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Articles des blogs juridiques

La vente de son entreprise par la technique de l'apport- cession
La vente de son entreprise par la technique de l'apport- cession
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

Le principe de l'apport-cession est de gommer la plus-value tout en bénéficiant de la trésorerie de cession, en utilisant les dispositions relatives aux sursis et report d’imposition en cas d’échange de titres.

Le contribuable face à la reconstitution de recettes
Le contribuable face à la reconstitution de recettes
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

Quelle que soit la procédure retenue pour la vérification (contradictoire ou d'office), la reconstitution de recettes se fait obligatoirement de façon contradictoire.

Comment frauder sur le prélèvement à la source ?
Comment frauder sur le prélèvement à la source ?
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

En dissociant le payeur économique du redevable légal, le prélèvement à la source permet de transposer les méthodes de fraude à la TVA à l'impôt sur le revenu.

Le délit de fraude fiscale et le risque de prison pour fraude fiscale
Le délit de fraude fiscale et le risque de prison pour fraude fiscale
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

La baisse des moyens humains dédiés à la fraude fiscale ne saurait compenser le durcissement des textes en matière de fraude fiscale.

Les risques du contrôle fiscal de l'auto-entrepreneur
Les risques du contrôle fiscal de l'auto-entrepreneur
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

A bine des égards, le régime de l'auto-entrepreneur est un piège (notamment parce qu'il n'autorise pas le déficit en début d'activité), mais le piège se referme en cas de contrôle fiscal.

Les nouveaux entrants sur le marché du travail et les contrats courts sont les perdants sur prélèvement à la source
Les nouveaux entrants sur le marché du travail et les contrats courts sont les perdants sur prélèvement à la source
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

Quand l'employeur n'a pas connaissance du taux effectif de prélèvement à la source de son salarié, il applique un taux par défaut qui pénalise les nouveaux entrants sur le marché du travail et les contrats courts.

Jurisprudence De Ruyter : quand le droit fiscal n'est que l'expression d'un rapport de forces
Jurisprudence De Ruyter : quand le droit fiscal n'est que l'expression d'un rapport de forces
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

Un résident français de nationalité étrangère et/ ou cotisant à un autre régime de sécurité sociale que le régime français est-il assujetti aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ?

L'adaptation du régime des fusions et apports partiels d'actif au droit européen
L'adaptation du régime des fusions et apports partiels d'actif au droit européen
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

La nouveauté principale est la suppression du délai de conservation des titres en cas d'apport partiel d'actif pour bénéficier du régime de faveur des fusions (absence de taxation immédiate des plus-values d'apport)

Les professions médicales et la taxe sur les bureaux en Ile de France
Les professions médicales et la taxe sur les bureaux en Ile de France
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

A quelles conditions un membre d'une profession médicale peut-il être exonéré de la taxe sur les bureaux en Ile de France ?

La coopérative : vecteur naturel de l'économie sociale et solidaire
La coopérative : vecteur naturel de l'économie sociale et solidaire
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

Hybride entre l'association dite "Loi de 1901" et la société commerciale, la coopérative permet la mise en commun de ressources en limitant la rémunération du capital à un taux fixe.

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