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Articles des blogs juridiques

La visite médicale à l'embauche : obligations, droits et déroulement
La visite médicale à l'embauche : obligations, droits et déroulement
Publié le 14/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quelles sont les obligations, droits et processus de la visite médicale à l'embauche, essentielle pour la santé et la sécurité au travail.

Tout savoir sur la rupture conventionnelle d'un salarié protégé
Tout savoir sur la rupture conventionnelle d'un salarié protégé
Publié le 13/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les spécificités de la rupture conventionnelle pour un salarié protégé en France, y compris les étapes légales et les droits à respecter.

NOUVELLE OBLIGATION DE RELOGEMENT POUR LES BAILLEURS
NOUVELLE OBLIGATION DE RELOGEMENT POUR LES BAILLEURS
Publié le 13/06/24 par LEGISACT

La loi du 19 juillet 2023 « visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité » étend l'obligation de relogement des bailleurs

La procédure d'injonction de payer - nouvelle version
La procédure d'injonction de payer - nouvelle version
Publié le 13/06/24 par LEGISACT

La procédure d'injonction de payer permet d'obtenir un titre exécutoire condamnant un ou plusieurs débiteurs au paiement d'une somme d'argent, et ce rapidement et de manière peu coûteuse. Cette procédure a été simplifiée récemment.

Les dernières actualités des entreprises - 13 juin 2024
Les dernières actualités des entreprises - 13 juin 2024
Publié le 12/06/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Embauche d'un salarié étranger hors UE : guide pratique et légal
Embauche d'un salarié étranger hors UE : guide pratique et légal
Publié le 12/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les formalités complexes d'embauche d'un salarié étranger en France avec ce guide pratique, couvrant autorisations, taxes et obligations légales.

Licenciement par téléphone
Licenciement par téléphone
Publié le 11/06/24 par Pierre Lebrun

Annoncer oralement le licenciement d'un salarié avant l'envoi de la lettre : une très mauvaise idée

Fin de l'indemnisation des arrêts maladie inférieurs à 8 jours
Fin de l'indemnisation des arrêts maladie inférieurs à 8 jours
Publié le 11/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Proposition de fin des indemnités pour arrêts maladie de moins de 8 jours pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. Impacts potentiels et réactions diverses.

Comment démissionner d’un CDI : droits, process, délai, préavis et rétractation
Comment démissionner d’un CDI : droits, process, délai, préavis et rétractation
Publié le 10/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les étapes clés pour démissionner d'un CDI de manière légale, incluant les droits, le processus, le préavis et les options de rétractation.

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