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Articles des blogs juridiques

Les différentes recommandations de la Cour des comptes sur l'immigration
Les différentes recommandations de la Cour des comptes sur l'immigration
Publié le 29/05/20 par Gillioen Alexandre

Dans son rapport publié le 5 mai, la Cour des comptes propose plusieurs solutions pour résoudre les problèmes qu'elle soulève. Sont-elles réellement pertinentes ? Que peut-on en dire ?

Abus de blanc-seing et abus de confiance.
Abus de blanc-seing et abus de confiance.
Publié le 29/05/20 par LFD Criminalistique

L'abus de blanc-seing est très commun dans les grandes sociétés, mais aussi dans les PME ou dans le milieu familiale. Les documents vierges, les ordres de virement, les chéquiers, tout document est concerné.

Quels sont les travaux que le locataire peut réaliser dans l’appartement qu’il loue ?
Quels sont les travaux que le locataire peut réaliser dans l’appartement qu’il loue ?
Publié le 29/05/20 par Maître Joan DRAY

Le preneur est libre de réaliser des aménagements mais pas des transformations. Cette opposition est susceptible de provoquer des difficultés d’interprétation.

Engager un détective privé pour lutter contre la contrefaçon
Engager un détective privé pour lutter contre la contrefaçon
Publié le 29/05/20 par Fox détectives

Nos experts en investigations vous apportent leur savoir faire pour vous fournir des preuves qui vous permettront de défendre votre propriété intellectuelle.

VIOLENCES CONJUGALES - nouvelle procédure
VIOLENCES CONJUGALES - nouvelle procédure
Publié le 29/05/20 par Delphine ROBINE

Décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 : Modification de la procédure de l'ordonnance de protection des victimes de violences conjugales

Le respect du droit moral de l’auteur et les droits des tiers
Le respect du droit moral de l’auteur et les droits des tiers
Publié le 29/05/20 par Mike BORNICAT

Le respect du droit moral de l’auteur peut-il être limité par les droits d’autrui, notamment ceux du propriétaire de l’oeuvre ? Une récente décision invite à revenir sur l'articulation entre ces droits parfois antagonistes.

Peux-on tout dire dans son entreprise ? Les limites de la liberté d'expression du salarié en 2020
Peux-on tout dire dans son entreprise ? Les limites de la liberté d'expression du salarié en 2020
Publié le 28/05/20 par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste

A l'heure de l’utilisation intense des réseaux sociaux et communications informatiques instantanées, quelles sont les règles à connaître ?

COVID-19: Furlough et congés payés au Royaume-Uni
COVID-19: Furlough et congés payés au Royaume-Uni
Publié le 28/05/20 par ebl miller rosenfalck

Le « furlough » est mesure permettant aux entreprises britanniques de conserver les emplois des salariés placés en chômage technique via une subvention à hauteur de 80% du salaire. Se pose dès lors la question du régime des congés payés.

Doit-on travailler le Lundi de Pentecôte ?
Doit-on travailler le Lundi de Pentecôte ?
Publié le 28/05/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le lundi de Pentecôte approche et de nombreuses entreprises se préparent à effectuer la journée de solidarité. Comment cela se passe-t-il lorsqu'on ne travaille jamais le lundi ? Ou en cas de chômage partiel ?

Usage du Téléphone au volant: Attention à la suspension!
Usage du Téléphone au volant: Attention à la suspension!
Publié le 27/05/20 par Maître Ingrid ATTAL

Depuis le 22 mai 2020, l'usage du téléphone au volant peut désormais être sanctionnée, sous certaines conditions, d'une rétention immédiate du permis de conduire

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