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Articles des blogs juridiques

Panorama des derniers arrêts de la Cour de cassation en matières civile et immobilière (Mai - Juin 2019)
Panorama des derniers arrêts de la Cour de cassation en matières civile et immobilière (Mai - Juin 2019)
Publié le 17/07/19 par Sophie ROLLAND-GILLOT

Retrouvez les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en matières civile et immobilière, avant l'été (Mai - Juin 2019).

Le permis de conduire français : perte, contestation et récupération de points
Le permis de conduire français : perte, contestation et récupération de points
Publié le 17/07/19 par Me Samuel CORNUT

Tout détenteur d'un permis de conduire dispose d'un capital de 12 points. Le permis à points est réglementé par les articles L. 223-1 à L. 223-8 du code de la route et R. 223-1 à R. 223-13 du code de la route.

L’alcool au volant et la mesure par éthylomètre
L’alcool au volant et la mesure par éthylomètre
Publié le 17/07/19 par Me Samuel CORNUT

Le taux maximum d’alcoolémie autorisé pour reprendre le volant après un bon repas est fixé par le législateur à 0,49 g/l de sang ou 0,24 mg/l d’air.

Le droit au respect de la vie privée : définition et sanctions
Le droit au respect de la vie privée : définition et sanctions
Publié le 17/07/19 par Me Samuel CORNUT

Des règles juridiques permettent de protéger notre vie privée.

La Question Prioritaire de Constitutionnalité
La Question Prioritaire de Constitutionnalité
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

Le contrôle de constitutionnalité s'est établi sur la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. »

Vers la fin de la primauté de la facture ?
Vers la fin de la primauté de la facture ?
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

Un arrêt européen (CJUE 21 nov 2018) relatif à la TVA déductible a remis en cause la primauté de la facture en matière de TVA pour aligner son importance sur le régime des impôts directs.

le remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière
le remplacement de l'ISF  par l'impôt sur la fortune immobilière
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

L'iFI reproduit les caractéristiques de l'ISF, à l'exception de sa base, réduite à la propriété immobilière.

les aménagements à l'exit tax
les aménagements à l'exit tax
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

L'exit tax a été profondément remaniée.

Comment rectifier une erreur de prélèvement à la source ?
Comment rectifier une erreur de prélèvement à la source ?
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

Le Bofip (bulletin officiel de finances publiques) a publié des commentaires sur les modes de rectification des erreurs de prélèvement, sans avoir à attendre la liquidation de l'impôt.

La transmission d'entreprise à titre gratuit
La transmission d'entreprise à titre gratuit
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

La transmission d'entreprise à titre gratuit peut avoir pour objet la pérennité de l'entreprise au sein du groupe familial, comme de gommer les plus-values en cas de revente à un tiers.

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