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Articles des blogs juridiques

La notion d'expertise médicale pour l'évaluation des préjudices corporels d'une victime.
La notion d'expertise médicale pour l'évaluation des préjudices corporels d'une victime.
Publié le 09/10/19 par Me Samuel CORNUT

L’objectif principal de l’expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime.

VISALEX Paris / Rémy AMSELLEM Selarl d'avocats :
VISALEX Paris / Rémy AMSELLEM Selarl d'avocats :
Publié le 08/10/19 par VISALEX

Focus sur l'acquisition de la nationalité par les conjoint(e)s de ressortissant(e)s français(es)

Le dépôt des comptes au greffe en Société unipersonnelle, qu'est-ce que c'est ?
Le dépôt des comptes au greffe en Société unipersonnelle, qu'est-ce que c'est ?
Publié le 08/10/19 par PopCompta

La Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) à l’obligation comme toutes sociétés commerciales de faire le dépôt de ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dont elle dépend ...

QUE DOIT FAIRE LA VICTIME EN CAS DE VIOLENCES CONJUGALES AU SEIN DU COUPLE ?
QUE DOIT FAIRE LA VICTIME EN CAS DE VIOLENCES CONJUGALES AU SEIN DU COUPLE ?
Publié le 08/10/19 par Me Samuel CORNUT

Chaque année compte en France des dizaines de féminicides, qui sont meurtres de femmes en raison de leur sexe.

Refus de visa et anomalie dans les actes d'état civil : un contentieux foisonnant ...
Refus de visa et anomalie dans les actes d'état civil : un contentieux foisonnant ...
Publié le 07/10/19 par VISALEX

Il est courant de voir l'administration consulaire fonder un refus de visa sur le motif tiré de l'irrégularité des actes d'état civil qui lui ont été présentés par le requérant.

Titre de séjour Passeport Talent : le boxeur international sans revenus suffisants, n'y a pas droit
Titre de séjour Passeport Talent : le boxeur international sans revenus suffisants, n'y a pas droit
Publié le 07/10/19 par VISALEX

C'est le sens de la décision rendue le 31/12/2018 par la première Chambre de la Cour Administrative d'appel de DOUAI

Pour les étrangers non-européens, créateurs d’entreprise en France : le titre de séjour « entrepreneur-profession libérale »
Pour les étrangers non-européens, créateurs d’entreprise en France : le titre de séjour « entrepreneur-profession libérale »
Publié le 07/10/19 par VISALEX

Le projet de création d’une société en France par un mandataire social étranger non européen désireux de s’y installer, fait l’objet d’un examen attentif par l’autorité administrative préfectorale ou consulaire

Le retrait de la carte de résident pour fraude
Le retrait de la carte de résident pour fraude
Publié le 07/10/19 par VISALEX

La rupture précoce de la vie commune entre un ressortissant étranger et son conjoint français peut être la source de tracas lorsqu'elle intervient peu de temps après la délivrance d'une carte de résident de dix ans.

Règles d’urbanisme et résolution du compromis de vente
Règles d’urbanisme et résolution du compromis de vente
Publié le 07/10/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Action en nullité d’une vente immobilière au motif pris d’erreur et de dol en matière urbanistique, non réitération par acte authentique dans les délais, et sort des honoraires de l’agence immobilière en cas de résolution

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