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Articles des blogs juridiques

La suspension de votre permis de conduire par le préfet.
La suspension de votre permis de conduire par le préfet.
Publié le 20/06/21 par REINS Didier

Lorsqu’un automobiliste commet une infraction au code de la route, son permis de conduire peut être suspendu par le préfet. Il existe des voies de recours contre cette décision.

Le dépôt de garantie dans le contrat de bail
Le dépôt de garantie dans le contrat de bail
Publié le 20/06/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Vous devez signer prochainement un contrat de bail ? Votre propriétaire/bailleur vous réclame le règlement d’un dépôt de garantie (classiquement appelé « caution ») en complément du premier loyer ?

Protection des données à caractère personnel : que dit la Loi ?
Protection des données à caractère personnel : que dit la Loi ?
Publié le 18/06/21 par Teari JuristCounseling

Nous les communiquons de manière quotidienne et leurs fuites peuvent nous rendre vulnérables (...) Pourtant nous ne savons que très peu les droits et obligations qui s’y attachent.

Service de restauration collective : attention à l’obligation d’informer sur les allergènes présents dans les repas.
Service de restauration collective : attention à l’obligation d’informer sur les allergènes présents dans les repas.
Publié le 17/06/21 par CABINET ANDREANI-HUMBERT

«toute denrée alimentaire destinée au consommateur final ou aux collectivités est accompagnée d’informations sur les denrées alimentaires...».(UE Parlement Européen et Conseil n°1169/2011 25.10.2011)

La remise des documents de fin de contrat
La remise des documents de fin de contrat
Publié le 17/06/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

En cas rupture du contrat de travail, tout employeur doit remettre à son futur ex-salarié des documents de fin de contrat.

Transactions avec l'URSSAF
Transactions avec l'URSSAF
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

Les transactions sociales avec l’URSSAF sont désormais possibles depuis le 20 octobre ! Les différends entre les entreprises, les travailleurs indépendants et l’URSSAF sont soumis aux pôles sociaux des tribunaux judiciaires.

Condamnations et prélèvement de l'impôt à la source
Condamnations et prélèvement de l'impôt à la source
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

Depuis janvier 2019, le prélèvement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques se fait « à la source ». Le taux d’imposition est déterminé selon des modalités sur lesquelles nous ne reviendrons pas en détail ici.

LE TEMPS D'EQUIVALENCE DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE
LE TEMPS D'EQUIVALENCE DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

Le cabinet AXIOME AVOCATS a assuré la défense de M. G., chauffeur ambulancier, en appel suite à un jugement du juge départiteur défavorable.

LE COMPTE FACEBOOK, PAS SI PRIVE !
LE COMPTE FACEBOOK, PAS SI PRIVE !
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

Un arrêt du 30 septembre 2020 et voué à une large publicité, puisqu'il est venu poser le principe selon lequel le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié.

LES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE, VRAIES VICTIMES DES FAUSSES DÉCLARATIONS À L’ASSUREUR ?
LES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE, VRAIES VICTIMES DES FAUSSES DÉCLARATIONS À L’ASSUREUR ?
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

Le Cabinet AXIOME AVOCATS est intervenu dans les intérêts d’une Caisse de sécurité sociale et a obtenu la condamnation d’un assureur à payer plus de 500.000€ au titre d’une créance définitive

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