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Articles des blogs juridiques

CONCURRENCE DÉLOYALE ET INTERNET
CONCURRENCE DÉLOYALE ET INTERNET
Publié le 10/12/21 par Murielle Cahen

Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique.

Avis diffamatoire sur google
Avis diffamatoire sur google
Publié le 10/12/21 par Murielle Cahen

Un avis Google correspond à un commentaire que va laisser un utilisateur afin de faire part de son expérience vécue avec votre entreprise.

Un fauteuil roulant électrique est-il un VTM ?
Un fauteuil roulant électrique est-il un VTM ?
Publié le 10/12/21 par Murielle Cahen

Si, à l'origine, le Fonds de garantie n'indemnisait que dans les cas d'accidents de la circulation causés par un véhicule terrestre à moteur, sa compétence a été élargie par la suite.

L'agrément d'un assistant maternel
L'agrément d'un assistant maternel
Publié le 10/12/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

En vue d’exercer la fonction d’assistant maternel, il est nécessaire de disposer d’un agrément délivré par le Président du Conseil départemental du département.

Comment faire une demande de constat d'huissier ?
Comment faire une demande de constat d'huissier ?
Publié le 09/12/21 par Mon Droit & Mes Libertés

Un constat d’huissier représente une réelle preuve juridique et même la plus efficace contre toute contestation.

Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproques
Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproques
Publié le 08/12/21 par Pierre-Claver KAMGAING

La réforme de la procédure civile de 2019 et la réforme du droit des contrats de 2016 entretiennent des influences réciproques. On assiste alors à une contractualisation de la procédure civile et à une processualisation du droit des contrat.

INFRACTION DE PRESSE : LES EXCEPTIONS DE NULLITE AVANT TOUTE DEFENSE AU FOND
INFRACTION DE PRESSE :  LES EXCEPTIONS DE NULLITE AVANT TOUTE DEFENSE AU FOND
Publié le 08/12/21 par Maître LUDOVIC BINELLO

Une procédure devant le Tribunal correctionnel sur le fondement d’une infraction de presse demeure soumise à la rigueur du Code de procédure pénale : toute exception de nullité doit être soulevée avant toute défense au fond.

Juge des référés ou juge -commissaire ?
Juge des référés ou juge -commissaire ?
Publié le 08/12/21 par Maître Joan DRAY

Il arrive souvent que le bailleur envisage de résilier le bail commercial lorsque les loyers ne sont pas réglés par le locataire en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.

Définition et sanctions du délit pénal d’abandon de famille
Définition et sanctions du délit pénal d’abandon de famille
Publié le 06/12/21 par Anthony BEM

Quelles sont les conditions et les sanctions du délit pénal d’abandon de famille ?

Un licenciement avant l'heure : Un licenciement abusif !
Un licenciement avant l'heure : Un licenciement abusif !
Publié le 06/12/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU rappelle que tout licenciement annoncé avant l’envoi de la lettre de licenciement équivaut à un licenciement verbal.

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Me. KADDOUR

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