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Articles des blogs juridiques

Comment choisir un détective privé ?
Comment choisir un détective privé ?

Un article récapitulant les points de vigilance et les critères qui devront être pris en compte avant de choisir un professionnel de l'enquête.

Saisie immobilière de deux époux pour deux engagements de cautionnement séparé
Saisie immobilière de deux époux pour deux engagements de cautionnement séparé
Publié le 23/03/20 par Laurent LATAPIE Avocat

La question est de savoir si des engagements de cautionnement pris séparément par les deux époux emportent ou non consentement de l’un à l’engagement de l’autre?

Révision de loyer et Loi ALUR
Révision de loyer et Loi ALUR
Publié le 23/03/20 par Cabinet d'Avocat SAGAND

La révision annuelle du loyer est prévue par l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989. La loi Alur du 24.03.2014 a profondément remanié cet article.

Peut-on rompre la période d'essai du fait de la crise liée au Covid-19?
Peut-on rompre la période d'essai du fait de la crise liée au Covid-19?
Publié le 23/03/20 par Droit du travail et Coronavirus

Face à la crise liée au Coronavirus et à la mise en place du chômage partiel, l'employeur peut-il mettre fin à la période d'essai de ses salariés?

Sort d’une construction en violation du permis de construire
Sort d’une construction en violation du permis de construire
Publié le 23/03/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il de la remise en conformité de l’ouvrage, sa démolition ou le rétablissement des lieux en leur état antérieur lorsque le propriétaire a exécuté des travaux sur la construction sans respecter le permis de construire?

Jeux vidéo et droit d'auteur
Jeux vidéo et droit d'auteur
Publié le 23/03/20 par Dalila MADJID Avocat

L’industrie du jeu vidéo est souvent présentée comme la première industrie culturelle dans le monde, dépassant celle du cinéma et ce, depuis 1997.

La cession de parts dans les sociétés civiles
La cession de parts dans les sociétés civiles
Publié le 22/03/20 par Maître Joan DRAY

Dans les sociétés civiles, les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément de tous les associés (C. civ. art. 1861).

Coronavirus et préconisations juridiques
Coronavirus et préconisations juridiques
Publié le 21/03/20 par Maître Valéry Montourcy

Face à la pandémie, chacun, quels que soient son âge et sa situation familiale, est invité à désigner une personne de confiance, rédiger un testament et conclure un mandat de protection future.

Contester une contravention "coronavirus" ?
Contester une contravention "coronavirus" ?
Publié le 20/03/20 par MAITRE MATTHIEU GALLET

Comment contester la contravention « CORONAVIRUS » ? Si vous payez l’amende, vous perdrez tout droit à contestation. Comment contester celle-ci ? 1ère Règle : ne pas payer

Vous avez dit mise en danger de la vie d’autrui ? Le COVID 19 à l’épreuve du principe de légalité des délits et des peines
Vous avez dit mise en danger de la vie d’autrui ? Le COVID 19 à l’épreuve du principe de légalité des délits et des peines
Publié le 20/03/20 par Cabinet SAYAGH

Je subodorais que le délit de mise en danger de la vie d’autrui deviendrait un temps la star médiatique et un procureur en poursuivant sur ce chef m'a suivi dans cette intuition (II) pour réanimer un décret à la légalité douteuse (I)

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