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Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°24/12870
Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°24/12870
Publié le 02/01/26 par Kohen Avocat

Par un arrêt avant dire droit du 11 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence intervient dans un contentieux de procédures collectives à tonalité largement procédurale.

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°24/12194
Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°24/12194
Publié le 02/01/26 par Kohen Avocat

Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif dirigée contre le dirigeant d'une société en liquidation.

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°21/04855
Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°21/04855
Publié le 02/01/26 par Kohen Avocat

Par un arrêt au fond du 11 septembre 2025, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence statue sur la tardiveté d’une déclaration de créance et sur la motivation d’une ordonnance.

Cour d'appel de Nouméa, le 11 septembre 2025, n°24/00037
Cour d'appel de Nouméa, le 11 septembre 2025, n°24/00037
Publié le 02/01/26 par Kohen Avocat

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Cour d'appel de Versailles, le 12 septembre 2025, n°24/06672
Cour d'appel de Versailles, le 12 septembre 2025, n°24/06672
Publié le 02/01/26 par Kohen Avocat

Le désistement d'appel constitue l'un des modes d'extinction de l'instance les plus courants en pratique judiciaire.

Cour d'appel de Versailles, le 12 septembre 2025, n°24/06668
Cour d'appel de Versailles, le 12 septembre 2025, n°24/06668
Publié le 02/01/26 par Kohen Avocat

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Cour d'appel de Versailles, le 12 septembre 2025, n°24/06269
Cour d'appel de Versailles, le 12 septembre 2025, n°24/06269
Publié le 02/01/26 par Kohen Avocat

La cour d'appel de Versailles, le 12 septembre 2025, statue sur l'appel formé contre un jugement du 13 août 2024 rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Versailles

Cour d'appel de Versailles, le 12 septembre 2025, n°24/06257
Cour d'appel de Versailles, le 12 septembre 2025, n°24/06257
Publié le 02/01/26 par Kohen Avocat

La Cour d'appel de Versailles, par un arrêt rendu le 12 septembre 2025, apporte une contribution significative à la définition de la bonne foi en matière de surendettement des particuliers.

Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°24/14344
Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°24/14344
Publié le 02/01/26 par Kohen Avocat

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 12 septembre 2025 s'inscrit dans le contentieux né de la restructuration financière d'un groupe spécialisé dans l'accompagnement des personnes âgées dépen

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