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Articles des blogs juridiques

L'activité partielle pendant le confinement
L'activité partielle pendant le confinement
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

Compte tenu du ralentissement d’activité pour les entreprises en raison du confinement, celles-ci peuvent demander à bénéficier du régime de l’activité partielle (article L. 5122-1 du Code du travail) (ancien « chômage partiel »).

La situation des travailleurs indépendants pendant le confinement
La situation des travailleurs indépendants pendant le confinement
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

La mesure de confinement décidée pour des motifs sanitaires affecte les travailleurs des plateformes qui peuvent subir une baisse très importante de leur activité, à l’instar des autres secteurs.

L'exercice du droit de retrait pendant le confinement
L'exercice du droit de retrait pendant le confinement
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Surendettement et moratoire
Surendettement et moratoire
Publié le 16/06/21 par Maître Joan DRAY

En vertu de l’article L711-1 en vigueur depuis le 11 juillet 2016, le bénéfice de la procédure de traitement du surendettement est réservé aux débiteurs de bonne foi.

Les infractions d'outrage
Les infractions d'outrage
Publié le 15/06/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Présentation des différentes infractions d’outrage

Résiliation unilatérale de l'assureur au motif que l'assuré refuse de signer un avenant
Résiliation unilatérale de l'assureur au motif que l'assuré refuse de signer un avenant
Publié le 15/06/21 par Légavox

L’assureur peut-il résilier la police d’assurance unilatéralement, au motif que l’assuré refuse de signer un avenant ? Non, répond la Cour de cassation.

Problème de livraison et droit du consommateur
Problème de livraison et droit du consommateur
Publié le 15/06/21 par Légavox

Colis égaré, perdu, endommagé ou autre problème dans la livraison : en cas de défaillance dans l’acheminement du colis, le vendeur est responsable des biens commandés par l’acheteur, si ce dernier n’a pas pris possession de ces biens.

Covid-19 : la cour d'appel de Paris condamne le locataire à payer les loyers commerciaux
Covid-19 : la cour d'appel de Paris condamne le locataire à payer les loyers commerciaux
Publié le 14/06/21 par SCP GOBERT & ASSOCIES

Dans le prolongement de l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 5 novembre 2020, la cour d'appel de Paris vient de condamner un locataire commercial à payer les loyers COVID-19 (arrêt du 3 juin 2021).

Pollution de l’air : Responsabilité pénale du Capitaine, seul maître à bord du navire...
Pollution de l’air : Responsabilité pénale du Capitaine, seul maître à bord du navire...
Publié le 14/06/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Responsabilité pénale en matière de pollution de l'air : le Capitaine, seul maître à bord du navire, est pénalement responsable.

La résiliation du contrat de travail consécutive au non-paiement du salaire
La résiliation du contrat de travail consécutive au non-paiement du salaire
Publié le 14/06/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES est amenée à statuer sur le bien-fondé d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail formulée par un salarié.

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