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Articles des blogs juridiques

La protection du lanceur d'alerte en droit français
La protection du lanceur d'alerte en droit français
Publié le 21/10/22 par RGPD et éthique

Witik récapitule les évolutions majeures dont le statut de lanceur d'alerte a fait l'objet avec les lois Sapin 2 et Waserman du 21 mars 2022 : définition et protection du lanceur d'alerte.

La procédure administrative accélérée d'expulsion de squatteurs
La procédure administrative accélérée d'expulsion de squatteurs
Publié le 19/10/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Résumé de la procédure administrative accélérée d'expulsion de squatteurs

Qu'est ce que l'encadrement des loyers ?
Qu'est ce que l'encadrement des loyers ?
Publié le 19/10/22 par Gestion locative

Les métropoles françaises connaissent une forte tension immobilière avec un accès au logement difficile, notamment à la location. C'est pourquoi, certaines d'entre elles ont choisi d'expérimenter l’encadrement des loyers.

La contestation de la procédure de saisie immobilière au travers de l’obligation du juge de l’exécution de vérifier que la créance soit bien certaine, liquide et exigible
La contestation de la procédure de saisie immobilière au travers de l’obligation du juge de l’exécution de vérifier que la créance soit bien certaine, liquide et exigible
Publié le 18/10/22 par Anthony BEM

Le juge de l’exécution est-il tenu de vérifier que la créance soit bien certaine, liquide et exigible en cas de procédure de saisie immobilière ?

Droit à l’indemnisation des justiciables victimes de la lenteur de la procédure devant le juge aux affaires familiales
Droit à l’indemnisation des justiciables victimes de la lenteur de la procédure devant le juge aux affaires familiales
Publié le 18/10/22 par Anthony BEM

Les justiciables victimes de la lenteur de procédure devant le juge aux affaires familiales peuvent-elles être indemnisées de leurs préjudices subis?

Annulation des cautionnements pour dol à défaut d’information de la caution par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO
Annulation des cautionnements pour dol à défaut d’information de la caution par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO
Publié le 18/10/22 par Anthony BEM

La caution peut-elle faire annuler son cautionnement à défaut d’information par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO ?

L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés
Publié le 18/10/22 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (Cass. Soc., n° 21-13.045).

De l’accès au fonds de solidarité covid pour les repreneurs-continuateurs d’entreprises (suite)
De l’accès au fonds de solidarité covid pour les repreneurs-continuateurs d’entreprises (suite)
Publié le 18/10/22 par Pierre CARLI

Une discrimination administrative au détriment des entreprises ayant vu se succéder un cédant et un repreneur du fonds de commerce rend-elle une aide d‘État « appliquée de façon abusive » (article 108 TFUE) ? Un formulaire pour le savoir !

Créance d’indivision entre concubins, qu’en est-il ? Qui paye ? Qui récupère ?
Créance d’indivision entre concubins, qu’en est-il ? Qui paye ? Qui récupère ?
Publié le 17/10/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Deux concubins ont acheté en division un bien immobilier et se séparent. Qu’en est-il des dettes de l’indivision: assurance habitation, échéances du prêt immobilier, travaux d’amélioration réalisé par l’un des concubins ?

Ordonnance du Tribunal Administratif de Melun, 6 octobre 2022, n° 2209451
Ordonnance du Tribunal Administratif de Melun, 6 octobre 2022, n° 2209451
Publié le 17/10/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Focus sur le droit d’affectation d’un élève dans un établissement scolaire sur fond de harcèlement scolaire

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Me. KADDOUR

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