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Articles des blogs juridiques

Mise en balance de deux droits fondamentaux
Mise en balance de deux droits fondamentaux
Publié le 20/03/20 par Les nouveautés juridiques

Quel droit faut-il privilégier entre la liberté d'expression et le droit à la vie privée?

Trafic de véhicules et fausses cartes grises.
Trafic de véhicules et fausses cartes grises.
Publié le 20/03/20 par LFD Criminalistique

Le trafic de véhicules volés, de fausses cartes grises se repend sur internet en permanence, faisant de victimes partout en France. De milliers de véhicules sans papiers et sans possibilité d'être utilisés ou revendus.

Affaire France Telecom : harcèlement moral au travail
Affaire France Telecom : harcèlement moral au travail
Publié le 19/03/20 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Lors d’un procès sans précédent impliquant France Telecom, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’existence d’un «harcèlement moral institutionnel au travail» dans son jugement du 20 décembre 2019.

Responsabilité de l’agence immobilière en cas d’absence d’assurance des loyers impayés
Responsabilité de l’agence immobilière en cas d’absence d’assurance des loyers impayés
Publié le 19/03/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il de la responsabilité de l’agence immobilière en charge de la gestion locative d’un bien lorsqu’elle ne s’assure pas du bon suivi du contrat d’assurance des loyers impayés choisi par ses clients ?

COVID-19 : Doit-on poursuivre la procédure de licenciement ?
COVID-19 : Doit-on poursuivre la procédure de licenciement ?
Publié le 19/03/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le COVID-19 ne fait pas obstacle à l'introduction de la procédure de licenciement. Au contraire, attention aux délais ! En revanche l'entretien préalable peut être reporté après la fin du confinement.

Le paiement de la clause pénale dans une promesse de vente
Le paiement de la clause pénale dans une promesse de vente
Publié le 19/03/20 par Maître Joan DRAY

La clause pénale a pour but de fixer immédiatement le montant de la pénalité que le créancier de l’obligation peut réclamer, soit du fait de l’inexécutio

Photovoltaïque : SVH ENERGIE et CETELEM condamnées pour bon de commande incomplet
Photovoltaïque : SVH ENERGIE et CETELEM condamnées pour bon de commande incomplet
Publié le 18/03/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 10 mars 2020, le Tribunal Judiciaire de NANTES a rappelé que tout contrat de vente doit respecter la loi sous peine de nullité et que le prêteur doit vérifier la validité et la cohérence du contrat de vente avant de régler le vendeur.

Coronavirus et droit des étrangers : à quoi peut-on s'attendre pour la suite ?
Coronavirus et droit des étrangers : à quoi peut-on s'attendre pour la suite ?
Publié le 18/03/20 par Gillioen Alexandre

Le coronavirus n'a pas que des conséquences en terme de déplacement, il va également impacter lourdement le droit des étrangers : des délais qui vont s'allonger et des statut-quo qui vont se poursuivre.

CDDU et période suspecte : un intermittent du spectacle d’une société de production obtient aux prud'hommes le paiement de salaires afférents à des CDDU conclus pendant la période suspecte
CDDU et période suspecte : un intermittent du spectacle d’une société de production obtient  aux prud'hommes le paiement de salaires afférents à des CDDU conclus pendant la période suspecte
Publié le 18/03/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Un mandataire liquidateur de Flower Power Productions sollicitait l’annulation de 50 CDD de salariés, intermittents du spectacle, conclus par la société pendant la période suspecte.

Victime de violences conjugales par un conjoint (ou ex-conjoint), que faire ?
Victime de violences conjugales par un conjoint (ou ex-conjoint), que faire ?
Publié le 18/03/20 par Pierre Nicolet

La victime de violences conjugales, qu'elles soient psychiques ou physiques, peut obtenir en urgence avec le concours de son avocat une ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales.

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