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Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.427
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.427
Publié le 03/01/26 par Kohen Avocat

La chambre criminelle de la Cour de cassation, par une décision du 9 juillet 2025, se prononce sur la recevabilité d'un pourvoi formé contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.286
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.286
Publié le 03/01/26 par Kohen Avocat

Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex...

Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.119
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.119
Publié le 03/01/26 par Kohen Avocat

La décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 illustre le mécanisme de filtrage des pourvois instauré par l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.184
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.184
Publié le 03/01/26 par Kohen Avocat

La chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt du 9 juillet 2025, statue sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée dans le cadre d'un contentieux relatif à la détention

Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.096
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.096
Publié le 03/01/26 par Kohen Avocat

La prescription de la peine criminelle constitue un mécanisme d'extinction de la sanction dont le point de départ suscite des difficultés particulières lorsque la condamnation initiale a été prononcée

Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°21/03171
Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°21/03171
Publié le 03/01/26 par Kohen Avocat

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2025. Une société soumise à une procédure de redressement a obtenu d’un juge-commissaire une ordonnance enjoignant à un prestataire comptable de remettre s

Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2025)
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2025)
Publié le 02/01/26 par Assistant-juridique.fr

La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques.

Cession d'actions de SAS : étapes à suivre et formalités
Cession d'actions de SAS : étapes à suivre et formalités
Publié le 02/01/26 par Assistant-juridique.fr

La cession d’actions dans une SAS est encadrée par une réglementation souple : en principe, aucune formalité d’agrément ni rédaction obligatoire d’acte.

Céder des parts de SARL : étapes à suivre et formalités
Céder des parts de SARL : étapes à suivre et formalités
Publié le 02/01/26 par Assistant-juridique.fr

La cession de parts sociales dans une SARL obéit à une procédure stricte et comporte plusieurs formalités.

Associations : ce qui change en 2025 ➔
Associations : ce qui change en 2025 ➔
Publié le 02/01/26 par Assistant-juridique.fr

L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.

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