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Articles des blogs juridiques

La CJUE confirme la possibilité d'un report limité des droits à congés payés acquis en cas de maladie
La CJUE confirme la possibilité d'un report limité des droits à congés payés acquis en cas de maladie
Publié le 10/11/23 par Maître Mathurin BRAZ

La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt très important concernant la période de report des congés payés en cas de maladie.  Elle admet ainsi la possibilité d'un report de 15 mois.

Rupture Conventionnelle pour les Cadres : Particularités et Conseils
Rupture Conventionnelle pour les Cadres : Particularités et Conseils
Publié le 10/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La rupture conventionnelle, procédure introduite par le Code du travail français, offre une alternative au licenciement et à la démission, particulièrement adaptée aux cadres et dirigeants d'entreprise.

La responsabilité du syndic à l’égard du syndicat de copropriétaire
La responsabilité du syndic à l’égard du syndicat de copropriétaire
Publié le 09/11/23 par Maître Joan DRAY

Le syndic dispose de pouvoirs important, qu’il doit exercer d'une manière conforme aux intérêts de la collectivité et des copropriétaires.

Escroquerie à l'investissement immobilier aux Etats-Unis
Escroquerie à l'investissement immobilier aux Etats-Unis
Publié le 09/11/23 par Anthony BEM

Les clients de la société américaine JustInvestNow peuvent-ils être indemniser de leurs préjudices subis suite à leur mauvais investissement immobilier ?

Les Assurances contre les Impayés : Sont-elles Utiles ?
Les Assurances contre les Impayés : Sont-elles Utiles ?
Publié le 09/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez si l'assurance-crédit est avantageuse pour votre entreprise. Analyse des bénéfices et limites pour une gestion de risque optimale.

Les Bonnes Pratiques pour les RH : Communiquer avec un Employé en Arrêt Maladie
Les Bonnes Pratiques pour les RH : Communiquer avec un Employé en Arrêt Maladie
Publié le 08/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les meilleures pratiques RH pour communiquer par SMS avec les employés en arrêt maladie, tout en respectant la législation et la vie privée.

Responsabilité pénale des Ministres devant la Cour de Justice de la République (Partie II) : une juridiction en sursis ou des Ministres protégés ?
Responsabilité pénale des Ministres devant la Cour de Justice de la République (Partie II) : une juridiction en sursis ou des Ministres protégés ?
Publié le 07/11/23 par MARKOWICZ BENJAMIN

Décriée et jugée peu conforme aux principes de séparation des pouvoirs, la Cour de justice de la République (CJR) devrait être supprimée dans le cadre de la réforme constitutionnelle.

Comment gérer les conflits entre salariés protégés et la direction ?
Comment gérer les conflits entre salariés protégés et la direction ?
Publié le 07/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Gestion des conflits salariés protégés/direction : méthodes et respect des droits pour l'harmonie et la productivité en entreprise.

le détournement de fichiers par un ancien salarié
le détournement de fichiers par un ancien salarié
Publié le 07/11/23 par Maître Joan DRAY

Il arrive qu’un salarié qui travaillait dans une entreprise , démissionne ou est licencié , et décide de créer une entreprise concurrente, ayant la même activité que son ancien employeur.

Taxe foncière sur propriétés bâtie ? ou non bâtie ?
Taxe foncière sur propriétés bâtie ? ou non bâtie ?
Publié le 07/11/23 par contrôle fiscal et impôts locaux

Attention appelée sur les conséquences de la TVA applicable à la notion de propriété non bâtie sur l’assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

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Me. KADDOUR

Droit du travail

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Me. BERNON

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