer la défense de l'élève
Conseil de discipline scolaire : un Avocat pour assurer la défense de l'élève
Publié le 25/05/20 par Me Sandra MARQUES

Au cours de sa scolarité, un élève peut être amené à comparaître devant le Conseil de discipline scolaire de son collège ou de son lycée. Il est important qu'il se fasse assister ou représenter par un avocat.

Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19.
Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19.
Publié le 25/05/20 par Souleymane Soumahoro

Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises , les procédures collectives pourraient être une solution.

Covid-19 : condamnation d’une assurance à indemniser un restaurateur de sa perte d’exploitation subie suite à la fermeture administrative de son restaurant
Covid-19 : condamnation d’une assurance à indemniser un restaurateur de sa perte d’exploitation subie suite à la fermeture administrative de son restaurant
Publié le 25/05/20 par Anthony Bem

Les restaurateurs peuvent ils être indemnisés par leur assureur suite à la perte financière d’exploitation subie à cause de la fermeture administrative de leur établissement ordonnée en raison de la pandémie de coronavirus ?

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