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Articles des blogs juridiques

COVID-19 - MON ASSUREUR DOIT-IL COUVRIR MES PERTES D’EXPLOITATION ?
COVID-19 - MON ASSUREUR DOIT-IL COUVRIR MES PERTES D’EXPLOITATION ?
Publié le 21/06/21 par GRELIN & ASSOCIES

Les commerçants ayant été contraints de réduire ou de cesser leur activité en raison des interdictions administratives d’accueillir du public sont-ils couverts au titre de leur assurance pertes d’exploitation ?

Surenchère et interdiction
Surenchère et interdiction
Publié le 21/06/21 par Maître Joan DRAY

Le code de commerce réglemente la vente aux enchères publiques ou amiable des biens immobiliers ou autres du débiteur en liquidation judiciaire. La loi interdit aux proches du débiteur en liquidation judiciaire de se porter enchérisseur.

Quatre rumeurs (très fréquentes) de licenciements.
Quatre rumeurs (très fréquentes) de licenciements.
Publié le 21/06/21 par Tout sur la justice en France

Les rumeurs de licenciements sont nombreuses. Tout le monde n'a pas une connaissance approfondie du droit du travail, la complexité de cette question ne peut être prouvée.

La transmission du contrat de sécurisation professionnelle
La transmission du contrat de sécurisation professionnelle
Publié le 21/06/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

La Cour d'appel de PARIS rappelle l’obligation de l’employeur d’informer, au préalable, le salarié du motif économique de la rupture de son contrat de travail avant son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

L’employeur ne peut pas retirer unilatéralement le véhicule de fonction d’un salarié.
L’employeur ne peut pas retirer unilatéralement le véhicule de fonction d’un salarié.
Publié le 21/06/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

L’employeur ne peut pas retirer unilatéralement le véhicule de fonction d’un salarié a rappelé la Chambre sociale de la Cour de cassation le 2 décembre 2020 après d’autres décisions déjà rendues en ce sens.

La suspension de votre permis de conduire par le préfet.
La suspension de votre permis de conduire par le préfet.
Publié le 20/06/21 par REINS Didier

Lorsqu’un automobiliste commet une infraction au code de la route, son permis de conduire peut être suspendu par le préfet. Il existe des voies de recours contre cette décision.

Le dépôt de garantie dans le contrat de bail
Le dépôt de garantie dans le contrat de bail
Publié le 20/06/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Vous devez signer prochainement un contrat de bail ? Votre propriétaire/bailleur vous réclame le règlement d’un dépôt de garantie (classiquement appelé « caution ») en complément du premier loyer ?

Protection des données à caractère personnel : que dit la Loi ?
Protection des données à caractère personnel : que dit la Loi ?
Publié le 18/06/21 par Teari JuristCounseling

Nous les communiquons de manière quotidienne et leurs fuites peuvent nous rendre vulnérables (...) Pourtant nous ne savons que très peu les droits et obligations qui s’y attachent.

Service de restauration collective : attention à l’obligation d’informer sur les allergènes présents dans les repas.
Service de restauration collective : attention à l’obligation d’informer sur les allergènes présents dans les repas.
Publié le 17/06/21 par CABINET ANDREANI-HUMBERT

«toute denrée alimentaire destinée au consommateur final ou aux collectivités est accompagnée d’informations sur les denrées alimentaires...».(UE Parlement Européen et Conseil n°1169/2011 25.10.2011)

La remise des documents de fin de contrat
La remise des documents de fin de contrat
Publié le 17/06/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

En cas rupture du contrat de travail, tout employeur doit remettre à son futur ex-salarié des documents de fin de contrat.

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