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Articles des blogs juridiques

La promesse unilatérale de vente : conditions de validité
La promesse unilatérale de vente : conditions de validité
Publié le 14/03/19 par Méryl PORTAL

La promesse unilatérale de vente est une rencontre des volonté particulière qui peut engendrer de nombreux litiges. Quelles sont ses conditions de validité ? Peut on procéder à l'exécution forcée d'une promesse unilatérale de vente ?

La dualité des fautes sportives
La dualité des fautes sportives
Publié le 14/03/19 par Légavox

Le régime juridique des fautes sportives, dessiné par la jurisprudence au fil des années, s’est récemment trouvé étoffé dans le cadre d’un litige singulier qu’a eu à connaître la Cour de cassation.

Peut-on divorcer a l’amiable en cas de violence ?
Peut-on divorcer a l’amiable en cas de violence ?
Publié le 13/03/19 par Cabinet Gueguen Carroll

Chaque année, en moyenne, près de 220 000 femmes et 80 000 hommes sont victimes de violences conjugales en France. Bien que ce fléau soit connu de tous, il reste difficile de mesurer son ampleur

Principe « ne bis in idem » et marchands de sommeil
Principe « ne bis in idem » et marchands de sommeil
Publié le 13/03/19 par Thierry POULICHOT

Dans un arrêt du 20 février 2019, la Cour de cassation relève qu’on ne peut punir le marchand de sommeil en même temps sur la base de l’article L 622-5 3° du CESEDA (aide au séjour irrégulier avec soumission à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine) et sur le fondement de l’article 225-14 du Code Pénal (soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine).

Visite médicale de reprise : une formalité essentielle !
Visite médicale de reprise : une formalité essentielle !
Publié le 13/03/19 par Xavier Berjot | OCEAN Avocats

Le Code du travail prévoit l’obligation, pour l’employeur, de faire bénéficier le salarié d’un examen de reprise du travail dans certaines situations. Cette formalité est parfois oubliée par l’employeur, ce qui peut entraîner de lourdes conséquences…

FAIRE LE CHOIX D'UN DETECTIVE PRIVÉ LORS D'UN DIVORCE CONTENTIEUX
FAIRE LE CHOIX D'UN DETECTIVE PRIVÉ LORS D'UN DIVORCE CONTENTIEUX
Publié le 12/03/19 par AIRP06 DETECTIVES

Un divorce pour faute ne laisse que peu de place au consensus. Sans recours à un détective privé pour prouver un fait ou une situation, vos prétentions risquent de ne pas aboutir favorablement

Forfait jours : c’est à l’employeur de prouver qu’il a contrôlé la charge de travail du salarié ! (c. cass. 19/12/2018, n°17-18.725)
Forfait jours : c’est à l’employeur de prouver qu’il a contrôlé la charge de travail du salarié ! (c. cass. 19/12/2018, n°17-18.725)
Publié le 12/03/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Il incombe à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a respecté les stipulations de l'accord collectif destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés soumis au régime du forfait en jours.

Veille juridique de février 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique de février 2019 de Claire Sambuc
Publié le 12/03/19 par Claire Sambuc

La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.

L’actualité récente va-t-elle mettre un terme aux modèles de livreurs ou de chauffeurs indépendants ?
L’actualité récente va-t-elle mettre un terme aux modèles de livreurs ou de chauffeurs indépendants ?

Ou en d’autres termes, les sociétés comme UBER ou ALLO RESTO vont-elles devoir revoir leur copie ?

Vice du consentement : l’agent immobilier coupable du mensonge des vendeurs ?
Vice du consentement : l’agent immobilier coupable du mensonge des vendeurs ?
Publié le 11/03/19 par Régine VANITOU Avocat Paris

Les contours de l’étendue de la responsabilité de l’agent immobilier sont fréquemment abordés en matière de vente immobilière. La responsabilité de l'agent immobilier a été retenue suite au dol des vendeurs.

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