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Articles des blogs juridiques

Fausses clauses bénéficiaires et assurances vie.
Fausses clauses bénéficiaires et assurances vie.
Publié le 13/05/22 par LFD Criminalistique

La modification frauduleuse des clauses bénéficiaires sont devenues fréquentes dans les assurances vie. Comment la détecter ? Comment y faire face ?

FICHE PRATIQUE "Données personnelles RGPD" : Êtes-vous vraiment en conformité ?
FICHE PRATIQUE "Données personnelles RGPD" : Êtes-vous vraiment en conformité ?
Publié le 12/05/22 par Mounia BELKACEM -PLF

RGPD : Quels sont les réflexes à avoir pour s’assurer d’être en conformité ? Êtes-vous vraiment en conformité ? Vérifiez si vous avez eu les bons réflexes lors de la mise en place de votre politique RGPD !

Prud’hommes : un chef constructeur obtient la résiliation judiciaire de son contrat pour surcharge de travail et non-paiement des heures sup’ (CPH Paris 6/12/2021)
Prud’hommes : un chef constructeur obtient la résiliation judiciaire de son contrat pour surcharge de travail et non-paiement des heures sup’ (CPH Paris 6/12/2021)
Publié le 12/05/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 6 décembre 2021 (n° RG F 21/02001, non définitif), le Conseil de prud’hommes de Paris prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail d’un chef constructeur de MANOIR H.

15 mai 2022 : la nouvelle dénomination de l'entrepreneur individuel
15 mai 2022 : la nouvelle dénomination de l'entrepreneur individuel
Publié le 12/05/22 par Assistant-juridique.fr

A l'instar d'une société, une entreprise individuelle dispose d'une dénomination sociale. Mais à la différence de celle-ci, l'entreprise individuelle n'est pas libre dans le choix de sa dénomination sociale.

Filiation: action en recherche et contestation de paternité
Filiation: action en recherche et contestation de paternité
Publié le 12/05/22 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Vous pouvez intenter une action en justice afin soit de rechercher le parent inconnu soit contester la paternité établie grâce à un test ADN.

La détermination et les enjeux des ITT (au sens pénal)
La détermination et les enjeux des ITT (au sens pénal)
Publié le 12/05/22 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Que vous soyez auteur ou victime de violences, vous avez dû entendre parler de ces fameuses ITT (incapacité totale de travail) lors de votre passage au médecin légiste, à quoi cela correspond ?

Promesse d’embauche et pourparlers sur la rémunération variable
Promesse d’embauche et pourparlers sur la rémunération variable
Publié le 10/05/22 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante dans la distinction entre simples pourparlers sur la rémunération variable et...

Financement de panneaux photovoltaïques, entre cession de créance, fausse signature et répétition de l’indu
Financement de panneaux photovoltaïques, entre cession de créance, fausse signature et répétition de l’indu
Publié le 10/05/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Cette jurisprudence aborde les conditions d’opposabilité de la cession de créance au débiteur, entre notification et prise d’actes, plusieurs axes de défense s’offrent au débiteur.

la caution et la prescription biennale
la caution et la prescription biennale
Publié le 09/05/22 par Maître Joan DRAY

Lorsque la banque assigne les emprunteurs et la caution en paiement des sommes restant dues au titre du prêt., les parties invoquent, souvent, comme moyen de défense, la prescription de la créance de la banque.

PMA POUR TOUTES : LE REFUS ILLEGITIME DE LA MERE BIOLOGIQUE NE POURRA PLUS FAIRE OBSTACLE A L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION DE LA MERE D’INTENTION.
PMA POUR TOUTES : LE REFUS ILLEGITIME DE LA MERE BIOLOGIQUE NE POURRA PLUS FAIRE OBSTACLE A L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION DE LA MERE D’INTENTION.
Publié le 09/05/22 par GRELIN & ASSOCIES

Les règles liées à la filiation des enfants issus d’une assistance médicale à la procréation ont connu de récentes évolutions ; la dernière en date étant issue de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption.

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Me. KADDOUR

Droit du travail

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