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Articles des blogs juridiques

Achat en ligne : quelle protection pour vos transactions ?
Achat en ligne : quelle protection pour vos transactions ?
Publié le 03/09/20 par Droit à la justice

De plus en plus de consommateurs effectuent leurs achats en ligne, une pratique en hausse continue depuis plusieurs années. Mais, comment sont protégées les transactions ?

Loi ELAN et mise en conformité du règlement de copropriété
Loi ELAN et mise en conformité du règlement de copropriété
Publié le 02/09/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Il convient de s’intéresser à l’apport de la Loi ELAN qui vient imposer à l’ensemble des copropriétés un certain nombre de modifications obligatoires qui doivent être effectuées avant novembre 2021 au sujet des parties communes

Le notaire est-il obligatoire pour acheter un appartement ?
Le notaire est-il obligatoire pour acheter un appartement ?
Publié le 02/09/20 par OprixFixe juridique

Le notaire n'est pas obligatoire pour acheter un bien. La signature peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. La vente peut donc être réalisée par acte authentique devant notaire ou par acte sous seing privé.

Urbanisme : précision de la notion de covisibilité des immeubles protégés au titre des abords des monuments historiques
Urbanisme : précision de la notion de covisibilité des immeubles protégés au titre des abords des monuments historiques
Publié le 02/09/20 par Maître Pierre Castéra

Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat a précisé, par une interprétation restrictive de l’article L. 621-30 du Code du patrimoine, la notion de covisibilité.

Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis
Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis
Publié le 31/08/20 par Me Jérémy DUCLOS

La requalification d’un CDD en CDI est prévue dans certains cas limitativement fixés par le code du travail (art. L. 1245-1 C. trav.).

MODES DE REMUNERATION DES EMPLOYES D’IMMEUBLE
MODES DE REMUNERATION DES EMPLOYES D’IMMEUBLE
Publié le 31/08/20 par RYBIA IMMOBILIER

L’avenant n°100 étendu par l’arrêté du 22 juillet 2020, applicable au 1er aout 2020, modifie les valeurs dans le calcul du salaire des employées d’immeuble.

Agent immobilier : l’obligation de mise en garde du vendeur contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur ou le devoir de conseil de prendre des garanties de solvabilité
Agent immobilier : l’obligation de mise en garde du vendeur contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur ou le devoir de conseil de prendre des garanties de solvabilité
Publié le 31/08/20 par Anthony Bem

L’agent immobilier est-il tenu au respect d’une obligation de mise en garde du vendeur contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur ou à un devoir de conseil de prendre des garanties de solvabilité ?

5 CONSEILS D'AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL POUR GAGNER AUX PRUD'HOMMES
5 CONSEILS D'AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL POUR GAGNER AUX PRUD'HOMMES
Publié le 30/08/20 par PROCESCIAL AVOCAT

Quelques conseils pratiques aux salariés pour bien gérer un procès en droit du travail devant le Conseil de prud'hommes. Conseils utiles en ces temps particuliers de chômage de masse.

Les empreintes digitales en droit pénal : comment cela fonctionnne ?
Les empreintes digitales en droit pénal : comment cela fonctionnne ?
Publié le 27/08/20 par Gillioen Alexandre

Les empreintes digitales sont souvent entourées de mystère pour les personnes qui se retrouvent dans une procédure pénale. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé nommé FAED.

DONNER CONGE DE DEPART POUR TRAVAUX A SON LOCATAIRE
DONNER CONGE DE DEPART POUR TRAVAUX A SON LOCATAIRE
Publié le 27/08/20 par Maître Anaïs TARONE

Le bailleur est libre de donner un congé de départ à son locataire afin de réaliser des travaux dans son bien, sans avoir à reloger le locataire pendant la durée des travaux ni à le réintégrer ensuite.

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