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Articles des blogs juridiques

Contrat viager : comment le préparer ?
Contrat viager : comment le préparer ?
Publié le 24/03/25 par Murielle Cahen

L’étude du contrat viager s’inscrit dans le vaste domaine des droits des obligations, particulièrement en matière de droit civil, et constitue un sujet de réflexion incontournable tant pour les praticiens du droit que pour les théoriciens.

L’obligation de réponse de l’administration fiscale aux PME : une démarche encadrée
L’obligation de réponse de l’administration fiscale aux PME : une démarche encadrée
Publié le 24/03/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

PME : l’administration fiscale dispose de 60 jours francs pour répondre. Passé ce délai, vos observations sont réputées acceptées.

Installations photovoltaïques et agrivoltaïques
Installations photovoltaïques et agrivoltaïques
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 vient préciser le cadre applicable à l’agrivoltaisme et à l’installation de photovoltaïque sur les terrains agricoles, naturels et forestiers.

Mandat de maîtrise d’ouvrage : un mandataire presqu’irresponsable
Mandat de maîtrise d’ouvrage : un mandataire presqu’irresponsable
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Le Conseil d’Etat vient préciser les règles applicables à la responsabilité du mandataire de maîtrise d’ouvrage.

Extension des réseaux électriques : la règle des 100 mètres court-circuitée
Extension des réseaux électriques : la règle des 100 mètres court-circuitée
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

La desserte par les réseaux d’électricité doit en principe être assurée au droit d’une parcelle pour autoriser le projet, sauf à imposer au pétitionnaire de financer une extension de maximum 100 mètres. La règle est bientôt caduque.

La crise des assurances : table ronde, mission gouvernementale et intervention salvatrice du Conseil d’Etat
La crise des assurances : table ronde, mission gouvernementale  et intervention salvatrice du Conseil d’Etat
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Dans un contexte extrêmement tendu quant à la possibilité de s’assurer ou même de resté assurées, les collectivités trouvent un allié en la personne du Conseil d’Etat.

Principes directeurs en matière de harcèlement, secteur public
Principes directeurs en matière de harcèlement, secteur public
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Les accusations diverses de harcèlement sont en inflation dans les organisations y compris les collectivités. Entre les victimes qu’il faut protéger et les manipulateurs qu’il faut démasquer, quelques principes doivent guider l'action.

La règlementation de la sécurité privée pour les Équipements de Protection Individuelle (EPI)
La règlementation de la sécurité privée pour les Équipements de Protection Individuelle (EPI)
Publié le 22/03/25 par ADESS

L'exercice d'une activité privée de sécurité implique le port de tenues vestimentaires réglementées.

Classeur jurisprudentiel de droit public des affaires de la semaine du 17 mars 2025
Classeur jurisprudentiel de droit public des affaires de la semaine du 17 mars 2025

La veille juridique est morte, vive le classeur jurisprudentiel. Je vous propose de retrouver une sélection de jurisprudences puisées dans les bases de données de l'open data de la justice administrative.

Ce que les consommateurs doivent savoir face aux pratiques commerciales trompeuses
Ce que les consommateurs doivent savoir face aux pratiques commerciales trompeuses
Publié le 21/03/25 par noo-médiation

Dans un marché de plus en plus compétitif, les consommateurs peuvent être confrontés à des pratiques commerciales trompeuses, tel que le défaut d'information précontractuelle et/ou contractuelle.

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