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Articles des blogs juridiques

Investir dans une résidence service
Investir dans une résidence service
Publié le 05/01/20 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Les « résidence services » correspondent à un logement à destination locative proposant pour les occupants des services pouvant aller du petit déjeuner, au nettoyage des locaux en passant par la salle de sport ou multimédia…

Le droit des étrangers en 2020 : à quoi peut-on s'attendre de nouveau ?
Le droit des étrangers en 2020 : à quoi peut-on s'attendre de nouveau ?
Publié le 03/01/20 par Gillioen Alexandre

Le droit des étrangers en 2020 ne connaitra pas forcément une évolution majeure mais des ajustements paramétriques seront réalisés concernant le budget de l'aide médicale d’État par exemple.

Justice et biométrie de l’écriture. Experts 2.0.
Justice et biométrie de l’écriture. Experts 2.0.
Publié le 03/01/20 par LFD Criminalistique

Une nouvelle spécialité d'expertise high tech fait son apparition dans les salles d'audience. L'expertise traditionnelle en écritures et documents est complétée désormais par la biométrie de l'écriture.

Une banque peut-elle fermer les comptes d'un client sans son accord?
Une banque peut-elle fermer les comptes d'un client sans son accord?
Publié le 03/01/20 par Maître Luc PASQUET - Avocat

Exaspérée par sa banque, une cliente a vivement critiqué l'organisme de crédit sur Twitter. En réponse, sa banque ferma tout ses comptes. En avait-elle le droit? Rappel des règles applicables.

Procédure de divorce et achat immobilier
Procédure de divorce et achat immobilier
Publié le 03/01/20 par Méryl PORTAL

Est-il possible d'acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?

Les auteurs de la délivrance d’un congé
Les auteurs de la délivrance d’un congé
Publié le 02/01/20 par Maître Joan DRAY

C’est le bailleur qui donne congé Exceptionnellement, il existe des circonstances dans lesquelles d’autres personnes pourraient délivrer le congé.

Divorce et remariage : quelles sont les règles ?
Divorce et remariage : quelles sont les règles ?
Publié le 02/01/20 par Méryl PORTAL

Peut on se remarier immédiatement après un divorce ? Y a t-il un délai minimal à respecter ?

Une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
Une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
Publié le 02/01/20 par Maître Joan DRAY

Lorsque la résidence principale est occupée brièvement avant sa cession, le vendeur a droit à une exonération de la plus-value réalisée à l'occasion de cette cession.

Tout ce qui change au 1er janvier 2020 : les grandes réformes
Tout ce qui change au 1er janvier 2020 : les grandes réformes
Publié le 31/12/19 par Maître Alexandra TERNON

Comme chaque nouvelle année, l’année 2020 annonce de nombreux changements, et principalement dans le monde judiciaire. Un petit tour d’horizon des changements à venir :

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