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Articles des blogs juridiques

l'apport en compte courant à une société en difficulté
l'apport en compte courant à une société en difficulté
Publié le 08/09/20 par Maître Joan DRAY

Lorsqu’une procédure collective ouverte contre un débiteur et que ce dernier souhaite faire appel du jugement pour obtenir le bénéfice d’un plan de redressement..

L’information au cœur du contrat de franchise
L’information au cœur du contrat de franchise
Publié le 07/09/20 par Qiiro

L’obligation d’information du franchiseur est un fondement essentiel du contrat de franchise sous peine de nullité. Oumar Bah, Docteur en droit et juriste chez Qiiro nous éclaire sur le sujet.

Annulation d’un cautionnement pour défaut de validité de la cession de la créance détenue par la banque envers une caution
Annulation d’un cautionnement pour défaut de validité de la cession de la créance détenue par la banque envers une caution
Publié le 07/09/20 par Anthony Bem

Une caution peut-elle faire annuler les effets de son cautionnement à l’encontre d’une société de recouvrement qui la poursuit en recouvrement mais qui ne disposerait pas d’un acte de cession de créance valable ?

Exploitation minière artisanale et création de centre de négoce en droit congolais
Exploitation minière artisanale et création de centre de négoce en droit congolais
Publié le 07/09/20 par YAV & ASSOCIATES

En République Démocratique du Congo, l'exploitation minière artisanale est légale. Toutefois, l'assainissement de ce secteur devient très important et les marchés internationaux devenus trop exigeants par rapport à la traçabilité.

1° STMG - Qu'est ce que le droit ? (2)
1° STMG - Qu'est ce que le droit ? (2)
Publié le 06/09/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de ma deuxième séquence

1° STMG - Qu'est ce que le droit ? (1)
1° STMG - Qu'est ce que le droit ? (1)
Publié le 06/09/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation de ma 1° séquence : Le droit et ses fonctions

ARNAQUE A L'ISOLATION : une victime exonérée de rembourser le crédit
ARNAQUE A L'ISOLATION : une victime exonérée de rembourser le crédit
Publié le 05/09/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 15 juillet 2020, la Cour d'appel de GRENOBLE (RG n°18/02257) a tranché un litige concernant une personne victime d'un vendeur-poseur d'isolation et de son partenaire financier, la banque SOFINCO;

4 Conseils d'avocat aux victimes d'arnaque à la création de site internet
4 Conseils d'avocat aux victimes d'arnaque à la création de site internet
Publié le 04/09/20 par PROCESCIAL AVOCAT

La plus grosse erreur que commettent les victimes d’arnaque à la création de site internet ce n'est pas de signer le contrat mais de croire qu'un contrat signé ne peut être anéanti.

L'employeur peut-il me maintenir en chômage partiel ?
L'employeur peut-il me maintenir en chômage partiel ?
Publié le 04/09/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

De très nombreux salariés sont encore confrontés au chômage partiel, les activités n'ayant pas totalement repris, et certaines entreprises devant réduire ou arrêter l'activité. Cela s'impose-t-il au salarié ?

La réalisation d’heures supplémentaires
La réalisation d’heures supplémentaires
Publié le 04/09/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Au-delà de ce seuil de 35 heures, et sauf dérogations légales ou conventionnelle, il est nécessaire de recourir aux heures supplémentaires qui donnent lieu à une majoration de salaire au profit du salarié.

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