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Articles des blogs juridiques

VENTE AUX ENCHERES D'UNE OEUVRE D'ART DANS LA BLOCKCHAIN
VENTE AUX ENCHERES D'UNE OEUVRE D'ART DANS LA BLOCKCHAIN
Publié le 21/03/21 par Maître Anne-Katel MARTINEAU

Le jeudi 11 mars 2021, pour la première fois la Maison de vente aux enchères Christie's a vendu une oeuvre de l'artiste américain Beeple "Everydays: the First 5000 Days" dans la blockchain pour un peu plus de 69 millions de dollars!

RGPD- Sanctions de la CNIL confirmées par le Conseil d'Etat
RGPD- Sanctions de la CNIL confirmées par le Conseil d'Etat
Publié le 20/03/21 par Maître Anne-Katel MARTINEAU

Le CE a confirmé, le 1er mars 2021, les sanctions pécuniaires prononcées par la CNIL à l'encontre d'une société qui ne respectait pas les obligations de la loi "Informatique et Libertés" et du RGPD.

Midi Libre condamné : l'ex-légionnaire n'était pas un meurtrier en fuite à Mas-Saintes-Puelles
Midi Libre condamné  : l'ex-légionnaire n'était pas un meurtrier en fuite à Mas-Saintes-Puelles
Publié le 19/03/21 par Publications du Cabinet JTF Avocat

Le quotidien Midi Libre a été condamné pour diffamation par le Tribunal judiciaire de Montpellier dans un jugement du 8 octobre 2020. Ses imputations précises n’étaient justifiées par aucune enquête sérieuse.

Tchad : Régime juridique du stage, vide législatif ?
Tchad : Régime juridique du stage, vide législatif ?
Publié le 19/03/21 par Teari JuristCounseling

Les stagiaires en entreprises sont les grands oubliés du Code du travail en vigueur depuis 25 ans. Ce texte nécessite une réforme urgente compte tenu de la situation actuelle du milieu de l'emploi.

Les dérogations à la carte scolaire en école élémentaire (primaire)
Les dérogations à la carte scolaire en école élémentaire (primaire)
Publié le 19/03/21 par Me Bruno ROZE

Les refus de dérogation à la carte scolaire à l’école élémentaire (primaire) sont nombreux, de sorte qu’il faut connaître les règles en la matière pour pouvoir contester un éventuel refus.

Le respect du droit moral de l’auteur et les droits des tiers
Le respect du droit moral de l’auteur et les droits des tiers
Publié le 19/03/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Le respect du droit moral de l’auteur peut-il être limité par les droits d’autrui, notamment ceux du propriétaire de l’oeuvre ? Une récente décision invite à revenir sur l’articulation entre ces droits parfois antagonistes.

Confiscation pénale d’un bien immeuble appartenant à deux époux
Confiscation pénale d’un bien immeuble appartenant à deux époux
Publié le 19/03/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans le cadre d’une saisie pénale immobilière, la question se pose de savoir si l’intégralité du bien est confisqué, ou si seuls les droits indivis du conjoint condamné ont vocation à être transférés à l’État ?

Arrestation de navire en Tunisie
Arrestation de navire en Tunisie
Publié le 18/03/21 par Ben Hamden Law Firm

Arrestation de navire en Tunisie

Divorce En Droit Tunisien
Divorce En Droit Tunisien
Publié le 18/03/21 par Ben Hamden Law Firm

TYPES DE DIVORCE TUNISIE

Le trouble anormal de voisinage
Le trouble anormal de voisinage
Publié le 18/03/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Comment sont caractérisés les troubles anormaux du voisinage ?

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