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Articles des blogs juridiques

Les dernières actualités des entreprises -18 juillet 2024
Les dernières actualités des entreprises -18 juillet 2024
Publié le 17/07/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Droit à la déconnexion : équilibrer vie professionnelle et bien-être des salariés
Droit à la déconnexion : équilibrer vie professionnelle et bien-être des salariés
Publié le 17/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment le droit à la déconnexion en France aide à équilibrer la vie professionnelle et personnelle des salariés pour améliorer leur bien-être.

Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Publié le 16/07/24 par Assistant-juridique.fr

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)
Publié le 16/07/24 par Assistant-juridique.fr

La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.

Le licenciement économique : comprendre la procédure et ses implications
Le licenciement économique : comprendre la procédure et ses implications
Publié le 16/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Tout sur le licenciement économique : les étapes légales, les droits des salariés, les avantages et inconvénients, et comment gérer ses implications.

Conditions Générales de Vente - leur établissement et leur révision
Conditions Générales de Vente - leur établissement et leur révision
Publié le 15/07/24 par Angelika Baranowska - Avocate

Les CGV constituent le socle des négociations commerciales. Toutefois, pour prévenir efficacement la naissance de litiges, encore faut-il qu'elles soient bien rédigées et révisées régulièrement.

Utilisation contraire au PLU d’une construction, infraction urbanistique ?
Utilisation contraire au PLU d’une construction, infraction urbanistique ?
Publié le 15/07/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Des acheteurs d’un terrain avec un local industriel décident d’y exploiter une activité artisanale, et ce, alors ce que cette utilisation semble contraire à l’affectation faite du bien au PLU de la commune, infraction urbanistique ?

Comprendre la protection des salariés protégés en droit du travail
Comprendre la protection des salariés protégés en droit du travail
Publié le 15/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment la protection des salariés protégés renforce la justice sociale en entreprise, assurant ainsi un environnement de travail équitable et respectueux des droits.

Les dernières actualités des associations - 15 juillet 2024
Les dernières actualités des associations - 15 juillet 2024
Publié le 12/07/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Délai de prévenance pendant la période d'essai d'un salarié : procédure, calcul et mise en œuvre
Délai de prévenance pendant la période d'essai d'un salarié : procédure, calcul et mise en œuvre
Publié le 12/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quelles sont les règles du délai de prévenance en période d'essai et comment ces règles protègent les droits des employeurs et des salariés en France.

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