Articles

Articles des blogs juridiques

La condition médicale de la maladie relevant du tableau n° 98
La condition médicale de la maladie relevant du tableau n° 98
Publié le 13/04/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

La Cour d'appel de PARIS revient sur les conditions de prise en charge des pathologies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles, dont celles visées par le tableau n° 98.

Unions de services : vers une concurrence loyale
Unions de services : vers une concurrence loyale
Publié le 12/04/21 par Garanties citoyennes

Les unions coopératives de service régies par l’article 93 de la loi ENL sont soumises au même devoir de conseil que les syndics. Il est temps que leurs directeurs aient tous l’obligation d’avoir une carte professionnelle.

La Cour d'appel résiste à Macron.
La Cour d'appel résiste à Macron.
Publié le 12/04/21 par Tout sur la justice en France

Les échelles de compensation d'un licenciement réel et grave, appelée échelles de macron, qui sont introduites par ordre du 22 septembre 2017, sont toujours controversées.

L’AIDE MATERIELLE ENTRE PARTENAIRES PACSES
L’AIDE MATERIELLE ENTRE PARTENAIRES PACSES
Publié le 12/04/21 par GRELIN & ASSOCIES

Le remboursement d’un prêt immobilier peut relever de l’aide matérielle entre partenaires pacsés.

Conséquences de l'absence de publicité en mairie de la décision de préemption de la Safer
Conséquences de l'absence de publicité en mairie de la décision de préemption de la Safer
Publié le 12/04/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Le défaut d’affichage en mairie de la préemption n’est pas sanctionnée par la nullité de la mesure mais uniquement par l’absence de démarrage du délai de recours contentieux.

l'obligation d'information du bailleur
l'obligation d'information du bailleur
Publié le 11/04/21 par Maître Joan DRAY

Lors de de location d’un bien immobilier , le locataire soit d’assurer que la destination commerciale qu’il envisage peut- être exercée dans l’immeuble soumis au statut de la copropriété.

PROUVER L’INSOLVABILITÉ ORGANISÉE AVEC UN DETECTIVE PRIVÉ
   PROUVER L’INSOLVABILITÉ ORGANISÉE AVEC UN DETECTIVE PRIVÉ

Un détective privé peut prouver qu’un débiteur organise volontairement son insolvabilité pour échapper au paiement d’une créance alimentaire ou à la réparation d’un préjudice.

Clause de confidentialité rétroactive et nullité du brevet
Clause de confidentialité rétroactive et nullité du brevet
Publié le 09/04/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Pour l'obtention d'un brevet, garantir la confidentialité doit être la priorité de l'inventeur qui doit se prémunir contre toute divulgation de l'invention.

Faire de la Tunisie, un pôle méditerranéen du commerce et des services
Faire de la Tunisie, un pôle méditerranéen du commerce et des services
Publié le 09/04/21 par Ben Hamden Law Firm

Le ministère du Transport a organisé, aujourd’hui samedi 3 octobre 2015 au Pôle technologique El Ghazala, une conférence nationale sur les orientations stratégiques du plan quinquennal 2016/2020 dans le secteur du transport et la logistique.

Instance en référé-provision et entreprise débitrice en procédure collective
Instance en référé-provision et entreprise débitrice en procédure collective
Publié le 08/04/21 par Laurent LATAPIE Avocat

La procédure de référé-provision échappe-t’elle au principe de l’arrêt des poursuites individuelles lorsque l’entreprise débitrice fait le choix de se placer sous la protection du droit de l’entreprise en difficulté?

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.