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Articles des blogs juridiques

Quelles sont les étapes clés à suivre pour dissoudre une société ?
Quelles sont les étapes clés à suivre pour dissoudre une société ?
Publié le 06/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les étapes clés de la dissolution d'une société, les implications légales et financières pour les associés, et l'importance d'une démarche méthodique.

Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société
Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société
Publié le 06/11/23 par Assistant-juridique.fr

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

Le licenciement pour inaptitude, un principe et une exception
Le licenciement pour inaptitude, un principe et une exception
Publié le 06/11/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour administrative d'appel de PARIS revient sur le principe du caractère impératif du licenciement pour inaptitude. Pour autant, derrière tout principe se cache une exception.

L'emprunteur doit rembourser le crédit affecté
L'emprunteur doit rembourser le crédit affecté
Publié le 03/11/23 par Maître Joan DRAY

Lorsqu’un crédit à la consommation est affecté au financement de l’achat d’un bien ou d’une prestation de services,

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour novembre 2023)
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour novembre 2023)
Publié le 02/11/23 par Guillaume Cousin

Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ? Quelle est la procédure à suivre ? Comment les victimes sont-elles indemnisées ?

Faute inexcusable de l'employeur - la FAQ - Réponses à vos questions (mise à jour novembre 2023)
Faute inexcusable de l'employeur - la FAQ - Réponses à vos questions (mise à jour novembre 2023)
Publié le 02/11/23 par Guillaume Cousin

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients. Pour les autres, vous pouvez nous contacter.

Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif
Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif
Publié le 02/11/23 par Guillaume Cousin

Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation juge qu'il est interdit de licencier un salarié qui relate des faits de harcèlement moral, sauf s'il est démontré qu'il a connaissance de la fausseté de ses accusations.

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ET SA RECONNAISSANCE À L’ÉTRANGER
LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ET SA RECONNAISSANCE À L’ÉTRANGER
Publié le 02/11/23 par Maître Georgiana ALBU

Depuis le 1er janvier 2017 les époux peuvent divorcer par acte sous seing privé contresigné par avocats, mais la reconnaissance de cet acte peut poser des difficultés dans certains pays hors Union Européenne.

la caractère illicite d'une clause du réglement de copropriété
la caractère illicite d'une clause du réglement de copropriété
Publié le 02/11/23 par Maître Joan DRAY

Les clauses de règlements de copropriété réputées non écrites nourrissent un contentieux abondant .

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Me. KADDOUR

Droit du travail

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Me. BERNON

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