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Articles des blogs juridiques

L'activité accessoire des huissiers de justice comme syndic est-elle cohérente avec la réglementation ?
L'activité accessoire des huissiers de justice comme syndic est-elle cohérente avec la réglementation ?
Publié le 11/12/20 par Fabrice R. LUCIANI

Une agence immobilière présentée comme une "société créée de fait" dans le cadre de l'article 20 du décret n°56-222 du 29 février 1956 [...] est-elle réglementaire ?

Actualité de l’annulation de contrat de création de site web - nov. 2020
Actualité de l’annulation de contrat de création de site web - nov. 2020
Publié le 11/12/20 par PROCESCIAL AVOCAT

Actualité jurisprudentielle du contentieux de la création de site internet avec les agences web et les sociétés de location financière – de septembre à novembre 2020

Absence de DAACT - litiges panneaux photovoltaïques, pompes a chaleur
Absence de DAACT - litiges panneaux photovoltaïques, pompes a chaleur
Publié le 11/12/20 par Greenkraft expertise

L'absence de DAACT (Déclaration d'Attestation d'Achèvement et de Conformité des Travaux) a fait l'objet d'une récente décision de Cour d'Appel ( Nimes) novatrice et importante.

Photovoltaïque : un crédit affecté à une installation en panne est indu
Photovoltaïque : un crédit affecté à une installation en panne est indu
Publié le 10/12/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 03 décembre 2020, dans une affaire remportée par nos soins, le Tribunal judiciaire de DOLE a rappelé que le prêteur est fautif s’il règle le vendeur avant que celui-ci n'ait achevé ses devoirs.

l'arrêt du cours des intérêts
l'arrêt du cours des intérêts
Publié le 10/12/20 par Maître Joan DRAY

Le jugement d'ouverture d'une procédure collective arrête le cours des intérêts légaux et conventionnels, ainsi que de tous intérêts de retard et majorations,

le surendettement et les droits des créanciers
le surendettement et les droits des créanciers
Publié le 10/12/20 par Maître Joan DRAY

La Commission de surendettement peut imposer des mesures ou recommander des mesures .

Actifs numériques: enjeux réglementaires.
Actifs numériques: enjeux réglementaires.
Publié le 10/12/20 par Tout sur la justice en France

À la demande du gouvernement, Jean-Pierre Landau a remis un rapport sur la crypto-monnaie le 4 juillet 2018.

DETECTIVE PRIVÉ : L'ESSENCE DU TÉMOIGNAGE EN DROIT CIVIL
DETECTIVE PRIVÉ : L'ESSENCE DU TÉMOIGNAGE EN DROIT CIVIL

L’issue d'un procès dépend de la qualité et de la fiabilité du témoignage. Un fait doit être restitué fidèlement à l’instar du rapport du détective privé, mode de preuve recevable en justice.

Syndics de progrès et vote par correspondance
Syndics de progrès et vote par correspondance
Publié le 10/12/20 par Garanties citoyennes

Des syndics soucieux de prévenir les différends approuvent le fait que depuis juillet 2020, l’article 9 du décret du 17 mars 1967 modifié oblige l’envoi aux copropriétaires d’un formulaire de vote par correspondance.

Démarchage à domicile : vente nulle pour bordereau de rétractation illégal
Démarchage à domicile : vente nulle pour bordereau de rétractation illégal
Publié le 09/12/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 09 novembre 2020 (RG n°18/03419), la Cour d'appel de TOULOUSE a rappelé à la SAS SVH ENERGIE qu'une vente signée lors d'un démarchage à domicile, doit respecter des règles précises sous peine de nullité

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