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Articles des blogs juridiques

Licenciement et mode de preuve et vidéosurveillance
Licenciement et mode de preuve et vidéosurveillance
Publié le 24/10/18 par Emmanuelle Metge

La preuve de la faute grave du salarié fondée sur une vidéosurveillance illicite rend-elle le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

Le refus de visa conjoint de français : les motifs
Le refus de visa conjoint de français : les motifs
Publié le 22/10/18 par Gillioen Alexandre

Le refus de visa conjoint de français est une décision qu'on retrouve souvent en droit des étrangers.

L’exonération de la plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale : exonération
L’exonération de la plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale : exonération
Publié le 22/10/18 par Maître AFLALO Nathalie

Le 16 octobre dernier, les députés ont adopté l’amendement du Gouvernement visant à transposer aux non-résidents, la réglée posée par l’article 150 U, II-1° du CGI, qui pose le principe de l’exonération de la plus-value liée à la cession de la résidence principale.

Licenciement Facebook : appréciation de la faute du salarié en fonction du nombre d’«amis»
Licenciement Facebook : appréciation de la faute du salarié en fonction du nombre d’«amis»
Publié le 22/10/18 par Anthony Bem

La publication de propos par un salarié sur son employeur dans un groupe fermé de Facebook peuvent-ils justifier son licenciement pour faute grave ?

Un héritage perdu ?... une situation de plus en plus fréquente
Un héritage perdu ?... une situation de plus en plus fréquente
Publié le 20/10/18 par proprietaire-cadastre.fr

Il arrive de plus en plus fréquemment que des biens immobiliers soient "oubliés" dans le cadre d'une succession. Pourquoi cette situation ?

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : pour qui et pourquoi ?
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : pour qui et pourquoi ?
Publié le 19/10/18 par Gillioen Alexandre

La CRPC est une méthode de poursuite alternative décidée par le Procureur de la République.

Comment obtenir un état hypothécaire ?
Comment obtenir un état hypothécaire ?
Publié le 18/10/18 par proprietaire-cadastre.fr

Comment obtenir un état hypothécaire sur un bien immobilier (appartement, terrain, maison etc...)

Révolution en marche dans le paiement du constructeur dans les projets Tama 38.
Révolution en marche dans le paiement du constructeur dans les projets Tama 38.
Publié le 18/10/18 par Emmanuel Charbit, Avocat

L’achat d’un bien neuf en général et dans un projet Tama 38 plus spécifiquement comporte de nombreuses zones d’ombre pour l’acquéreur qui se retrouve seul face au constructeur. Ce déséquilibre existe aussi bien dans la rédaction du contrat, dont la grande partie est imposée par le constructeur et son avocat, que dans les modalités et échéanciers de paiement ou encore les garanties proposées.

Qu'est-ce qu'une condition suspensive ?
Qu'est-ce qu'une condition suspensive ?
Publié le 17/10/18 par LA CHASCUNIERE

Une vente sous condition suspensive signifie que la vente produit des effets uniquement lors de la survenance de l’événement futur et incertain érigé en condition (article 1304 du Code civil). Le contrat se forme dès l’instant où les parties se mettent d’accord sur les points essentiels de la vente (ex : chose vendue, prix de vente) mais il ne produit pas immédiatement tous ses effets.

Crédit in fine : condamnation de la banque à indemniser les pertes de l’emprunteur
Crédit in fine : condamnation de la banque à indemniser les pertes de l’emprunteur
Publié le 16/10/18 par Anthony Bem

Le 19 septembre 2018, le Cabinet Bem a obtenu du TGI de Paris la condamnation de la Banque Populaire et d’une société de CGPI et pour manquement à leur devoir de conseil envers un emprunteur.

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