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Articles des blogs juridiques

Que faire après un accident de la route ? Les premières démarches après un accident de la route.
Que faire après un accident de la route ? Les premières démarches après un accident de la route.
Publié le 02/06/20 par BENEZRA AVOCATS

Il est toujours interessant de savoir quoi faire après un accident de la circulation, qu'il y ait de simples dommages matériels ou des dommages corporels beaucoup plus graves (paralysie, traumatisme crânien, amputation...)

La question des libertés fondamentales face à l'état d'urgence sanitaire
La question des libertés fondamentales face à l'état d'urgence sanitaire
Publié le 02/06/20 par Les Sillons de la Justice

Présentation des dernières décisions intervenues sur la question des libertés fondamentales mises à mal par l'instauration de l'état d'urgence sanitaire.

Les règles légales en matière de sonorisation d'un lieu par la police
Les règles légales en matière de sonorisation d'un lieu par la police
Publié le 02/06/20 par Gillioen Alexandre

La sonorisation d'un lieu ou la fixation d'image sont des techniques d'enquête utilisés souvent contre le crime organisé. Certaines règles régissent l'utilisation de ce type de dispositif.

L'obligation de jouissance du locataire
L'obligation de jouissance du locataire
Publié le 02/06/20 par Maître Joan DRAY

L'article 1728 du Code civil prévoit que le locataire titulaire d'un bail d'habitation doit jouir paisiblement des lieux loués comme un bon père de famille

Échec de la conciliation, procédure de sauvegarde, et sort de la caution
Échec de la conciliation, procédure de sauvegarde, et sort de la caution
Publié le 02/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il du sort réservé aux accords pris avec les créanciers et les remises éventuellement accordées à la caution lorsque, finalement, la conciliation échoue, devient caduque et une procédure de sauvegarde s’ouvre ?

Liquidation judiciaire, accident de la route et réparation des préjudices extra patrimoniaux
Liquidation judiciaire, accident de la route et réparation des préjudices extra patrimoniaux
Publié le 01/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Une victime d’un accident de la route qui est en liquidation judiciaire peut-il percevoir directement son indemnisation au titre des préjudices extra patrimoniaux ou reviennent-ils au mandataire liquidateur ?

Harcèlement sexuel en droit du travail et autorité au civil de la chose jugée au pénal
Harcèlement sexuel en droit du travail et autorité au civil de la chose jugée au pénal
Publié le 31/05/20 par Me Jérémy DUCLOS

Certains agissements au travail sont prévus et sanctionnés à la fois sur le plan civil, en application du code du travail, et sur le plan pénal, en tant qu’infractions délictuelles inscrites dans le code pénal.

Accident de la circulation: la maladie révélée peu après doit être intégralement indemnisée
Accident de la circulation: la maladie révélée peu après doit être intégralement indemnisée
Publié le 30/05/20 par Maître Valérie Augros

La haute juridiction confirme qu'une maladie qui n'a été révélée que du fait de l'accident doit être indemnisée.

L'application "StopCovid" et la protection juridique des données personnelles
L'application "StopCovid" et la protection juridique des données personnelles
Publié le 30/05/20 par Maître Laurent Jourdaa

L'annonce par le Gouvernement de la création d'une application de traçage afin de détecter les personnes porteuses du virus pose la question de la protection des données de santé. Un décret a été promulgué en date du 29 mai 2020.

Coronavirus: la force majeure, les spectacles et le sport
Coronavirus: la force majeure, les spectacles et le sport
Publié le 30/05/20 par Maître Valérie Augros

Le gouvernement a récemment pris une ordonnance pour encadrer les conditions financières de la mise en oeuvre de la force majeure pour les activités de spectacles et sportives.

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